Autres publications de ce numéro
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION RADIOPHONIQUE
Premier ministère
Décret N° 76-107 du 11 février 1976, portant création d'une direction de la programmation radiophonique à la direction générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Art. 1. — Cette direction est chargée :
Lire le texte intégral →Par décret N° 76-108 du 11 février 1976
Monsieur Ahmed Laghimani est chargé des fonctions de Directeur des programmes radiophoniques à la direction générale de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne.
CREATION D'ARRONDISSEMENTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 11 février 1976, relatif à la création d'arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Sousse
V. le 1er N° 76-03 du 14 mai 1976, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment sur article 10,
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 11 février 1976
La Commission Nationale Sectorielle « Monnaie, Banque et Crédit » est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 76-109 du 11 février 1976
Monsieur Moncef Ben Abdallah est nommé au cabinet du Ministère de l'Économie Nationale en qualité de chargé de mission.
MINES
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 11 février 1976, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Off Shore du Golfe de Hammamet Nord »
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 6 août 1975, la réconciliation totale notifiée par les sociétés :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 11 février 1976, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis Sir Tourkia »
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Rabats et Aouin (Ardh Tarf 13 101 de la délégation de Ben Gardnon, gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-104 du 6 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Journaux Habib Thormani de la délégation de Ben Khadache, gouvernorat de Médenine, est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-105 du 6 février 1976, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Oubad Ali Ben Aïma Ben Aïma (Ardh Oubad Ali Ben Aïma) de la délégation de Caïsa-Sodi, gouvernorat de Caïsa est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de…
Lire le texte intégral →Décret N° 76-110 du 11 février 1976, modifiant le décret n° 74-1965 du 30 novembre 1974, relatif au statut particulier des personnels de l'Enseignement Supérieur Agricole
Article Premier. — Les articles 10 et 31 du décret non-vié n° 74-1965 du 30 novembre 1974 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1975, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Radès »
Article Premier. — Seuls ont écrit à l'appellation d'origine contrôlée « Radès », « Muscat de Radès » ou « Vin Muscat de Radès » les vins qui, cependant aux conditions définies ci-après, proviennent des raisons récoltés sur le territoire des secteurs du Mornag et de Radès dépendant respectivement de la délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1975, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Thibar »
Article Premier. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Thibar » ou « Muscat de Thibar », les vins qui, répondant aux conditions définies ci-après, proviennent des raisins récoltés sur le territoire du lieu d't : Thibaut secteur de Thibaut, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja, à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 11 février 1976, relatif à l'institution de l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia »
Article Premier. — Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée « Kelibia », « Muscat de Kelibia » ou « Vin Muscat de Kelibia », les vins qui répondant aux conditions définies ci-après proviennent des raisins récoltés sur le territoire des secteurs ou lieux d't : Kelibia, Korba, Kassar-Said, Bir Drassen,…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 76-131 du 11 février 1976
Monsieur Mohamed Béji, assistant, est chargé des fonctions de Secrétaire d'Établissement d'Établissement Supérieur et de Recherches, affecté au Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociales.
FACULTÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE
Ministère de la santé publique
Décret N° 76-112 du 11 février 1976, modifiant le décret n° 76-592 du 8 juin 1974, portant organisation des départements d'enseignement de la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis
Article Premier. — L'article deux du décret sus-visé n° 76-592 du 8 juin 1974 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret N° 76-106 du 6 février 1976, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de tusmin sise à El Menzah, nécessaire à la construction de logements
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) et incorporée au domaine privé de l'État la parcelle objet du T.P. n° 17411 appartenant à l'ex-fondation Habous de la dame Lillabourn Bent Mohamed El Khalel nise à El Menash d'une superficie totale de 1011…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, fixant les attributions des subdivisions du Ministère de l'Équipement
Article Premier. — En application des dispositions de l'article 22 du décret sus-visé n° 76-107 du 30 mai 1976, les attributions des subdivisions de l'administration régionale du Ministère de l'Équipement sont définies ainsi qu'il suit.
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 11 février 1976, pris pour l'application du décret du 17 décembre 1950, relatif à l'aide à la construction d'immeubles d'habitation
Article Premier. — Dans les limites et conditions fixées par le présent arrêté, des primes peuvent être accordées aux personnes physiques ou morales, qui entreprennent en Tunisie, par leurs propres moyens financiers, des travaux ayant pour objet la construction de nouveaux logements. Rév. 2.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité du Sers
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité du Sers et délimitée par le quadrilataire A, B, C, et D et dont les sommets sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Zéram-dine
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la ville de Zéram-dine et délimitée par le quadrilataire A, B, C et D dont les sommets sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 11 février 1976, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone territoriale des Îles Kerkennah
Article Unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone territoriale des Îles Kerkennah.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 février 1976, portant création de valeurs fiduciaires
Article Premier. — Quatre séries ordinaires et dix séries commémoratives de timbres-poste seront mises en service au courant de l'année 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 11 février 1956, modifiant l'arrêté du 3 février 1957, portant organisation de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Unique : l'Annexe I de l'arrêté susvisé du 3 février 1967 est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret N° 76-113 du 11 février 1976, fixant l'emploi fonctionnel des services extérieurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports et réglementant l'attribution de cet emploi et sa rémunération
Article Premier. — L'emploi fonctionnel des services extérieurs du Ministère de la Jeunesse et des Sports est arrêté comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Décret N° 68-68 du 28 mars 1948
(Code du Travail, articles 295 à 434)
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.007
Un modèle de dessin industriel relatif à «Tableau Magnifique pour Instruction Théorique dans le Sport», constitué par un tableau dont les dimensions et les matières peuvent varier, il reconstitue un terrain de foot-ball, mais il peut aussi bien représenter un terrain de basert-ball, hand-ball, volley-ball ou autres…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.008
Un modèle industriel relatif à des dessins constitués avec des fleurs de fantaisies, sur maquette pour décoration de tissus-éponges jusqu'au 250-verset de deux couleurs ou imprimés avec plusieurs couleurs, a été déposé à découvert, planchés, pour une durée de quinze (15) ans, le 10 septembre 1973, à 9 heures 30 sous…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.009 (et sous-nomères : 10 à 59 inches)
Cloquante (50) modèles industriels de dessins décoratifs d'immenses portés, intégralement ou en partie, sur des carreaux, sur objets d'ornement et autres de n'importe quelles compositions chimiques, de mesures ou de couleurs, ont été déposés, à découvert (supérieur) pour une durée de quinze (15) ans, le 23 avril…
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.010 et 1.011
Deux modèles de dessins industriels réalisés à «Bande Perforée» : deux constructeurs respectivement par le fait que :
Lire le texte intégral →AVIS N° 1.012
Un modèle industriel relatif à « Une carte décorative » de forme rectangulaire pouvant être de toute dimensions repliée sur elle-même, caractérisée par un motif décoratif exécuté par une feuille de métal reposant comportant un encadrement en relief, a été déposé pour une durée de quinze (15) ans, le 5 décembre 1975,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13319
Solvant procés-verbal dressé le 13 octobre 1975 à 9 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elbaz Boccard, 45 Avenue Hwab Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : Janssen Pharmaceutica N.V. Turnhoutsebaan 30 - Beerse (Belgique), a déposé une demande de brevet d'intention de 10 ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13.120
Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1975, 1 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Eli Lilly And Company, une corporation de l'État d'Indiana, 307 East McCarty Street, Cité d'Indianapolis, État d'Indiana, U.S.A. a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13321
Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1975 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Thagard Technology Company, 2712 Kelvin Avenue, Irvine, Californie, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13322
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Maurice Cyril, Justin Lestracer, 291 Rue du Maréchal de Lache de Tastigny, 51230 Fère Champenoise (France), a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13323
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Mandataire de : SAM, Le Lest, à Seagate Drive-Pares Ventes Peninsula, Californie 90274 - U.S.A., a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13324
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Mandataire de : SAM, Le Lest, à Seagate Drive-Pares Ventes Peninsula, Californie 90274 - U.S.A., a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13325
Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1975 à 15 h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Mandataire suivant pouvoir n.s.p. de l'Adréné Del Ser Gonzalez, résident à Villarved Alde, Pasión De Talleres…
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