Journal Officiel n° 17 du 28 avril 1972 (JORT)

Sommaire

Loi n° 72-23 du 27 avril 1972 — Portant approbation de la Convention relative au permis de « Cap-Bon - Golfe de Hammamet » conclue entre l'État Tunisien et les Sociétés « Buttes… p. 526
Loi n° 72-24 du 27 avril 1972 — Portant approbation de la Convention relative aux permis de « Golfe de Tunis, Bir Tourkia, Gabès-Djerba-Ben Gardane » conclue entre l'État Tunisien… p. 526
Loi n° 72-25 du 27 avril 1972 — Portant approbation de l'Accord relatif au permis complémentaire Off-Shore du Golfe de Gabès conclu entre l'Etat Tunisien d'une part… p. 527
Loi n° 72-26 du 27 avril 1972 — Portant approbation de la Convention relative au permis de « Djebel Abiod - Bizerte - Tunis » conclue entre l'Etat Tunisien et la Transworld Tunisia… p. 527
Loi n° 72-27 du 27 avril 1972 — Portant approbation de la Convention relative au permis de « Tabarka-Bizerte-Sherki Bank » conclue entre l'Etat Tunisien et les Sociétés Buttes… p. 527
Loi n° 72-28 du 27 avril 1972 — Portant approbation de l'Accord relatif au permis de Kairouan conclu entre l'Etat Tunisien et la Société Aquitaine Tunisie et de la Convention… p. 527
Loi n° 72-29 du 27 avril 1972 — Portant approbation de l'Accord relatif au permis de Sfax-Kerkennah conclu entre l'Etat Tunisien et la Compagnie Française des Pétroles et de la… p. 528
Loi n° 72-30 du 27 avril 1972 — Portant approbation de la Convention relative au permis de Médenine conclue entre l'Etat Tunisien et la Société Mobil-Oil Tunisia INC. (1) p. 528
Loi n° 72-31 du 19 avril 1972 — Relative à la constitution d'une Société Tuniso-Libyenne de Pêche (1) p. 528
Loi n° 72-32 du 27 avril 1972 — Portant ratification de l'Accord de coopération économique et financière signé à Tunis le 24 septembre 1971 entre la Tunisie et la Grande Bretagne (1) p. 528
Loi n° 72-33 du 27 avril 1972 — Portant ratification de l'Accord signé à Tunis le 17 novembre 1971 entre la Tunisie et les Etats-Unis d'Amérique en vue de la vente de produits… p. 529
Loi n° 72-34 du 27 avril 1972 — Instituant des surtaxes sur des timbres poste au profit du Croissant Rouge Tunisien (1) p. 529
Loi n° 72-35 du 27 avril 1972 — Portant création de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique (1) p. 529
Loi n° 72-36 du 27 avril 1972 — Portant prorogation du délai prévu à l'article 6 de la loi n° 70-25 du 19 mai 1970, fixant les modalités de cession de terres domaniales à vocation… p. 529
Loi n° 72-37 du 27 avril 1972 — Modifiant et complétant la loi n° 68-22 du 2 juillet 1968, portant création de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux (1) p. 530
Loi n° 72-38 du 27 avril 1972 — Portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation (1) p. 530
Loi n° 72-39 du 27 avril 1972 — Relative à la vente des terrains acquis par l'État en vue soit de la construction d'immeubles soit de l'aménagement ou de l'extension des villes (1) p. 532
Loi n° 72-19 du 10 mars 1972 — Portant modification du Code des Douanes p. 533

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 72-144 du 24 avril 1972 — Mlle Faika Farouk, Conseiller des Affaires Etrangères est nommée Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-145 du 24 avril 1972 — Monsieur Mohamed Megdiche, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-146 du 24 avril 1972 — Monsieur Amor Fazzani, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-147 du 24 avril 1972 — Monsieur Sadok Bouzayane, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-148 du 24 avril 1972 — Monsieur Ahmed Ghezal, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-149 du 24 avril 1972 — Monsieur Mohamed Memmi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-150 du 24 avril 1972 — Monsieur Ammar Souidi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er décembre 1971. p. 535
Décret n° 72-151 du 24 avril 1972 — Monsieur Said Ben Ammar, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire à compter du 1er mars 1972. p. 535

Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-141 du 20 avril 1972 — Portant suppression de la Commune de Zahret Médien p. 535
Décret n° 72-142 du 20 avril 1972 — Portant suppression de la Commune de Sounine p. 536
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 1972 — Est abrogé l'arrêté du 28 novembre 1970 mettant le Délégué Monsieur Abdessalem Sassi en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 28… p. 536
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 1972 — La démission de Monsieur Abdessalem Ben Amor Ben Ali Bourouina Chef de Secteur de Sidi Djedidi, Délégation de Hammamet, Gouvernorat de Nabeul est… p. 536

Ministère des finances

Décret n° 72-143 du 20 avril 1972 — Portant ouverture d'un crédit complémentaire p. 537
Arrêté du Ministre des Finances du 19 avril 1972 — Monsieur Maher El Kedadi, Chef de Service d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de la Société… p. 537

Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 avril 1972 — Relatif aux zones de protection des madragues pour la campagne de pêche au thon de l'année 1972 p. 537

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 19 avril 1972 — Messieurs Morched Ben Ali et Mohamed Aziza sont nommés administrateurs représentants l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de… p. 538

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — Avis au Public p. 539
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 8 septembre 1970 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle Madame E. Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue… p. 540
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara — Cab. R Valensi) 45, Avenue Habib… p. 540
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Melle Sitruk Eva (attachée au Cabinet G. Boccara) 45, Avenue Habib… p. 540
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Albright and Wilson Limited, Société… p. 540
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (Cab. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie)… p. 540
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme Elisa Boccara (G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie)… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (Cab. G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie)… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (Cab. G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie)… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle Mme. Elisa Boccara (G. Boccara - Cab. R. Valenti) 45, Avenue Habib… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle M. Klochner-Humboldt-Deutz Akdengesellschaft… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 12 octobre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Pedro Martin-Buro Caba, industriel, de nationalité… p. 541
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1970 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Impérial Chemical Industries Limited… p. 542
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie)… p. 542
Avis n° 12 — Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie)… p. 542

p. 526

Loi N° 72-23 du 27 avril 1972, portant approbation de la Convention relative au permis de « Cap-Bon - Golfe de Hammamet » conclue entre l'État Tunisien et les Sociétés « Buttes Ressources Tunisia LTD » et « Societa Italiana Resine »(1)

Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au permis de «Cap-Bon - Golfe de Hammamet » et conclus à Tunis le 28 juillet 1971, entre l'État Tunisien et les Sociétés « Buttes Ressources Tunisia LTD » et « Societa Italiana Resine ».

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 72-144 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-145 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-146 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-147 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-148 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-149 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-150 du 24 avril 1972

Par décret n° 72-151 du 24 avril 1972

SUPPRESSION DE COMMUNES

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 avril 1972

Ministère des finances

Par arrêté du Ministre des Finances du 19 avril 1972

MADRAQUES

Ministère de l'agriculture

Ministère des affaires culturelles et de l'information