Journal Officiel n° 30 du 5 mai 1981

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de rédacteurs des débats

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts à l'Assemblée Nationale au Bardo le 7 juillet 1981 et jours suivants pour le recrutement de Cinq (5) rédacteurs des débats dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 septembre 1976.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture de deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, pour le recrutement de secrétaires des débats

Article Premier. — Deux concours sur épreuves, l'un externe et l'autre interne, sont ouverts à l'Assemblée Nationale au Bardo le 15 juillet 1981 et jours suivants pour le recrutement de trois (3) Secrétaires des débats dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 16 novembre 1973.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de commis à l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert le 18 juillet 1981 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo pour le recrutement de deux (2) Commis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 octobre 1976.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture d'un concours public sur épreuves pour le recrutement d'écouteurs dactylographes à l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de deux (2) écouteurs dactylographes aura lieu le 23 juillet 1981 et jours suivants à l'Assemblée Nationale au Bardo dans les conditions prévues à l'arrêté susvisé du 6 mai 1980.

Arrêté du Président de l'Assemblée Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de hajebs à l'Assemblée Nationale

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert le 21 juillet 1981 à l'Assemblée Nationale au Bardo pour le recrutement de trois (3) hajebs selon les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 septembre 1976.

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, dans le grade de Secrétaire Sténo-Dactylographe, des agents temporaires de la Catégorie «B» appartenant au Premier Ministère, à la Présidence de la République et aux établissements sous tutelle

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu par l'article 13, paragraphe 1er du décret sus-visé n° 73-315 du 27 juin 1973, en vue de la titularisation, dans le grade

Arrêté du Premier Ministre du 25 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation, dans le grade de Secrétaire Sténo-Dactylographe, des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Premier Ministère, à la Présidence de la République et aux Etablissements sous tutelle

Article Premier. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B», dans le grade de Secrétaire Sténo-Dactylographe, aura lieu le 25 juin 1981 et jours suivants au Premier Ministère, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté…

Par décret N° 81-543 du 25 avril 1981

Par décret N° 81-544 du 25 avril 1981

Décret n° 81-545 du 25 avril 1981, modifiant et complétant le décret N° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du Ministère de la Défense Nationale

Article Premier. — Les articles 1er, 6, 7 et 8 du décret susvisé n° 79-735 du 22 août 1979 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

Décret n° 81-546 du 25 avril 1981, portant organisation et attributions des Services Régionaux du Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Il est créé des services régionaux du Ministère de l'Economie Nationale dont la compétence territoriale s'étend sur un ou plusieurs gouvernorats.

Décret n° 81-547 du 25 avril 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de l'Agence Foncière Touristique, de terrains nécessaires à la réalisation d'une route touristique

Article Premier. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique, les terrains sis à Sousse, nécessaires à la réalisation d'une route touristique et déterminés au tableau parcellaire ci-dessous :

Par décret n° 81-548 du 25 avril 1981

Par décret N° 81-549 du 25 avril 1981

Par décret N° 81-550 du 25 avril 1981

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 25 avril 1981, portant modification de l’arrêté du 20 novembre 1980 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Campagne d’Agrumes 1980/1981

Article Unique. — Les dispositions de l’article 10 de l’arrêté susvisé du 20 novembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 25 avril 1981, portant suppression du sucre blanc raffiné cristallisé destiné à être aggloméré, de la liste des produits soumis aux commissions d’achat et de vente en matière de commerce extérieur

Article Unique. — Le sucre blanc raffiné cristallisé destiné à être aggloméré (position tarifaire 1701. B.A.) est retiré de la liste des produits inscrits à l'annexe « A » du décret susvisé N° 75-540 du 4 août 1975.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant autorisation de vente de tout-venant de Plomb et Zinc provenant des Ex-permis de recherches du 3ème groupe N°s 141.335 et 220.375

Article Premier. — Monsieur Ali Tounsi est autorisé à disposer du stock de 4262, 3 m³ de « tout-venant » de Plomb et Zinc provenant des Ex-permis de recherches n°s 141.335 et 220.375.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe

Article Premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique, pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, d'une demande déposée par ETAP et ELF - AQUITAINE visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant extension dans le permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Ouest »

Article Premier. — Il est accordé aux sociétés ETAP et MARATHON une extension du permis Gabès Septentrional Ouest portant sur 70 périmètres élémentaires, soit une superficie de 280 kilomètres carrés.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, dans le grade de Dactylographe, des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel prévu à l'article 13 du

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de dactylographe

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de dactylographe, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 25 avril 1981.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation, dans le grade de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale

Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen professionnel, prévu à l'article 13 du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 pour la titularisation dans le grade de Hajeb, des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de l'Economie Nationale, sont fixés par les dispositions…

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 25 avril 1981, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Economie Nationale en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de Hajeb, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté susvisé du 25 avril 1981.

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 avril 1981, portant suspension de la taxation du prix de vente de la pomme de terre destinée à la consommation

Article Unique. — Sont suspendues les dispositions de l'arrêté du 21 avril 1981 relatives à la fixation du prix de la pomme de terre destinée à la consommation à compter du 1er mai 1981.

Décret N° 80-888 du 4 juillet 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de

l'Agence Foncière Touristique d'immeubles nécessaire à la réalisation du projet touristique CNRO à Monastir.

Décret n° 81-551 du 25 avril 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la 3ème partie du réseau routier des MC 27 et 28 reliant Korbu à la GP 1 en passant par Béni Khiar, Nabeul et Hammamet

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement et de l'Habitat) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Nabeul (Cheikhat El Fehri) nécessaires à l'aménagement de la 3ème partie du réseau routier des MC 27 et MC 28 entourés…

Par décret N° 81-552 du 27 avril 1981

Par décret N° 81-553 du 28 avril 1981

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 28 avril 1981, portant désignation d'Ordonnateurs Secondaires

Article Premier. — L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire de Kasserine est nommé Ordonnateur Secondaire du Budget du Ministère de l'Education Nationale.

Décret N° 81-564 du 30 avril 1981, portant dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret N° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire

Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 13 du décret n° 71-232 du 16 juin 1971 susvisé et pour une période transitoire allant du 1er mars 1981 au 31 décembre 1981, l'âge maximum permettant l'accès aux concours d'Assistanat Hospitalo-Universitaire est fixé à 42 ans.

Décret n° 81-554 du 25 avril 1981, relatif à l'organisation de la campagne de transformation de tomate

Article Premier. — La Campagne de tomate industrielle s'étale du début du mois de Juillet à la fin du mois d'Octobre.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, portant approbation des procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux adjoints du 19 janvier 1981, relatifs aux terrains de parcours collectifs non immatriculés, tels qu'ils sont délimités…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture)

Article Premier. — L'examen professionnel, tel qu'il est défini à l'article 15 nouveau du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, en vue de la nomination d'Ingénieurs Principaux au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture), comporte des épreuves écrites et une épreuve orale sur un sujet tiré du…

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Commissariat Général à la Pêche

Article Premier — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal au Commissariat Général à la Pêche (Ministère de l'Agriculture) aura lieu le 15 juin 1981 à Tunis dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 28 avril 1981.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981 reportant la date d'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal

Article 1er — La date du déroulement des épreuves de l'examen professionnel, pour l'accès au grade d'Ingénieur Principal, prévu par l'arrêté susvisé du 6 février 1981 pour le 14 avril 1981 et jours suivants, est reportée au 15 juin 1981 et jours suivants.

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 28 avril 1981, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Sidi Bouzid

Article Premier — Sont approuvées, les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sidi Bouzid telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal du 20 juin 1980 ci-joint relatif aux terrains domaniaux de parcours sis au gouvernorat de Sidi Bouzid, constitués par…

Par décret n° 81-555 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-556 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-559 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-560 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-561 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-562 du 28 avril 1981

Par décret n° 81-563 du 28 avril 1981

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire

Article Unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné à un salarié est fixé pour l'année 1979 à 500 Dinars.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, portant attribution du prix du travailleur exemplaire

Article Unique : Le prix du travailleur exemplaire pour l'année 1979 est attribué aux travailleurs dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, fixant le montant du prix du progrès social

Article Premier. — Le montant du prix du progrès social décerné aux entreprises est fixé pour l'année 1979 à :

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981, portant attribution du prix du progrès social

Article Unique. — Le prix du progrès social pour l'année 1979 est attribué aux entreprises qui figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Par arrêté des Ministres des Transports et des Communications et des Affaires Sociales, du 28 avril 1981

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 avril 1981

La Médaille du Travail est décernée, à titre exceptionnel pour l'année 1981 aux personnes suivantes :