Loi n° 88-134 du 3 décembre 1988, portant création d'un centre d'études islamiques à Kairouan (1)
Article premier. — Il est créé à Kairouan un établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé « centre d'études islamiques à Kairouan ».
Lire le texte intégral →Loi n° 88-135 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le nord. (1)
Article premier. — Il est créé à Tunis un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de
Lire le texte intégral →Loi n° 88-136 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le centre. (1)
Article premier. — Il est créé à Sousse un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «office des œuvres universitaires pour le centre» chargé d'assurer les œuvres en faveur des étudiants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-137 du 3 décembre 1988, portant création de l'office des œuvres universitaires pour le sud. (1)
Article premier. — Il est créé à Sfax un établissement à caractère administratif, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommé «office des œuvres universitaires pour le sud» chargé d'assurer les œuvres en faveur des étudiants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-138 du 3 décembre 1988 portant règlement du budget pour la gestion 1984 (1)
Article unique. — Le budget de l'Etat pour la gestion 1984 est réglé ainsi qu'il suit dans les conditions prévues par les articles 44, 45, 46 et 47 de la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967 portant loi organique du budget et de l'article 7 de la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-139 du 3 décembre 1988, portant ratification de l'accord de prêt conclu à Tunis le 3 novembre 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif au projet de modernisation du réseau routier de la commune de Tunis (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 3 novembre 1988 entre la République tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social et relatif à un prêt de deux million sept cent mille dinars koweitiens pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Loi n° 88-140 du 3 décembre 1988, portant ratification du protocole conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-projets (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme (1).
Lire le texte intégral →Loi n° 88-141 du 3 décembre 1988, portant ratification du protocole d'accord conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et l'académiologie (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole d'accord annexé à la présente loi, conclu à Paris le 19 avril 1988 entre la République tunisienne et la République française et relatif à l'aide-programme (1).
Lire le texte intégral →Loi n° 88-142 du 3 décembre 1988, portant ratification de l'accord de crédit pour le développement conclu entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne (1)
Article unique. — Est ratifié l'accord de crédit pour le développement annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 22 octobre 1988 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne.
Lire le texte intégral →Loi n° 88-143 du 3 décembre 1988, portant ratification du protocole conclu entre l'Etat tunisien d'une part et les sociétés CODESK, TOTAL, AGIP et ETAP d'autre part et relatif au permis «Sfax Kerkennah' (1)
Article unique. — Est ratifié le protocole annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 juillet 1988 entre l'Etat tunisien d'une part et les sociétés CODESK, TOTAL, AGIP et ETAP d'autre part et relatif au permis «Sfax Kerkennah».
Lire le texte intégral →Tribunal administratif
Décret n° 88-1961 du 3 décembre 1988, portant création d'une deuxième chambre des affaires administratives au tribunal administratif
Article premier. — Est créée au tribunal administratif une deuxième chambre des affaires administratives.
Lire le texte intégral →Décret n° 88-1962 du 6 décembre 1988, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission des livres coraniques
Article premier. — La commission des livres coraniques créée par la loi sus-visée n° 88-97 du 18 août 1988 est composée d'un président et de trois membres choisis parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et reconnaissance de la science de lectures et transcription coraniques et désignés par décision du…
Lire le texte intégral →Ministère la justice
Par décret n° 88-1963 du 2 décembre 1988
La nationalité tunisienne est attribuée par voie de naturalisation à messieurs et mesdames :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1964 du 2 décembre 1988
La démission de Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Said juge cantonal de Ras Djebel est acceptée à compter du 1er décembre 1988.
Par décret n° 88-1965 du 2 décembre 1988
La démission de Monsieur Tarek Ben Mohamed Hammami, juge cantonal de Tunis est acceptée à compter du 1er janvier 1989.
Par décret n° 88-1966 du 2 décembre 1988
La démission de Monsieur Ridha Ben Chadli Abbès, juge au tribunal immobilier est acceptée à compter du 1er décembre 1988.
RECENSEMENT CADASTRAL
Arrêté du ministre de la justice du 5 décembre 1988, relatif au recensement cadastral obligatoire dans le secteur d'El Garaâ El Hamra du gouvernorat de Kasserine
Article unique. — Il sera procédé, à compter du 1er février 1989, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans le secteur (imadat) d'El Garaâ El Hamra, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 88-1967 du 5 décembre 1988 portant modification du périmètre communal de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse
Article premier. — Le territoire de la commune de Sidi Bou Ali est modifié suivant la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, A figurant sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1968 du 5 décembre 1988
Monsieur Faouzi Ben Said Dammak, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires économiques au gouvernorat de Sfax.
NOMINATIONS
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 88-1969 du 5 décembre 1988
Monsieur Mohamed Dali Jazi, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République tunisienne à Vienne.
Par décret n° 88-1970 du 5 décembre 1988
Monsieur Raouf Said, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Ministère du plan
Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal
Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'analyste principal est organisé conformément aux dispositions du décret sus-visé n° 88-217 du 16 février 1988 et notamment son article 7 pour les analystes titulaires qui à la date de l'examen ont au moins huit (8 ans) d'ancienneté dans ce grade.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988 portant ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'analyste principal à l'institut national de la statistique
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à l'institut national de la statistique pour le recrutement d'un (1) analyste principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'analystes
Article premier. — Les analystes sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988 portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes à l'institut national de la statistique
Article premier. — Un concours externe et interne est ouvert à l'institut national de la statistique pour le recrutement de 4 analystes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988, fixant le règlement et le programme de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de programmeurs
Article premier. — Les programmeurs sont recrutés :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du plan du 2 décembre 1988 portant ouverture de deux concours interne et externe sur épreuves pour le recrutement de programmeurs à l'institut national de la statistique
Article premier. — Un concours externe et interne est ouvert à l'institut national de la statistique pour le recrutement de deux programmeurs (2).
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du plan du 5 décembre 1988
Monsieur Mounir Boumessouer, conseiller des services publiques sous-directeur des budgets d'équipement des départements économiques au ministère du plan, est nommé contrôleur technique de l'office du développement du Sud.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêtés du ministre des finances du 2 décembre 1988
Monsieur Mohamed Habib Bel Haj, chef du centre régional de contrôle des impôts de Monastir, est chargé du contrôle financier auprès de la société hôtelière et touristique de Tunisie, en remplacement de Monsieur Mohamed Hédi Souissi.
Monsieur Rachid Touzi, sous-directeur à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de l'office des ports aériens de Tunisie, en remplacement de Monsieur Khaled Bouchnak.
Monsieur Mohsen Bayoudh, ingénieur de la statistique à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de la société «Bâtiment», en remplacement de Monsieur Khaled Bouchnak.
Monsieur Lotfi Trifa, conseiller des services publics à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de l'Imprimerie officielle de la République tunisienne, en remplacement de Monsieur Younès Masmoudi.
Monsieur Mohsen Bayoudh, ingénieur à la statistique à la direction générale du trésor, est chargé du contrôle financier auprès de l'agence nationale de protection de l'environnement.
PERMIS DE RECHERCHE
Ministère de l'énergie et des mines
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 2 décembre 1988 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP et HOMT visant à obtenir le
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 2 décembre 1988 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe
Article premier. — Est ordonnée la mise à l'enquête publique pendant la durée d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne d'une demande déposée par ETAP visant à obtenir le bénéfice des dispositions spéciales prévues par le décret du 13 décembre 1948…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 88-1972 du 5 décembre 1988, portant déclassement d'un tronçon du domaine public routier de l'Etat au domaine privé de l'Etat
Article premier. — Est déclassé, du domaine public routier de l'Etat pour être incorporé au domaine privé de l'Etat, le tronçon de la route régionale n° 89 située entre les P.K. 11 et 13, entouré d'un liseré rouge sur les plans ci-joints.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 88-1973 du 3 décembre 1988, modifiant et complétant le décret n° 87-1125 du 28 décembre 1978, portant classification des contraventions aux règles de la circulation routière et fixant le taux des amendes applicables
Article premier. — La liste des contraventions ordinaires prévue à l'article 99 du code de la route et annexée au décret sus-visé n° 78-1125 du 28 décembre 1978, est modifiée et complétée conformément au tableau annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 88-1974 du 6 décembre 1988,
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Chebil, en sa qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres au ministère du transport et ce à compter du 1er novembre 1988.
INTEGRATION
Liste des agents à intégrer dans le grade de secrétaire de direction au titre de l'année 1986 (en application des dispositions transitoires du statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques).
— Ain El Hayet Khelif
— Lilia Kheder
— Saida Khouira
— Zohra Ziaoui
ORDONNATEURS SECONDAIRES
Ministère de l'éducation nationale
Arrêté du ministre de l'éducation nationale du 2 décembre 1988, portant désignation d'ordonnateurs secondaires
Article premier. — Les directeurs régionaux de l'enseignement désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'éducation nationale
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 décembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Montacer directeur des affaires administratives et financières par intérim est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Décret n° 88-1971 du 2 décembre 1988 rapportant les effets des dispositions du décret n° 84-1143 du 1er octobre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis (angle rue Belhassen Jerad et 22 avenue de Lyon) en vue de construire un immeuble à étages, pour abriter des services rattachés au ministère de la santé publique
Article premier. — Sont rapportés les effets des dispositions du décret sus-visé n° 84-1143 du 1er octobre 1984 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble sis à Tunis (angle rue Belhassen Jerad et 22 avenue de Lyon) en vue de construire un immeuble à étages, pour abriter des services rattachés…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 29 novembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Mahdia.
Messieurs :
- Le gouverneur de Mahdia : président.
- Le commissaire régional au développement agricole de Mahdia.
- Le président directeur général de l'office de mise en valeur de Souassi.
- Le président directeur général de l'office de mise en valeur de Nebhana.
- Amor Abdel Ghani : représentant du ministère des finances.
- Mustapha Ayoub : représentant du ministère de la santé publique.
- Ali Berrayana : représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
- Le chef d'arrondissement régional du génie rural.
- Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau.
- Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
- Le gouverneur de Mahdia est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 2 décembre 1988
Sont nommés membres du groupement d'intérêt hydraulique du gouvernorat de Ben Arous.
Messieurs :
- Le gouverneur de Ben Arous : Président
- Le commissaire régional au développement agricole de Ben Arous
- Le président directeur général de l'office de mise en valeur de la vallée de la Medjerda
- Abdel Majid Zouaoui : Représentant du ministère des finances
- Jemal Ben Naceur : Représentant du ministère de la santé publique
- Mustapha Kharrat : Représentant de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.
- Le chef d'arrondissement régional du génie rural
- Le chef d'arrondissement régional des ressources en eau
- Le représentant régional de l'union nationale des agriculteurs.
- Le gouverneur de Ben Arous est chargé de l'exécution du présent arrêté.
NOMINATION
Ministère des communications
Par décret n° 88-1975 du 2 décembre 1988
Monsieur Nabil Hammami est nommé conseiller de postes, télégraphes et téléphones à compter du 1er septembre 1988.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 décembre 1988, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 7-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →