Journal Officiel n° 62 du 30 septembre 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-885 du 19 septembre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammam-Sousse de terrains nécessaires à l'ouverture des rues p. 2467

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 19 septembre 1983 — Portant relèvement des prévisions du fonds spécial du Trésor intitulé «Fonds Commun des Collectivités Locales» p. 2467

Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 septembre 1983 — Portant cession partielle des droits et obligations dans le Permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Bizerte » p. 2468
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 septembre 1983 — Instituant le permis de recherches (3ème groupe) p. 2468
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 19 septembre 1983 — Monsieur Ghlem Dabbeche est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de Chaux (STC) en… p. 2468

Ministère de l'Equipement

Décret n° 83-886 du 19 septembre 1983 — Relatif à la révision du plan d'aménagement de Mégrine p. 2469

Ministère des Affaires Culturelles

Décret n° 83-887 du 19 septembre 1983 — Portant création d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) p. 2469
Décret n° 83-888 du 19 septembre 1983 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Culturelles p. 2469
Décret n° 83-891 du 24 septembre 1983 — Portant statut particulier des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles p. 2470
Décret n° 83-892 du 24 septembre 1983 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux enseignants d'Art Dramatique et aux personnels de l'inspection du… p. 2472
Décret n° 83-893 du 24 septembre 1983 — Fixant les taux de l'indemnité de sujections octroyée aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires Culturelles p. 2473
Décret n° 83-894 du 24 septembre 1983 — Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne : p. 2473
Décret n° 83-896 du 24 septembre 1983 — Instituant une prime de rendement au profit des enseignants d'Art Dramatique et aux personnels de l'inspection pédagogique du Ministère des Affaires… p. 2474
Décret n° 83-897 du 24 septembre 1983 — Fixant les taux de l'indemnité de sujections octroyée aux enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles p. 2475
Décret n° 83-898 du 24 septembre 1983 — Portant institution d'une indemnité kilométrique commune forfaitaire au profit des enseignants d'Art Dramatique du Ministère des Affaires Culturelles p. 2476
Décret n° 83-889 du 19 septembre 1983 — Portant création d'emplois à l'Office National des Oeuvres Universitaires p. 2476

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-890 du 19 septembre 1983 — Portant déclassement d'une parcelle de terre du Domaine Public Hydraulique au Domaine Privé de l'Etat p. 2477
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 septembre 1983 — Sont nommés à la tête des différentes Associations d'intérêt collectif affiliés au Groupement d'intérêt hydraulique de Tozeur les personnes dont les… p. 2477

Ministère de la Santé Publique

Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 septembre 1983 — Portant organisation du concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux Facultés de Médecine p. 2478
Arrêté des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 27 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours d'agrégation hospitalo-universitaire en médecine aux Facultés de Médecine de Tunisie p. 2479

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1983 — Relatif à la délivrance, au renouvellement et aux privilèges des titres des contrôleurs de la circulation aérienne p. 2481

Avis et Communications

Ministère de la Justice

Avis n° 83-15 — CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE p. 2486
Avis n° 15017 — Suivant procès verbal dressé le 26 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Mr Tahar Ben Abdelhamid Ben Amor Immeuble SPRIC El Mouradi… p. 2489
Avis n° 15018 — Suivant procès verbal dressé le 27 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Mr Tahar Ben Abdelhamid Ben Amor Immeuble El Mouradi le Bardo… p. 2489
Avis n° 15019 — Suivant procès verbal dressé le 27 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Guebiaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle… p. 2489
Avis n° 15020 — Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachalchi, (Conseil en Propriété… p. 2489
Avis n° 15021 — Suivant procès verbal dressé le 31 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Melle Sarah Hachaichi, (Conseil en Propriété… p. 2490

Avis

Décision du 23 janvier 1983 — N° B-2000/1 p. 2495
Décision du 6 juin 1983 — Société « LA MEDINA » S.A au Capital de 80.000 Dinars p. 2497
Avis n° 83-9 — MINISTÈRE DE L'ÉQUIPPEMENT DIRECTION DE LA CONSTRUCTION p. 2498

Autres publications de ce numéro

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 2467

Décret N° 83-885 du 19 septembre 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammam-Sousse de terrains nécessaires à l'ouverture des rues

Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammam-Sousse des terrains nécessaires à l'ouverture des rues à Hammam-Sousse indiquée, sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

N° d'Ordre	Nom de l'Association d'intérêt collectif	En qualité de Directeur	En qualité de membres du comité de direction
1	Nefleyette	Mr. Mohamed Said Hebaili	Messieurs : Bourgaa Essassi Mohamed Bouzaine Mohamed Lakhdar Ben Hédi Ben Dhraou
2	Chekmou	Mr. Mohamed Béchir Ben Mamoun	Messieurs : Mohamed El Abidi Ben El Khir Mohamed Ben Amara Ben Mohamed Béchir Mastouri.
3	Hazoua	Mr. Ali Ben Mohamed Ben Nasr	Messieurs : Terzi Ben Abderrahman Fetita Ali Ben Belgacem Ben Abdelhafidh
4	Chemsa Lalouah	Mr. Ahmed Ben Jedou	Messieurs : Abdallah Ben Mohamed Ben Messaoud Béchir Ben Salah Salah Ben Mohamed Bousnina

Autres publications de ce numéro

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

Ministère des Finances

Ministère de l'Economie Nationale

Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 19 septembre 1983

PLAN D'AMENAGEMENT

Ministère de l'Equipement

Ministère des Affaires Culturelles

Ministère de l'Agriculture

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 septembre 1983

CONCOURS

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de la Justice