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NOMINATION
Premier Ministère
Par décret N° 81-835 du 18 juin 1981
Monsieur Ali Mourali, Inspecteur Central, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Services Administratifs au Premier Ministère.
Par décret N° 81-836 du 18 juin 1981
Sont nommés Contrôleurs et Contrôleurs Adjoints, les agents dont les noms suivent :
A : dans le grade de Contrôleur :
Messieurs :
- Noureddine Toumi
- Abdelhakim Lahouel
- Mohamed Driss
- Sadok Nouira
- Habib Fekih
- Touhami Ben Fredj
- Ahmed Lachheb
B : dans le grade de Contrôleur-Adjoint :
Messieurs :
- Mohamed Lazzaz
- Kamel Garmazi
- Mustapha Chaouch
- Chedli Mehri
- Hédi Chouchene
- Abdellaziz Ben Chelkh
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1981, portant création et modalités d'organisation des Commissions Administratives Paritaires pour le corps de contrôle relevant du Premier Ministère
Article Premier. — Il est créé une Commission Administrative Paritaire pour le corps de contrôle relevant du Premier Ministère.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Chérif Conseiller auprès du Tribunal Administratif chargé des fonctions de Directeur de la Fonction Publique au Premier Ministère est habilité à signer ou viser par délégation tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1981, complétant l'arrêté du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les grades des cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement
Article Premier — L'article premier de l'arrêté susvisé du 1er novembre 1974, fixant l'équivalence entre les cadres particuliers pour la détermination du taux de la prime de rendement est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-833 du 18 juin 1981, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Monastir des parcelles de terrain sises à la Ville de Monastir et nécessaires à la réalisation d'un projet touristique
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Monastir les parcelles de terrains sises à la ville de Monastir, nécessaires à l'aménagement de la Sous-Zone de Sidi Mansour, en application du plan d'aménagement de la ville, indiqué sur le plan annexé au présent décret et…
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-834 du 18 juin 1981
Il est institué dans la commune de Raf-Raf, gouvernorat de Bizerte, un marché hebdomadaire qui se tiendra le samedi.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 18 juin 1981, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le Colonel Abdelkader Ammar, Chef de Cabinet Militaire du Ministre de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère de la…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan et des Finances
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 juin 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes du sexe féminin
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 20 agents et matelots des Douanes du sexe féminin aura lieu à Tunis, le 4 août 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 juin 1981, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'Agents et Matelots des Douanes du sexe masculin
Article Premier. — Un concours externe sur épreuves pour le recrutement de 130 agents et matelots des Douanes du sexe masculin aura lieu à Tunis le 4 août 1981 et éventuellement à Sousse, Sfax, Gafsa et Jendouba.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 18 juin 1981
Les statuts de la Mutuelle de la Société Hôtelière et Toustique de Tunisie, sont approuvés.
NOMINATION
Par arrêtés du Ministre du Plan et des Finances du 18 juin 1981
Monsieur Boubaker Karray, Inspecteur Général Adjoint des Finances au Ministère du Plan et des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société d'Exploitation du Transport Maritime Tuniso-Libyenne en remplacement de Monsieur Brahim Nafti.
Monsieur Boubaker Karray, Inspecteur Général Adjoint des Finances au Ministère du Plan et des Finances, est chargé du contrôle financier auprès de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » en remplacement de Monsieur Mohamed Jeri.
p. 1496PENSION
Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Premier Ministre du 16 juin 1981, modifiant le règlement des retraites du Personnel des Services Publics de l'Electricité, du Gaz et des Transports
Article Premier. — L'article 2 (nouveau) du règlement des Retraites annexé au décret du 26 août 1948 susvisé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres du Plan et des Finances et de l'Economie Nationale du 18 juin 1981
Monsieur Abbès Mohsen, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration et Mandataire Spécial représentant l'Etat aux Assemblées Générales de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie en remplacement de Monsieur Béchir Knani.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 18 juin 1981
Monsieur Ahmed Rafik Ben Brahim, Ingénieur Principal au Ministère de l'Economie Nationale est nommé Contrôleur Technique auprès de la Société Industrielle et de Distribution des Produits Alimentaires et Diététiques en remplacement de Monsieur Rachid Tekaya.
NOMINATION
Ministère de l'Equipement
Par décret N° 81-832 du 18 juin 1981
Madame Zeineb Mizouni, Architecte en Chef, est chargée des fonctions de Sous-Directeur des Etudes Techniques et Architecturales à la Direction de la Construction au Ministère de l'Equipement.
CREATION D'EMPLOIS
Ministère de l'Information
Décret N° 81-837 du 18 juin 1981, portant création de deux emplois de Chargé de Missions au Ministère de l'Information
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Information la création de deux emplois de Chargé de Mission.
Lire le texte intégral →Décret N° 81-838 du 18 juin 1981, portant création et transfert d'emplois à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Sont réalisés à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne les créations et transfert d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-839 du 18 juin 1981
Monsieur Nouri Chabbi est déchargé des fonctions de Directeur des Services Administratif et Financier à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne à compter du 1er mai 1981.
CINEMAS
Ministère des Affaires Culturelles
Décret 81-823 du 23 mai 1981, fixant les modalités de gestion du fonds de développement de la production et de l'industrie cinématographique
Article Premier. — Les ressources provenant du Fonds de Développement de la Production et de l'Industrie Cinématographiques sont employées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 81-824 du 23 mai 1981, relatif à la classification des salles de spectacles cinématographiques et aux prix des places
Article Premier. — Les salles de spectacles cinématographiques en Tunisie sont classées en trois catégories : A, B, C et une catégorie spéciale « Art et Essai ».
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 23 mai 1981, portant modification de l'arrêté du 29 avril 1964, fixant la composition des programmes cinématographiques ainsi que les conditions de location et de distribution des films
Article Unique. — Les articles 1; 11 et 12 de l'arrêté sus-visé du 29 avril 1964 sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 23 mai 1981, fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide à l'exploitation des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés « Art et Essai »
Article Premier. — L'aide à l'exploitation cinématographique des films tunisiens, des films pour enfants et des films classés «Art et Essai» est gérée par le Ministère des Affaires Culturelles dans le cadre des crédits inscrits au budget.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 23 mai 1981, portant encouragement aux investissements dans la construction ou l'extension des salles de spectacles cinématographiques
Article Premier. — Les investissements dans la construction de salles de spectacles cinématographiques ouvrent droit aux avantages prévus à l'article 40 de la loi sus-visée n° 80-88 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour l'année 1981 dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 23 mai 1981, relatif aux critères de classification des salles
Article Premier. — Les salles de spectacles cinématographiques en Tunisie sont classées :
Lire le texte intégral →Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et des Affaires Culturelles du 23 mai 1981, portant fixation des prix des places de cinémas
Article Premier. — Les prix des places de cinémas sont fixés comme suit : - Catégorie A : 0d,600 à 0d,800 - Catégorie B : 0d,400 à 0d,600 - Catégorie C : 0d,200 à 0d,400 - Art. et essai : 0d,300 à 0d,500.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 18 juin 1981
Monsieur Amor Majouli, Sous-Directeur d'Administration Centrale est nommé membre représentant le Ministère de l'Education Nationale au Conseil d'Administration de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 81-825 du 18 juin 1981
Monsieur Mohamed Béchir Fekih Ahmed, Administrateur, est chargé des fonctions de Sous-Directeur du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-826 du 18 juin 1981
Monsieur Belhassen Menif, Administrateur, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Statistique à la Direction de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-827 du 18 juin 1981
Monsieur Mohamed Raboudi, Intendant, est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Affaires Juridiques à la Direction du Personnel au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-828 du 18 juin 1981
Monsieur Mohamed Fadhel Ben Jemia, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service de la Planification à la Direction de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-829 du 18 juin 1981
Monsieur Mahmoud Ouanès, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Programmes et des Moyens d'Enseignement à la Sous-Direction des Programmes de l'Enseignement Secondaire (spécialités scientifiques, professionnelles et techniques) au Ministère de l'Education Nationale.
p. 1504Par décret N° 81-830 du 18 juin 1981
Monsieur Kamel Belarbi, Analyse, est chargé des fonctions de Chef de Service à la Direction de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Education Nationale.
Par décret N° 81-831 du 18 juin 1981
Monsieur Abdelhakim Ben Ahmed, Professeur d'Enseignement Secondaire, est chargé des fonctions de Chef de Service des Statistiques de l'Enseignement Secondaire à la Direction de la Planification, de la Statistique, de l'Organisation et de l'Informatique au Ministère de l'Education Nationale.
BOURSES
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Décret N° 81-840 du 18 juin 1981, relatif au régime de sécurité sociale applicables aux étudiants boursiers poursuivant leurs études à l'étranger
Article Premier. — Une assurance groupe maladie peut-être contractée au profit des étudiants Tunisiens âgés de plus de 26 ans bénéficiaires d'une bourse nationale et poursuivant leurs études à l'étranger.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 81-841 du 18 juin 1981, portant création d'un périmètre public irrigué de Bou Heurtma IV (Souk Essebt)
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Bou Heurtma IV (Souk Essebt), délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint :
Lire le texte intégral →Par décret N° 81-842 du 18 juin 1981
Monsieur Salem Laouar, Maître de Conférences, est chargé des fonctions de Directeur de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 81-843 du 18 juin 1981
Monsieur Abderrazak Tourjmane, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Chef d'Arrondissement des Affaires Administratives et Financières au Commissariat Régional au Développement Agricole de Jendouba du Ministère de l'Agriculture.
ASSOCIATION
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 18 juin 1981, portant modification de l'arrêté du 3 octobre 1966, fixant les statuts des Associations Régionales des Chasseurs
Article Premier. — Les articles 5 et 12 de l'arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 3 octobre 1966 fixant les statuts des Associations Régionales des Chasseurs sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 18 juin 1981
Monsieur Mahmoud Makhlouf, Chef de Service, est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au sein du Conseil d'Administration de l'Office du Vin, en remplacement de Monsieur Néji Skhiri.
Ministère de la Santé Publique
EMPLOIS FONCTIONNELS
Décret N° 81-844 du 18 juin 1981, modifiant le décret N° 77-774 du 19 septembre 1977, relatif aux emplois fonctionnels du personnel médical et juxtamédical des établissements relevant du Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 77-774 du 19 septembre 1977, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au cycle de formation de Mécaniciens-sol, (Spécialité Équipements de Bord) à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie
Article Premier — Un concours sur épreuves pour l'admission de 16 élèves au cycle de formation de mécaniciens-sol (spécialité équipements de bord) à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie aura lieu à Tunis, le 7 septembre 1981 et jours suivants, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 22 août…
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret N° 81-845 du 18 juin 1981, portant modification du décret N° 76-611 du 14 juillet 1976, fixant le statut du Chef du Bureau du Plan et de la Coopération Internationale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article deux du décret susvisé N° 76-611 du 14 juillet 1976 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 juin 1981
La Médaille du Mérite de la Jeunesse est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 18 juin 1981
La Médaille du Mérite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.604
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah Hachaichi), 45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de : FITEXA S. A. Société Anonyme, 25, Quai Paul Doumer 92400 Coubevoie, France, a déposé une demande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14605
Suivant procès-verbal dressé le 7 mars 1981 au bureau de la propriété industrielle, Mlle Sarah Hachaichi, Cab. G. Boccara et S. Hachaichi, 45, Avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire de : Janssen Pharmaceutica N.V. B - 2340 - Beerse, Belgique a
Lire le texte intégral →Par décision des associés dont PV établi à Tunis en date du 30 mai 1981 enregistré à Tunis AC le 15 juin 1981 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 16 juin 1981 contre reçu 798/90 il appert que Monsieur Hamida Trabelsi gérant non salarié a été remplacé à la suite de sa démission par Monsieur Mohamed Salah Aissa à compter du 31 mai 1981
Messieurs Mohamed Habib Bourguiba et Hamida Trabelsi ont cédé la totalité de leurs parts sociales à Monsieur Mohamed Salah Aissa. Les actes de cession ont été enregistrés à Tunis AC le 15 juin 1981 vol 53, série 5, respectivement case 513 et 510, avec dépôt du 16 juin 1981 respectivement n° 799/81 et 800/81.
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