Journal Officiel n° 80 du 5 octobre 1999

Décret n° 99-2115 du 27 septembre 1999, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 1999, décidant la création et l'émission de pièces de monnaie en or et en argent, en commémoration du douzième anniversaire du 7 novembre 1987

Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 1er septembre 1999, annexée au présent décret, portant création et émission, en commémoration du douzième anniversaire du 7 novembre 1987, de quatre cent (400) pièces de monnaie en or de cent…

Décret n° 99-2116 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'urbanisme durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des urbanistes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des urbanistes de l'administration bénéficiaires de l'indemnité d'urbanisme est fixé comme suit :

Décret n° 99-2117 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'architecture durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des architectes de l'administration bénéficiaires de l'indemnité d'architecture est fixé comme suit :

Décret n° 99-2118 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique instituée au profit du corps des conseillers des services publics durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique allouée au corps des conseillers des services publics accordée durant la période 1999-2001 est fixé comme suit :

Décret n° 99-2119 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'ingénierie durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps commun des ingénieurs des administrations publiques bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des ingénieurs de l'administration bénéficiaires de l'indemnité d'ingénierie est fixé comme suit :

Décret n° 99-2120 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des agents bénéficiaires des indemnités d'étude de projets et de contrôle d'exécution des projets est fixé comme suit :

Décret n° 99-2121 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des fonctionnaires et ouvriers bénéficiaires de l'indemnité de risque de contagion est fixé comme suit :

Décret n° 99-2122 du 27 septembre 1999, fixant le montant de l'indemnité kilométrique allouée aux membres des corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères de l'éducation, des affaires sociales et de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. – Est allouée, l'indemnité kilométrique instituée par le décret susvisé n° 58-194 du 11 août 1958 au titre de remboursement des frais de déplacement aux corps de l'inspection pédagogique relevant des ministères des affaires sociales, de l'éducation et de la jeunesse et de l'enfance, utilisant leurs…

Par arrêté du Premier ministre du 24 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de la justice du 22 septembre 1999

Décret n° 99-2123 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque militaire durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe de l'armée de terre, de l'air et de mer bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des officiers, sous-officiers et hommes de troupe bénéficiaires de l'indemnité de risque militaire est fixé comme suit :

Décret n° 99-2124 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de risque de contagion durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels militaire bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels militaires bénéficiaires de l'indemnité de risque de contagion est fixé comme suit :

Décret n° 99-2125 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité pour services sanitaires durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaires de grades hospitalo-universitaires bénéficiaire de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps médical et juxta-médical de la santé militaire non titulaires de grades hospitalo-universitaires, bénéficiaires de l'indemnité pour services sanitaires est fixé comme suit :

Décret n° 99-2126 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des médecins militaires, professeurs, maîtres de conférences agrégés et assistants hospitalo-universitaires en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité d'encadrement et de…

Décret n° 99-2127 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de l'indemnité d'encadrement et de recherche est fixé comme suit :

Arrêté des ministres de la défense nationale, de la santé publique et de l'enseignement supérieur du 22 septembre 1999, relatif à l'attribution du caractère universitaire à des services hospitaliers de l'hôpital militaire de Gabès

Article unique. – Le caractère universitaire est attribué aux services de médecine interne et chirurgie générale de l'hôpital militaire de Gabès.

Par décret n° 99-2128 du 24 septembre 1999

Arrêté du ministre de l'intérieur du 24 septembre 1999, portant création d'un arrondissement municipal dans le périmètre communal de Gafsa gouvernorat de Gafsa

Article premier. – Il est créé dans le périmètre communal de Gafsa un arrondissement municipal dénommé arrondissement : Hay Ennour.

Décret n° 99-2129 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation d'unités de pêche

Article premier. – La commission consultative d'octroi des autorisations de construction et d'importation d'unités de pêche est composée de :

Décret n° 99-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche

Article premier. – La commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche est présidée par le ministre de l'agriculture ou son représentant.

Décret n° 99-2131 du 27 septembre 1999, portant approbation du statut particulier du personnel de l'office national de l'huile

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 1999, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (première tranche) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte

Article premier. – Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ghezala (première tranche), de la délégation de Ghezala au gouvernorat de Bizerte et annexé au présent arrêté.

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 22 septembre 1999

Décret n° 99-2134 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du personnel pharmacien hospitalo-universitaire

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des pharmaciens hospitalo-universitaires bénéficiaires de l'indemnité de services hospitaliers est fixé comme suit :

Décret n° 99-2135 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du personnel médecin dentiste hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers est fixé comme suit :

Décret n° 99-2136 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de services hospitaliers durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-universitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du personnel médical hospitalo-universitaire bénéficiaire de l'indemnité de services hospitaliers est fixé comme suit :

Décret n° 99-2137 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire bénéficiaire de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2138 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des pharmaciens de la santé publique

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des pharmaciens de la santé publique bénéficiaires de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2139 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de plein-temps durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des médecins dentistes de la santé publique

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des médecins dentistes de la santé publique bénéficiaires de l'indemnité de plein-temps, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps médical des hôpitaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps médical des hôpitaux bénéficiaire de l'indemnité de non clientèle est fixé comme suit :

Décret n° 99-2141 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de non clientèle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux bénéficiaires de l'indemnité de non clientèle, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2142 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine dentaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des résidents en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité de résidanat, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2143 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des résidents en biologie

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des résidents, en biologie bénéficiaires de l'indemnité de résidanat, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2144 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des résidents en médecine

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des résidents, en médecine bénéficiaires de l'indemnité de résidanat, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2145 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de stage interne durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine dentaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des stagiaires internes en médecine dentaire bénéficiaires de l'indemnité de stage interne, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2146 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de stage interne durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des stagiaires internes en médecine

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des stagiaires internes en médecine bénéficiaires de l'indemnité de stage interne, est fixé comme suit :

Décret n° 99-2132 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux d'Etat bénéficiaires de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie est fixé comme suit :

Décret n° 99-2133 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières bénéficiaires de l'indemnité de contrôle est fixé comme suit :

Par décret n° 99-2147 du 27 septembre 1999

Par décret n° 99-2148 du 27 septembre 1999

Par décret n° 99-2149 du 27 septembre 1999

Arrêté du ministre des communications du 24 septembre 1999, fixant les tarifs préférentiels postaux applicables au transport et à la distribution des journaux, revues, écrits périodiques et livres dans les régimes intérieur et international au profit des maisons d'édition et d'imprimerie

Article premier. – Les tarifs préférentiels applicables au transport et à la distribution des journaux, revues, écrits périodiques et livres dans le régime intérieur au profit des maisons d'édition et d'imprimerie sont fixés comme suit :

Décret n° 99-2150 du 27 septembre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale accordée durant la période 1999-2001 au profit des membres de contrôle général des finances bénéficiaires de l'indemnité de contrôle, est fixé comme suit :

Par décret n° 99-2151 du 27 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'industrie du 22 septembre 1999

Par décret n° 99-2152 du 27 septembre 1999

Par décret n° 99-2153 du 27 septembre 1999

Décret n° 99-2154 du 27 septembre 1999, portant attribution de la gratification exceptionnelle à des agents du ministère de la jeunesse et de l'enfance

Article premier. – La gratification exceptionnelle au titre de l'année 1998, est attribuée conformément aux indications du tableau ci-après aux agents du ministère de la jeunesse et de l'enfance suivants :

Par décret n° 99-2155 du 27 septembre 1999

Par arrêté des ministres des communications et du développement économique du 22 septembre 1999

Madame Faouzia Saïd est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'office national des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Sadok Jemli.