Loi N° 70-55 du 2 décembre 1970, portant approbation de l'adhésion de la Tunisie à la Convention Douanière sur le carnet A.T.A. (convention A.T.A.) (1)
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Lire le texte intégral →Loi N° 70-56 du 2 décembre 1970, portant ratification des deux Accords de coopération financière conclus à Tunisie le 23 avril 1970 entre la République Tunisienne et la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article Premier. — Sont ratifiés les deux Accords de coopération financière, ci-annexés, conclus à Tunis le 23 avril 1970 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne accordant à la Tunisie l'un un prêt de Trente Cinq Millions (35.000.000) de…
Lire le texte intégral →Loi N° 70-57 du 2 décembre 1970, portant ratification du contrat de prêt conclu le 31 décembre 1968 entre le Gouvernement Tunisien et La Banque Suédoise Svenska Handels Banken (1)
ARTICLE UNIQUE. — Est ratifié, à titre de régularisation, le contrat de prêt, ci-annexé, conclu le 31 décembre 1968 entre le Gouvernement Tunisien et la Banque Suédoise Svenska Handels Banken.
Lire le texte intégral →Loi N° 70-58 du 2 décembre 1970, portant modification de l'article 6 du décret-loi N° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz (1)
ARTICLE UNIQUE. — L'article 4 du décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962 portant création et organisation de la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Loi N° 70-59 du 2 décembre 1970, modifiant la loi N° 70-18 du 20 avril 1970, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1970 (1)
ARTICLE PREMIER. — Les crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe fixé pour la gestion 1970 par la loi n° 70-18 du 20 avril 1970 à 14.977.000 D sont portés à 20.946.000 D conformément au tableau A annexé à la présente loi.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret N° 70-576 du 25 novembre 1970, autorisant la Commune de Kairouan à modifier l'affectation de l'emprunt de 13.000 Dinars autorisé par le décret N° 68-140 du 18 mai 1968 pour la construction d'unités commerciales
Article premier. — L'emprunt de 13.000 Dinars que la commune de Kairouan a été autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts aux communes par décret sus-visé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté à la construction d'un marché à Marmoura (5.500 D.) et à l'aménagement du marché municipal, en place de Tunis…
Lire le texte intégral →Décret N° 70-593 du 4 novembre 1970, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain au profit de la Commune de Sfax nécessaire à la construction d'une maison d'habitation
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sfax la parcelle de terrain nécessaire à la construction d'une maison d'habitation indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 70-577 du 23 novembre 1970
Il est institué au Gouvernorat de Sfax un marché journalier à El Amra et un marché hebdomadaire à Skhira qui se tiendra le mardi.
CONTRAVENTIONS AUX RÉGLEMENTS SUR L'HYGIÈNE ET LA POLICE SANITAIRE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 septembre 1970, relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Sidi Alouane
ARTICLE FORMER. — Les dispositions du décret susvisé du 11 février 1930, seront appliquées sur le territoire de la Commune de Sidi Alouane à dater de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 27 novembre 1970, portant modification du territoire du Gouvernorat de Béja
Article Premier. — Les Secteurs d'El Gheraba et Bou-Hazam de la Délégation de Nefza du Gouvernorat de Béja et les Secteurs d'Eshili et de Ismail de la Délégation de Teboursouk du même Gouvernorat, ainsi que le Secteur d'El Ghiria de la Délégation d'Amdoun du Gouvernorat de Béja sont rattachés à la Délégation de Béja…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 12 novembre 1970
Monsieur Mohamed Salah Mehdi est nommé délégué stagiaire au siège du Gouvernorat de Gabès à compter du 16 octobre 1970.
Monsieur Khemais Bahri est nommé délégué stagiaire à la Délégation de Kébili, Gouvernorat de Gabès à compter du 16 octobre 1970;
La démission de M. Hédi ben Hassen, délégué de Tadjerouine est acceptée à compter du 16 septembre 1970,
Monsieur Mahfoudh Chakroune, délégué au siège du Gouvernorat de Jendouba, est relevé de ses fonctions à compter du 22 septembre 1970.
OFFICIER
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 14 novembre 1970
Est nommé au grade de sous-lieutenant, à compter du 1er août 1970, l'élève officier :
Abderrazak Ben Salem Ben Amor Nabli.
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Ministère des finances
Décret N° 70-578 du 25 novembre 1970, portant transformation d'emplois au Ministère des Finances
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Finances (Direction des Douanes) les suppressions et créations d'emplois de personnel ci-après désigné :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Moncef Bel Hadj Amor, Directeur du budget est autorisé à signer par délégation les états de liquidation et les contraintes extérieures émis à l'encontre de débiteurs du Trésor.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 27 novembre 1970, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe 1er de l'article 1er du décret sus-visé n° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Ridha Zribi, Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est autorisé à signer par délégation les états de liquidation et les contraintes extérieures émis à l'encontre de…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre des Finances du 26 novembre 1970
Monsieur Mohamed Skhiri, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du contrôle financier auprès de l'Office des Ports Aériens de Tunisie.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 96.431 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.431 institué par l'arrêté MN° 726 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches N° 96.436 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 94.436 institué par l'arrêté MN° 722 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.437 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3e groupe N° 94.437 institué par l'arrêté MN° 723 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.438 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.438 institué par l'arrêté MN° 724 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.439 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.439 institué par l'arrêté MN° 736 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.440 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.440 institué par l'arrêté MN° 725 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970 portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.448 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.448 institué par l'arrêté MN° 745 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.449 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.449 institué par l'arrêté MN° 746 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Économie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.450 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.450 institué par l'arrêté MN° 747 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.458 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.458 institué par l'arrêté MN° 755 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.459 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années prenant fin le 20 novembre 1972 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe n° 94.459 institué par l'arrêté MN° 756 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.460 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.460 institué par l'arrêté MN° 757 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.465 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.465, institué par l'arrêté MN° 762 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.466 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.466 institué par l'arrêté MN° 763 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.467 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.467 institué par l'arrêté MN° 764 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.470 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches de mines du 3ème groupe N° 94.470 institué par l'arrêté MN° 766 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.478 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une nouvelle période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.478, institué par l'arrêté MN° 771 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale du 12 août 1970, portant 2ème renouvellement du permis de recherches n° 94.479 (3ème groupe)
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois années, prenant fin le 29 novembre 1972 inclus le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.479 institué par l'arrêté MN° 772 du 30 novembre 1963.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre d'État, chargé de l'Economie Nationale, du 25 octobre 1970, fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de fixer les prix de reprise en raffinerie des produits pétroliers
ARTICLE PREMIER. — La commission prévue à l'article 8 de la loi sus-visée N° 65-26 du 24 juillet 1965 est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 70-579 du 25 novembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Mahjoub, Ingénieur des Travaux de l'État, en qualité de Commissaire Régional au Développement Agricole, au Ministère de l'Agriculture, à compter du 1er mai 1970.
Par décret N° 70-580 du 25 novembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Labbib Azib, Ingénieur Principal, en qualité de Commissaire Régional au Développement Agricole, au Ministère de l'Agriculture, à compter du 1er octobre 1970.
Par décret N° 70-585 du 25 novembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljelil Fourati, Ingénieur des Travaux de l'État, en qualité de Commissaire Régional au Développement Agricole au Ministère de l'Agriculture, à compter du 1er octobre 1970.
ALFA
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 novembre 1970, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa 1970-1971
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 20 novembre 1970. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 novembre 1970, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PRIMIER. — La demande de M. Mohamed Ben Sadok Ben Milad sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 novembre 1970, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Ahmed Ben Mohamed Ben Hadj Sadok Aounallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 23 novembre 1970, portant ouverture d'enquête
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. El Hadj Hellat Ben Larbi Yazidi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 23 novembre 1970
Sont nommés à la tête de l'Association d'intérêt Collectif de Bou-Ficha, pour une période de trois ans, à compter du 21 mars 1969 :
1°) en qualité de directeur :
M. Khemais Ben Salem Ben Salah
2°) en qualité de membres du comité de direction :
MM. Abderrahman Ben Meftah
Amor Ben Ahmed Korchad
Sont nommés à la tête de l'Association d'intérêt Collectif de Zouhonon, pour une période de trois ans, à compter du 12 janvier 1970 :
1°) en qualité de directeur :
M. Sadok Ben Fadhel
2°) en qualité de membres du comité de direction :
MM. Azzouz Ben Tahar
Tahar Mahfoudh
Béchir El Hédhili
MAITRE DE CONFÉRENCES
Ministère de l'éducation nationale
Par décret N° 70-582 du 25 novembre 1970
Monsieur Mahjoub Béchir est chargé des fonctions de Maître de Conférences de l'Enseignement Supérieur à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de l'Université de Tunis, à compter du 1er octobre 1970.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 70-583 du 25 novembre 1970
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chemil Mohamed El Mongi en qualité de Directeur de l'École Normale Supérieure de Tunis à compter du 1er septembre 1970.
Par décret N° 70-584 du 25 novembre 1970
Il est mis fin à compter du 16 septembre 1970 aux fonctions des directeurs régionaux de l'Enseignement dont les noms suivent :
Messieurs :
Ben Hassen Abdelaziz
Achour M'Hamed
Zbouna Mohamed
Boulabiar Mohamed
Moncef Ben Mahmoud
Mzabi Hédi
Bouraoui Jeridi
Mahjoub Eassen
Mdhaffar Tahar
Ben Arfa Taoufik
Bouabid Moncef
Gouider Sadok
Ben Khalil Mohamed Hédi
INDEMNITÉ
Arrêté du Premier Ministre du 4 novembre 1970, modifiant l'arrêté du 20 octobre 1960 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire, pour frais de bureau au profit de certains fonctionnaires des services extérieurs, relevant du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Article Unique. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 20 octobre 1960 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 4 novembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « B » occupant un emploi de Secrétaire d'Établissement
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé N° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Secrétaires d'Établissement titulaires, des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant aux services extérieurs de…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 4 novembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant aux services extérieurs du Ministère de l'Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Etablissement aura lieu le 28 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports à Tunis conformément aux dispositions de l'article sus-visé du 4 novembre 1970.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 4 novembre 1970, fixant le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de fonctionnaires titulaires des agents temporaires de la catégorie « C » occupant un emploi de Commis d'Etablissement
Article Premier. — Le règlement et le programme de l'examen d'aptitude professionnelle prévus à l'article 2 du décret sus-visé N° 70-184 du 28 mai 1970 en vue de l'admission en qualité de Commis d'Etablissement titulaires des agents temporaires appartenant aux services extérieurs du Ministère de l'Éducation…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports du 4 novembre 1970, relatif à l'examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Établissement des agents temporaires appartenant aux services extérieurs du Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports
Article Unique. — Un examen d'aptitude professionnelle pour l'admission en qualité de Commis d'Établissement aura lieu le 28 décembre 1970 et jours suivants au Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 4 novembre 1970.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret N° 70-585 du 25 novembre 1970
Monsieur le Docteur Ali Charrad, Médecin de la Santé Publique à plein-temps intégral est chargé des fonctions de Médecin Inspecteur Régional à compter du 1er janvier 1970.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 70-586 du 25 novembre 1970
Le décret N° 70-212 du 18 juin 1970, portant nomination de Monsieur Béchir El Ouati, en qualité de Pharmacien des Hôpitaux est rapporté à compter du 6 janvier 1970.
Par décret N° 70-587 du 25 novembre 1970
Le décret N° 70-212 du 18 juin 1970, portant nomination de Monsieur Mohamed El Hachemi Hamdi, en qualité de Pharmacien des Hôpitaux est rapporté à compter du 6 janvier 1970.
page 23TARIFS DES DROITS ET TAXES DE PORT
Ministère des travaux publics et de l'habitat
Décret N° 70-588 du 27 octobre 1970, portant homologation de la décision du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux en date du 29 juin 1969 relative à la fixation des tarifs des droits et taxes de port dans les ports nationaux de Tunis, Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Menzel-Bourguiba
Article Premier. — Est homologuée la décision du Conseil d'Administration de l'Office des Ports Nationaux en date du 29 juin 1969 relative à la fixation des tarifs des droits et taxes de port dans les ports nationaux de Tunis, Goulette, Sousse, Sfax, Bizerte et Menzel-Bourguiba, conformément à l'annexe au présent…
Lire le texte intégral →Décret N° 70-589 du 31 octobre 1990, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l'Office des Ports Nationaux
Article Premier. — Les marchés de services, travaux, transports ou fournitures de l'Office des Ports Nationaux sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Décret N° 70-590 du 31 octobre 1970, portant réglementation de la procédure de passation des marchés par l'Office des Ports Aériens de Tunisie
Article Premier. — Les marchés de services, travaux, transports ou fournitures de l'Office des Ports Aériens de Tunisie sont passés dans les conditions déterminées dans le présent décret.
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et des Travaux Publics et des Communications du 4 novembre 1970
Sont désignés Administrateurs représentant l'Etat au sein du Conseil d'Administration de la Société Générale d'Entreprises et de Travaux.
Ménéocours :
Moncef Bel Hadj Amor, Directeur du Budget au Ministère des Finances.
Amor Sassi, Ingénieur en Chef au Ministère des Travaux Publics et des Communications.
Abdelhamid Fekih, Ingénieur en Chef au Ministère des Travaux Publics et des Communications.
NOMINATION
Secrétariat d'État aux affaires sociales
Par décret N° 70-591 du 25 novembre 1970
Monsieur Taoufik M'Nakbi, Chef de Division à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, est nommé Directeur à cet organisme.
CREATION D'EMPLOI
Secrétariat d'État aux postes télégraphes et téléphones
Décret N° 70-592 du 4 novembre 1970, portant création d'un emploi au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones
Article Premier. — Est réalisée à compter du 1er janvier 1970 au Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones la création de l'emploi ci-après :
Lire le texte intégral →Décision du Bureau de Sfax du 4 octobre 1969, N° 6640
Étude de Maître Mohamed Makni
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