Journal Officiel n° 48 du 29 août 1980 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 80-59 du 1er août 1980 — Modifiant la loi N° 59-60 du 19 septembre 1959, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie p. 2097
Loi n° 80-59 du 1er août 1980 — Modifiant la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980 p. 2097

Décrets - Lois

Décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980 — Modifiant le loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants p. 2098
Décret-loi n° 80-9 du 27 août 1980 — Autorisant l'État à souscrire au capital de la Société des Marchés de Gros de Tunis « SOMAG » p. 2098

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-1063 du 22 août 1980 — Monsieur Taoufik Achour, Inspecteur Principal de l'Enseignement Général est chargé des Fonctions d'Inspecteur Général Adjoint des Services… p. 2098
Décret n° 80-1064 du 22 août 1980 — Monsieur Taoufik Kchaou, Administrateur du Gouvernement est chargé des Fonctions de Sous-Directeur (Direction des Affaires Administratives) au… p. 2098
Arrêté du Premier Ministre du 15 août 1980 — Fixant les émoluments soumis à retenue pour pension pour les personnels statutaires de l'Agence Tunisienne de Coopération Technique p. 2098

Ministère de la Justice

Décret n° 80-1065 du 22 août 1980 — Il est mis fin au détachement de Monsieur Khaled Mahjoubi, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Monastir, détaché auprès du Ministère de l'Intérieur… p. 2100

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-1087 du 27 août 1980 — Monsieur Mohamed Jameleddine Gordah, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Am-bassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la… p. 2100
Décret n° 80-1088 du 27 août 1980 — Monsieur Ammar Souidi, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 2101
Décret n° 80-1089 du 27 août 1980 — Monsieur Anouar Berrales, Conseiller des Affaires Etrangères, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la… p. 2101

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-1037 du 15 août 1980 — Autorisant la Commune de Mekhassy à contracter un emprunt à long terme de dix huit milles dinars (18.000 D) pour l'éclairage public p. 2101
Décret n° 80-1066 du 22 août 1980 — Rapportant en partie les effets du décret N° 73-472 du 6 octobre 1973, portant expropriation au profit de la Commune d'El Hamma pour cause d'utilité… p. 2101
Décret n° 80-1067 du 22 août 1980 — Portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-230 du 12 juillet 1972 fixant le statut particulier des fonctionnaires des Services Actifs de la… p. 2102
Décret n° 80-1068 du 22 août 1980 — Portant dérogation aux dispositions du décret n° 72-406 du 21 décembre 1972 fixant le Statut particulier des personnels de la Garde Nationale p. 2102
Décret n° 80-1069 du 22 août 1980 — Monsieur Chedli Drissi, Architecte principal à la commune de Tunis est chargé des fonctions de chef de Service des bâtiments et des immeubles… p. 2102
Décret n° 80-1070 du 22 août 1980 — Monsieur Cherif Hédi, Ingénieur Principal à la Commune de Sfax est chargé des Fonctions de Chef de Service des nouveaux travaux à la dite commune. p. 2102
Décret n° 80-1071 du 22 août 1980 — Monsieur Mohamed Laabidi Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Economiques au Gouvernorat de… p. 2102
Décret n° 80-1072 du 22 août 1980 — Monsieur Sadok Bel Hadj Dahmane, Secrétaire Général de troisième catégorie à la Commune de Jerba est chargé des fonctions de Secrétaire Général de… p. 2102

Ministère du Plan et des Finances

Décret n° 80-1073 du 22 août 1980 — Monsieur Mohamed Salah Mahjoub Inspecteur Principal des services financiers est chargé au Ministère du Plan et des Finances des fonctions de… p. 2103
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances, et de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980 — Monsieur Abdelwahab Abdallah, Assistant de l'Enseignement Supérieur est nommé mandataire spécial de l'Etat aux Assemblées Générales de la Société… p. 2103

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 80-1059 du 15 août 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble nécessaire à l'aménagement de la zone industrielle de Ben Arous p. 2103

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Décret n° 80-1060 du 15 août 1980 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la modernisation de la première partie du réseau routier de la MC. 27… p. 2103
Décret n° 80-1061 du 15 août 1980 — Portant approbation du règlement d'urbanisme de la ville de Kairouan p. 2106
Décret n° 80-1074 du 22 août 1980 — Portant délégation de pouvoir du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat au Gouverneur, Président du Conseil du District de Tunis, en matière de… p. 2106
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant règlement et programme des deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 2107
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires d'Administration p. 2109
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant règlement et programme de deux concours externe et interne pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographe p. 2109
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Secrétaires Sténo-Dactylographe p. 2111
Arrêté du Ministre de l'Equipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant règlement et programme d'un concours externe et d'un concours interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration p. 2111
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de Commis d'Administration p. 2113
Arrêté du Ministre de l'Équipement et de l'Habitat du 15 août 1980 — Portant création de Subdivisions dans le Cadre de l'Administration Régional du Ministère de l'Équipement et de l'Habitat p. 2113
Décret n° 80-1075 du 22 août 1980 — Monsieur Bouacida Ali administrateur en chef est chargé des fonctions d'inspecteur administratif et financier au Ministère de l'Éducation Nationale. p. 2113
Décret n° 80-1076 du 22 août 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Rafik Saied en qualité de Directeur du Personnel au Ministère de l'Éducation Nationale. p. 2113

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-1058 du 15 août 1980 — Complétant et modifiant le décret n° 78-673 du 22 juillet 1978, relatif à l'organisation de l'enseignement à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes p. 2114

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 80-1078 du 22 août 1980 — Monsieur Abdallah El Fekih, Ingénieur en Chef est chargé des fonctions de Sous-Directeur des cultures maraîchères à la Direction de la production… p. 2117
Décret n° 80-1079 du 22 août 1980 — Monsieur M'hamed Jerigi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef de bureau technique de la délégation régionale à la Pêche… p. 2117
Décret n° 80-1080 du 22 août 1980 — Monsieur Mahmoud Abdelhédi, Ingénieur des Travaux de l'Etat, est chargé des fonctions de chef du Port de Pêche de Sfax, au Commissariat Général à la… p. 2117
Décret n° 80-1081 du 22 août 1980 — Monsieur Mohamed Naija, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au CRDA de Siliana du Ministère… p. 2117
Décret n° 80-1082 du 22 août 1980 — Monsieur Larbi Ben Abid, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au CRDA de Kasserine du… p. 2117
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 août 1980 — Relatif à la fixation du calendrier d'ouverture de l'Hippodrome de Kassar-Saïd pendant la saison 1980-81 et au programme des Courses Hippiques p. 2117
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 22 août 1980 — Relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la Société des Courses p. 2117
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 août 1980 — Portant nomination des Directeurs et des membres des comités de Direction des Associations d'Intérêt collectif affiliées au groupement d'Intérêt… p. 2118
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 août 1980 — Portant délégation de signature p. 2119
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 22 août 1980 — Portant délégation de Signature p. 2119

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-1083 du 22 août 1980 — Fixant le taux et les conditions d'attribution de l'indemnité de responsabilité, des primes kilométriques et d'entretien au personnel ouvrier du… p. 2119
Décret n° 80-1084 du 22 août 1980 — Portant transfert d'Attributions au Ministère des Transports et des Communications p. 2120

Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980 — Portant délégation de signature p. 2121
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980 — Portant délégation de signature p. 2121
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 22 août 1980 — Portant délégation de signature p. 2121

Avis

Avis n° 80 — Pour l'Elaboration des Etudes d'Aménagement des Forêts p. 2146
Avis n° 80 — Acquisition de Conduites p. 2146

Autres publications de ce numéro

Rectificatif au J.O.R.T. N° 45 du 8 et 12 août 1980 :

Lois p. 2097

LOI N° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi N° 59-60 du 19 septembre 1959, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

Il est ajouté un article 16 (nouveau) comme suit :

Art. 16 (nouveau). — Le statut et le régime de rémunération des sous-gouverneurs et du secrétaire général sont fixés par décret.

Lois p. 2097

LOI N° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980

L'alinéa 2 de l'article 5 est rétabli comme suit :

Les conditions de fonctionnement des bureaux d'études ci-dessus visés et les modalités de l'exonération ci-dessus indiquée sont fixées par décret.

p. 2098

Décrets - Lois p. 2098

Décret-loi N° 80-8 du 27 août 1980, modifiant le loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants

Article Premier. — Les articles 1 et 3 de la loi n° 74-9 du 9 mars 1974 fixant le régime des pensions attribuées aux résistants sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Autres publications de ce numéro

LOI N° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi N° 59-60 du 19 septembre 1959, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

LOI N° 80-59 du 1er août 1980, modifiant la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi de finances pour la gestion 1980

Premier Ministère

Par décret N° 80-1063 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1064 du 22 août 1980

PENSION

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-1065 du 22 août 1980

AMBASSADEURS

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 80-1087 du 27 août 1980

Par décret N° 80-1088 du 27 août 1980

Par décret N° 80-1089 du 27 août 1980

EMPRUNT COMMUNAL

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-1069 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1070 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1071 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1072 du 22 août 1980

NOMINATIONS

Ministère du Plan et des Finances

Par décret N° 80-1073 du 22 août 1980

Par arrêté des Ministres du Plan et des Finances, et de l'Information et des Affaires Culturelles du 22 août 1980

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Equipement et de l'Habitat

Par décret N° 80-1075 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1076 du 22 août 1980

LISTE D'APTITUDE

INSTITUT BOURGUIBA DES LANGUES VIVANTES

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-1078 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1079 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1080 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1081 du 22 août 1980

Par décret N° 80-1082 du 22 août 1980

COURSES HIPPIQUES

Ministère des Transports et des Communications

Ministère des Affaires Sociales