Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1982 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 82-106 du 12 janvier 1982 — Monsieur Abdallah Belhadj Amor, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Premier Ministère est chargé des fonctions de chef… p. 163

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 82-94 du 14 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Hédi Kébir, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires juridiques au… p. 163

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 82-116 du 21 janvier 1982 — Monsieur Abdelkader Zitouna, est chargé des fonctions de gouverneur à Sfax. p. 164
Décret n° 82-109 du 19 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Maàtoug (juge) est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives financières, économiques, culturelles et… p. 164
Décret n° 82-110 du 19 janvier 1982 — Monsieur Mohamed Lamine, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé de ses fonctions de chef de… p. 164

Ministère de la Défense Nationale

Décret n° 82-107 du 19 janvier 1982 — Modifiant le décret n° 73-233 du 25 mai 1973, relatif au régime d'occupation de logements par les personnels militaires p. 165
Décret n° 82-108 du 19 janvier 1982 — Modifiant le décret N° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active p. 165
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 19 janvier 1982 — Mettant fin à une délégation de signature p. 167

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1982 — Portant imposition de certains produits à la taxe de consommation p. 167
Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981 — Portant classement des gestions comptables des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à… p. 167

Ministère de l'Economie Nationale

Décret n° 82-61 du 6 janvier 1982 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière Touristique des titres fonciers sis à la ville de Sousse… p. 167
Arrêté du Ministre de l’Economie Nationale du 19 janvier 1982 — Portant attribution du prix du Président Bourguiba à l’artisanat à caractère traditionnel p. 170
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et de l’Economie Nationale du 19 janvier 1982 — Messieurs Foued Lakhoua et Jetlaoui Abderrahman sont nommés administrateurs représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Djebel… p. 170

Ministère de l'Information

Décret n° 82-105 du 19 janvier 1982 — Monsieur Abdelbaki Daly est nommé conservateur de documentation en chef à compter du 1er janvier 1981. p. 172

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 82-103 du 19 janvier 1982 — Portant prorogation de certaines dispositions du décret n° 77-935 du 17 novembre 1977, portant statut particulier des personnels enseignants des… p. 172
Décret n° 82-104 du 19 janvier 1982 — Portant modification du décret n° 81-214 du 18 février 1981, fixant l'organisation et les attributions des délégations régionales de l'enseignement… p. 172
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982 — Fixant la compétence territoriale et le chef-lieu des délégations régionales de l'enseignement primaire p. 173
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de l'enseignement primaire p. 174
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle p. 174
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 19 janvier 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pratiques pour le recrutement de professeurs de l'enseignement artistique du 1er cycle p. 175
Décret n° 82-95 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 175
Décret n° 82-96 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 175
Décret n° 82-97 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 176
Décret n° 82-98 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 176
Décret n° 82-99 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 176
Décret n° 82-100 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 177
Décret n° 82-101 du 14 janvier 1982 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 177
Décret n° 82-102 du 19 janvier 1982 — Portant organisation de la campagne oléicole 1981/82 p. 177
Décret n° 82-111 du 19 janvier 1982 — Monsieur B'Hiri Moncef, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des affaires administratives… p. 179
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 janvier 1982 — Portant rapport de la date du déroulement des épreuves écrites du concours interne et externe pour le recrutement d'inspecteurs des affaires… p. 179
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 janvier 1982 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Légumes. p. 179
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 janvier 1982 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits. p. 179

Ministère de la Santé Publique

Décret n° 82-112 du 19 janvier 1982 — Le Docteur Chaoual Mongi, maître de conférence agrégé, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached… p. 180
Décret n° 82-113 du 19 janvier 1982 — Il est mis fin aux fonctions du Docteur Chaoual Mongi en sa qualité de directeur régional de la santé publique au Ministère de la Santé Publique. p. 180
Décret n° 82-114 du 19 janvier 1982 — Monsieur Abdelmajid Ghaddar, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service du personnel médical à la direction des… p. 180
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 19 janvier 1982 — Portant délégation de signature p. 180

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 82-115 du 19 janvier 1982 — Monsieur Rachid Ben Bader, ingénieur divisionnaire est chargé des fonctions de chef de service des systèmes d'abonnés à la direction régionale des… p. 181

Avis et Communications

Avis n° 14762 — Suivant procès-verbal dressé le 25 novembre 1981 au Service de la Propriété Industrielle Mr. Hédi Koubaa faisant élection de domicile Chez Mme… p. 184
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 15 août 1981, au Service de la Propriété Industrielle, M. Daly Youssef et Ahmed Harrouchi, 5 bis Rue du Mexique… p. 184
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 14 août 1981, au Service de la Propriété Industrielle Madame Néfissa N° 44 Nelle Ariana Tunis, a déposé une demande… p. 184
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 18 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc… p. 184
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 29 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc… p. 184
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 29 août 1981, au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Cabinet Hachaïchi), 4, rue du Maroc… p. 185
Avis n° 14 — Suivant procès verbal dressé le 31 août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 185
Avis n° 14712 — Suivant procès verbal dressé le 4 août 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S. Hachaïchi)… p. 185
Avis n° 14713 — Suivant procès verbal dressé le 4 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S… p. 185
Avis n° 14715 — Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle Mlle Sarah Hachaïchi (Cabinet Georges Boccara et S… p. 185
Avis n° 14716 — Suivant procès verbal dressé le 19 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara et Melle Sarah Hachaichi, 45… p. 186
Avis n° 14717 — Suivant procès verbal dressé le 19 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 186
Avis n° 14718 — Suivant procès verbal dressé le 21 septembre 1981, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Néfissa Guéblaoui, Conseil en Propriété Industrielle… p. 186
Avis n° 14719 — Suivant procès verbal dressé le 24 septembre 1981 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi, (Cabinet Georges Boccara et Sarah… p. 186

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

p. 163

Par décret N° 82-106 du 12 janvier 1982

Monsieur Abdallah Belhadj Amor, professeur de l'enseignement secondaire général détaché auprès du Premier Ministère est chargé des fonctions de chef de service à la direction générale du contrôle des dépenses publiques au Premier Ministère.

Ministère de la Justice

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1980

Au grade de contrôleur de la Conservation de la Propriété Foncière

Au grade de secrétaire d'administration Monsieur Mohamed Salah Amiche

Messieurs :

Fadhel Lakhoua

Ali Karoui

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

p. 163

Par décret N° 82-94 du 14 janvier 1982

Monsieur Mohamed Hédi Kébir, conseiller des affaires étrangères est chargé des fonctions de sous-directeur à la direction des affaires juridiques au Ministère des Affaires Etrangères.

p. 164

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

p. 164

Par décret N° 82-116 du 21 janvier 1982

Monsieur Abdelkader Zitouna, est chargé des fonctions de gouverneur à Sfax.

p. 164

Par décret N° 82-109 du 19 janvier 1982

Monsieur Mohamed Maàtoug (juge) est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives financières, économiques, culturelles et Sociales de la commune de Gabès.

CESSATION DE FONCTIONS

p. 164

Par décret N° 82-110 du 19 janvier 1982

Monsieur Mohamed Lamine, professeur de l'enseignement secondaire détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est déchargé de ses fonctions de chef de service des affaires culturelles et éducatives au gouvernorat de Médenine à compter du 10 décembre 1981.

Autres publications de ce numéro

NOMINATION

Premier Ministère

Par décret N° 82-106 du 12 janvier 1982

Ministère de la Justice

LISTE D'APTITUDE

NOMINATION

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 82-94 du 14 janvier 1982

NOMINATION

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 82-116 du 21 janvier 1982

Par décret N° 82-109 du 19 janvier 1982

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de la Défense Nationale

Ministère du Plan et des Finances

Arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 30 juin 1981, portant classement des gestions comptables des Recettes Régionales et particulières des Finances, des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger et des établissements publics administratifs

EXPROPRIATION

Ministère de l'Economie Nationale

Ministère de l'Information

Par décret N° 82-105 du 19 janvier 1982

LISTE D'APTITUDE

ANNEE 1981

STATUT

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 82-111 du 19 janvier 1982

CONCOURS

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 janvier 1982

Par arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 19 janvier 1982

LISTES D'APTITUDE

NOMINATION

Ministère de la Santé Publique

Par décret N° 82-112 du 19 janvier 1982

CESSATION DE FONCTIONS

Par décret N° 82-113 du 19 janvier 1982

NOMINATION

Par décret N° 82-114 du 19 janvier 1982

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des Transports et des Communications