Journal Officiel n° 54 du 8 août 1978 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 78-42 du 1er août 1978 — Ratifiant l'Accord de Prêt conclu à Abidjan le 3 avril 1978 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif au… p. 2187
Loi n° 78-43 du 1er août 1978 — Autorisant l'État à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Nationale des Transports (1) p. 2187
Loi n° 78-44 du 1er août 1978 — Portant création de l'Office de Développement de la Tunisie Centrale p. 2187

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juillet 1978 — Portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de juges suppléants p. 2188
Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juillet 1978 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffier de 1ère classe des Juridictions p. 2188
Arrêté du Ministre de la Justice du 22 juillet 1978 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de greffiers stagiaires des Juridictions p. 2189
Décret n° 78-670 du 22 juillet 1978 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la commune de l'Ariana d'une parcelle de terrain nécessaire à l'ouverture d'une… p. 2189
Décret n° 78-671 du 22 juillet 1978 — Autorisant la commune de Ain Jeloula à contracter un emprunt à moyen terme de 8.000 Dinars pour la construction de la première tranche d'un marché p. 2190
Décret n° 78-677 du 2 août 1978 — Monsieur Fredj Gdoura, Commissaire de Police est chargé des fonctions de Chef de Service à la Sous-Direction des Frontières et Passeports à la… p. 2190

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 78-673 du 22 juillet 1978 — Modifiant l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes p. 2190
Décret n° 78-674 du 22 juillet 1978 — Fixant les modalités des examens, les horaires et les programmes relatifs à la Maîtrise Combinée de Langues et au Diplôme d'Interprète de… p. 2193

Ministère de l'Équipement

Décret n° 78-675 du 22 juillet 1978 — Portant délimitation du domaine public du port de pêche de Mahdia et dépendances p. 2195
Décret n° 78-676 du 22 juillet 1978 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrain, nécessaires à la construction de la route GP. 14 Sfax-Gafsa (tronçon… p. 2196

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 78-672 du 22 juillet 1978 — Portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de l'Office des périmètres publics irrigués de Jendouba p. 2196
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2197
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2197
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 août 1978 — Portant délégation de signature p. 2198
Décret n° 78-678 du 7 août 1978 — Il est mis fin aux fonctions du Professeur Mongi Ben Hamida, Ministre de la Santé Publique, à compter du 4 août 1978. p. 2198
Décret n° 78-686 du 7 août 1978 — Monsieur Mohamed Jomaâ, Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'intérim du Ministère de la Santé Publique. p. 2198
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 13 juin 1978 — Portant modification des tableaux d'exonérations de la réglementation de substances veneneuses destinées à la médecine humaine p. 2198

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 juillet 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi de contrôleur mécanique (Section II : P.T.T.) p. 2199
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 22 juillet 1978 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'opérateur en chef (Section II : P.T.T.) p. 2199
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978 — Monsieur Abdallah Ben Ali Smida, est nommé membre du Conseil d'Administration de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention en qualité… p. 2199

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 22 juillet 1978 — Autorisant l'occupation par la Compagnie des Phosphates de Gafsa d'une carrière de pierres appartenant à la Société Ettarfih p. 2200
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.269 p. 2200
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.810 p. 2200
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Instituant le permis de recherches (3è groupe) N° 263.300 p. 2201
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.746 p. 2201
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 156.025 p. 2202
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.744 p. 2202
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.809 p. 2202
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.749 p. 2203
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.265 p. 2203
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 177.267 p. 2203
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.741 p. 2204
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 20 juillet 1978 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) N° 263.501 p. 2204

Ministère du Commerce

Arrêté du Ministre du Commerce du 27 juillet 1978 — Portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés, restaurants et night-clubs intégrés aux hôtels p. 2205
Arrêté du Ministre du Commerce du 4 août 1978 — Portant suspension de la taxation du prix de vente des œufs p. 2206

Avis

Avis n° 13699 — Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1976 au bureau de la propriété industrielle Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2213
Avis n° 13700 — Suivant procès verbal dressé le 20 mai 1977 au bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2213
Avis n° 13701 — Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1976 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2213
Avis n° 13702 — Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1976 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2213
Avis n° 13703 — Suivant procès verbal dressé le 24 mai 1977 au Bureau de la propriété industrielle. Monsieur Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 2213
Décision du conseil d'administration en date du 1er juillet 1978 — Le Conseil d'Administration p. 2230
Décision du 16 septembre 1977 — Toutes nominatives. p. 2235
Avis n° 22 — MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE p. 2237
Avis n° 17 — MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE p. 2237
Avis n° 21 — pour l'acquisition de semies-remorques p. 2238

Lois p. 2187

Loi N° 78-42 du 1er août 1978, ratifiant l'Accord de Prêt conclu à Abidjan le 3 avril 1978 entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement relatif au Financement de l'Étude du Programme du District de Tunis (1)

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 3 avril 1978, entre la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement d'un montant de trois cent mille unités de compte (300.000 UC), relatif au financement de l'étude du programme du District de Tunis.

Ministère de la Justice

Par Décret N° 78-677 du 2 août 1978

INSTITUT BOURGUIBA DE LANGUES VIVANTES

Ministère de l'Education Nationale

Ministère de l'Équipement

Ministère de l'Agriculture

Par Décret N° 78-678 du 7 août 1978

Par Décret N° 78-686 du 7 août 1978

Ministère des Transports et des Communications

Par Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 août 1978

MINES

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère du Commerce