Loi n° 69-32 du 1er juin 1969, portant approbation du plan quadriennal 1969-72 (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à la justice
Par décret n° 69-185 du 26 mai 1969
Par application de l'article 1er de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État à l'intérieur
Décret n° 69-186 du 24 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'une parcelle de terrain située à la rue Montcalm nécessaire à la construction du nouvel Hôtel du Lac
ARTICLE PREMIER. - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis la parcelle de terrain nécessaire à la construction du nouvel Hôtel du Lac teintée en rouge sur le plan annexé au présent décret et indiquée sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 69-187 du 24 mai 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maktar d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Maktar deux parcelles de terrain nécessaires à l'aménagement de la ville et indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'État à l'Intérieur du 26 mai 1969
La démission des Cheikhs dont les noms suivent est acceptée à compter des dates ci-après :
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale
Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis d'exploitation du Djebel Arja N° 154
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de cinq (05) années prenant fin le 8 décembre 1972 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe numéro 154, institué par l'arrêté MN° 536 sus-visé du 9 décembre 1957.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce, du 5 mars 1969, portant premier renouvellement du permis d'exploitation de Hammam-Zeiba N° 156
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de cinq (05) années prenant fin le 14 novembre 1972 inclus, le permis d'exploitation du 3ème groupe N° 156, institué par l'arrêté sus-visé du 15 novembre 1962;
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'État à l'Industrie et au Commerce du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis de recherches N° 60.489 dit permis « Hammam Djedidi » (3ème groupe)
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années, prenant fin le 14 décembre 1969 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 60.489 institué par l'arrêté M. N° 1.158 du 15 décembre 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis de recherches N° 75.671 (3ème groupe) dit permis « Ain El Bey »
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une deuxième période de trois (3) années prenant fin le 3 janvier 1970 inclus, le permis de Recherches de Mines N° 75.671 du 3ème groupe institué par l'arrêté M.N° 1192 du 4 janvier 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis de recherches N° 75.674 dit permis « Djebel El Hamra » (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une deuxième période de trois (3) années, prenant fin le 2 janvier 1970 inclus, le permis de recherches de mines n° 75.674, du 3ème groupe, institué par l'arrêté M.N° 1.199 du 3 janvier 1961.
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis de recherches N° 75.680 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années prenant fin le 12 février 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 75.680, institué par l'arrêté M.N° 1.274 du 13 février 1961;
Lire le texte intégral →Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au Commerce du 5 mars 1969, portant deuxième renouvellement du permis de recherches N° 75.681 (3ème groupe)
Article Premier. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois (3) années, prenant fin le 12 février 1970 inclus, le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 75.681, institué par l'arrêté M. N° 1.275 du 13 février 1961.
Lire le texte intégral →Secrétariat d'État
Décret n° 69-182 du 24 mai 1969, portant publication de la Convention Internationale du Travail N° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer
ARTICLE PREMIER. — La Convention Internationale du Travail N° 108 ci-annexée, concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, ratifiée par la loi sus-visée N° 59-126 du 7 octobre 1959 sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Décret n° 69-184 du 24 mai 1969, portant création d'emplois au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisés, à compter du 1er octobre 1969, au Secrétariat d'État à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales, les créations d'emplois des personnels titulaires ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 69-188 du 29 mai 1969, portant organisation de l'École Nationale de Service Social
ARTICLE PREMIER. — L'École Nationale de Service Social, créée par la loi sus-visée N° 66-79 du 29 décembre 1966, est un établissement public d'enseignement supérieur et secondaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 26 mai 1969
Sont homologuées les décisions n°s 126, 127, 128, 129 et 130 prises le 10 avril 1969 par la commission prévue à l'article 157 du Code du Travail et relatif à l'établissement des Comités d'Entreprises dans les entreprises suivantes :
1°) La Société Régionale de Transport à Kasserine.
2°) La Société Tunisienne des Automobiles « CITROEN » 3 Avenue Khereddine Pacha, Tunis.
3°) La Société Tunisienne de Filature et Tissage, Avenue Barthou, Tunis.
4°) La Société de Commercialisation des Textiles, 5 Bis Rue Charles de Gaulle, Tunis.
5°) La Société « SOLINGE » 79, Avenue Mohamed V, Tunis.
CONCOURS
Secrétariat d'État à la santé publique
Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 24 mai 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers spécialisés
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 5 infirmiers spécialisés aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique le 6 août 1969 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État à la Santé Publique du 24 mai 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 90 infirmiers
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 90 infirmiers aura lieu au Secrétariat d'État à la Santé Publique le 6 août 1969 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 24 mai 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 131 aides-soignants
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 131 aides-soignants aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 6 août 1969 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique du 24 mai 1969, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de 11 moniteurs
Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de 11 moniteurs aura lieu au Secrétariat d'Etat à la Santé Publique le 6 août 1969 conformément aux dispositions du décret susvisé n° 60-164 du 2 mai 1960.
Lire le texte intégral →Décret n° 69-71 du 4 mars 1969, portant classification des Hôpitaux
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9 du 7 mars 1969, page 275 2ème colonne.
Ajouter à la liste des Hôpitaux spécialisés :
- Hôpital de Philosophie de Nabeul
- Hôpital Abou-Kacem Chebbi du Bardo
- Supprimer page 275, 1ère colonne :
- Hôpital Abou-Kacem Chebbi du Bardo
CONCOURS
Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones
Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mai 1969, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieurs
Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 27 paragraphe 2 du décret susvisé N° 63-53 du 4 février 1963, en vue de la nomination d'Ingénieurs au Secrétariat d'Etat aux P.T.T. comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du programme ci-joint en annexe.
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 24 mai 1969, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des P.T.T
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des P.T.T. aura lieu le 19 juillet 1969 dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 24 mai 1969.
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.763
Suivant procès-verbal dressé 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz 44, rue Washington à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour perfectionnements au codage…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.764
Suivant procès-verbal dressé le 14 juin 1968 à 12 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Société les Piles Wonder, domiciliée 77, rue des Rosiers à Saint-Ouen (Hauts-de-Seine) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.765
Suivant procès-verbal dressé le 18 juin 1968 à 11h30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : E. I. du Pont de Nemours and Company, une corporation de l'État de Delaware, domiciliée à Wilmington, Delaware, U. S. A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.766
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Aristovoulos George Petzetakis Thessalonikis à Chandri Streets, Moschaton, Piraeus, Grèce dont le mandataire est Mme Angelina Leonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : méthode pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.767
Suivant procès-verbal dressé le 19 juillet 1968 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Reno Engrais et Produits Chimiques, domiciliée 58 rue Galilée à Paris (France) et Monsieur Ferdinand Carbona, II rue Jean Bologne à Paris (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.768
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1968 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Francis Butruille, domicilié 45, boulevard Vauban à Lille (Nord) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication d'un tuyau…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.769
Suivant procès-verbal dressé le 19 juin 1968 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Sté dite : Montecchi Edison S.P.A., domiciliée Foro Buonaparte, 31 à Milano (Italie) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Serre-Tunnel en…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.770
Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1968 à 10 h au Bureau de Propriété Industrielle, la Société dite : Scherico LTD. domiciliée Topferstrasse 5 à 6000 Lucerne (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux antibiotiques et procédés pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.771
Suivant procès-verbal dressé le 24 juin 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Aktieselskabet Dansk Svovlsyre-og Superphosphat Fabrik, domiciliée 15 Amaliegade à Copenhague (Danemark) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.772
Suivant procès-verbal dressé le 29 juin 1968 à 11 h. au Bureau de la Propriété Industrielle, la Sté Ame dite Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (15e) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.773
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Siderurgie Française, domicilié 185, rue Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.774
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : C.M.P.L. di Casadio Gaddoni Luigi, Pezzini Ivo e Turricchia Luigi domiciliée Via Selice Provinciale 2 à Imola, (Bologna) Italie dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 11.775
Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Shell International Research Maathappij N.V., domiciliée Carel van Bylandtlaan 20 à La Haye (Pays-Bas) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →Par décision du 22 mars 1969, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société « Cotusal » a décidé de porter de 900.000 Dinars à 1.000.000 Dinars le montant du capital social par incorporation directe au capital de cent mille dinars de report à nouveau
Cette augmentation a été réalisée par élévation de 9 à 10 Dinars de la valeur nominale de chacune des 100.000 actions composant le capital.
Lire le texte intégral →Avis N° 289
Ali ben Mohamed ben Salah ben Radjeb, Agriculteur demeurant à Motoreuch, Délégation et Gouvernorat de Gabès, avise le public qu'il est propriétaire, possesseur et administrateur depuis une période dépassant la période de la propriété légale sans aucun litige de la part de qui que ce soit et ce en ce qui concerne :
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