Loi n° 86-52 du 26 juin 1986 portant ratification de la Convention de prêt conclue le 30 mai 1986 entre la République tunisienne et un groupe de banques étrangères (1)
Article unique. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée à la présente loi, conclue le 30 mai 1986 entre la République tunisienne et un groupe de banques étrangères et portant sur un montant de quatre vingt huit millions six cent mille (88.600.000) dollars des États-Unis d'Amérique et trente-trois millions cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 86-53 du 26 juin 1986 autorisant l'adhésion de la République tunisienne à la Convention portant création de l'agence arabe d'investissement et de développement agricole (1)
Article premier. — Est autorisé l'adhésion de la République tunisienne à la Convention portant création de l'agence arabe d'investissement et de développement agricole annexé à la présente loi ainsi qu'aux statuts de la dite agence.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-54 du 26 juin 1986 autorisant l'augmentation de la participation de la Tunisie au capital de la banque internationale pour la reconstruction et le développement (1)
Article unique. — Est autorisée l'augmentation de la participation de la Tunisie au capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour un montant de onze millions cinq cent quatre-vingt mille neuf cent quarante-six dollars, vingt-neuf cents (11.580.946,29 $).
Lire le texte intégral →Loi n° 86-55 du 26 juin 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 9 juillet 1985 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au projet d'amélioration de la gestion du secteur irrigué (1)
Article unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 9 juillet 1985 entre la
Lire le texte intégral →Chambre des députés
Arrêté du Président de la chambre des députés du 6 juin 1986 portant ouverture de deux concours l'un externe et l'autre interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs-adjoints de la chambre des députés
Rétablir l'article 2 comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-615 du 11 juin 1986
Par application de l'article 30 nouveau du code de la nationalité, ont perdu la nationalité tunisienne et sont libérés de l'allégeance à l'égard de la Tunisie, Messieurs et Mesdames :
| Dossiers | N° | Messieurs et Mesdames : |
|---|---|---|
| 18975 | Michèle Semha, fille de Issac Nataf née à Tunis le 16 mai 1943 | |
| 18992 | Chadly Sami fils de Chadly Ziou-Ziou, né à Dusseldorf en Allemagne le 18 septembre 1963 | |
| 19059 | Marie fille de Moïse Saâda, née à Tunis le 10 septembre 1919 | |
| 19060 | Jules fils de Simon Cohen, né à Tunis le 4 janvier 1917 | |
| 19080 | Albert Pierre fils de Moïse Chemla, né à Tunis le 4 janvier 1920 | |
| 19112 | Zohra Bent Ahmed Ben Namouchi Troudi, née à Tunis le 27 janvier 1940 | |
| 19116 | Jeacques Guy fils de Judas Henri Smadja, né à Tunis le 28 novembre 1951. |
MAGISTRATS
Par décret n° 86-620 du 18 juin 1986
Monsieur Béchir Meddeb, conseiller à la cour de cassation est né dans la position de détachement et mis à la disposition du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) pour exercer de nouvelles fonctions pour une période de quatre mois à compter du 1er juin 1986.
Par décret n° 86-621 du 18 juin 1986
Il est mis fin au détachement de Monsieur Ahmed Ezzine El Barhoumi, avocat général à la cour de cassation, détaché auprès du ministère de la défense nationale (tribunal militaire permanent de Tunis) et sera réintégré dans son cadre d'origine au ministère de la justice.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-616 du 18 juin 1986
Monsieur Sadoe Saheb Ettabaâ, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de consul général de la République tunisienne à Nice.
Par décret n° 86-618 du 14 juin 1986
Monsieur Slaheddine Abdellah, ministre plénipotentiaire hors classe est chargé des fonctions de conseiller diplomatique au ministère des affaires étrangères.
CESSATION DE FONCTION
Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-617 du 14 juin 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Ben Jemia en ce que gouverneur aux services centraux du ministère de l'intérieur à compter du 7 mai 1986.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, chargé de mission au cabinet du ministre de l'Intérieur et directeur général commandant de la garde nationale, est habilité à signer, par délégation du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, et dans le cadre des attributions dévolues par les textes à caractère législatif ou réglementaire au ministre de l'intérieur, Monsieur Khaled Kallala, chargé des fonctions de gouverneur chef…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Kallala, gouverneur au sein des services centraux, chargé des fonctions de directeur général des affaires régionales au ministère de l'Intérieur, est habilité à signer, par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Mohamed El Guetari, chargé de mission au cabinet du ministre de l'Intérieur et directeur des services pénitentiaires et de la rééducation au ministère de l'Intérieur, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Abdallah, directeur des études juridiques et du contentieux au ministère de l'Intérieur est habilité à signer, par délégation du ministre de l'Intérieur, tous les actes
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mustapha Seltène, directeur des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur est habilité à signer, par délégation du ministre de l'intérieur, tous les actes…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 86-633 du 23 juin 1986
Est promu au grade de général de division, le général de brigade Youssef Barkett.
Par décret n° 86-634 du 23 juin 1986
Est promu au grade de contre amiral, le capitaine de vaisseau Habib Fedhila.
Par décret n° 86-635 du 23 juin 1986
Est promu au grade de général de brigade le colonel Habib Ammar.
Par décret n° 86-636 du 23 juin 1986
Est promu au grade de général de brigade le colonel Ahmed Noomane.
Par décret n° 86-637 du 23 juin 1986
Est promu au grade de général de brigade, le colonel Mahmoud Guennouni.
Par décret n° 86-638 du 23 juin 1986
Est promu au grade de général de brigade le colonel Ammar Kheriji.
NOMINATION
Par décret n° 86-819 du 18 juin 1986
Monsieur Béchir Meddeb, conseiller à la cour de cassation est désigné en qualité de vice-président du tribunal militaire permanent de Tunis, pour une période de quatre mois à compter du 1er juin 1986.
INDEMNITE
Arrêté du Premier ministre du 14 juin 1986 relatif à l'appréciation de l'activité et la détermination des critères pour le paiement de la 2ème partie de l'indemnité de magistrature
Article premier. — Les magistrats du corps de la justice militaire sont soumis aux critères fixés par l'arrêté sus-visé du 16 janvier 1986 pour bénéficier de la 2ème partie de l'indemnité de magistrature prévue par le décret sus-visé n° 85-814 du 7 juin 1985.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Mokhtar Gmati, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Abdelkader Ammar, chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel Béchir Ben Aïssa, attaché de cabinet au ministère de la défense nationale est habilité à signer par délégation tous les actes relevant du ministère de la défense nationale à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Ministère du plan
Par décret n° 85-632 du 14 juin 1986
Monsieur Abdellatif Saddam, ingénieur principal de la statistique et des études économiques au ministère du plan est nommé ingénieur en chef de la statistique et des études économiques.
RECETTE DES FINANCES
Ministère des finances et de l'économie
Par arrêté du ministre des finances et de l'économie du 14 juin 1986
La recette des finances d'El Ouardanine est chargée à compter du 2 mai 1986 de la débite des produits monopolisés.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Darragi Mongi directeur général des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Darragi Mongi directeur général des services administratifs et financiers est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 16 juin 1975 Monsieur Béchir Zgaya, est habilité à signer par délégation sous les actes concernant la gestion du fonds spécial de développement de la culture à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Abdesselem Souei, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur du
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Moncef Jaafar, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur des affaires financières, des bâtiments et de l'équipement au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Béchir Fékih Ahmed, administrateur du gouvernement chargé des fonctions de sous-directeur du personnel au ministère de l'éducation nationale à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Lamine Kassis, conseiller des services publics, chargé des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction du personnel au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Larbi Boubaker, professeur de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de chef de service de la coordination administrative entre les services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Morhef Belaiech, chargé des fonctions de chef de service de la prévision et de la consommation des crédits centralisés à la direction des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 14 juin 1986 portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Taoufik Limam, chargé des fonctions de chef de service des coopérants étrangers et tunisiens à la direction du personnel au ministère de l'éducation…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret n° 86-622 du 14 juin 1986
Monsieur Mohamed Gueblaoui, chef de travaux de 2ème catégorie est chargé des fonctions de chef de port de pêche de la Goulette au C.G.P., ministère de l'agriculture.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-623 du 14 juin 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Othman Zoghlami, ingénieur des travaux, en sa qualité de chef de service de la production au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture.
EXAMEN PROFESSIONNEL
Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint enseignant de l'enseignement secondaire agricole et des pêches au commissariat général à la pêche, ministère de l'agriculture
732 Journal Officiel de la République Tunisienne — 24-27 juin 1986 N° 37
Lire le texte intégral →Décret n° 85-1197 du 27 septembre 1985, portant déclassement du domaine forestier de l'Etat au domaine privé de l'Etat de trois parcelles de terrain sises à la forêt de Tabarka
Article premier. — 9 ème ligne lire :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret N° 86-629 du 14 juin 1986, portant modification du décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, fixant le statut du personnel médical hospitalo-universitaire
Article premier. — Les dispositions prévues au 6 ème paragraphe de l'article 9 du décret sus-visé n° 77-732 du 9 septembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-630 du 14 juin 1986
Monsieur Belkhoja Abdelhamid, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire est chargé des fonctions de chef de service à la clinique hospitalo-universitaire en médecine dentaire de Monastir (service de paradontologie).
Par décret n° 86-631 du 14 juin 1986
Madame le docteur Douki El Ghouaiel Saida, maître de conférences agrégé est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'hôpital Razi de la Manouba. (Sce de Psychiatrie A).
RECTIFICATIF
Rectificatif au J.O.R.T. n° 35 du 10 et 13 juin 1986
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 mai 1986, portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'infirmiers principaux de la santé publique
Rétablir les dates comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par décret n° 86-624 du 14 juin 1986
Monsieur Mohamed Jerbi, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de division de la circulation routière à la direction régionale des transports de Tunis du ministère du transport.
Par décret n° 86-625 du 14 juin 1986
Monsieur Abdelfattah Jegham, inspecteur principal est chargé des fonctions de chef de service des visites techniques et des cartes grises à la direction régionale des transports de Tunis, ministère du transport.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre du transport du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur principal aura lieu à Tunis le 22 juin 1986 et jours suivants dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985;
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 14 juin 1986 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'ingénieur des travaux aura lieu à Tunis le 29 juin 1986 et jours suivants dans les conditions définies par le décret sus-visé n° 85-1087 du 7 septembre 1985;
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Par décret n° 86-628 du 14 juin 1986
Monsieur Mohamed Salah El Beyaoui, inspecteur central est déchargé des fonctions de chef du bureau directeur de «Tunis République» au ministère des communications.
p. 735RECETTE POSTALE
Par arrêté du ministre des communications du 14 juin 1986
Est créée à compter du 16 mai 1986 une recette de plein exercice de 6 ème classe à Cité Ibn El Jazzar.
PRIX
Ministère du travail
Arrêté du ministre du travail du 6 juin 1986 fixant le montant du prix du travailleur exemplaire
Article unique. — Le montant du prix du travailleur exemplaire décerné au titre de l'année 1985 est fixé à 1.000 dinars pour les travailleurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →