Journal Officiel n° 28 du 20 avril 1982 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 82-28 du 19 avril 1982 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement (1) p. 923
Loi n° 82-29 du 19 avril 1982 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Financière Internationale (1) p. 923
Loi n° 82-30 du 19 avril 1982 — Portant ratification de l'Accord financier et de l'Accord de crédit pour le développement conclus à Rome le 17 septembre 1981 entre le gouvernement… p. 923
Loi n° 82-31 du 19 avril 1982 — Portant ratification de l'Accord de coopération financière du 24 septembre 1981 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement… p. 923
Loi n° 82-32 du 19 avril 1982 — Portant ratification du contrat d'emprunt signé le 14 décembre 1981 entre la République Tunisienne et la Banque Néerlandaise d'Investissement pour… p. 924
Loi n° 82-33 du 19 avril 1982 — Portant ratification de l'Avenant N° 4 à la Convention générale sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965 et de l'Avenant N° 3 à l'Accord… p. 924
Loi n° 82-34 du 19 avril 1982 — Portant ratification de la Convention de crédit conclue à Tunis le 31 octobre 1981 entre la République Tunisienne d'une part et le Crédit Commercial… p. 924

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1982 — Monsieur Kamel Ben Mohamed Essaied Idrissi, huissier-notaire à Ain Draham est muté en la même qualité à Ghar Dimaou, circonscription du Tribunal de… p. 924
Décret n° 82-682 du 19 avril 1982 — Monsieur Ezzeddine Guellouz, maître de conférences est chargé des fonctions d'Ambassadeur Délégué Permanent de la République Tunisienne auprès de… p. 925
Décret n° 82-683 du 19 avril 1982 — Monsieur Abdelwahab Chérif, Ministre Plénipotentiaire est chargé des Fonctions de Consul Général de la République Tunisienne à Nice. p. 925
Décret n° 82-684 du 19 avril 1982 — Monsieur Brahim Maâtoug, Inspecteur Central au Ministère du Plan et des Finances est chargé de fonctions p. 925
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 avril 1982 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes p. 925
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 14 avril 1982 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 926

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 82-685 du 19 avril 1982 — Monsieur Temimi Abdeljelil, professeur de l'enseignement Supérieur est nommé en qualité de Directeur de l'Institut Supérieur de la Documentation de… p. 926
Décret n° 82-686 du 19 avril 1982 — Monsieur Ben Ammar Mohamed, est nommé en qualité de Maître de Conférences en Gestion à l'Institut Supérieur de Gestion à compter du 9 février 1982. p. 926
Décret n° 82-687 du 19 avril 1982 — Monsieur Chédli Laroussi, maître de conférences à l'INAT est nommé Professeur de l'Enseignement Supérieur Agricole à compter du 19 janvier 1982. p. 927
Décret n° 82-688 du 19 avril 1982 — Monsieur Abderrazak Daaloul, maître de conférences à l'INAT est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 19 janvier 1982. p. 927
Décret n° 82-689 du 19 avril 1982 — Monsieur Tahar Tissaoui, maître de conférences à l'INAT est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 19 janvier 1982. p. 927
Décret n° 82-690 du 19 avril 1982 — Monsieur Ali Ben Zaid Selmi, maître de conférences à l'INAT est nommé professeur de l'enseignement supérieur agricole à compter du 19 janvier 1982. p. 927
Décret n° 82-557 du 27 février 1982 — Portant nomination de Mme Gilda Khiari en qualité de directeur d'établissement hospitalier de catégorie «B». Page 797, 2ème colonne, 8ème ligne p. 927
Arrêté des Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales du 28 octobre 1980 — Fixant le barème des exonérations ou ristournes sur la taxe de formation professionnelle p. 927
Loi n° 75-39 du 14 mai 1975 — Portant institution d'une taxe sur les établissements industriels, professionnel ou commercial au profit des collectivités locales p. 928
Avis n° 14795 — Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 930
Avis n° 14796 — Suivant procès-verbal dressé le 13 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 930
Avis n° 14796 — Suivant procès-verbal dressé le 16 février 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 931
Avis n° 14797 — Suivant procès-verbal dressé le 17 février 1982 à 8 h. 30, au Service de la Propriété Industrielle, Mr. Ouardani Adjimi, Rue de la gare Kalaâ Srira… p. 931
Avis n° 14798 — Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1982 au Service de la Propriété Industrielle, Mr. Mohamed Hédi Khouaja, agissant pour son compte et pour… p. 931
Avis n° 14800 — Suivant procès-verbal dressé le 24 février 1982 au Service de la Propriété Industrielle Monsieur Ben Othman, demeurant 13 rue Avicenne, 2000 — Le… p. 931
Avis n° 14801 — Suivant procès-verbal dressé le 1er mars 1982 au Service de la Propriété Industrielle Mr. Jazi M'hamed Ali, 16 Rue de l'Hacienda Salambo — Tunisie… p. 931
Avis n° 14802 — Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Cabinet Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 931
Avis n° 14803 — Suivant procès-verbal dressé le 3 mars 1982 au Bureau de la Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 931
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 18 juillet 1981 au Bureau de Propriété Industrielle M. Sarah Hachalchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 932
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Georges Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis… p. 932
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 2 décembre 1977 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 932
Avis n° 13 — Suivant procès-verbal dressé le 23 août 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 932
Avis n° 14006 — Suivant procès-verbal dressé le 1er septembre 1978 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 932
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 19 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil Propriété Industrielle) 45… p. 933
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 933
Avis n° 14 — Suivant procès-verbal dressé le 10 octobre 1979 au Bureau de Propriété Industrielle. Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété Industrielle)… p. 933
Avis n° 14254 — Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979 au Bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 933
Avis n° 14255 — Suivant procès verbal dressé le 10 octobre 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Georges Boccara (Conseil en Propriété… p. 933

Avis

Décision du conseil d'administration en date du 18 février 1982 — N° B-785 /1 p. 940
Décision du 18 décembre 1981 — Mejdoub sont désignés liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. p. 942
Avis n° 82-19 — Ministère de l'Equipement p. 947

Lois p. 923

Loi N° 82-28 du 19 avril 1982, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement (1)

Article Unique. — Le Ministre du Plan et des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Banque Africaine de Développement pour 2648 actions, soit 26.480.000 unités de compte ou l'équivalent de 12.286.720 dinars environ.

Ministère de la Justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 14 avril 1982

Par décret N° 82-682 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-683 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-684 du 19 avril 1982

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 82-685 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-686 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-687 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-688 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-689 du 19 avril 1982

Par décret N° 82-690 du 19 avril 1982

Décret n° 82-557 du 27 février 1982, portant nomination de Mme Gilda Khiari en qualité de directeur d'établissement hospitalier de catégorie «B». Page 797, 2ème colonne, 8ème ligne