Journal Officiel n° 26 du 23 juin 1967 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 juin 1967 — Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Ben Abdallah Echabbi, notaire à Oum El Arais est muté en la même qualité à Tunis. p. 800

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret n° 67-167 du 15 juin 1967 — Portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Tunisie et l'Autriche p. 800
Décret n° 67-170 du 17 juin 1967 — Portant classement sonal de la mission diplomatique spéciale de Tunisie à Amman p. 804

Secrétariat d'état à l'intérieur

Décret n° 67-171 du 12 juin 1967 — Portant création d'emplois au Secrétariat d'État à l'Intérieur p. 804
Décret n° 67-172 du 17 juin 1967 — Portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Intérieur p. 804
Décret n° 67-173 du 17 juin 1967 — Portant création d'une délégation spéciale à Ghannouch (Gouvernorat de Gabès) p. 805
Décret n° 67-177 du 22 juin 1967 — Modifiant le décret du 30 mars 1957, portant réorganisation du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur p. 805
Décret n° 67-178 du 22 juin 1967 — Monsieur Tahar Belkhodja est nommé Directeur Général de la Sûreté Nationale, au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, à compter du 23 juin 1967. p. 805
Décret n° 67-174 du 17 juin 1967 — Monsieur Tahar Hajjel, délégué, est nommé à compter du 1er juin 1967, premier délégué, 1er échelon, au Gouvernorat de Bizerte. p. 805
Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur du 19 juin 1967 — Déclarant d'utilité publique l'acquisition par la Commune de Sfax de deux parcelles de terrain nécessaires à la construction d'une école p. 805

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 67-168 du 17 juin 1967 — Monsieur Ridha Bouhliia, Chef de Laboratoire est nommé Chef du Laboratoire Central à compter du 1er janvier 1967 au Secrétariat d'Etat au Plan et à… p. 806
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 14 juin 1967 — Fixant le prix du pain p. 806
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Relatif à la nomenclature des produits monopolisés p. 806
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office National des Pêches : p. 807
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Monsieur Sadok Bahroun, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Administrateur… p. 807
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — M. Mohamed Djemaâ, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Administrateur… p. 807
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Monsieur Riâha Zribi, Chef de Service d'Administration Centrale au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale est nommé Administrateur… p. 807
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Monsieur Kussai El Mekki, Contrôleur Financier au Secrétariat d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale, est chargé du contrôle financier auprès de… p. 807
Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967 — Il est créé, à compter du 21 mai 1967, une Recette des Finances à Oueslatia, Gouvernorat de Kairouan. p. 807

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 17 juin 1967 — Fixant les catégories de personnels du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale susceptibles de bénéficier de la prime de recherche scientifique p. 807

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 19 juin 1967 — Sont désignés membres du Conseil d'Administration de l'Office de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, à compter du 1er avril 1967 : p. 808

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret n° 67-175 du 17 juin 1967 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain destinées à l'extension du quartier d'habitation d'El Menzah p. 808
Arrêté des Secrétaires d'État au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 17 juin 1967 — portant fixation des tarifs de transports sur le chemin de fer électrique Tunis-Goulette-Marsa et sur les lignes d'autobus n° 20 et 20 A. p. 809

Secrétariat d'état à la santé publique

Décret n° 67-176 du 13 juin 1967 — Portant suppression et création d'emplois à l'Institut Pasteur de Tunis p. 811

Avis et communications

Avis n° 542-10 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Commissariat à l'Énergie Atomique, 29 rue de la… p. 814
Avis n° 543-10 — Suivant procès-verbal dressé le 20 juin 1966 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Association Tredco Ltd, domiciliée 1710 Téléphone… p. 814
Avis n° 544-10 — Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1966 à 9 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite The Norwich Pharmacal Company à… p. 814
Avis n° 545-10 — Suivant procès-verbal dressé le 10 juillet 1966 à 9 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite « Scottish Agricultural Industries… p. 814
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1966 à 14 h 35 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie… p. 814
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 16 mai 1966 à 14 h 35 au bureau de la propriété industrielle, Aluminium Laboratories Limited 1 Place Ville Marie… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Établissements Braud, à… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Cébal-Société Centrale des… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 mai 1966 à 11 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Boige 53, Avenue Vercingétorix à… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1966 à 10 h 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société «United Glass Limited» à Kingston Road à… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 mai 1966 à 15 heures au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Gérald Barry Stillit 15 Hill View… p. 815
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1966 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Rhone-Poulenc S.A. 22 Avenue… p. 815
Décision du 7 avril 1967 — N° 1136 p. 820

Autres publications de ce numéro

MUTATION DE NOTAIRES

Secrétariat d'État à la justice

p. 800

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 juin 1967

Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Ben Abdallah Echabbi, notaire à Oum El Arais est muté en la même qualité à Tunis.

Monsieur Mohamed El Aïd Ben Hadj Brahim Smati, notaire à Sbiba est muté en la même qualité à Tunis.

Monsieur Ahmed Ben Sadok Jamal Eddine notaire à Nianou est muté en la même qualité à Béni Khiar, circonscription du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

ACCORD

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

p. 800

Décret N° 67-167 du 15 juin 1967, portant publication de l'Accord relatif aux transports aériens entre la Tunisie et l'Autriche

ARTICLE PREMIER. — L'Accord relatif aux transports aériens, conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Fédéral d'Autriche et signé à Vienne le 17 octobre 1966, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Autres publications de ce numéro

MUTATION DE NOTAIRES

Secrétariat d'État à la justice

Par arrêtés du Secrétaire d'Etat à la Justice du 9 juin 1967

ACCORD

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Secrétariat d'état à l'intérieur

Par décret N° 67-178 du 22 juin 1967

Par décret N° 67-174 du 17 juin 1967

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Par décret N° 67-168 du 17 juin 1967

PRIX DU PAIN

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

NOMINATION

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

NOMINATION

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

CONTROLEUR FINANCIER

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

RECETTE DES FINANCES

Par arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale du 19 juin 1967

INDEMNITES

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Secrétariat d'État à la jeunesse, aux sports et aux affaires sociales

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Jeunesse, aux Sports et aux Affaires Sociales du 19 juin 1967

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Secrétariat d'état à la santé publique