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MARCHES PUBLICS
Premier ministère
Décret n° 86-1347 du 31 décembre 1986, portant fixation du montant minimum à partir duquel les dépenses de l'État les établissements publics à caractère administratif et les collectivités publiques locales, doivent être réalisées dans le cadre de marchés écrits
Article premier. — Les montants minimums des dépenses de l'État, des établissements publics à caractère administratif et des collectivités publiques locales, à partir desquels il doit être passé obligatoirement des marchés écrits sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1348 du 3 décembre 1986, portant fixation du montant minimum à partir duquel les commandes de travaux de fournitures de services et d'études faites par les établissements publics à caractère industriel et commercial et les sociétés dans lesquelles l'État ou les collectivités publiques locales détiennent directement ou indirectement une participation au capital, font obligatoirement l'objet d'un marché écrit
Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 86-1345 du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed Taoufik Zenaidi, conseiller des services publics est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale des dépenses publiques au ministère de la fonction publique et la réforme administrative.
HUISSIERS NOTAIRES
Ministère de la justice
Décret n° 86-1320 du 29 décembre 1986, portant modification du décret n° 84-1166 du 9 octobre 1984 portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel des tribunaux de première instance et des justices cantonales
Article premier. — Sont modifiés les articles premier et deuxième nouveaux du décret n° 84-1166 du 9 octobre 1984 susvisé comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1321 du 29 décembre 1986
Par application de l'article premier de la loi n° 64-20 du 28 mai 1964, modifiée par la loi n° 66-29 du 3 mai 1966 susvisée. Est autorisée à substituer à son prénom et nom :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 1986, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'huissiers notaires
Article premier. — Les épreuves du concours prévu pour le recrutement d'huissiers notaires sont fixées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 décembre 1986, portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'huissiers notaires
Article premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de cent vingt huissiers notaires aura lieu le 23 février 1987 et jours suivants au ministère de la justice conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé, pour combler les postes vacants dans toute l'étendue de la République.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1986, modifiant l'arrêté du 30 mars 1984, relatif à l'ouverture des opérations cadastrales au gouvernorat de Médenine
Article unique. — Il est décidé de modifier l'arrêté susvisé en limitant ses effets aux imadats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1986, modifiant l'arrêté du 30 mars 1984, relatif à l'ouverture des opérations cadastrales au gouvernorat de Médenine
Article unique. — Il est décidé de modifier l'arrêté susvisé en limitant ses effets aux imadats suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1986, relatif au recensement cadastral au gouvernorat de Tataouine
Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 février 1987 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans l'imadat Farche délégation de Ghomrassen, gouvernorat de Tataouine.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1986, relatif au recensement cadastral au gouvernorat de Siliana
Article unique. — Il sera procédé à compter du 16 février 1987 au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les imadats Hbabsa, Hmayma, M'Sahla délégation de Rouhia, gouvernorat de Siliana.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 29 décembre 1986
Monsieur Kacem Ben Mahmoud Harmel est chargé provisoirement des fonctions d'huissier notaire au Bardo circonscription du tribunal de 1ère instance de Tunis.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère de l'intérieur
Décret n° 86-1322 du 29 décembre 1986, portant transformation d'emplois au ministère de l'intérieur
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'intérieur la transformation des emplois suivants à compter du 15 février 1985 :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-1323 du 29 décembre 1986, fixant les conditions de nomination du directeur général du district de Tunis
Article premier. — Le directeur général du district de Tunis est nommé par décret parmi :
Lire le texte intégral →Par décret n° 96-1349 du 31 décembre 1986
Monsieur Mohamed Chebil Gazara, commandant de la garde nationale est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur.
Par décret n° 86-1325 du 29 décembre 1986
Monsieur Hamadi Ben Hadj Aïssa, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par décret n° 86-1324 du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed Labbib Hani administrateur est chargé des fonctions de chef de service des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan.
CONCOURS
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 29 décembre 1986 fixant le règlement et le programme du concours interne pour le recrutement d'attachés d'inspection de la réglementation municipale
Article premier. — Peuvent participer au concours interne pour le recrutement d'attachés d'inspection de la réglementation municipale les fonctionnaires exerçant aux municipalités, qui à la date du concours ont accompli au moins 5 ans de services effectifs le grade de contrôleur de la réglementation municipale.
Lire le texte intégral →Loi n° 66-27 du 30 avril 1966 relative à la promulgation du code de travail, notamment ses articles (293 à 324)
Décret n° 68-88 du 28 mars 1968
Décret n° 68-328 du 18 octobre 1968
b) Protection des monuments historiques :
Décret du 17 septembre 1953
c) Protection des eaux contre la pollution :
Loi n° 75-16 du 31 mars 1975
d) Protection des forêts et des surfaces agricoles :
Loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 et les textes la modifiant et la complètent
Loi n° 83-37 du 11 novembre 1983
EPARGNE LOGEMENT
Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-1326 du 29 décembre 1986, modifiant le décret n° 74-223 du 28 mars 1974 portant application de la loi n° 73-24 du 7 mai 1973, instituant un régime d'épargne logement
Article premier. — Les articles 5, 13 et 16 du décret n° 74-223 du 28 mars 1974 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1327 du 29 décembre 1986
Monsieur Ahmed Triki, administrateur général, directeur général du financement au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de chargé de mission, auprès du cabinet du ministre du plan et des finances.
Par décret n° 86-1350 du 31 décembre 1986
Monsieur Mustapha Badreddine, inspecteur général des services financiers, directeur général des douanes au ministère du plan et des finances est chargé des fonctions de chargé de mission auprès du cabinet du ministre du plan et des finances à compter du 17 mars 1986.
Par décret n° 86-1328 du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed Habib Akkari, administrateur général au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions du directeur général des domaines de l'Etat.
Par décret n° 86-1329 du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed Kharat, inspecteur des services financiers au ministère du plan et des finances, est chargé des fonctions de receveur des finances à Kairouan « 1er bureau » avec rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
NOMINATIONS
Ministère de la santé publique
Par décret n° 86-1330 du 29 décembre 1986
Sont nommés professeurs hospitalo-universitaires en médecine, à compter du 1er janvier 1987, les docteurs dont les noms suivent :
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Belkahia Chalbi | Pharmacologie | Tunis |
| Zebidi Abdelkrim | Physiologie | Sousse |
| Ayed Khaled | Immunologie | Tunis |
| Nom et prénom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Hamza M'Hamed | Rhumatologie | Tunis |
| M'Henni Hédi | Médecine préventive (op. Pédiatrie) | Tunis |
| Slimane Noureddine | Chirurgie Orthopédique | Tunis |
| Bousmina Ali | Cardiologie | Tunis |
| Garoui Hachemi | Casto-Entérologie | Tunis |
| El Mekki Laroussi | Pneumo-Phtisiologie | Tunis |
| Jedidi Hédi | Pédiatrie | Tunis |
| Zahaf Abdelmajid | Dermatologie | Sfax |
| Hamza Mohamed Lahbib | Gastro-Entérologie | Tunis |
| Larabi Béchir | Chirurgie générale | Tunis |
| Nagati Khémaïs | Nutrition | Tunis |
| Attia Samia | Psychiatrie | Tunis |
| Khadhraoui Souad | Médecine Préventive (op. Pédiatrie) | Tunis |
| Khrouf Mahmoud | Gynécologie-Obstétrique | Tunis |
| Séghir Mohamed | Stomatologie | Tunis |
| Snoussi Noureddine | Pédiatrie | Sousse |
| Ben Attia Abdelaziz | pédiatrie | Tunis |
| Largueche Sahbi | Chirurgie d'Urgence | Tunis |
| Ben Moussa Moncef | Chirurgie de Guerre | Hôpital Militaire |
| Gueddiche Mohamed | Cardiologie | Hôpital Militaire |
| Dhahri Mohamed Allouche | Anesthésie-Réanimation | Hôpital Militaire |
| Fayala Mohamed | O.R.L. | Hôpital Militaire |
Par décret n° 86-1331 du 29 décembre 1986
Le docteur Mongi Ben Hamida, professeur en médecine, est nommé dans la spécialité de neurologie.
Par décret n° 86-1332 du 29 décembre 1986
Le docteur Abdessalem Hichem, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hygiène du milieu et de l'assainissement à la direction régionale de la santé à Tunis.
Par décret n° 86-1333 du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed El Ghaffari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administrative et financier à la direction régionale de la santé publique de Medenine.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Ministère de l'agriculture
Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 décembre 1986 fixant le règlement et le programme du concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de surveillants de 1ère catégorie de l'enseignement agricole et de pêches relevant du ministère de l'agriculture;
Article premier. — Les surveillants de 1ère catégorie sont recrutées :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 décembre 1986, portant fixation du prix de vente maximum de l'huile de mélange vrac
Article premier. — A compter du 7 décembre 1986 les prix de vente de l'huile de mélange vrac sont fixés aux différents stades de la commercialisation comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 décembre 1986, portant homologation d'une norme tunisienne relative aux portes et fermetures coupe-feu
Article premier. — Est homologuée la norme N.T. 31.92 (1985), intitulée essais de résistance au feu portes et fermetures.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986 fixant les règles applicables aux aérodynes ultra légers motorisés (ULM)
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles applicables aux aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) qui sont utilisés dans le territoire tunisien.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986 fixant le régime d'examen et le programme d'instruction en vue de l'obtention du brevet de pilote d'ULM, ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ULM
Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le régime d'examen et le programme d'instruction en vue de l'obtention du brevet de pilote d'ULM ainsi que de la qualification d'instructeur de pilote d'ULM.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986, modifiant l'arrêté du 7 juin 1980 fixant les conditions d'aptitudes physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel de l'aéronautique civile
Article unique. — L'article 9 de l'arrêté du 7 juin 1980, fixant les conditions d'aptitude physique et mentale exigées pour l'obtention et le renouvellement des titres du personnel de l'aéronautique civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986, modifiant l'arrêté du 20 août 1982, relatif à la composition et au fonctionnement du conseil technique de discipline du personnel de l'aéronautique civile
Article premier. — Les articles 2, 4, 5 et 6 de l'arrêté susvisé du ministre des transports et des communications du 20 août 1982, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 29 décembre 1986
Monsieur Mohamed Ben Khedher, directeur général au ministère de l'équipement, est nommé membres du conseil d'administration de la société de transport des marchandises en qualité d'administrateur représentant le ministère de l'équipement et de l'habitat en remplacement de Monsieur Abdelhamid Fekih.
NOMINATIONS
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 86-1335 du 29 décembre 1986
Monsieur Tijani Zalila, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur du cinéma et des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.
Monsieur Tijani Zalila bénéficie des avantages de directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 86-1337 du 29 décembre 1986
Monsieur Ali Zaïen, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur de la direction des relations extérieures et de la coopération au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-1337 du 29 décembre 1986
Monsieur Taoufik Achour, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la direction du théâtre et de la musique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-1338 du 29 décembre 1986
Monsieur Ali Tounsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction des bibliothèques publiques au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-1339 du 29 décembre 1986
Monsieur Abderrazak Ben Aouicha, inspecteur des finances, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur d'art dramatique au ministère des affaires culturelles.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 86-1340 du 29 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tijani Chaari, ingénieur principal en sa qualité de chargé des fonctions de sous-directeur à la sous-direction technique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-1341 du 29 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abderrazak Ben Aouicha inspecteur des finances en sa qualité de chargé des fonctions d'inspecteur des affaires culturelles au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-1342 du 29 décembre 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wahid Essaafi assistant de l'enseignement supérieur en sa qualité de chargé, des fonctions de chef de service de la traduction à la sous-direction de la conservation du patrimoine littéraire au ministère des affaires culturelles.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 29 décembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Moncef Ben Amara est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'information
Décret n° 86-1343 du 29 décembre 1986, portant transformation d'emplois au ministère de l'Information
Article premier. — Sont réalisées au ministère de l'information et à compter du 1er janvier 1986 les transformations des emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-1344 du 29 décembre 1986
Monsieur Abdallah El Maamoun Amani, journaliste principal au ministère de l'information, est chargé des fonctions de directeur de l'édition et de la diffusion.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 décembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ezzeddine Aoun directeur des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 29 décembre 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Saad est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous les actes intéressant les services relevant du ministère de la jeunesse et des sports à l'exclusion…
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