Journal Officiel n° 75 du 18 septembre 2001

Décret n° 2001-2136 du 15 septembre 2001, complétant le décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 portant organisation des services de la Présidence de la République

Article premier. - L'article 4 du décret n° 90-1953 du 26 novembre 1990 susvisé est complété comme suit :

Par décret n° 2001-2137 du 17 septembre 2001

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 29 novembre 2001 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de 396 postes.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports le 30 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur hors classe de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de huit postes.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la jeunesse de l'enfance et des sports le 22 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de la jeunesse et des sports, et ce, dans la limite de 438 postes.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif aux salles privées d'éducation physique et des activités sportives, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des jardins d'enfants (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges d'ouverture des jardins d'enfants annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfant (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges d'ouverture des clubs d'enfants et des clubs d'informatique pour enfant, annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges d'ouverture des crèches (1)

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges d'ouverture des crèches, annexé au présent arrêté.

Par décret n° 2001-2138 du 13 septembre 2001

Par décret n° 2001-2139 du 13 septembre 2001

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2001, portant modification et complément de l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2000, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur et les collectivités locales (conseils régionaux, communes) sous tutelle

Article premier. - L'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est modifiée et complétée par le programme en annexe ci-jointe.

Arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'intérieur

Article premier. - Est ouvert, au ministère de l'intérieur et à son profit le 4 décembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

Décret n° 2001-2140 du 10 septembre 2001, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier. - Est changée, la vocation de la parcelle de terre faisant partie du titre foncier n° 132408, classée dans les zones de sauvegarde, sise à la délégation d'Utique, du gouvernorat de Bizerte, d'une superficie de 21 ha, telle qu'elle est indiquée sur le plan annexé au présent décret, et ce, pour…

Décret n° 2001-2141 du 10 septembre 2001, fixant l'organigramme de l'office de l'élevage et des pâturages

Article premier. - L'organigramme de l'office de l'élevage et des pâturages est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Décret n° 2001-2142 du 10 septembre 2001, portant création d'un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé "centre national de formation des formateurs en éducation" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Est créé, conformément aux dispositions de l'article premier de la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé « centre national de formation des formateurs en…

Décret n° 2001-2143 du 10 septembre 2001, portant création d'un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé "centre national d'innovation pédagogique et de recherches en éducation" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement

Article premier. – Est créé, conformément aux dispositions de l'article premier de la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 2001-64 du 25 juin 2001, un centre d'information, de formation, de documentation et d'études appelé "centre national d'innovation pédagogique et de…

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 septembre 2001

Arrêté du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat du 28 août 2001, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat et aux conditions de leur octroi

Article premier. – Les services relevant du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat octroient les prestations ci-après aux citoyens conformément aux conditions et procédures indiquées aux annexes ci-jointes.

Décret - loi n°73-13 du 17 octobre 1973 portant réglementation des agences de voyages

Décret n°87-273 du 17 février 1987 fixant la composition de la commission de la délivrance des licences d'agences de voyages ainsi que les modalités de délivrance de ces licences

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT ANNEXE N° 1-16

Décret - loi n°73-05 du 03 octobre 1973

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT ANNEXE N° 1-17

Décret - loi n°73-05 du 03 octobre 1973

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Décret N°96/1189 du 1/07/1996 fixant les listes de matières premières et articles destinés aux secteur de l'artisanat tel que modifié par le décret 98/1013 du 5 mai 1998

République Tunisienne Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat Annexe N° : 2-5

Décret N° 492 /1994 du 28/02/1994. portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitations aux investissements

République Tunisienne Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat Annexe N° : 2-6

Loi n°133 de l’année 1959 du 14/10/1959 portant création de l’ONA

Décret n° 45 du 9/08/1995 concernant l’estampillage de la production artisanale

Loi n°41 de l’année 1994 du 07/03/1994 relative au commerce extérieur

Décret n°1744 /1994 du 29/08/1994 relatif aux modalités de contrôle technique et organismes habilités

République Tunisienne Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat Annexe N° : 2-13

Loi n° 133 1959 du 14/10/1959 portant création de l'Office National de l'Artisanat

République Tunisienne Ministère du Tourisme des Loisirs et de l'Artisanat Annexe N° : 2-14

Loi n° 85/76 du 11/08/1976 portant refonte de la législation concernant l'expropriation à cause d'utilité publique

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTRE DU TOURISME DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT ANNEXE N° 4-2 REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTRE DU TOURISME DES LOISIRS ET DE L'ARTISANAT ANNEXE N° 4-3

Décret n° 216/73 du 15/05/1973 portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière Touristique

SYSTEME D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION ADMINISTRATIVE SICAD

Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 24 août 1999, portant approbation du cahier des charges fixant les normes et les conditions d'agrément, d'organisation et d'exploitation d'un établissement thermal

Décret n° 2001-2144 du 10 septembre 2001, relatif à l'approbation de la fermeture de deux succursales de sociétés d'assurances travaillant essentiellement avec les non-résidents

Article premier. – La fermeture des deux succursales de sociétés d'assurances du groupe "Christian Laurent" en Tunisie est approuvée.

Arrêté du ministre de la culture du 8 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté et relatif à l'exercice, par les structures professionnelles de production et de diffusion des arts dramatiques, de leurs activités.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste.

Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique

Article premier. – Est ouvert, au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi le 20 novembre 2001 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'adjoint technique.

Arrêté des ministres de la formation professionnelle et de l'emploi, de l'agriculture, de la santé publique, du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, du transport et de la culture du 12 septembre 2001, portant approbation du cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation (1)

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges fixant les règles de création et de fonctionnement des structures privées de formation, annexé au présent arrêté.

Par arrêté du ministre du développement économique du 8 septembre 2001

Par arrêté du ministre du développement économique du 8 septembre 2001

Décret n° 2001-2145 du 10 septembre 2001, fixant les conditions d'agrément des organismes chargés de tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure

Article premier. - Le présent décret fixe les conditions auxquelles doivent satisfaire les organismes chargés d'exécuter tout ou partie d'opération de contrôle métrologique légal de certaines catégories d'instruments de mesure.

Arrêté du ministre de la santé publique du 8 septembre 2001, fixant la liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique

Article premier. - Les structures sanitaires publiques sont classées en établissements sanitaires à vocation universitaire, en hôpitaux régionaux, en hôpitaux de circonscription ou en groupements de santé de base ainsi qu'il suit :

Arrêté du ministre de la santé publique du 10 septembre 2001, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier. - Est ouvert, au ministère de la santé publique un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

Par arrêté des ministres de la santé publique et du développement économique du 8 septembre 2001