Autres publications de ce numéro
CENTRE NATIONAL DE L'INFORMATIQUE
Premier Ministère
Décret n° 79-796 du 21 septembre 1979 portant modification du décret n° 76-590 du 12 juillet 1976 portant organisation administrative et financière du Centre Nationale de l'Informatique
Article Premier. — L'article neuf (9) du décret sus-visé n° 76-590 du 12 juillet 1976 est modifié comme suit.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par décret N° 79-815 du 26 septembre 1979
Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er octobre 1979 :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 21 septembre 1979 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'interprètes assermentés
Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu le 17 décembre 1979 et jours suivants au Ministère de la Justice conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 66-330 du 11 octobre 1962 pour le recrutement de huit (8) interprètes assermentés destinés à pourvoir les postes vacants auprès des tribunaux de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 79-798 du 21 septembre 1979 portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de délégation de Majel Bel Abbès et ayant son siège à Majel Bel Abbès.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-813 du 21 septembre 1979, portant modification territoriale entre les Gouvernorats de Kasserine et de Siliana
Article Premier. — Le secteur d'El Hamima de la délégation de Jedilane du Gouvernorat de Kasserine est rattaché à la délégation de Rouhia du Gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-799 du 21 septembre 1979, autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 Dinars pour l'achèvement du marché de gros
Article Premier. — La commune de Korba, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 20.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-800 du 21 septembre 1979 autorisant la commune de Korba à contracter un emprunt à long terme de 100.000 D pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 20 ans à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-801 du 21 septembre 1979 autorisant la commune de Tajérouine à contracter un emprunt à long terme de 80.000 dinars pour la mise en viabilité des rues
Article Premier. — La commune de Tajérouine est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 80.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-802 du 21 septembre 1979 autorisant la commune du Bardo à contracter un emprunt à moyen terme de 100.000 dinars pour la construction d'un marché
Article Premier. — La commune du Bardo est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 100.000 Dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Lire le texte intégral →Décret N° 79-814 du 21 septembre 1979, portant création d'une délégation spéciale à la commune de Remoda
Article Premier. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'administration de la commune de Remada Gouvernorat de Médenine composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1979, fixant les secteurs territoriaux de quelques délégations du Gouvernorat de Kasserine
Article Premier. — Il est créé dans la délégation de Fériana du Gouvernorat de Kasserine deux nouveaux secteurs :
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1979, fixant les secteurs de quelques délégations des Gouvernorats de Kasserine et de Siliana
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Jedliane du Gouvernorat de Kasserine et la délégation de Rouhia du Gouvernorat de Siliana comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration Stagiaires
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts à la Municipalité de Tunis pour le recrutement de 33 Secrétaires d'Administration stagiaires en application des dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture de deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe à la Municipalité de Tunis pour le recrutement de Commis d'Administration
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts à la Municipalité de Tunis pour le recrutement de 31 Commis d'Administration stagiaires en application des dispositions de l'arrêté sus-visé du 10 avril 1974.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture d'un concours sur épreuves à la Municipalité de Tunis pour le recrutement de dactylographes stagiaires
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à la Municipalité de Tunis pour le recrutement de 31 dactylographes stagiaires en application des dispositions de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1978.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture d'un examen professionnelle pour la titularisation des Agents temporaires de la catégorie « C » occupant l'emploi de commis d'Administration
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dépendant de la Municipalité de Tunis et occupant l'emploi de commis d'Administration dans sa loi des cadres aura lieu le 27 novembre 1979, en application des dispositions de l'arrêté sus-visé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des Agents temporaires de la catégorie « C » occupant le poste de dactylographe
Article Premier. — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de dactylographe aura lieu le 11 décembre 1979 en application des dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1974.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 septembre 1979;
Monsieur Mohamed Salah Ladab, chargé des fonctions de Délégué à la Délégation d'utique est mûté en la même qualité à la Délégation de Kasserine à compter du 1er août 1979.
CHEF DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 septembre 1979;
Monsieur Mohamed Habib Ben Youssef Bellagui, chef du secteur de Mellag, délégation de Nebeur, Gouvernorat de Kef est relevé de ses fonctions à compter du 28 août 1979.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 28 septembre 1979 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Djebali, Inspecteur en chef des P.T.T., chargé des fonctions de Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 21 septembre 1979, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés
Article Unique. — La nomenclature générale des Produits Monopolisés est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Arrête du Ministre des Finances du 21 septembre 1979 relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit
Article Unique. — La nomenclature spéciale des Produits Monopolisés à tarif réduit est complétée comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Finances du 21 septembre 1979;
Sont nommés membres de la Commission d'évaluation de l'apport de l'Etat à l'Office du Thermalisme.
Messieurs :
— Tahar Ben Youssef Administrateur Conseiller représentant le Ministère de la Santé Publique en remplacement de Monsieur Salem M'Barek.
— Salah Zoghlami représentant l'Office National du Tourisme Tunisien en remplacement de Monsieur Abdeslam Mohsni.
p. 2588CAMPAGNE D'ALFA
Ministère de l'Agriculture
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 septembre 1979 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1979-1980
Article Premier. — La Période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1979. Elle sera clôturée le 15 Mars 1980.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 21 septembre 1979;
Monsieur Nouri Zorgati, est nommé membre représentant le Ministère du Plan au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Fathi Mardassi.
p. 2591DOCTORAT D'ETAT
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 79-797 du 21 septembre 1979, relatif aux conditions de préparation et de soutenance d'une thèse de Doctorat d'État par la faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
Article Premier. — L'admission ou l'ajournement au Doctorat d'État délivré par la faculté de droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis sont prononcés après délibérations du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une des mentions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Arrêté du Ministre du Commerce du 26 septembre 1979, portant fixation des tarifs sur les lignes aériennes intérieures
Article Premier. — Le présent arrêté fixe les tarifs d'application, applicable aux passagers aériens résident, empruntant les vols réguliers nationaux.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Avis Rectificatif à l'Avis n° 116
Le présent Avis a pour objet de modifier l'avis N° 116 des 4 et 8 février 1972 instituant la procédure du Certificat d'Importation.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14097
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de la Compagnie des Lampes, 29, Rue de Lisbonne, 75008 — Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14096
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire des Etablissements d'Ardorel, Société anonyme, Payrin, 81200 — Mazamet, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14095
Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Rabib Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Montedison S.p.A., 31, Foro Buonaparte, Milan, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouvelle classe de…
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