Journal Officiel n° 90 du 5 novembre 2002

Décret n° 2002-2822 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des magistrats bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004, allouée au profit des magistrats bénéficiaire de l'indemnité de magistrature, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2823 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004, allouée au profit des magistrats de la cour des comptes bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2824 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure allouée au personnel du corps des greffes de la cour des comptes durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2002-2004, allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2825 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation des taux de l'indemnité de procédure durant la période 2002-2004, allouée au profit du personnel du corps du greffe du tribunal administratif bénéficiaire de l'indemnité de procédure, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2826 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs durant la période…

Décret n° 2002-2827 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs, durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs durant la période…

Décret n° 2002-2828 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux surveillants des 2ème et 3ème catégories relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des loisirs durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux surveillants et aux surveillants des 2ème et 3ème catégories relevant des ministères des sports, des affaires de la femme, de la famille et de l'enfance et de la culture, de la jeunesse et des…

Par décret n° 2002-2829 du 29 octobre 2002

La gratification exceptionnelle, au titre de l'année 2001, est attribuée conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 112 (quinquies) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, aux agents dont les noms suivent et selon la forme indiquée dans le tableau ci-après :

Décret n° 2002-2830 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports durant la période 2002-2004, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2831 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère des sports durant la période 2002-2004, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2002-2832 du 29 octobre 2002

Décret n° 2002-2833 du 29 octobre 2002, modifiant et complétant le décret n° 95-2425 du 11 décembre 1995, étendant les dispositions du décret n° 90-1008 du 11 juin 1990, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers au ministère de la santé publique, aux corps des

Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 95-2425 du 11 décembre 1995 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-2834 du 29 octobre 2002, modifiant et complétant le décret n° 96-263 du 14 février 1996, relatif à l'indemnité pour travail de nuit servie aux corps des techniciens supérieurs de la santé publique, des infirmiers, des auxiliaires et des ouvriers exerçant à l'institut national de protection de l'enfance, au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie à Ksar-Saïd et au centre pilote d'observation des mineurs, relevant du ministère des affaires sociales et la solidarité

Article premier. - L'article premier du décret susvisé n° 96-263 du 14 février 1996 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-2835 du 29 octobre 2002, fixant l'organigramme de l'office des Tunisiens à l'étranger

Article premier. - L'organigramme de l'office des Tunisiens à l'étranger est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.

Décret n° 2002-2836 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service, allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères durant la période 2002-2004, est fixé conformément…

Décret n° 2002-2837 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité de contrôle des règlements municipaux" durant la période 2002-2004, allouée au profit des agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux bénéficiaire de l'indemnité de contrôle des règlements…

Décret n° 2002-2838 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique dite "indemnité municipale de l'hygiène et de l'enlèvement des ordures ménagères" durant la période 2002-2004, allouée au profit de certaines catégories d'ouvriers des communes et des conseils régionaux bénéficiaires de cette…

Décret n° 2002-2839 du 29 octobre 2002, portant modification du décret n°2001-2591 du 9 novembre 2001, fixant le régime de rémunération du corps des enseignants technologues

Article premier. – Les dispositions de l'article 5 du décret n° 2001-2591 du 9 novembre 2001 susvisé sont abrogées et remplacées comme suit :

Décret n° 2002-2840 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités bénéficiaires de cette indemnité, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Décret n° 2002-2841 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des enseignants technologues bénéficiaires de l'indemnité de pédagogie et d'encadrement technologique, est fixé conformément aux…

Décret n° 2002-2842 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des enseignants chercheurs des universités qui exercent légalement une autre activité privée lucrative, bénéficiaires de cette indemnité, est fixé…

Par décret n° 2002-2843 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2844 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2845 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2846 du 29 octobre 2002

Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l'artisanat et de la santé publique du 28 octobre 2002, modifiant l'arrêté du 8 avril 1996 fixant les caractéristiques techniques du sel iodé et de son emballage

Article unique. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 5 (deuxième tiret) de l'arrêté du 8 avril 1996 sus-indiqué et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-2847 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des magistrats de l'ordre judiciaire

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de magistrature durant la période 2002-2004, allouée aux magistrats de l'ordre judiciaire bénéficiaires de l'indemnité de magistrature, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

Par décret n° 2002-2848 du 29 octobre 2002

Décret n° 2002-2849 du 29 octobre 2002, modifiant et complétant le décret n° 64-92 du 16 mars 1964, relatif au statut particulier du corps des maîtres auxiliaires relevant du ministère de l'éducation

Article premier. – Sont modifiées, les dispositions des articles 2 et 6 du décret n° 64-92 du 16 mars 1964 susvisé comme suit :

Décret n° 2002-2850 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels du corps de l'inspection pédagogique au ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation et de la formation, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques,…

Décret n° 2002-2851 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2002-2004, allouée au profit des personnels de l'enseignement secondaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixé…

Décret n° 2002-2852 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l'éducation et de la formation, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixé…

Décret n° 2002-2853 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. – Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2002-2004, allouée au profit des personnels de l'enseignement primaire, relevant du ministère de l'éducation et de la formation, bénéficiaires de l'indemnité de sujétions pédagogiques, est fixé…

Décret n° 2002-2854 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée au corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation et de la formation durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques durant la période 2002-2004, allouée au profit du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires, relevant du ministère de l'éducation et de la formation, bénéficiaires de…

Par décret n° 2002-2855 du 29 octobre 2002

Décret n° 2002-2856 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie durant la période 2002-2004, allouée au profit des membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat, bénéficiaires de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, est…

Décret n° 2002-2857 du 29 octobre 2002, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2002-2004 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Article premier. - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de contrôle durant la période 2002-2004, allouée au profit des membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, bénéficiaires de l'indemnité de contrôle, est fixé conformément aux indications du…

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 8 et 9, dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, les ouvriers titulaires :

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7, dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, les ouvriers titulaires :

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4, dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires foncières

Article premier. – Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'intégration dans le grade d'agent d'accueil des domaines de l'Etat et des affaires foncières, les ouvriers titulaires : 1 – classés au moins aux catégories 3 et 4, 2 – et ayant accompli au moins cinq (5) années de services civils effectifs,

Décret n° 2002-2858 du 29 octobre 2002, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des bananes

Article premier. – Est réduit à 50%, le taux des droits de douane dus à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190 du tarif des droits de douane par les personnes autorisées par les services concernés du ministère du tourisme, du commerce et de l'artisanat.

Par décret n° 2002-2859 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2860 du 29 octobre 2002

Décret n° 2002-2861 du 29 octobre 2002, modifiant le décret n° 85-665 du 27 avril 1985, relatif au système de certification de la conformité aux normes

Article premier. – Sont abrogées, les dispositions de l'article 8 du décret susvisé n° 85-665 du 27 avril 1985 et remplacées par les dispositions suivantes :

Décret n° 2002-2862 du 29 octobre 2002, portant approbation du statut particulier du personnel de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouledh)

Article premier. - Le statut particulier du personnel de la société tunisienne de sidérurgie (El Fouledh), annexé au présent décret, est approuvé.

Décret n° 2002-2863 du 29 octobre 2002, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier. - Il est créé au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations de l'Ariana Nord et de la plaine et la ville de Kairouan, placée sous l'autorité du ministre de…

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 octobre 2002, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Le concours externe sur dossiers pour le recrutement des techniciens principaux du corps technique commun des administrations publiques, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 25 octobre 2002, portant ouverture d'un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens principaux du corps des techniciens des administrations publiques à l'institut national de la statistique

Article premier. – Est ouvert à l'institut national de la statistique (ministère du développement et de la coopération internationale) le 19 décembre 2002 et jours suivants un concours externe sur dossiers pour le recrutement de techniciens principaux (spécialité statistique).

Par décret n° 2002-2864 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2865 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2866 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2867 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2868 du 29 octobre 2002

Par décret n° 2002-2869 du 29 octobre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 25 octobre 2002