Loi N° 62-27 du 29 juillet 1963 (9 rabia I 1383), portant modification de la loi N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), portant création de l'Ordre de la République (1)
ARTICLE PREMIER. — L'article 14 de la loi N° 59-33 du 16 mars 1959 (6 ramadan 1378), portant création de l'Ordre de la République est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 62-26 du 15 juillet 1963 (24 safar 1383) portant modification de la loi N° 60-30 du 14 décembre 1960 (24 jounada II 1380) relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
au J.O.R.T. N° 33 des 12 et 16 juillet 1963 Page 979 — Article 16 — 2°
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la présidence
Décret N° 63-246 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme
ARTICLE PREMIER. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 31 mai 1963 décidant de l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de 10.000.000 de Dollars remboursable en cinq ans par annuités constantes d'amortissement.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décrets du 26 juin 1963 (5 safar 1383)
*On obtenu la nationalité tunisienne* :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'interifur
Décret N° 63-247 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion à certaines catégories du personnel communal en fonction aux services d'hygiène et d'assistance
ARTICLE PREMIER. — Il est alloué aux agents titulaires temporaires et contractuels en fonction dans les services de Radiologie, Phlésiologie et Coatégies, relevant des formations d'Hygiène et d'Assistance des Communes, et exposés à des risques de contagion ou d'insécurité, une indemnité de sujétion particulière…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-248 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles et parcelles de terrain nécessaires à la création d'une Cité Nationale Sportive
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, pour être classés et incorporés dans le domaine privé de la Commune, les parcelles de terrain et immeubles teintés en bleu et délimités par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret, nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret N° 63-249 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), autorisant la Commune d'El Hamma à modifier partiellement l'affectation de l'emprunt de 4.000 D. autorisé par le décret du 7 septembre 1960 (15 rabia I 1389)
ARTICLE PREMIER. — La Commune d'El Hamma est autorisée à affecter à la souscription au capital de la Société Régionale de Transports Gabès-Médenine la somme de 3.000 Dinars, prélevée sur l'emprunt de 4.000 Dinars, qu'elle a contracté conformément aux dispositions du décret susvisé N° 60-311 du 7 septembre 1960 (15…
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et aux finances
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 79.818
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 79.819
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 79.820
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 79.821
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 79.822
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 79.823
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.805
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (2 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.806
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 85.897
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 85.898
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.809
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.810
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.811
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.812
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.812
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.814
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.815
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.816
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.817
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.818
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.819
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.820
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.821
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 85.822
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 85.823
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 20 février 1963 (26 ramadan 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 85.824
ARTICLE PREMIER. — MM. Abdallah ben Sliman Tlili, Mohamed Nafti ben Amor et Ali ben Amor Tounsi, faisant élection de domicile à Kasserine sont autorisés sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 90.955
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 19, Rue Al Djazira, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 90.956
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 90.957
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches, du 3e groupe, N° 90.960
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3e groupe, N° 90.961
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3e groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches, du 3e groupe, N° 90.962
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 90.963
ARTICLE PREMIER. — M. Bolze Jean Auguste, domicilié à Tunis, 11, Rue Docteur Braquehaye, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 26 avril 1963 (3 doul hijja 1382), instituant le permis de recherches du 3ᵉ groupe, N° 90.964
ARTICLE PREMIER. — M. Gérard Delga, Ingénieur Civil des mines, faisant élection de domicile à Tunis, 4, Rue des Belges, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ᵉ groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant nomenclature des travaux d'intérêt régional dont l'exécution est confiée au conseil de Gouvernorat de Bizerte pour l'année budgétaire 1963
ARTICLE UNIQUE. — En vue d'assurer, dans sa circonscription, la réalisation du programme d'intérêt régional du local et le plein emploi de la main d'oeuvre disponible, le Conseil de Gouvernorat de Bizerte est autorisé, dans la limite des crédits d'un montant global de 239.660 D., qui lui sont ouverts à cet effet, à…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383)
Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :
Lire le texte intégral →Secrétariat d’État à l’agriculture
Décret N° 63-350 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), conférant la personnalité civile à des collectivités de la Délégation des Souassi du Gouvernorat de Sousse et soumettant au régime collectif les terres dont elles jouissent
ARTICLE PREMIER. — La personnalité civile est conférée aux collectivités des : Ouled Bou Halel El Albi; El Kesasba; Ouled Sidi Bou Helal; El Gueradha; El Maata; Ouled El Benira; Ouled Moulahem; Ouled Sidi Zid; Chehimet Sidi; Chehimet Nord; El Agilet; Ouled Sidi Ennaceur et Ouled El Hamachi de la Délégation des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383), portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — M. Mohamed Fouad Mehazan, Chef de Cabinet du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, est habilité à signer, par délégation, les arrêtés individuels ou contrais concernant les fonctionnaires et agents des catégories autres que la catégorie « A » dépendant du Secrétariat d’Etat à l’Agriculture.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Secrétaire d’Etat à l’Agriculture du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383)
Sont nommés à la tête de l’Association d’Intérêt Collectif de Menchia, pour une période de trois ans, à compter du 5 novembre 1955 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Décret N° 63-251 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383), modifiant le décret N° 59-311 du 28 octobre 1959 (25 rabia II 1379), relatif au reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
ARTICLE PREMIER. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret susvisé n° 59-311 du 28 octobre 1959 (25 rab'a I 1379) est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Par décret N° 63-352 du 26 juillet 1963 (6 rabia I 1383)
Le Docteur Naceur Haddad, Médecin Spécialiste Chef de Service des Hôpitaux de Tunisie (Médecine Générale), est désigné en qualité de Médecin Spécialiste Chef de Service à plein-temps des Hôpitaux de Tunisie (Médecine Générale), à compter du 1er janvier 1963.
Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 27 juillet 1963 (7 rabia I 1383)
M. Mohsen Kelouak, Sous-Directeur à l'Institut Pasteur de Tunis, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Pharmacie Centrale de Tunisie, en remplacement de M. Mohamed Fekib, à compter du 1er février 1963.
Lire le texte intégral →Décision du Bureau de Sousse N° 2.081 du 2 Mai 1962
Etude de Maître Abdesslem BOUKER. Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à SOUSSE.
Lire le texte intégral →