Autres publications de ce numéro
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 4 mars 1977, portant création des Commissions Administratives Paritaires des catégories de personnels de l'Ecole Nationale d'Administration
Article Premier. — Sont créées à l'Ecole Nationale d'Administration des Commissions Administratives Paritaires pour les catégories des fonctionnaires indiquées ci-dessous:
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier Ministre du 1er mars 1977
Sont à compter du 1er janvier 1977, nommés administrateurs conseillers, les élèves du cycle supérieur de l'École Nationale d'Administration dont les noms suivent :
Messieurs :
Hassen Ferjani
Belgacem Nefli
Adel Kamoun
Mohamed Kchaou
Hosni Etsumi
Mohamed Moncef Said
Rectificatif au barème des émoluments globaux annuels annexé au décret N° 75-243 du 3 juin 1973 (J.O.R.T. Numéro 36 des 3 et 6 juin 1975)
Lire : 730 2.349.550
au lieu de : 730 2.369.520
Rectificatif au barème des émoluments globaux annuels annexé au décret N° 77-422 du 10 février 1977 (J.O.R.T. N° 12 du 10 février 1977).
Lire : 730 2.361.550
au lieu de : 2.415.570
NATIONALITÉ TUNISIENNE
Ministère de la justice
Par décret n° 77-209 du 4 mars 1977
Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne Monsieur Hassen Ben Said Fâali né en 1930 à Palestine - Jérusalem naturalisé tunisien par décret n° 590 du 5 juin 1974 (J.O.R.T. N° 40 du 11 juin 1974) a été relevé des incapacités prévues par l'article 26 du code de la nationalité tunisienne.
HUISSIERS-NOTAIRES
Par arrêtés du Ministre de la Justice du 4 mars 1977
Monsieur Mohamed Ben Tahar Ben Fadhel, huissier-notaire à Grombalia est muté en la même qualité à Menzel Temime, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
Monsieur Salah Ben Hassine El Gabsi, huissier-notaire à Grombalia est muté en la même qualité à Hammamet, circonscription du tribunal de première instance de Grombalia.
NOMINATION
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 77-210 du 4 mars 1977
Monsieur Mustapha El Almi, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de chef de Division des Institutions spécialisées à la Direction des Organisations et Conférences Internationales du Ministère des Affaires Etrangères.
ORGANISATION
Ministère de l'intérieur
Décret n° 77-211 du 4 mars 1977, modifiant le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — L'article 17 du décret sus-visé n° 75-343 du 30 mai 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts de Soutien des Collectivités Publiques Locales et les modalités de son fonctionnement
Article Premier. — La Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Publiques Locales est administrée par un conseil d'administration composé de :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977, relatif à la création de sept arrondissements communaux dans le périmètre de la Commune de Djerba
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Djerba, sept arrondissements qui sont :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977, portant nomenclature et délimitation de quelques secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Jendouba
Article Premier. — Il est créé :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 4 mars 1977
Monsieur Mohamed Lakhdar ben Ali Ayadhi est nommé chef du secteur de Aïn Mililli, délégation de Teboursouk, gouvernorat de Béja à compter du 1er février 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Décret n° 77-213 du 4 mars 1977, modifiant le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des Militaires
Article Premier. — Les dispositions de l'article 33 du décret sus-visé n° 72-380 du 6 décembre 1972 sont abrogées.
Lire le texte intégral →Décret n° 77-214 du 4 mars 1977, relatif à la fixation des fonctions exercées par les magistrats militaires
Article Premier. — Les fonctions exercées par les magistrats du corps de la justice militaire sont les suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, portant fixation du délai accordé aux comptables payeurs pour procéder au visa des dépenses assignées sur leur caisse
Article Premier. — Le délai maximum accordé aux comptables assignataires des dépenses publiques pour procéder au contrôle et au visa des ordonnances ou mandats émis sur leur caisse est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 4 mars 1977, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Finances du 4 mars 1977, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 mars 1977, portant fixation du prix d'achat de l'alfa vert
Article 1er. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à dix millions (10) net le kg.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 4 mars 1977, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit «Permis Bir Aouine»
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 21 octobre 1975, la renonciation totale notifiée par la société Gulf-Oil Corporation au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit "Permis Bir Aouine", institué par l'arrêté du 13 septembre 1973.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 mars 1977, portant annulation du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit «Permis Centre Nord»
Article Premier. — Est acceptée, à compter du 30 octobre 1973, la renonciation totale notifiée par les sociétés aquitaine-Tunisie et SEREPT au permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, « Permis Centre Nord », institué par l'arrêté M No 922 du 30 avril 1964.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 4 mars 1977
Sont nommés membres du bureau du groupement des industries de transformation et fleurs aromatiques pour une durée de 2 ans :
1) Au titre des fonctionnaires représentant les administrations de tutelle.
Messieurs :
Jamaleddine Ben Aissa, représentant du Ministère de l'Agriculture.
Béchir Nabli, représentant du Ministère des Finances.
Moncef Karchoud, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.
2) Au titre de représentants des industries traitant des huiles essentielles, concrètes et autres dérivés.
Messieurs :
Taoufik Ben M'Rad;
Tahar Ben Djenana;
Mustapha Ouahada.
3) Au titre de producteurs de plantes et fleurs aromatiques :
Messieurs :
Romdhane Dghales;
Ahmed Aounallah;
Mohamed Ben Mahmoud Ben Mena
4) Au titre de représentant du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits
Monsieur Abbès Feriani.
CONTROLEURS TECHNIQUES
Par arrêtés du Ministre de l'Economie Nationale du 1er mars 1977
Monsieur Taieb Bouraoui, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Gammarth.
Monsieur Ridha Galzi, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie (SITT).
Monsieur Mahjoub Guerfall, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé contrôleur technique auprès de la Société d'Étude et de Développement de Sousse-Nord.
Monsieur Salah Zoghlami, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Maghrébine de Tourisme.
Monsieur Adel Boussarsar, Administrateur à l'Office National du Tourisme Tunisien, est nommé contrôleur technique auprès de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie.
Monsieur Moncef Ben Abdallah, est nommé contrôleur technique auprès de l'Office National du Tourisme Tunisien (ONTT)
NOMINATION
Ministère de l'agriculture
Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 1er mars 1977
Monsieur Mongi Zitouna est nommé Administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits en remplacement de Monsieur Fadhel Bouzaine, appelé à d'autres fonctions.
COMMISSIONS PARITAIRES
Ministère de la santé publique
Arrêté du Premier Ministre du 4 mars 1977, portant création et modalités d'organisation d'une commission paritaire du corps des médecins hospitalo-universitaires
Article Premier. — Est créée au Ministère de la Santé Publique une commission administrative paritaire pour le corps des médecins hospitalo-universitaires.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 77-215 du 4 mars 1977, portant création d'emplois au Ministère de l'Équipement
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 au Ministère de l'Équipement les créations d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Équipement du 1er mars 1977
Est agréée en qualité d'Association de Construction de logement, l'Association Coopérative de Construction de Logement «El Istikama» à Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 4 mars 1977, complétant l'arrêté du 31 octobre 1948, réglementant la pose, les dimensions et l'éclairage des plaques et numéros d'immatriculations des véhicules automobiles appartenant aux Missions Diplomatiques, aux organisations internationales et à leurs agents
Article Premier. — L'article deux de l'arrêté sus-visé du 31 octobre 1968 est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →AVIS N° 13470
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Poroton Holding S.A., 2, Boulevard Royal, Luxembourg (Grand Duché, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13471
Suivant procès-verbal dressé le 4 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Gbb. R. Vafezai) 5, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Anonyme dite : Société Nationale des Pétroles d'Aquitaine, Tour Aquitaine — 92400 Courbevoie. France a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13472
Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société Job, Anciens Etablissements Bardou Job et Pauillac, 72, Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13473
Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : U.O.P. INC., Ten UOP Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Roads, des Plaines, Illinois, a déposé une demande de brevet d'invention…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13474
Suivant procès-verbal dressé le 9 juin 1976 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Jacques Marchou, 38ter, Rue Saint-Hilaire, 94210 — La Veronne - St. - Hilaire, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13475
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Emesa Aktiengesellschaft, Eschen, Liechtenstein, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour additif pour agglomérés de liants…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13476
Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1976 à 12h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société anonyme dite : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, Boulevard de l'Amiral Bruix, 75116 — Paris, France, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13477
Suivant procès-verbal dressé le 22 juin 1976 à 10h. 30, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed El-Hédi Guerbouj, 73, Rue Houanne Bouvalane à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour chasse moustiques électronique.
Lire le texte intégral →