Loi n° 86-98 du 9 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-1 du 18 août 1986, portant création d'un emploi de procureur général de la République. (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-1 du 18 août 1986, portant création d'un emploi de procureur général de la République.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-99 du 9 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-3 du 1er septembre 1986, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société arabe des engrais phosphatés et azotés. (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-3 du 1er septembre 1986, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société arabe des engrais phosphatés et azotés.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-100 du 9 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-4 du 10 octobre 1986, relatif à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 9 décembre 1986
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 décembre 1986.
Loi n° 86-101 du 9 décembre 1986 ratifiant le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, portant modification de certains articles du code de justice militaire. (1)
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 86-5 du 12 septembre 1986, portant modification de certains articles du code de la justice militaire.
Lire le texte intégral →Loi n° 86-102 du 9 décembre 1986 portant ratification de l'accord de prêt conclu à Washington le 18 juillet 1986 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement et relatif au quatrième projet urbain. (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 18 juillet 1986 entre la République tunisienne et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, relatif au quatrième projet urbain et portant sur un montant équivalent à trente millions deux cent…
Lire le texte intégral →Loi n° 86-103 du 9 décembre 1986 portant ratification de l'accord de crédit conclu à Tunis le 26 août 1986 entre la République tunisienne et la banque Suédoise svenska handelsbanken à Stockholm et relatif au financement du projet « liaisons de transmissions n° IV ». (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de crédit, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 26 août 1986 entre la République tunisienne et la banque Suédoise svenska handelsbanken à Stockholm et relatif au financement du projet « liaisons de transmissions n° IV » et portant sur un montant égal à la contre valeur en…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Décret n° 86-1223 du 4 décembre 1986 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 juillet 1986, relative à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier. — Est approuvé la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 17 juillet 1986, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'un emprunt de un million neuf cent quatre vingt neuf mille six cent seize virgule soixante six…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1224 du 4 décembre 1986 portant approbation d'une convention conclue entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie relatif à l'émission d'un emprunt à long terme
Article premier. — Est approuvé la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1225 du 4 décembre 1986 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin 1986, relative à l'émission d'emprunts à long terme
Article premier. — Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 13 juin 1986, annexée au présent décret, décidant l'émission pour le compte de l'État d'emprunts d'un montant maximum de cent millions (100.000.000) dollars U.S. ou de leur contre valeur en ECU…
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1226 du 4 décembre 1986 portant approbation d'une convention conclue entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie relatif à l'émission d'emprunts à long terme
Article premier. — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis le 19 novembre 1986 entre le ministre du plan et des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'emprunts d'un…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 86-1228 du 4 décembre 1986
Monsieur Hachemi Skhiri ingénieur principal est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-1229 du 4 décembre 1986
Monsieur Nadhir Hamada ingénieur principal est nommé au grade d'ingénieur en chef au ministère de l'intérieur.
p. 1495Par décret n° 86-1230 du 4 décembre 1986
Monsieur Ahmed Fouad Souissi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation et méthode informatique à la commune de Tunis.
PROJET DE MISE EN VALEUR
Ministère de la défense nationale
Arrêté du Premier ministre du 4 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara
Art. 1 — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du conseil d'administration du projet de mise en valeur du Sahara, tel que modifié par l'arrêté du 20 avril 1985 est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 4 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara
Art. 1 — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 18 février 1985 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité technique du projet de mise en valeur du Sahara, est abrogé et remplacé par l'article suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du plan et des finances
Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 décembre 1986, portant report de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux
Art. 1 — La date de déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur des travaux ouvert par l'arrêté sus-visé du 14 juin 1986, prévue pour le 21 juin 1986, est reportée au 22 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Kamel (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Kamel (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets V. X. Y. Z
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Hedadra (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hadadra (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D. son définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Sidi Bou Othman (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bou Othman et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Bni M'tir (Gouvernorat de Jendouba)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Bni M'tir et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A. B. C. D sont définis comme suit:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministère du plan et des finances du 4 décembre 1986, déterminant une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la localité de Menzel Ennour (Gouvernorat de Monastir)
Article unique — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Menzel Ennour (Gouvernorat de Monastir) et délimitée par la forme géométrique dont les sommets A. B. C. D E. F. G. H. I. J. K. L. sont définis comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre du plan et des finances du 4 décembre 1986
Monsieur Samir Ayadi, inspecteur des services financiers à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la caisse des retraites du personnel des services publics, de l'électricité, du gaz et des transports en remplacement de monsieur Kaddour chelli.
Monsieur Mohamed Haddad, sous-directeur à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, en remplacement de monsieur Abderrahman Fatmi.
NOMINATION
Ministère de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique
Par décret n° 86-1231 du 4 décembre 1986
Monsieur Jedidi Nouira, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de chef de service de la tutelle financière des établissements publics à la direction des affaires financières des bâtiments et de l'équipement au ministère de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du ministre de l'éducation, de l'enseignement et de la recherche scientifique du 4 décembre 1986, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de secrétaire d'administration des agents temporaires de la catégorie B appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Art. 1 — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation de 33 agents temporaires de la catégorie B dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 29 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 4 décembre 1986, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie C appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Art. 1 — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation de 10 agents temporaires de la catégorie C dans le grade de commis d'administration aura lieu le 29 décembre 1986 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique du 4 décembre 1986, portant ouverture d'un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation dans le grade de Hajeb des agents temporaires de la catégorie D appartenant à l'administration centrale ou services assimilés
Art. 1 — Un examen d'aptitude professionnelle pour la titularisation d'un agent temporaire de la catégorie D dans le grade de Hajeb aura lieu le 29 décembre 1986 et jours suivants conformément à l'arrêté sus-visé du 25 janvier 1986.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 86-1232 du 4 décembre 1986
Monsieur Youssef Alouane, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail pour une période de trois années à compter de l'année scolaire 1986-1987.
CONCOURS
Ministère de la santé publique
Arrêté des ministres de l'éducation de l'enseignement et de la recherche scientifique et de la santé publique du 4 décembre 1986, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine dentaire
Art. 1 — Un concours de résidant en médecine dentaire est ouvert à Monastir, le 14 janvier 1987 et jours suivants pour le recrutement de 10 résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1982…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l'agriculture
Art. 1 — Le ministère de l'agriculture a pour mission d'élaborer, en relation avec les départements intéressés, la politique de l'État dans le domaine agricole, de veiller à la promotion et au développement de ce secteur et de favoriser la création des conditions favorables au soutien du secteur.
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1235 du 4 décembre 1986
Monsieur Tahar Mili, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes et études à la direction de l'enseignement de la recherche et de la vulgarisation, relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1236 du 4 décembre 1986
Monsieur Youssef Fellah, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service de l'apurement des terres domaniales et collectives à la direction des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1237 du 4 décembre 1986
Monsieur Omrane Jaoudi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service de la législation à la direction des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1238 du 4 décembre 1986
Monsieur Mahjoub Jelassi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service foncier à la direction des affaires foncières et de législation relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1239 du 4 décembre 1986
Madame Zeineb Benzarti, chef de laboratoire, est chargée des fonctions de chef de service des fichiers et des annuaires au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1240 du 4 décembre 1986
Monsieur Ali Sehli Sghaier, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de service des études géophysiques à la direction des ressources en eau relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1241 du 4 décembre 1986
Monsieur Lotfi Zaabi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur administratif à la direction de l'inspection relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1242 du 4 décembre 1986
Monsieur Othman Beji, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de département formation et valorisation des études et recherches au centre national d'aquaculture de Monastir relevant du commissariat général à la pêche ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1243 du 4 décembre 1986
Monsieur Ali El Ouaer, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de laboratoire de production d'alevins au centre national d'aquaculture de Monastir relevant du commissariat général à la pêche ministère de l'agriculture.
CESSATIONS DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1244 du 4 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Ahmed Chikhaoui, ingénieur principal en sa qualité de sous-directeur du contrôle et suivi des travaux de C.E.S. à la direction de la conservation des eaux et du sol relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 86-1245 du 4 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Chammam Ali, ingénieur principal en sa qualité de chef de service de la programmation des travaux de la conservation des eaux et des sols relevant du ministère de l'agriculture.
ATTRIBUTIONS
Ministère de la production agricole et des industries agro-alimentaires
Décret n° 86-1234 du 4 décembre 1986, fixant les attributions du ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire
Art. 1 — Le ministère de la production agricole et de l'agro-alimentaire a pour mission d'élaborer en relation avec les départements concernés et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de la production végétale, animale et de la pêche. Il veille à la promotion des secteurs de la production…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Par décret n° 86-1246 du 4 décembre 1986
Monsieur Ali Ridha Mokdad, inspecteur principal des affaires économiques, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement à la direction du commerce intérieur du ministère de l'industrie et du commerce.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1247 du 4 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de monsieur Anouar Zmerli, conseiller des services publics en sa qualité de sous-directeur afrique monde arabe et asie à la direction de la coopération économique au ministère de l'industrie et du commerce à compter du 8 septembre 1986.
p. 1503DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 décembre 1986, portant délégation de signature
Art. 1 — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Miladi directeur général du commerce au ministère de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 décembre 1986, relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne des dates 1986-1987
Article premier. — Les prix planchers des dates de la campagne 1986-1987 au stade de la production sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 4 décembre 1986, relatif à l'exportation des agrumes
Art. 1 — L'exportation des agrumes ne peut être effectuée que par les personnes physiques et morales titulaires d'une carte professionnelle d'exportation d'agrumes délivrée par le ministre de l'industrie et du commerce après avis du groupement interprofessionnel des agrumes et fruits.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 4 décembre 1986
Monsieur Slaheddine cherif est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société de ciments de Bizerte en remplacement de monsieur Mustapha Houissa.
QUOTES PARTS
Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 4 décembre 1986, portant fixation et modification des quotes parts des colis postaux dans les relations avec les pays arabes
Article premier. — Les quotes parts de départ et d'arrivée des colis postaux dans les relations avec les pays arabes exprimées en francs-or sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-1248 du 4 décembre 1986
Monsieur Slaheddine Boutarfa, inspecteur de la jeunesse et des sports du 2 ème degré, est chargé des fonctions de chef de service des affaires sociales (cabinet) au ministère de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →