Journal Officiel n° 21 du 24 avril 1962 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la défense nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 avril 1962 — Sont promus au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er juillet 1961, les Sergents Chefs, dont les noms suivent : p. 446

Secrétariat d'État au plan et aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 avril 1962 — M. Soltane Lahidi, Inspecteur d'Administration Centrale, est chargé du Contrôle Financier, auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement… p. 446

Secrétariat d'État à l'agriculture

Décret n° 62-130 du 31 mars 1962 — Modifiant certaines dispositions du décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des Contrôleurs principaux… p. 446
Décret n° 62-131 du 31 mars 1962 — Modifiant certaines dispositions du décret N° 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du… p. 447
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 mars 1962 — Fixant le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 62-131 du 31 mars 1962 (25 chaoual… p. 447
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 mars 1962 — Fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement des Instructeurs Techniques Agricoles p. 448
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 31 mars 1962 — Ouvrant un concours pour le recrutement de 80 Instructeurs Techniques Agricoles p. 450

Secrétariat d'État aux postes, télégraphes et téléphones

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 19 avril 1962 — Portant création de valeurs fiduciaires p. 450

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 62-126 du 18 avril 1962 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'un terrain au sis à Tunis, en vue de la réalisation du programme de construction de la… p. 450
Décret n° 62-127 du 18 avril 1962 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, des immeubles nécessaires à l'élargissement de la route G.P. 16 dans la traversée de Degache p. 451
Décret n° 62-129 du 18 avril 1962 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terrain nu, sise à Sousse, quartier de la Corniche, pour la réalisation du… p. 452

Secrétariat d'État à la santé publique et aux affaires sociales

Décret n° 62-129 du 18 avril 1962 — Relatif aux prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment p. 452
Décret n° 62-132 du 21 avril 1962 — Le Docteur Nourreddine Ghamakh, Médecin de la Santé Publique de 1er échelon, est nommé Médecin Inspecteur Régional de 1er échelon, à compter du 1er… p. 461

Avis

Décision n° 7 du 7 avril 1962 — SERVICE DU COMMERCE p. 466
Avis n° 497-9 — Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1961 à 9 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : Compagnie Générale de… p. 467
Avis n° 498-10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1961 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société des Usines Chimiques Rhône Poulenc S.A… p. 467
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 30 mars 1961 à 16 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue Emile… p. 467
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mars 1961 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bata Société Anonyme à Djebel… p. 467
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 3 avril 1961 à 10 h 10 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Tornado - France, 98 Boulevard… p. 467
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bureau d'Etudes Armant Malchair… p. 467
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 4 avril 1961 à 11 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Bureau d'Etudes Armand Malchair… p. 468
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 7 avril 1961 à 12 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) de gaz de… p. 468
Avis n° 10171 — Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1961 à 12 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie de Saint Gobain ; 62, Boulevard Victor… p. 468
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Rohm & Haas Company à Washington… p. 468
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 11 avril 1961 à 17 h au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Montecatini Soc. Gén. per l'Industrie… p. 468
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 11 h 20 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Etablissements Ad. Mischler… p. 468
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemische Werke Albert… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Régie Nationale des Usines Renault 8/10 Avenue… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 avril 1961 à 17 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, l'Electricité de France (Service National) 68, rue… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Compagnie de Saint Gobain, 62… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 15 avril 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chicago Bridge And Iron Company… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1961 à 11 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, M. Ayadi Moncef, Ingénieur Principal de la… p. 469
Avis n° 10 — Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1961 à 16 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle, la Compagnie Générale de Télégraphie sans Fil… p. 469

Autres publications de ce numéro

OFFICIERS

Secrétariat d'État à la défense nationale

p. 446

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale du 12 avril 1962 (7 doul kaada 1381)

Sont promus au grade de Sous-Lieutenant à compter du 1er juillet 1961, les Sergents Chefs, dont les noms suivent :

Mohamed ben Othman ben Mohamed ben Abdallah;
Habib ben Ahmed ben Abderrahman Trimèche;
Abdelaziz ben Khalifa ben Tilouche;
Mohamed ben Mohamed ben Khalifa Guczguez;
Mohamed ben Amor ben Hassen Kaâroud;
Mastapha ben Tahar ben Cheikh Mohamed Bou Aziz;
Hamadi ben Hassine ben Abdelkader ben Hassen Bouzouita;
Hédi ben Abdallah ben Seghaïer Souayah.

CONTROLEUR FINANCIER

Secrétariat d'État au plan et aux finances

p. 446

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 21 avril 1962 (16 doul kaada 1381)

M. Soltane Lahidi, Inspecteur d'Administration Centrale, est chargé du Contrôle Financier, auprès de l'Office National des Pêches, en remplacement de M. Staheddine ben Cheikh.

CONTROLEURS PRINCIPAUX ET CONTROLEURS DES AFFAIRES FONCIERES

Secrétariat d'État à l'agriculture

p. 446

Décret N° 62-130 du 31 mars 1962 (25 chaoual 1381), modifiant certaines dispositions du décret N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des Contrôleurs principaux et Contrôleurs des Affaires Foncières

ARTICLE PREMIER. — Le deuxième alinéa de l'article 2 du décret susvisé N° 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), est abrogé et remplacé par les dispositions nouvelles suivantes :