Journal Officiel n° 4 du 31 janvier 1969 (JORT)

Sommaire

Loi n° 69-3 du 24 janvier 1969 — Portant organisation de l'enseignement supérieur (I) p. 116
Loi n° 69-4 du 24 janvier 1969 — Réglementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements (1) p. 117
Loi n° 69-5 du 24 janvier 1969 — Modifiant la loi N° 67-29 du 14 juillet 1967 relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la… p. 120
Loi n° 69-6 du 24 janvier 1969 — Modifiant la loi n° 68-24 du 27 juillet 1968 portant institution d'une carte d'identité nationale (1) p. 121
Loi n° 69-7 du 24 janvier 1969 — Portant ratification de l'Accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Danemark (1) p. 121
Loi n° 69-8 du 24 janvier 1969 — Portant approbation d'un protocole d'accord et d'une convention conclus entre l'Etat Tunisien et la Société « Signal Tunisia Company » (1) p. 121
Loi n° 69-9 du 24 janvier 1969 — Portant création d'un Centre National du Cuir et de la Chaussure (1) p. 121
Loi n° 69-10 du 24 janvier 1969 — Réglementant la dépouille des animaux de boucherie (1) p. 124
Loi n° 69-11 du 24 janvier 1969 — Portant encouragement de l'Etat à la Pêche (1) p. 125
Loi n° 69-12 du 24 janvier 1969 — Relative à l'attribution du Monopole de l'Importation et de la Distribution des films (1) p. 125

Décrets et arrêtés

Secrétariat d'État à la justice

Décret n° 69-30 du 24 janvier 1969 — M. Mahmoud Nabli, Président de la Cour d'Appel de Sousse, est nommé Premier Président de la Cour d'Appel de Sousse, à compter du 1er janvier 1969. p. 126
Décret n° 69-31 du 24 janvier 1969 — M. Mohamed Sadok El Ajri, Président de la Cour d'Appel de Sfax est nommé Premier Président de la Cour d'Appel de Sfax, à compter du 1er janvier 1969. p. 126
Décret n° 69-32 du 24 janvier 1969 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés à compter du 10 février 1969 aux postes ci-après : p. 126
Décret n° 69-33 du 24 janvier 1969 — Les candidats reçus au concours de la Magistrature qui s'est déroulé les 25 décembre 1958 et jours suivants sont nommés juges suppléants au Tribunal… p. 126
Décret n° 69-34 du 24 janvier 1969 — Monsieur Mohamed Kamel Gordah, Substitut de l'Avocat Général près de la Cour d'Appel de Tunis, mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à la… p. 126
Décret n° 69-35 du 24 janvier 1969 — Monsieur Mohamed El Hammami, Conseiller à la Cour d'Appel de Tunis mis à la disposition du Secrétariat d'Etat à l'Intérieur, est réintégré dans son… p. 126

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Décret du 15 janvier 1969 — L'exequatur a été accordée à Monsieur Enrico Capobianco en qualité de Consul Général d'Italie à Tunis. p. 126

Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 69-39 du 27 janvier 1969 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Kéfia d'un immeuble nécessaire à la construction d'un complexe… p. 126

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Décret n° 69-36 du 28 janvier 1969 — Relatif au contrôle des dépenses publiques p. 127

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Décret n° 69-28 du 23 janvier 1969 — Portant dispositions dérogatoires au décret n° 63-42 du 28 janvier 1963, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur p. 129
Décret n° 69-28 du 23 janvier 1969 — M. Ahmed Abdesselem, professeur agrégé de l'Enseignement Secondaire est nommé en qualité de maître de conférences, à compter du 1er octobre 1968. p. 129

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information

Décret n° 69-37 du 23 janvier 1969 — Complétant le décret n° 67-191 du 27 juin 1967 relatif à l'interdiction des films aux mineurs p. 129
Décret n° 69-38 du 29 janvier 1969 — Relatif au monopole de l'importation et de la distribution des films cinématographiques p. 130

Avis et communications

Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : E.I. Du Pont de Nemours And… p. 131
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 2 octobre 1967 à 15 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, l'Entreprise dite : Veb Chemiewerk Coswig, à… p. 131
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Cebal Société Centrale des… p. 131
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, Celanese Corporation, une corporation de l'État de… p. 132
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Eli Lilly and Company, une… p. 132
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1967 à 9 h. 35 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer… p. 132
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 9 octobre 1967 à 9 h. 35 au bureau de la propriété industrielle, MM. Gabriel Benac, René Benac et André Herbelot, à… p. 132
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 11 octobre 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Julius Schmid, I.N.C., Société… p. 132
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbwerke Hoechst… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1967 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Tractel S. A. Société Anonyme… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 17 octobre 1967 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : L'aluminium Français, 23, rue… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1967 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, l'Institut Français du Pétrole des Carburants et… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Esso Production Research… p. 133
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1967 à 11 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite Research Corporation, une… p. 134
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 19 octobre 1967 à 15 h. 15 au bureau de la propriété industrielle, la Société Fisons Pharmaceuticals Limited, 12… p. 134
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 20 octobre 1967 à 10 h. 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Astra Nutrition AB, Société… p. 134
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1967 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Colonna Ceccaldi, 4, rue de Ponthieu… p. 134
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 26 octobre 1967 à 11 h 15 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Jean Colonna Ceccaldi, 4, rue de… p. 134
Avis n° 11 — Suivant procès-verbal dressé le 31 octobre 1967 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Kali-Chemie… p. 134

p. 116

Loi N° 69-3 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'enseignement supérieur (I)

Article Premier. — L'Université comprend l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique qui relèvent du Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale. Elle participe à l'élaboration et à la coordination des programmes et des méthodes d'enseignement et de recherche dans tous les…

Secrétariat d'État à la justice

Par décret N° 69-30 du 24 janvier 1969

Par décret N° 69-31 du 24 janvier 1969

Par décret N° 69-33 du 24 janvier 1969

REINTEGRATION DE MAGISTRATS

Par décret N° 69-34 du 24 janvier 1969

Par décret N° 69-35 du 24 janvier 1969

EXEQUATUR

Secrétariat d'État aux affaires étrangères

Par décret du 15 janvier 1969

EXPROPRIATION

Secrétariat d'État à l'intérieur

Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

Secrétariat d'État à l'éducation nationale

Par décret N° 69-28 du 23 janvier 1969

INTERDICTION DES FILMS AUX MINEURS

Secrétariat d'État aux affaires culturelles et à l'information