Autres publications de ce numéro
JUSTICE CANTONALE
Ministère de la justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 18 novembre 1975, fixant la date d'ouverture d'une Justice Cantonale à El Jem
ARTICLE PREMIER. — La date d'ouverture de la justice cantonale à compétence étendue à El-Jem est fixée au lundi 10 novembre 1975.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-818 du 18 novembre 1975, autorisant la Commune de Sidi Alouane à contracter un emprunt à long terme de 6.000 Dinars pour l'éclairage public
Article Premier. — La commune de Sidi Alouane est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 6.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-819 du 18 novembre 1975, autorisant le Conseil de Gouvernorat de Mahdia à contracter un emprunt à long terme de 54.000 Dinars pour la construction de trois immeubles
ARTICLE PREMIER. — Le Conseil de Gouvernorat de Mahdia est autorisé à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes un emprunt de 54.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-820 du 18 novembre 1975
Il est institué à Béni Hassen (Gouvernorat de Monastir) un marché hebdomadaire qui se tiendra le jeudi.
Par décret N° 75-821 du 18 novembre 1975
Il est institué à la délégation de Jodliane (Gouvernorat de Kasserine) un marché hebdomadaire qui se tiendra le lundi.
DELEGUES
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 novembre 1975
Sont chargés des fonctions de délégué, à compter du 1er septembre 1975, Messieurs :
Youssef Ghazouani : au siège du gouvernorat de Nabeul;
Mohamed Abid : à la délégation d'Hammamet;
Mohamed Darraji : au siège du gouvernorat de Monastir;
Mohamed Lizaz : à la délégation de Soliman;
Habib Gharbi : au siège du gouvernorat de Sousse.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 novembre 1975
Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Mahmoud Slim est nommé chef du secteur Soua délégation Ksar Hellal gouvernorat de Monastir à compter du 24 juillet 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 15 novembre 1975 modifiant l'arrêté du 25 juin 1942 déterminant les types et la destination des poinçons dont les empreintes doivent être apposées sur les ouvrages en métaux précieux
Article Premier. — Le 7e Alinéa de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1942 tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1955 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 15 novembre 1975, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Remada »
Article Premier. — Est accepté, à compter du 11 avril 1975, la renonciation totale notifiée par la Société d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SOCEPT) au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Remada ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 novembre 1975, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Off-shore Kuriate »
Article Premier. — Est accepté à compter du 29 mai 1975 la renonciation totale notifiée par les Sociétés, « Sunningdale », « Bow Valley » et Pan Ocean » au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis « Off-shore Kuriate » institué par l'arrêté du 27 juillet 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 15 novembre 1975, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « permis Tabarka — Bizerte — Skerki Bank »
Article Premier. — Est accepté, à compter du 1er juillet 1975 la renonciation totale notifiée par « BUTTES », « SIR MED », « FRONTIERE INTERNATIONAL COMPANY INC » et « CANADIAN SUPERIOR OIL LTD » au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Tabarka — Bizerte — Skerki Bank » institué par…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Riahi Amor Ben M'barek sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Béchir Ben Ali El Abassi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mechigui Bel Hassen Ben Messaoud sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Béchir Ben Yahya Saidani sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Hassen Talhaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Taleb Ben H'mida Cheniti sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs May Ayechi B. Gadour et son frère Habib sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Khemis Ben Salah Saidani sera soumise à une enquête administrative de
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Tayachi Béjaoui sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Hakiri Romdane Ben Mustapha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Messieurs Dhaouadi Mabrouk Ben Ali et son frère Habib sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 novembre 1975 portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Salah Ben Tahar Ben Chaâbane sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Agriculture du 19 novembre 1975, fixant la taxe et les frais de vacation à percevoir à l'occasion du contrôle de la salubrité des coquillages et fruits de mer
ARTICLE PREMIER. — La taxe d'apposition d'étiquettes de salubrité et d'in salubrité des coquillages et des fruits de mer est fixée à 0,015 D par étiquette apposée.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1975, modifiant l'arrêté du 23 juillet 1975 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pendant la saison 1975-1976
ARTICLE UNIQUE. — L'article 23 de l'arrêté sus-visé du 23 juillet 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1975
Monsieur Allah Ben Salah est nommé en qualité d'administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de Lakhmès, en remplacement de Monsieur Amour Horchani.
p. 2483MAITRES DE CONFERENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 75-822 du 18 novembre 1975
Sont nommés en qualité de maître de conférences à la Faculté de Théologie et des Sciences Religieuses, à compter du 17 juillet 1975, les maîtres assistants dont les noms suivent :
| Noms et prénoms | Disciplines |
|---|---|
| Messieurs : Belkhodja Mohamed Habib | Sciences du Coran et du Hadith; |
| Enneifer Mohamed Chédli | Sciences religieuses; |
| Chabbi Ali | Théologie et Soulisme; |
BAREME DES TRAVAUX DE LOTISSEMENT
Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975 portant fixation du barème d'exécution des travaux de lotissement effectués par l'Office de la Topographie et de la Carthographie pour le compte des tiers
ARTICLE PREMIER. — Les immeubles faisant l'objet de travaux de lotissement effectués par l'Office de la Topographie et de la Cartographie sont classés en trois catégories.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975 déterminant dans la ville d'Akouda, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'Akouda et le périmètre par la ligne A, B, C, D, E, F, définie comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Somaa
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Somaa et le périmètre comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975 déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville d'El Guettar
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville d'El Guettar et défilé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 19 novembre 1975, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Morna-guia
Article Unique. — un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Mornaguia et délimitée par un quadrilataire dont les sommets A, B, C, et D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 19 novembre 1975, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la ville de Morna
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Morna et
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 19 novembre 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone de Dkhila-Monastir
ARTICLE UNIQUE. — La zone territoriale de Dkhila-Monastir telle que définie en annexe au présent arrêté, est déclarée « Zone d'étude » requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement en date du 19 novembre 1975, déterminant dans la ville de Teboulba, une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement
ARTICLE UNIQUE. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Teboulba et délimitée par la ligne A, B, C, D, définie, comme l'indique le plan ci-joint, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975, déterminant dans la ville de Bouficha, une zone requérant à l'établissement d'un programme d'aménagement
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Bouficha et délimitée par la ligne A,B,C,D, définie comme l'indique le plan ci-joint, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 19 novembre 1975, déterminant les zones requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sfax
Article Premier. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone incluant les 3 délégations de : Sfax Médina, Sfax Nord et Sfax Sud, telles que définies dans le découpage administratif utilisé au recensement général de la population de 1975.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 novembre 1975
Monsieur Abderrahmane Ben Messaoud, est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux au titre du représentant de la Compagnie Tunisienne de Navigation, en remplacement de Monsieur Abdelmajid Ben Slama.
STATUT PARTICULIER
Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 75-823 du 18 novembre 1975, étendant les dispositions du décret N° 75-382 du 14 juin 1975 aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé N° 75-382 du 14 juin 1975 sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Lire le texte intégral →