Journal Officiel n° 47 du 14 décembre 1973 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 73-73 du 8 décembre 1973 — Portant approbation de la Convention relative au permis marin de « Hammamet - Grands Fonds » conclue entre l'État Tunisien et la Société « Shell… p. 2114
Loi n° 73-74 du 8 décembre 1973 — Portant approbation de la Convention relative au permis de « Bir Aouine » conclue entre l'État Tunisien et la Société « Santa Fe Minerals Tunisia… p. 2114
Loi n° 73-75 du 8 décembre 1973 — Portant scindement du territoire du Gouvernorat de Gafsa en deux Gouvernorats. (1) p. 2114
Loi n° 73-76 du 8 décembre 1973 — Relatif à la relégation (1) p. 2115
Loi n° 73-77 du 8 décembre 1973 — Modifiant les articles 388, 389 et 390 du Code du Travail (1) p. 2116
Loi n° 73-78 du 8 décembre 1973 — Portant création d'un Centre Pilote d'Outillage. (1) p. 2116
Loi n° 73-79 du 8 décembre 1973 — Modifiant la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972, portant loi de finances pour la gestion 1973. (1) p. 2119
Loi n° 73-71 du 19 novembre 1973 — Portant modification de la loi N° 59-18 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite p. 2127

Décrets et arrêtés

Conseil supérieur de l'information

Décret n° 73-636 du 11 décembre 1973 — Portant création d'un Conseil Supérieur de l'Information p. 2127

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-641 du 8 décembre 1973 — Monsieur Mokhtar Chouari est chargé des fonctions de Gouverneur de Sidi Bou Zid. p. 2128
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 décembre 1973 — Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Hassouna Rayane est nommé Chef du Secteur Attar, Délégation de Tunis Sidi El Béchir, Gouvernorat de Tunis à compter du… p. 2128

Ministère des finances

Décret n° 73-642 du 13 décembre 1973 — Portant transfert de crédits de chapitre à chapitre p. 2129
Arrêté du Ministre des Finances du 13 décembre 1973 — Fixant le montant de l'impôt sur les olives pour la campagne 1973 - 1974 p. 2129

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-637 du 11 décembre 1973 — Fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Promotion des Exportations p. 2130
Décret n° 73-638 du 11 décembre 1973 — Portant réglementation de la procédure de passation des marchés par le Centre de Promotion des Exportations p. 2131
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Monsieur Habib Ben Cheikh est nommé Administrateur, représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société El Bouniane en remplacement de… p. 2132
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Monsieur Salah M'Barka, est nommé membre au Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme au titre de représentant de… p. 2132
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National du Tourisme et du Thermalisme en raison de leur compétence dans le domaine du… p. 2132

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 73-639 du 11 décembre 1973 — Il est mis fin à compter du 16 juillet 1973 aux fonctions de Monsieur Fakhfakh Abdelkader Ingénieur Principal des Travaux Publics, en sa qualité de… p. 2132

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 73-640 du 11 décembre 1973 — Monsieur Haji Rejeb, est désigné en qualité de chargé de mission au cabinet du Ministre de la Jeunesse et des Sports, à compter du 1er août 1973. p. 2143

Avis

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 2146
Avis n° 12654 — Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2147
Avis n° 12655 — Suivant procès verbal dressé le 14 juin 1972 à 11h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2147
Avis n° 12656 — Suivant procès verbal dressé le 17 juin 1972 à 11h au Bureau de la propriété Industrielle. Monsieur Mohamed Trabelsi gérant et mandataire de la… p. 2147
Avis n° 12657 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2147
Avis n° 12658 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2147
Avis n° 12659 — Suivant procès verbal dressé le 23 juin 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2147
Avis n° 12660 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1972 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2148
Avis n° 12661 — Suivant procès verbal dressé le 30 juin 1972 à 12h au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba… p. 2148
Avis n° 12662 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2148
Avis n° 12663 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) Tunis 45, avenue… p. 2148
Avis n° 12664 — Suivant procès verbal dressé le 5 juillet 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 2148
Avis n° 12665 — Suivant procès verbal dressé le 6 juillet 1972 au Bureau de la Propriété Industrielle. M. Firestone Tyre Rubber company limited, société anglaise… p. 2148

Lois p. 2114

Loi N° 73-73 du 8 décembre 1973, portant approbation de la Convention relative au permis marin de « Hammamet - Grands Fonds » conclue entre l'État Tunisien et la Société « Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation » (1)

Article Premier. — Sont approuvés la Convention, le Cahier des Charges et leurs annexes relatifs au Permis Marin de « Hammamet - Grands Fonds » conclus à Tunis le 4 juin 1973 entre l'État Tunisien et la Société « Shell Tunisienne de Recherches et d'Exploitation ».

Conseil supérieur de l'information

Ministère de l'intérieur

Par décret N° 73-641 du 8 décembre 1973

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 décembre 1973

TRANSFERT DE CREDITS

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 10 décembre 1973

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie nationale