Journal Officiel n° 27 du 25 juin 1971

Décret n° 71-231 du 16 juin 1971, modifiant le décret n° 58-259 du 8 octobre 1958, fixant le taux de l'indemnité pour charges administratives allouée à certains personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat

Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 2 du décret sus-visé n° 58-259 du 8 octobre 1958 est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne le personnel médical dépendant du Ministère de la Santé Publique.

Décret n° 71-246 du 18 juin 1971, portant convocation du corps électoral de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Bizerte, de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Béja ainsi que le corps électoral de la troisième circonscription électorale du Gouvernorat de Sousse à des élections partielles

ARTICLE PREMIER. — Les électeurs de la première circonscription électorale du Gouvernorat de Bizerte, de la pre

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juin 1971, reportant la date des épreuves du concours ouvert pour le recrutement d'Adjoints Techniques du Service des Transmissions

ARTICLE UNIQUE. — La date des épreuves du concours ouvert par l'arrêté sus-visé du 8 avril 1971, pour le recrutement d'Adjoints Techniques au Service des Transmissions, est reportée au 12 juillet 1971.

Décret n° 71-228 du 11 juin 1971, portant transfert d'emplois du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale

ARTICLE PREMIER. — A compter du 23 mars 1970, le Service des Phares et Balises, est rattaché au Ministère de la Défense Nationale.

Décret n° 71-229 du 11 juin 1971, portant transfert d'emplois des Ministères des Finances, de l'Agriculture et des Travaux Publics et de l'Habitat au Ministère de la Défense Nationale

ARTICLE PREMIER. — A compter du 23 mars 1970, est créé au Ministère de la Défense Nationale un Service National de Surveillance Cétière.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 11 juin 1971, portant réglementation du piment moulu

ARTICLE PREMIER. — La dénomination de piment moulu (fort ou doux) ne peut être attribuée qu'au produit provenant exclusivement de la mouture des fruits rouges du piment (capcicum Annum ou Niora) en état de maturité complète, de qualité saine, loyale et marchande, sans altération quelconque.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 juin 1971, instituant le permis de recherches n° 166.826 (3ème groupe)

ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines, élisant domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1971, portant délégation de signature

ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Mohsen Chebil, Directeur des Affaires Foncières et de Législation au Ministère de l'Agriculture, est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Agriculture, tous actes…

Décret n° 71-230 du 11 juin 1971 modifiant le décret n° 64-93 du 16 mars 1964, fixant la rémunération des Maîtres Auxiliaires et des Surveillants relevant du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

Article Premier. — Les salaires des Maîtres Auxiliaires des catégories «A», «B», «C» et «D» relevant du Ministère de l'Education Nationale, sont fixés dans les mêmes conditions que les traitements des fonctionnaires titulaires, par référence aux indices ci-après :

Décret n° 71-247 du 18 juin 1971, relatif à la rémunération des instituteurs, moniteurs des 1ère et 2ème catégories appelés à effectuer des suppléances

ARTICLE PREMIER. — Le montant de l'indemnité journalière de suppléance servie aux instituteurs, moniteurs de 1ère catégorie et de 2ème catégorie appelés à effectuer des suppléances dans les établissements de l'Enseignement Primaire est égal au 30ème du traitement mensuel afférent à l'indice attribué aux enseignants…

Décret n° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical Hospitalo-Universitaire

ARTICLE PREMIER — Le présent statut s'applique au personnel médical ainsi qu'aux Biologistes hospitalo-universitaires qui exercent leurs fonctions dans les départements de la Faculté de Médecine et de Pharmacie et dans les Services des Hôpitaux Principaux, Hôpitaux spécialisés et Institut du Gouvernorat de Tunis,…

Décret n° 71-233 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical Hospitalo-Sanitaire

ARTICLE PREMIER. — Le présent statut s'applique à l'ensemble du personnel médical hospitalo-sanitaire qui exerce ses fonctions dans les Formations prévues à l'article 4 de la loi sus-visée N° 70-40 du 14 août 1970.

Décret n° 71-234 du 16 juin 1971, portant statut des Médecins attachés des formations Hospitalières ou Sanitaires

ARTICLE PREMIER. — Le présent statut s'applique au personnel médical qui prête son concours d'une manière partielle, temporaire ou occasionnelle au fonctionnement des services publics hospitaliers ou sanitaires. Ce personnel est désigné sous la dénomination de « Médecins Attachés ».

Décret n° 71-235 du 16 juin 1971, portant statut des Stagiaires Internes et des Résidents

ARTICLE PREMIER. — Les étudiants en médecine ayant terminé leur cinquième année d'études médicales doivent obligatoirement accomplir, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi susvisée N° 70-40 du 14 août 1970, un stage interné de deux années complètes dans les Services hospitalo-sanitaires, ou dans les…

Décret n° 71-226 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au personnel médical Hospitalo-Universitaire

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-universitaire est fixé par le tableau suivant :

Décret n° 71-237 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique et à l’échelonnement indiciaire applicables au personnel médical Hospitalo-Sanitaire

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au personnel médical hospitalo-sanitaire est fixé par le tableau suivant :

Décret n° 71-238 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières au personnel médical Hospitalo-Universitaire

Article Premier. — L'indemnité de service hospitalier du personnel médical hospitalo-universitaire à plein-temps, prévue par les dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 71-232 du 16 juin 1971, payable mensuellement et à terme échu, est ainsi fixée :

Décret n° 71-239 du 16 juin 1971, relatif aux indemnités particulières du personnel médical Hospitalo-Sanitaire

Article premier. — L'indemnité de plein-temps du personnel médical hospitalo-sanitaire exerçant à plein-temps prévu par

Par décret n° 71-248 du 18 juin 1971

Par décret n° 71-249 du 24 juin 1971

Décret n° 71-240 du 16 juin 1971, complétant le décret n° 64-320 du 30 septembre 1964, fixant le statut des personnels de l'Education Sociale

Article premier. - L'article premier du décret sus-visé N° 64-320 du 30 septembre 1964 est abrogé et remplacé par l'article suivant :

Décret n° 71-241 du 16 juin 1971, portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

Article Premier. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales (Education Sociale) les transformations d'emplois ci-après :

Décret n° 71-242 du 16 juin 1971, relatif au classement hiérarchique de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique applicable aux grades et emplois du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales ci-dessous indiqués est fixé ainsi qu'il suit :

Décret n° 71-243 du 16 juin 1971, fixant les conditions de reclassement de certaines catégories de fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales

Article Premier. — Les fonctionnaires du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales visés au décret sus-visé N° 71-242 du 16 juin 1971, sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires fixées par le même texte, conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 71-244 du 16 juin 1971, relatif à l'indemnité provisoire accordée aux personnels de l'Education Sociale

Article Premier. — Il est alloué, à compter de la date de recrutement une indemnité provisoire payable par mois et à terme échu aux personnels enseignants ci-après relevant du Secrétariat d'Etat aux Affaires Sociales.