Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Premier ministère

Décret n° 73-310 du 20 juin 1973 — Portant création et organisation du programme de développement régional et d'animation rurale p. 1024
Décret n° 73-315 du 27 juin 1973 — Fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques, locales et des établissements publics à caractère… p. 1025
Décret n° 73-316 du 27 juin 1973 — Relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales… p. 1026
Arrêté du Premier Ministre du 27 juin 1973 — Portant reclassement des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif p. 1028

Ministère de la justice

Décret n° 73-317 du 27 juin 1973 — Portant transfert d'emplois p. 1029
Arrêté du Ministre de la Justice du 27 juin 1973 — Portant délégation de signature p. 1029
Arrêté du Ministre de la Justice du 4 juin 1973 — Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Boulaaba Fatoum, huissier-notaire à Gafsa, est muté en la même qualité à Tunis, circonscription du Tribunal de… p. 1030

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 73-311 du 20 juin 1973 — Portant publication de la Convention d'Etablissement entre la République Tunisienne et le Royaume du Maroc p. 1030

Ministère de l'intérieur

Décret n° 73-313 du 23 juin 1973 — Fixant le statut des cadres Administratifs et Techniques des Communes p. 1031
Décret n° 72-214 du 23 juin 1972 — Portant modification du décret n° 72-49 du 18 février 1972, fixant le périmètre, les attributions, la composition et les ressources du District de… p. 1032
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973 — Portant reclassement de certaines catégories du personnel administratif et technique des Communes p. 1033
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration du District de Tunis : p. 1037
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973 — Monsieur Mohamed El Hédi Ben Belgacem Ben Ali Harrar est nommé Chef du Secteur Maakel-Ezzaim, Délégation de Tunis, Sidi El Béchir, Gouvernorat de… p. 1037

Ministère des finances

Décret n° 73-312 du 20 juin 1973 — Portant suspension du droit de douane et de la taxe à la production perçus à l'importation de l'acide gibéreflique p. 1037

Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1973 — Monsieur M'Hamed Soula, représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat, est désigné membre du Comité de Coordination Technique pour… p. 1037
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 juin 1973 — Monsieur M'Hamed Soula, représentant du Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil… p. 1037

Conseil régional de pêche

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 juin 1973 — Relatif aux Conseils Régionaux de Pêche p. 1037

Ministère de l'éducation nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1973 — Fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Professeurs d'Enseignement Secondaire p. 1038
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 18 juin 1973 — Portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Professeurs d'Enseignement Secondaire p. 1040

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Décret n° 73-308 du 20 juin 1973 — Fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information p. 1040
Décret n° 73-309 du 20 juin 1973 — Fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information p. 1045
Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles et de l'Information du 20 juin 1973 — Portant reclassement des fonctionnaires titulaires des cadres particuliers du Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information p. 1048

Avis

Ministère de l'économie nationale

Avis n° 12627 — Suivant procès verbal dressé le 22 avril 1972 à 8h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. R… p. 1050
Avis n° 12628 — Suivant procès verbal dressé le 22 avril 1972 à 9h au Bureau de la Propriété Industrielle, Maitre Samuel Benattar, Avocat à la Cour de Cassation… p. 1050
Avis n° 12629 — Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 1050
Avis n° 12630 — Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45… p. 1051
Avis n° 12631 — Suivant procès verbal dressé le 2 mai 1972 à 9h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Maître Samuel Benattar, avocat à la cour de cassation… p. 1051
Avis n° 12632 — Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue… p. 1051
Avis n° 12633 — Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue… p. 1051
Avis n° 12634 — Suivant procès verbal dressé le 11 mai 1972 à 10h 40mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 1051
Décision des associés en date du 17 novembre 1972 — Deux exemplaires de cette décision ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 24 janvier 1972. p. 1072

Autres publications de ce numéro

DEVELOPPEMENT REGIONAL ET D'ANIMATION RURALE

Premier ministère

p. 1024

Décret N° 73-310 du 20 juin 1973, portant création et organisation du programme de développement régional et d'animation rurale

Article Premier. — Il est institué un programme de développement régional incluant les actions en cours des chantiers régionaux, les programmes d'animation rurale et de promotion de l'emploi ainsi que toute autre action de développement à entreprendre à l'échelle régionale dans le cadre du plan national de…

Autres publications de ce numéro

DEVELOPPEMENT REGIONAL ET D'ANIMATION RURALE

Premier ministère

Ministère de la justice

Par arrêtés du Ministre de la Justice du 4 juin 1973

CONVENTION D'ETABLISSEMENT

Ministère des affaires étrangères

Ministère de l'intérieur

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973

CHEFS DE SECTEUR

Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 23 juin 1973

DROITS DE DOUANE

Ministère des finances

Ministère de l'économie nationale

Par arrêté du Premier Ministre du 18 juin 1973

NOMINATION

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 20 juin 1973

LISTE D'APTITUDE

Conseil régional de pêche

Ministère de l'éducation nationale

Ministère des affaires culturelles et de l'information

Ministère de l'économie nationale