Loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
Article premier. - La présente loi a pour objet d'organiser les transports terrestres de personnes et de marchandises et de fixer les règles et les conditions d'exercice de l'activité dans ce domaine.
Lire le texte intégral →Premier ministère
Par arrêté du Premier ministre du 12 avril 2004
Sont nommés membres au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, Messieurs :
- Mohamed Faouzi Ballout : représentant le ministère des affaires étrangères en remplacement de Monsieur Chedly Essghairi.
- Mohamed Zoghlami : représentant le ministère de l'éducation et de la formation en remplacement de Monsieur Mohamed Belhaj.
- Abdelaziz Zaïeni : représentant le ministère de la culture, de la jeunesse et des loisirs en remplacement de Madame Leila Bellalouna.
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 2004-917 du 13 avril 2004, portant ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Article premier. - Est ratifié, le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, adopté par la trente et unième réunion de la conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture à Rome le 3 novembre 2001 et signé par la République…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-918 du 13 avril 2004, portant ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Article premier. - Est ratifiée, la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le 22 mai 2001 et signée par la République Tunisienne le 23 mai 2001.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-919 du 13 avril 2004, portant ratification d'un mémorandum d'entente relatif à la création d'un comité de suivi et de concertations politiques entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier. - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la création d'un comité de suivi et de concertations politiques, conclu à Ryadh le 24 janvier 2004 entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-920 du 13 avril 2004, portant ratification d'un accord commercial entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran
Article premier. - Est ratifié, l'accord commercial conclu, à Téhéran le 23 avril 2001, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique d'Iran.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-921 du 13 avril 2004, portant ratification d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
Article premier. - Est ratifié, l'accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne, conclu à Bonn le 21 octobre 2003.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2004-922 du 13 avril 2004
Monsieur Hédi Bannour, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 27373400, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2004.
Par décret n° 2004-923 du 13 avril 2004
Monsieur Taher Hajri, maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire, titulaire de l'identifiant unique 07366037, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er juillet 2004.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 avril 2004, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses
Article premier. - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques au ministère des affaires religieuses composé de vingt sept (27) règles de conservation.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2004-924 du 13 avril 2004, portant ratification de la convention de crédit cadre conclue, le 29 mai 2004, entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques pour le financement de l'acquisition d'équipements, de services et de biens immobiliers
Article premier. - Est ratifiée, la convention de crédit cadre conclue, le 29 mai 2004, entre la République Tunisienne et l'Union Tunisienne de Banques et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de vingt millions (20.000.000) d'euros ou sa contre valeur en dollar américain pour le…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-925 du 13 avril 2004, portant ratification de la convention de crédit conclue, le 11 février 2004, entre la République Tunisienne et la Caixa d'Estalvis I Pensions de Barcelona pour la contribution au financement du projet de construction de la salle de sport multidisciplinaire à la cité sportive 7 Novembre à Radès
Article premier. - est ratifiée, la convention de prêt signée le 11 février 2004, entre la République Tunisienne et la Caixa d'Estalvis I Pensions De Barcelona et relative à l'octroi à la République Tunisienne d'un prêt d'un montant de onze millions six cent quatre vingt huit mille deux cent quarante trois et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-926 du 13 avril 2004, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des tourteaux de soja
Article premier. - Est réduit à 10% le taux des droits de douane dus sur les tourteaux de soja relevant du numéro 230400 du tarif des droits de douane et importés par les
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-927 du 19 avril 2004, portant réduction des droits de douane et suspension du prélèvement dus sur les bananes fraîches
Article premier. - Sont réduits à 50%, les taux de droits de douane et est suspendu le prélèvement institué par le décret n° 95-1212 du 10 juillet 1995 sus-indiqué, dus à l'importation des bananes fraîches relevant du numéro 080300190, du tarif des droits de douane.
Lire le texte intégral →Décret n° 2004-928 du 19 avril 2004, définissant les entreprises touristiques ayant rencontré des difficultés conjoncturelles
Article premier. - Sont considérées difficultés conjoncturelles, au sens des dispositions de l'article 25 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l'année 2004, les difficultés rencontrées par les entreprises touristiques durant la période allant du 1er septembre 2001 à fin juin 2003,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2004, complétant l'arrêté du 20 octobre 1999 portant création et composition des commissions administratives paritaires des différentes catégories de personnel du ministère des finances
Article premier. - Il est ajouté au commissions administratives paritaires des différentes catégories du personnel du ministère des finances créées par l'arrêté du 20 octobre 1999 susvisé les grades suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 avril 2004
Sont nommés membres de la commission consultative chargée de l'examen des opérations immobilières domaniales Messieurs :
Fethi Soukri, représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires financières : président.
Faouzi El Oueslati, représentant du premier ministère : membre.
Néjib El Haddad, représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre.
Mohamed Saleh El Harzalli, représentant du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques : membre.
Sadok Denden, représentant de la direction générale de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur.
Zouhéir Ben Amor, représentant de la direction générale des acquisitions et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
NOMINATIONS
Ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
Par décret n° 2004-929 du 13 avril 2004
Monsieur Lotfi Zaâbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de l'organisation, de l'informatique, de la gestion des documents et de la documentation au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques.
Par décret n° 2004-930 du 12 avril 2004
Monsieur Taoufik Harzli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national pédagogique et de la formation continue agricole de Sidi Thabet au gouvernorat de l'Ariana.
Par décret n° 2004-931 du 12 avril 2004
Monsieur Khemais Zayani, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole, est nommé en qualité de directeur des études et des stages à l'institut national agronomique de Tunisie.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Bidha III de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Bidha III de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chouarbia de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Chouarbia de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Nasr de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué d'Ouled Nasr de la délégation de Chébika, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aïn Jelloula de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Aïn Jelloula de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Argoub El Maâza de la délégation de Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques du 12 avril 2004, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zoghmar de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans le périmètre public irrigué de Zoghmar de la délégation de Jilma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte au 1/50.000 ci-joint.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et de l'énergie
Par décret n° 2004-932 du 13 avril 2004
Monsieur Larbi Ben Tahar Youssef, directeur central à l'agence de promotion de l'industrie, est nommé en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de l'énergie.
Par décret n° 2004-933 du 13 avril 2004
Monsieur Larbi Ben Tahar Youssef, directeur central à l'agence de promotion de l'industrie, est chargé des fonctions de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2004-934 du 13 avril 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, cadre à l'agence de promotion de l'industrie en qualité de chargé de mission au ministère de l'industrie et de l'énergie, à compter du 1er avril 2004.
Par décret n° 2004-935 du 13 avril 2004
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Brahim Bel Hadj Tahar, cadre à l'agence de promotion de l'industrie en qualité de directeur général du textile et de l'habillement au ministère de l'industrie et de l'énergie, à compter du 1er avril 2004.
Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts"
Article premier. - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit du 28 novembre 2003 au 27 novembre 2008, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Nord des Chotts" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ksar Hadada"
Article premier. - Est institué pour une période de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Ksar Hadada" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières en tant que "titulaire" et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier. - Est institué pour une période de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Jenein Sud" au profit de la société "OMV AG" et de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"
Article premier. - Est institué pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne un permis de prospection dit permis "Sud Remada" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que "titulaire" et de la société…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 8 avril 2004, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Zelfa"
Article premier. - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Zelfa" au profit des sociétés Lundin Netherlands BV, Atlantis Technology Services (Tunisia) AS, Klabzuba Oil & Gas et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et l'énergie du 10 avril 2004, portant admission de la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam" au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999 portant promulgation du code des hydracabures
Article premier. - Est admise au bénéfice des dispositions prévues par l'article 2 de la loi n° 99-93 du 17 août 1999, portant promulgation du code des hydrocarbures, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Adam".
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et du transport
Décret n° 2004-936 du 13 avril 2004, fixant les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)
Article premier. - Le présent décret fixe les conditions et le mode d'octroi de l'autorisation de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2004-937 du 12 avril 2004
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Harrabi Mohamed, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de l'archive et de la documentation au ministère des technologies de la communication et du transport.
p. 1019Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 14 avril 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile (SMS)
Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges fixant les conditions de fourniture des services de télécommunications basés sur les messages courts de la téléphonie numérique mobile.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 avril 2004
Sont nommés membres du comité national de la sûreté de l'aviation civile :
- Le colonel Hassen Ftouhi : représentant du ministère des affaires étrangères,
- Le colonel Abdessamad El Hedfi : représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur Mansour Abid : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Le colonel Noureddine Mehrez : représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- Monsieur Nabil Chettaoui : représentant du ministère des technologies de la communication et du transport,
- Monsieur Mohamed Ben Dkhil : représentant du ministère des technologies de la communication et du transport,
- Le colonel Mohamed Habib Naouar : représentant du ministère des finances (direction générale des douanes),
- Monsieur Romdhane Ben Belgacem : représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports,
- Monsieur Raouf Ellouze : représentant de Tunisair,
- Monsieur Mohsen Ben Mosbah : représentant de Nouvelair,
- Monsieur Mohamed Ali Sahli : représentant de Tuninter,
- Monsieur Foued Saiadi : représentant de Karthago,
- Monsieur Moncef Sdiri : représentant de Tunisavia.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 avril 2004
Ont été nommés administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de l'office de l'aviation civile et des aéroports, Messieurs :
- Kheireddine Ben Soltane, représentant le Premier ministère, et ce, en remplacement de Monsieur Maher Kammoun,
- Mohamed Saleh Elarfaoui, représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, en remplacement de Monsieur Ahmed Friâa.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 avril 2004
Monsieur Mohamed Echatti est nommé administrateur représentant l'Etat (Premier ministère) au conseil d'administration de la société nationale des chemins de fer tunisiens, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Elhaj Taeib.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 8 avril 2004
Monsieur Iadhe Echaouachi est nommé membre représentant le Premier ministère au conseil d'établissement de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Saleh Elhissini.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de la santé publique
Par décret n° 2004-938 du 13 avril 2004
Le docteur Zlitni Mongi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Charles Nicolle, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2004.
Par décret n° 2004-939 du 13 avril 2004
Le docteur Ben Farhat Mohamed Habib, professeur hospitalo-universitaire en médecine, chargé des fonctions de chef de service à l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2004.
Par décret n° 2004-940 du 13 avril 2004
Monsieur Messai Youssef, inspecteur général de la santé publique, est maintenu en activité pour une période d'une année, à compter du 1er juillet 2004.
NOMINATIONS
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Farhat Hached de Sousse :
- Docteur Arbi Cheib : président du comité médical.
- Docteur Ali Saâd : médecin chef de service.
- Docteur Slaheddine Ghannouchi : médecin chef de service.
- Docteur Jallel Boukadida : médecin chef de service.
- Docteur Abderrahim Kheleif : représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital.
- Docteur Sihem Hmissa Bel Haj Salah : représentante des médecins hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital.
- Monsieur Salem Boufeid : représentant du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Monsieur Ali Boughanmi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales et de la solidarité au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants de Tunis en remplacement de Monsieur Hafedh Bouktif.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Madame Hedia Charfi est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales et de la solidarité au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Sfax en remplacement de Monsieur Ali Ben Salah.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Monsieur Mohamed Ghalleb est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales et de la solidarité au conseil d'administration de l'hôpital Hédi Chaker de Sfax en remplacement de Monsieur Kamel Omrane.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Monsieur Ali Jawani est nommé membre représentant le ministère des affaires sociales et de la solidarité au conseil d'administration de l'institut Mohamed Kassab d'orthopédie de Kassar Said en remplacement de Monsieur Béchir Zine El Abidine.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 12 avril 2004
Monsieur Othmane Kanzari est nommé membre représentant le ministère des finances, au conseil d'entreprise de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits en remplacement de Monsieur Jamel Mezri.
Ministère de l'éducation et de la formation
Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 8 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 12 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 14 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal des écoles primaires, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation et de la formation du 8 avril 2004, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire
Article premier. - Le concours interne sur dossiers visé à l'article 10 du décret susvisé n° 2001-2348 du 2 octobre 2001, pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la vie scolaire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 8 avril 2004, portant nomination d'ordonnateurs secondaires
Article premier. - Les directeurs généraux ci-dessous désignés sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et d'ordonnancer les dépenses imputables audit budget dans la limite…
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