Autres publications de ce numéro
p. 118| ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'adjoints techniques | 141 |
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| ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « D » du Ministère de l'Agriculture et occupant des postes d'adjoints techniques | 143 |
| ARRETE du Ministre de l'Agriculture du 18 janvier 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'agents techniques | 145 |
| NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux | 145 |
| NOMINATION d'un membre au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana | 145 |
| NOMINATION de membres au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès | 145 |
| DESIGNATION de contrôleurs techniques | 145 |
| CREATION d'une association de propriétaires d'olivettes | 146 |
| LISTE d'aptitude | 14 |
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | |
| NOMINATION d'un sous-directeur | 146 |
| NOMINATION d'un inspecteur administratif et financier | 146 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes | 146 |
| ARRETE du Ministre de l'Education Nationale du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes | 147 |
| NOMINATION d'un professeur-directeur par intérim à la faculté de médecine de Sousse | 147 |
| NOMINATION d'un professeur-directeur par intérim à la faculté de médecine de Sfax | 147 |
| MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE | |
| ARRETE des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 16 janvier 1975, fixant les tarifs d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'Etat et dans les cliniques intra-hospitalières de l'Etat | 147 |
| ARRETE du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1975, complétant l'arrêté du 19 février 1974, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des écoles professionnelles de santé publique | 148 |
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| ARRETE du Ministre de la Santé Publique du 18 janvier 1975, reportant la date de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de la santé publique (section laboratoire et pharmacie) | 148 |
| NOMINATION de membres au conseil d'administration de l'Office National du Planning Familial et de la Population | 148 |
| MINISTERE DE L'EQUIPEMENT | |
| NOMINATION d'un directeur | 148 |
| MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS | |
| ARRETE du Premier Ministre du 20 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques, appelée à siéger au sein du Ministère des Transports et des Communications | 149 |
| MINISTERE DE L'INTERMEUR | |
| AVIS d'enquête | 149 |
| AVIS d'ouverture et de clôture des opérations de recensement dans les communes de Bou-Merdas, Sahline, Sidi Ameur et Mootameur, Sakiet Eddayer et Sousse | 149 |
| MINISTERE DES FINANCES | |
| EMPRUNT national pour l'industrialisation 5% 1957 | 150 |
| MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE | |
| AVIS d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes | 150 |
| BREVETS d'invention | 150 |
| TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE | |
| AVIS de réquisition | 152 |
| AVIS de bornage | 157 |
| ANNONCES | 163 |
MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 75-32 du 18 janvier 1975
Monsieur Mahmoud Annabi, premier président de la cour d'appel de Tunis, est nommé, à compter du 1er janvier 1975, Premier Président de la cour de cassation.
Par décret n° 75-33 du 18 janvier 1975
Monsieur Mohamed Ben Slama, procureur général, directeur des services judiciaires au Ministère de la Justice, est nommé, à compter du 1er janvier 1975, procureur général près la cour de cassation.
Par décret n° 75-34 du 18 janvier 1975
Monsieur Mohamed Hadi Cherif, inspecteur général au Ministère de la Justice, est nommé, à compter du 1er janvier 1975, procureur général, directeur des services judiciaires.
Par décret n° 75-35 du 18 janvier 1975
Monsieur Hadi Ben Mahmoud Said, président du tribunal immobilier, est nommé inspecteur au Ministère de la justice, à compter du 1er janvier 1975.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère de la Justice, en vue du recrutement de vingt greffiers stagiaires des juridictions dans les conditions fixées par le décret sus-visé N° 72-370 du 27 novembre 1972, article 16 paragraphes 1 et 2.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 janvier 1975
Monsieur Abdelwahab Ben Mahmoud Jamoussi, huissier-notaire à Zaghouan, est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
FRAIS DE VOYAGE
Ministère des affaires étrangères
Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, complétant la liste des postes dont les agents ainsi que leurs familles bénéficient d'une prise en charge des frais de voyage de congé après une seule année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, complétant la liste des postes dont les agents bénéficient d'un congé de repos à plein traitement d'une durée de quarante cinq jours par année de service effectif
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 janvier 1975, complétant la liste des pays pour lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de cinquante pour cent (50%)
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 janvier 1975, portant classement zonal de postes diplomatiques et consulaires
ARTICLE PREMIER. — Conformément à l'article 3 du décret sus-visé N° 73-168 du 6 avril 1973 il est procédé au classement social suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des Affaires Etrangères du 16 janvier 1975
Les candidats dont les noms suivent, admis au concours, sont nommés secrétaires des affaires étrangères :
I. — Candidats internes :
Hassine Souki
Kameleddine Bahi
Mohamed Salah Hathout
II. — Candidats externes :
Moncef Larbi
Abdelhamid Zarrad
Ferid Abbassi
Sadok Haouas
Mahmoud Bezrour
Fathi Soukri
Abdessellem Ben Younès
Mondher Mami
Ahmed Gabsi
Béchir Chebaâne
Mondher Jemaïel
Abderrazak Azaïez
Béchir Guellouz
Abdelaziz Babacheikh
Ahmed Ben Mustapha
Hichem Abdellah
Arbia Ouenzerfi
Béchir M'Sakni
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 75-23 du 20 janvier 1975, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1974 aux centres d'action éducative de Gammarth et d'Agareb-Sfax relevant du Ministère de l'Intérieur, les créations d'emplois détaillées ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-36 du 18 janvier 1975
Monsieur Slim Aloulou est chargé des fonctions de Directeur Général de la direction générale des affaires régionales.
GOUVERNEUR
Par décret n° 75-37 du 18 janvier 1975
Monsieur Saïd Robbana est chargé des fonctions de gouverneur de Jendouba.
MARCHE HEBDOMADAIRE
Par décret n° 75-24 du 20 janvier 1975
Il est institué à la commune de Somaâ (gouvernorat de Nabeul) un marché hebdomadaire qui se tiendra tous les samedi.
DELEGUES
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 janvier 1975
Sont nommés délégués de gouverneur à compter du 16 novembre 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 janvier 1975
Monsieur Brahim Ben Salah M’kaddem Arbaoui est nommé chef de secteur à Radès, délégation d’Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, à compter du 1er juillet 1974.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 75-25 du 20 janvier 1975, modifiant le décret n° 74-196 du 18 mars 1974, portant recense des ouvrages en or
Article Premier. — L'article 5 du décret susvisé n° 74-196 du 18 mars 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 75-26 du 20 janvier 1975, portant réduction du taux de droit de douane perçu à l'importation du papier et carton kraft
Article Premier. — Sont prorogées au 31 décembre 1975 les dispositions du décret sus-visé n° 74-548 du 13 mai 1974.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret n° 75-27 du 20 janvier 1975, portant octroi à la société « Les Céramiques du Sud » le bénéfice des avantages de la loi n° 69-35 du 26 juin 1969 portant code des investissements
Article Premier. — Est approuvée la convention spéciale annexée au présent décret signée entre l'État Tunisien et la société « Les Céramiques du Sud », octroyant à cette dernière le bénéfice des avantages de la loi sus-visée n° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements et notamment son article 15 alinéa…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 207.630
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 février 1978 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 207.630 institué par l'arrêté MN° 1 du 14 février 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 207.631
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 13 février 1978 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 207.631 institué par l'arrêté MN° 2 du 14 février 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement partiel des 33 permis élémentaires n° 195023 à 195055, compris dans le permis de recherche initial du 4ème groupe n° 120361 à 120533 dénommé « Sebkhat El Melah de Zarzis »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 16 novembre 1977 inclus, l'ensemble des 33 permis élémentaires n° 195023 à 195055 compris dans le permis de recherches initial n° 120361 à 120533, institué par arrêté n° 1695 du 17 novembre 1966.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 5ème groupe dit « Sra El Ouartane » N° 123.516
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 20 octobre 1977 inclus, le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe dit « Permis Sra El Ouartane » N° 123.516, défini ci-après, conformément aux dispositions de l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 janvier 1975, portant deuxième renouvellement du permis de recherche du 5ème groupe n° 189929 à 189934 (6 permis élémentaires) dit « Permis M'Zinda Nord »
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années, prenant fin le 19 octobre 1977 inclus, le permis de recherche du 5ème groupe institué par arrêté MN 1634 du 20 octobre 1966 en un permis de recherches intitulé « M'Zinda Nord » et comprenant 6 permis élémentaires n° 189929 à 189934. Il est défini…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 75-28 du 20 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité El Azara (secteur Ezzaltouna) de la délégation de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-29 du 20 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Abid de la délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans…
Lire le texte intégral →Décret n° 75-30 du 20 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled El Hadi Ali Douali de la délégation de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, est converti en droit de propriété privative, conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-31 du 20 janvier 1975, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Conformément aux articles 16 et 17 de la loi sus-visée n° 64-28 du 4 juin 1964, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et aux dispositions du décret sus-visé n° 65-327 du 2 juillet 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 16 janvier 1975, fixant le taux et les conditions d'attribution de la prime à la recherche scientifique au profit des cadres supérieurs des laboratoires et des ingénieurs se livrant à la recherche et exerçant dans les instituts de recherches relevant du Ministère de l'Agriculture
Article Premier. — Peuvent bénéficier de la prime à la recherche scientifique instituée par le décret sus-visé n° 59-338 du 17 août 1959, les ingénieurs et les cadres supérieurs des laboratoires, s'adonnant aux activités de recherche scientifique fondamentale et appliquée et exerçant dans les établissements relevant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'adjoints techniques
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » et occupant les postes d'adjoints techniques au Ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture et occupant des postes d'adjoints techniques
Article Premier. — Un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » du Ministère de l'Agriculture, occupant les postes d'adjoints techniques, aura lieu à Tunis, le 24 mars 1975.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Agriculture et occupant les postes d'agents techniques
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les postes d'agent technique au Ministère de l'Agriculture, sont fixés par les dispositions…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » du Ministère de l'Agriculture et occupant des postes d'agents techniques
ART. 2. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel sont fixés par l'arrêté sus-visé du 16 janvier 1975.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975
Monsieur Ameur El Horchani est nommé, au titre des fonctionnaires en activité, membre du conseil d'administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Robert Scemama, décédé.
Par arrêtés du Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975
Monsieur Ameur Horchani est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Nebhama, en remplacement de Monsieur Robert Scemama, décédé.
Monsieur Ameur Horchani est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur Robert Scemama, décédé.
Monsieur le gouverneur de Siliana ou son représentant est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur le gouverneur du Kef ou son représentant.
Monsieur le secrétaire général du Comité de Coordination de Siliana est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur le secrétaire général du Comité de Coordination du Kef.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975
Monsieur Ahmed El Ayachi est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Fathi Gana, appelé à d'autres fonctions.
p. 146146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 - 24 Janvier 1975
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975
Monsieur le commissaire régional au développement agricole à Sillana est désigné en qualité de contrôleur technique auprès de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur le commissaire régional au développement agricole du Kef.
ASSOCIATION DE PROPRIÉTAIRES D'OLIVETTÉS
Par arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 16 janvier 1975
Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Chabba, délégation de Chabba, gouvernorat de Mahdia.
LISTE D'APTITUDE
ANNEE 1974
Au grade d'ingénieur général
Monsieur Tahar Haouet, à compter du 1er janvier 1974
NOMINATION
Ministère de l'éducation nationale
Par décret n° 75-38 du 18 janvier 1975
Monsieur Mohamed Zid, administrateur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments scolaires au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret n° 75-39 du 18 janvier 1975
Monsieur Mustapha Salmanouli, intendant, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier au Ministère de l'Education Nationale.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 16 janvier 1975, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Les dactylographes sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 17 janvier 1975, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de dactylographes
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe sur épreuves est ouvert au Ministère de l'Education Nationale, en vue du recrutement de 90 dactylographes.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres de l'Education Nationale et de la Santé Publique du 16 janvier 1975
Madame le docteur Lyagoubi Souad, maître de conférences, agrégé à la faculté de Médecine de Sousse, est chargée de l'intérim des fonctions de professeurs-directeur de cette faculté, à compter du 1er octobre 1974.
Monsieur le docteur Sellami Abdelhafidh, maître de conférences, agrégé à la faculté de médecine de Sfax, est chargé de l'intérim des fonctions de professeur-directeur de cette faculté, à compter du 1er octobre 1974.
TARIFS D'HOSPITALISATION
Ministère de la santé publique
Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 16 janvier 1975, fixant les tarifs d'hospitalisation dans les formations hospitalières de l'Etat et dans les cliniques intra-hospitalières de l'Etat
ARTICLE PREMIER. — Dans les divers établissements hospitaliers de l'Etat relevant du Ministère de la Santé Publique, le tarif normal de la journée d'hospitalisation est fixé comme suit, pour :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1975, complétant l'arrêté du 19 février 1974, fixant le taux des bourses accordées aux élèves des Écoles Professionnelles de Santé Publique
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 19 février 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1975, reportant la date de l'examen professionnel pour le recrutement d'auxiliaires supérieurs de la santé publique (section laboratoire et pharmacie)
Article Premier. — L'examen professionnel prévu par l'arrêté sus-visé du 15 novembre 1974 est reporté au 16 avril 1975;
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 16 janvier 1975
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office National du Planning Familial et de la Population :
— Au titre de représentant du Ministère de l'Education Nationale;
Madame Dordana Masmoudi, en remplacement de Monsieur Kamel Bou Abid.
— Au titre de représentant du Ministère des Affaires Sociales;
Madame Souad Chater, en remplacement de Madame Najet Saya.
— Au titre de représentant du Ministère du Plan;
Monsieur Taoufik Cheikh Rouhou, en remplacement de Monsieur Ezzeddine Cheibi.
— Au titre de représentant du Ministère de l'Intérieur;
Monsieur Rachid Badri, en remplacement de Monsieur Abdallah Kallel.
NOMINATION
Ministère de l'équipement
Par décret n° 75-40 du 18 janvier 1975
Monsieur Abdelhamid Fekih, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la construction au Ministère de l'Equipement.
p. 149COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIVALENCE
Ministère des transports et des communications
Arrêté du Premier Ministre du 20 janvier 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques, appelée à siéger au sein du Ministère des Transports et des Communications
ARTICLE PREMIER. — La commission départementale d'équivalence et d'agrément des écoles techniques devant siéger au sein du Ministère des Transports et des Communications est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-88 du 28 mars 1968
(Code du Travail, articles 293 à 324)
Lire le texte intégral →AVIS N° 13064
Suivant procès verbal dressé le 23 août 1974 à 12 h au Bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Sandoz S.A. ch 4002 Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouvelles compositions herbicides. Priorité…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13065
Suivant procès verbal dressé le 28 août 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire Texogesa S.A. 10, Corraterie 1204 Genève Suisse a déposé une demande de brevet de 20 ans pour dispositif d'encrage pour impression à l'encre…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13066
Suivant procès verbal dressé le 30 août 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13067
Suivant procès verbal dressé le 6 septembre 1974 à 11h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite Dymo industries, inc. constituée selon les lois de l'Etat de Californie une embarcadero center, san Francisco Etat de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13068
Suivant procès verbal dressé le 11 septembre 1974 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Assoudi Abdelhamid cité En-Nour à Kasserine a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Pneumatiques sans chambres à air et sans valves pour tous véhicules.
Lire le texte intégral →AVIS N° 13070
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Américain cyanamid company corporation de l'Etat de Main Wayne New-Jersey U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13071
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Madame Giovanna Martinelli Via Tonale 14-Leffe (Bergamo) Italie a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour « Métier…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13072
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12 h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Compagnie générale de constructions téléphoniques. 251, rue de Vaugirard 75740 Paris Cédex 15 France a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13073
Suivant procès verbal dressé le 17 septembre 1974 à 12h au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : 1) compagnie générale de constructions téléphoniques 251, rue de Vaugirard 75740 Paris cédex 15 (France) 2) Le matériel…
Lire le texte intégral →Par décision du 7 janvier 1975 le conseil d'administration de la Sofitex, à l'unanimité de ses membres a nommé Monsieur Habib dit Hachemi Kooli en qualité de Président Directeur Général pour une durée de cinq ans, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 7 janvier 1975 enregistré à Tunis ACI le 15 janvier 1975 volume 13 série 5 case 55.
Lire le texte intégral →Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 23 décembre 1974, enregistrée à Tunis le 26 décembre 1974, vol 806, série I, case 748, le capital de la société Agrimotor S.A. a été augmenté de soixante mille dinars (60.000 dinars) par capitalisation du fonds de réserves extraordinaires
Le capital actuel de la société est égal à soixante quinze mille dinars (75.000 dinars) et est divisé en sept mille cinq cents actions de dix dinars l'une.
Lire le texte intégral →