Par décret n° 76-445 du 20 mai 1976
Monsieur Jouini Ben Hamadi Ouertatani, conseiller à la cour d'appel de Sousse, mis à la disposition du Ministère de l'Agriculture, est réintégré dans son cadre d'origine.
Par décret n° 76-446 du 20 mai 1976
Monsieur Jouini Ben Hamadi Ouertatani, conseiller à la cour d'appel de Sousse, est placé dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Équipement pour exercer de nouvelles fonctions à compter du 1er février 1976.
EMPRUNT COMMUNAL
Ministère de l'intérieur
Décret n° 76-447 du 20 mai 1976, autorisant la Commune de Ben Arous à contracter un emprunt à long terme de 180.000 dinars pour l'aménagement des rues
Article Premier. — La Commune de Ben Arous est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 180.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret n° 76-448 du 20 mai 1976 portant changement du nom de la délégation de Robaâ du gouvernorat de Sillana
Article Premier. — La délégation de Robaâ du gouvernorat de Sillana portera à partir de la promulgation du présent décret le nom de délégation de Bargou.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêtés du Ministre des Finances du 20 mai 1976
Monsieur Hassine Bouzid, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tuniso-Etat des Émirats Arabes Unis d'Études et d'Ingénereing.
Monsieur Abdellatif Rassaa, Inspecteur au Ministère des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société d'Expansion Touristique de Tabarka.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 20 mai 1976 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ali Cheikh Khalfallah chargé de mission auprès du Ministre de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie est habilité à signer par délégation du Ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 mai 1976 fixant les prix de vente des cokes
Article Premier. — Les prix de vente à quai des cokes, en gros à la tonne, taxes comprises, prévus par le paragraphe (b) de l’article premier de l’arrêté susvisé du 16 juin 1975, sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 20 mai 1976
Monsieur Khlifa Karoui, est nommé administrateur représentant de l’Etat au Conseil d’Administration de l’Entreprise Tunisienne des Activités Pétrolières.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l’Economie Nationale du 20 mai 1976
Monsieur Ali Boukhris, est nommé membre du Conseil d’Administration de l’Office du Commerce de la Tunisie, en remplacement de Monsieur Tahar Amira.
ABATTAGE DES ANIMAUX
Ministère de l’agriculture
Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 20 mai 1976 modifiant et complétant l’arrêté du 25 mai 1971 réglementant l’abattage des animaux des espèces bovines et ovines
Article Premier. — L’article 2 de l’arrêté susvisé du 25 mai 1971 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Agriculture du 20 mai 1976 relatif au classement des vins supérieurs de Tunisie au titre de l’année 1976
Article Premier. — Sont classés « Vins Supérieurs de Tunisie » au titre de l’année 1976, les quantités de vin rouge, rosé et blanc provenant de la récolte 1975 et des récoltes antérieures, désignées au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Arrêté du Ministre de l'Equipement du 21 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de l'Equipement et occupant les postes de secrétaire d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B» en qualité de secrétaire d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Équipement à Tunis en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » en qualité de secrétaire d'administration conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 21 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère de l'Équipement et occupant les postes d'agent technique ou de commis d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «C» et occupant les postes d'agents techniques ou de commis…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «C» en qualité d'agent technique et de commis d'administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Équipement à Tunis en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité d'agent technique et de commis d'administration, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Équipement du 21 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires appartenant au Ministère de l'Équipement et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires occupant les postes de dactylographes au Ministère de l'Équipement, sont fixés…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Equipement du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle, pour l'admission en qualité de dactylographe, des agents temporaires occupant un emploi de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère de l'Equipement, en vue de la titularisation des agents temporaires en qualité de dactylographe, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Affaires Sociales et occupant les postes de secrétaire d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 en vue de la nomination en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie «B» et occupant les postes de secrétaire d'administration au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant à l'Administration Centrale et aux services assimilés au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'accès des agents temporaires de la catégorie « B » au grade de secrétaire d'administration aura lieu le 10 juin 1976 au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de commis d'administration
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » et occupant les postes de commis d'administration au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C »
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » aura lieu le 4 juin 1976 et jours suivants au Ministère des Affaires Sociales, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 21 mai 1976 fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère des Affaires Sociales et occupant les postes de dactylographe
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 13 du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant les postes de dactylographe au Ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 mai 1976 portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires occupant un emploi de dactylographes
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle est ouvert au Ministère des Affaires Sociales, en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de dactylographe, conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret n° 76-449 du 20 mai 1976 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une voie ferrée nouvelle pour la desserte de la cimenterie et de la zone industrielle de Gabès
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour les besoins de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et incorporées au domaine public les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une voie ferrée nouvelle destinée à la desserte de la cimenterie et la…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-450 du 20 mai 1976 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la déviation d'une section de la voie ferrée située entre les PK 75+338 et 82+268 de la ligne Graiba à Tozeur
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour les besoins de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et incorporées au domaine public les parcelles de terrain nu, nécessaires à la déviation d'une section de la voie ferrée située entre les PK 75 + 338 et 82 + 268…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-451 du 20 mai 1976 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle voie ferrée reliant les lignes 5 (Tunis-Gabès) et 13 (Grabba-Tozeur) entre Founi et Kelba
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour les besoins de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et incorporées au domaine public, les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une nouvelle voie ferrée reliant les lignes cinq (5) (Tunis-Gabès) et…
Lire le texte intégral →Décret n° 76-452 du 20 mai 1976 portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain nécessaires à la déviation d'une section de la voie ferrée entre les PK 68+300 et 75+100 de la ligne Graiba à Tozeur
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour les besoins de la Société Nationale de Chemins de Fer Tunisiens et incorporées au domaine public les parcelles de terrain nu, nécessaires à la déviation d'une section de la voie ferrée, située entre les PK 68 + 300 et 75 + 100…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T
Article Premier. — Les Inspecteurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des communications du 22 mai 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs des P.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 18 Inspecteurs des P.T.T. auront lieu à Tunis le 31 juillet 1976 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours pour l'accès à l'emploi d'Attaché d'Inspection des P.T.T
Article Premier. — Les attachés d'inspection sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1976, portant ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Attachés d'Inspection des P.T.T
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de soixante-deux Attachés d'Inspection des P.T.T. auront lieu à Tunis le 31 juillet 1976 et jours suivants. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours. Les candidats…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme des concours sur épreuves pour l'accès à l'emploi de Contrôleur
Article Premier. — Les Contrôleurs sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1976 portant ouverture des concours sur épreuves pour le recrutement de contrôleur
Article Premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves pour le recrutement de 85 contrôleurs auront lieu à Tunis et éventuellement à Sousse et à Sfax le 15 juillet 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Divisionnaire des Télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 21 du décret susvisé N° 71-367 du 9 octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire des Télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur divisionnaire des Télécommunications
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur divisionnaire des télécommunications aura lieu à Tunis le 3 juillet 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des communications du 21 mai 1976, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'Etat des Télécommunications
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de l'examen professionnel prévu par l'article 27, 2e) du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971 pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'Etat des télécommunications.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1976, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur des Travaux de l'État des Télécommunications
Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux de l'État des télécommunications aura lieu à Tunis le 3 juillet 1976 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 21 mai 1976.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 mai 1976, modifiant et complétant l'arrêté du 11 février 1976 portant création de valeurs fiduciaires
Article Unique. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 11 février 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976
L'aéroport international de Jerba-Mellita est dénommé aéroport international de Jerba-Zarzis.
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 21 mai 1976
L'aéroport international implanté à Tozeur (coordonnées géographiques : 33° 36' 17" N — 08° 06' 03" E) est dénommé aéroport international de Tozeur-Nefta.
Décret N° 75-586 du 20 août 1975, portant statut particulier de l'inspection du Ministère des Transports et des Communications
Rectificatif au J.O.R.T. N° 57 des 28 et 29 août 1976, page 1828, 1ère colonne.
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
Article Unique. — L'ensemble d'un immeuble non immatriculé sis Rue 7040, numéro 4, lotissement « Moueddebine », cité Mutuelleville, consistant en une « Villa » renfermant trois chambres, une cuisine, des W.C., une salle de bain, une cour, un couloir, une verandah, et un jardin, d'une superficie globale de quatre…
Lire le texte intégral →