Journal Officiel n° 82 du 12 décembre 1975

Décret N° 75-875 du 6 décembre 1975, portant approbation du Plan d'Aménagement de la Zone Touristique de Tunis-Sud. (Zone Territoriale Sud de Tunis)

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Tunis-Sud (zone territoriale Sud de Tunis).

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 6 décembre 1975, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination de sous-brigadier de paix

Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de Sous-brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 14 février 1976 et les jours suivants en application des dispositions du décret N° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974 sus-visés.

Par décret N° 75-877 du 6 décembre 1975

Par décret N° 75-878 du 6 décembre 1975

Par décret N° 75-879 du 6 décembre 1975

Par décret N° 75-880 du 6 décembre 1975

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 décembre 1975

Décret N° 75-872 du 6 décembre 1975, portant virement de crédits d'article à article

Article Premier. — Est autorisé, le virement de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres ci-après désignés du Budget Titre Ier de la gestion 1975.

Décret N° 75-874 du 6 décembre 1975, portant ouverture de crédits complémentaires

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 1.629.000 dinars, le crédit global inscrit au budget titre I chapitre IX « Ministère des Finances », gestion 1975, au titre de la révalorisation des rémunérations de certaines catégories d'agents de l'État des établissements publics administratifs.

Décret N° 75-881 du 6 décembre 1975, rapportant en partie les effets du décret n° 66-506 du 21 décembre 1966, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de divers immeubles nécessaires à la création de dépôts pour les besoins de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.)

Article Premier. — Le décret sus-visé n° 66-506 du 21 décembre 1966 portant expropriation pour cause d'utilité publique de divers immeubles nécessaires à la création de dépôts pour les besoins de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (S.T.E.G.) est rapporté en ce qui concerne seulement l'immeuble sis à…

Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :

Arrêté du Ministre des Finances du 6 décembre 1975, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit :

Par arrêté du Ministre des Finances du 9 décembre 1975

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 9 décembre 1975, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'agrumes 1975/1976

Article Premier. — l'exportation des agrumes ne peut se faire que par les entreprises titulaires d'une « Carte Professionnelle d'Exportateur d'Agrumes » délivrée par le Ministère de l'Economie Nationale après avis du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits.

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 9 décembre 1975

Décret N° 75-876 du 6 décembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux immeubles nécessaires à la déviation de l'Oued de Gabès dans le gouvernorat de Gabès

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique et classés dans le domaine public de l'État deux immeubles nécessaires à la déviation de l'Oued de Gabès (Secteur I et II) entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-joints et indiqués au tableau ci-après :

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 6 décembre 1975, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Laroussi Gmach ingénieur principal, Sous-Directeur par intérim chargé de la division approvisionnement des bâtiments et transports est habilité à signer par délégation du Ministre de…

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 décembre 1975, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 6 décembre 1975, reportant la date d'ouverture du concours sur titres pour le recrutement de surveillants principaux et surveillants de l'Enseignement Supérieur

Article Unique. — Le concours prévu par l'arrêté susvisé du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de surveillants principaux et de surveillants de l'enseignement supérieur est reporté au 15 décembre 1975.

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, du 8 décembre 1975, portant fixation du taux de l'indemnité attribuée aux stagiaires architectes

Article Unique. — Les étudiants de la section architecture et urbanisme de l'I.T.A.A.U.T. astreints au stage de 2 mois en Tunisie, durant la période des vacances universitaires perçoivent une indemnité mensuelle de 45 dinars.

Par arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 décembre 1975

ARTICLE PREMIER

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Secrétaires d'Administration et d'Adjoints Techniques des Agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de secrétaires d'Administration et d'adjoints techniques des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I. - Transports) et occupant un…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Commis d'Administration, ou d'Agents Techniques, des Agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajebs appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I, Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de hajebs des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I. - Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont fixés…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B.

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Secrétaires Sténo-Dactylographes des Agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Sténo-Dactylographes des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres,…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Dactylographes des Agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) : occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret susvisé n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation en qualité de Dactylographes des Agents temporaires de la catégorie « C »…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B et C » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « b et C » en qualité de Secrétaires Sténo-dactylographes, et de dactylographes, aura lieu le 25 janvier 1976 à Tunis, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, et des arrêtés…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Contrôleurs et d'Adjoints Techniques des Agents Temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de contrôleurs et d'adjoints techniques des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II. - P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'Agents d'Exploitation, d'Agents Techniques et de Facteurs des agents temporaires des catégories « C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications « Section II P.T.T. » et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-82 du 13 février 1974, en vue de la titularisation dans leur emploi des agents temporaires des catégories « C. et D. » appartenant au…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 décembre 1975, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Manutentionnaires appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Manutentionnaires des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres, sont…

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des Agents Temporaires des catégories « B, C et D » appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B-C et D. » en qualité de contrôleur, d'adjoint technique, d'agent d'exploitation, d'agent technique, de facteur et de manutentionnaire aura lieu le 25 janvier 1976. Tunis et éventuellement à Bousse et à Sfax,…

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 juillet 1975, Monsieur Amor Ben Mohmaed Redjeb, demeurant à El Bourjine, délégation de M'saken, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El…