Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 73-87 du 8 mars 1973 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme p. 352
Décret n° 73-88 du 8 mars 1973 — Portant approbation de la Convention conclue le 7 mars 1973, à Tunis, entre le Ministre des Finances et le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie p. 352
Décret n° 73-96 du 14 mars 1973 — Portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie décidant de l'émission de nouveaux billets p. 352
Décret n° 73-97 du 15 mars 1973 — Monsieur Ali El Hadda est nommé Directeur du Cabinet du Premier Ministre. p. 353

Ministère de la justice

Décret n° 73-98 du 15 mars 1973 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après à compter du 1er mars 1973. p. 353
Arrêté du Ministre de la Justice du 8 mars 1973 — La démission de Monsieur Lazhar Ben Lakhdar El Ajeri de ses fonctions de notaire à Gafsa, circonscription du Tribunal de Première Instance du dit… p. 353

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 73-93 du 12 mars 1973 — Monsieur Mahmoud Maamouri est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bonn, à compter du… p. 353
Décret n° 73-94 du 12 mars 1973 — Monsieur Moncef Jaafar est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Berlin-Est, à compter… p. 353
Décret n° 73-95 du 12 mars 1973 — Monsieur Taoufik Smida est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tcheran, à compter du… p. 353

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-89 du 10 mars 1973 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Chérif, Directeur de la Sûreté Nationale à compter du 20 février 1973. p. 353
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 mars 1973 — Relatif au paiement d'amendes forfaitaires pour contraventions aux règlements sur l'hygiène et la police sanitaire dans la Commune de Ras-Djebel p. 353

Ministère du plan

Décret n° 73-68 du 19 février 1973 — Relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de la Statistique de l'Administration p. 355

Ministère des finances

Décret n° 73-90 du 8 mars 1973 — Instituant un régime de prévoyance sociale en faveur des personnels de l'Etat et des Collectivités Publiques p. 355
Décret n° 73-91 du 12 mars 1973 — Portant organisation des régimes de prévoyance sociale p. 355
Arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1973 — Relatif à l'application du décret n° 73-91 du 12 mars 1973, portant organisation des régimes de prévoyance sociale p. 357
Arrêté des Ministres des Finances et de la Santé Publique du 12 mars 1973 — Modifiant l'arrêté du 10 octobre 1952, relatif à l'application du décret sur le régime de prévoyance des personnels de l'État et des collectivités… p. 358
Arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1973 — Modifiant l'arrêté du 10 octobre 1952, relatif à l'attribution de prestations supplémentaires aux bénéficiaires du décret du 12 avril 1951… p. 359
Arrêté du Ministre des Finances du 12 mars 1973 — Fixant les conditions d'application de l'article 262 du Code des Douanes p. 359

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 27 février 1973 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du deuxième groupe, dit « Permis Marin du Golfe de Gabès » p. 360
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du deuxième groupe dit « Permis Complémentaire Marin du Golfe de… p. 361
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant deuxième renouvellement du permis de recherches de substances minérales du second groupe dit « Permis Centre Nord » p. 361
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis d'exploitation du 3ème groupe n° 154 du Djebel Arja p. 362
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 2ème renouvellement du permis d'exploitation du 3ème groupe n° 156 de Hammam Zriba p. 362
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 94.465 p. 363
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 94.466 p. 363
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 94.467 p. 363
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 97.727 p. 364
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 97.742 p. 364
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 97.743 p. 364
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 97.745 p. 365
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 27 février 1973 — Portant 3ème renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe n° 97.746 p. 365

Ministère de l'agriculture

Décret n° 73-85 du 8 mars 1973 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Hazoua p. 366
Décret n° 73-86 du 8 mars 1973 — Portant constitution et organisation de l'Association d'Intérêt Collectif de Chemsa El Louah p. 368
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1973 — Ouvrant la procédure du réaménagement foncier dans le secteur de Mornaguia p. 372
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1973 — Est créée une association de propriétaires d'olivettes à Chatt Mariem, Délégation de Kalaâ El Kébira, Gouvernorat de Sousse. p. 374

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 73-99 du 15 mars 1973 — Monsieur Mohamed El Hédi Ben Halima, Maître de Conférences est chargé de l'emploi de Professeur Directeur de la Faculté des Lettres et des Sciences… p. 374
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Education Nationale du 8 mars 1973 — Fixant les retributions scolaires p. 375

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 73-92 du 12 mars 1973 — Portant création d'un emploi à la Radiodiffusion Télévision Tunisienne p. 376

Ministère des affaires sociales

Arrêté des Ministres des Finances et aux Affaires Sociales du 8 mars 1973 — Les Statuts de la Société Mutualiste et d'Entraide dénommée « La Caisse d'Entraide et de Secours du personnel de Tunis Air » sont approuvés. p. 376

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — AVIS AU PUBLIC p. 380
Avis n° 568-12251 — Suivant procès verbal dressé le 22 octobre 1971 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R… p. 380
Avis n° 569-11777 — D'un certificat de première addition au brevet N° 11.777. p. 381
Avis n° 570-12508 — Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Youssef Chaara Daly, directeur de « Sotex »… p. 381
Avis n° 571-11981 — Suivant procès verbal dressé le 4 février 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue… p. 381
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 3 janvier 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite : Huygmetaal N.V., société Hollandaisc… p. 381
Avis n° 12570 — Suivant procès verbal dressé le 3 janvier 1972 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva attachée au Cabinet Georges… p. 381
Avis n° 12571 — Suivant procès verbal dressé le 6 janvier 1972 à 10h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle. La Société dite : F. Hoffmann-la Roche et Cie… p. 381
Avis n° 12572 — Suivant procès verbal dressé le 8 janvier 1972 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fredj Limaiem, Rue Djoubeil immeuble… p. 382
Avis n° 12573 — Suivant procès verbal dressé le 12 janvier 1972 à 11h 45 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) 45, avenue… p. 382
Avis n° 12574 — Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, avenue… p. 382
Avis n° 12575 — Suivant procès verbal dressé le 15 janvier 1972 à 12h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, avenue… p. 382
Avis n° 12576 — Suivant procès verbal dressé le 19 janvier 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue… p. 382
Décision du 19 février 1973 — L'article 6 des statuts se trouve en conséquence modifié. p. 406

Autres publications de ce numéro

EMPRUNT

Premier ministère

p. 352

Décret n° 73-87 du 8 mars 1973, portant approbation de la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie relative à l'émission d'un emprunt à long terme

Article Premier. — Est approuvée la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 30 janvier 1973, décidant de l'émission pour le compte de l'Etat d'un emprunt de deux milliards cinq cents millions de Lires Italiennes (2.500.000.000 Lit) auprès d'un groupe de Banques Italiennes…

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Autres publications de ce numéro

EMPRUNT

Premier ministère

Par décret n° 73-97 du 15 mars 1973

MAGISTRATS

Ministère de la justice

Par arrêté du Ministre de la Justice du 8 mars 1973

AMBASSADEURS

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 73-93 du 12 mars 1973

Par décret n° 73-94 du 12 mars 1973

Par décret n° 73-95 du 12 mars 1973

CESSATION DE FONCTIONS

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 73-89 du 10 mars 1973

CONTRAVENTIONS AUX REGLEMENTS SUR L'HYGIENE ET LA POLICE SANITAIRE

Ministère du plan

Décret n° 73-68 du 19 février 1973, relatif aux indemnités accordées aux cadres techniques de la Statistique de l'Administration

RECTIFICATIF

CAPITAL-DECES

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Ministère de l'agriculture

Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 8 mars 1973

Ministère de l'éducation nationale

Par décret n° 73-99 du 15 mars 1973

RETRIBUTIONS SCOLAIRES

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Ministère des affaires sociales