Journal Officiel n° 13 du 19 février 1974 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Ministère de la justice

Décret n° 74-88 du 15 février 1974 — Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la Nationalité Tunisienne par voie de naturalisation p. 354
Décret n° 74-89 du 15 février 1974 — Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégance à l'égard de… p. 355
Décret n° 74-90 du 15 février 1974 — Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 : p. 355
Arrêté du Ministre de la Justice du 16 février 1974 — Monsieur El Mokhtar Belaid, huissier-notaire à Gromballa, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gromballa est muté en la même qualité à… p. 355
Arrêté du Ministre de la Justice du 16 février 1974 — La démission de Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Hadj M'hamed Ouarghi, notaire à Saklet Sidi Youssef, circonscription du tribunal de première instance… p. 355

Ministère de l'intérieur

Arrêté du Premier Ministre du 16 février 1974 — Portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de personnels des communes p. 356
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1974 — Relatif au rattachement du secteur de l'Oued El Khadra à la Délégation du Fahs du Gouvernorat de Tunis-Sud p. 357
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1974 — Portant modification territoriale au Gouvernorat de Bizerte p. 357

Ministère de l'économie nationale

Décret n° 74-95 du 15 février 1974 — Monsieur Chadli Tnani, administrateur général est chargé des fonctions de Directeur de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale, à compter… p. 357
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974 — Fixant les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles des hôtels classés de tourisme p. 357
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974 — Relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme p. 359
Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1974 — Relatif aux conditions exigées pour l'approbation des plans de construction des établissements de tourisme p. 362
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974 — Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office du Commerce de Tunisie : p. 363
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974 — Sont nommés membres du bureau du groupement des industries de transformation des plantes et fleurs aromatiques pour une période de deux ans : p. 363
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974 — Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure : p. 363

Ministère de l'agriculture

Décret n° 74-91 du 15 février 1974 — Portant attribution d'une bourse de stage au profit des élèves de la 3ème année section technique, de l'enseignement secondaire agricole p. 364
Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture du 16 février 1974 — Relatif à la détention et le port d'armes par les agents des forêts p. 364
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974 — Portant ouverture d'enquête p. 364
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974 — Monsieur Abdesselam Kamoun est nommé administrateur représentant le Ministère du Plan au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage… p. 364
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974 — Monsieur Taieb Bei Hadj est désigné comme contrôleur technique de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Mohamed El… p. 365

Ministère de l'éducation nationale

Décret n° 74-92 du 15 février 1974 — Monsieur Moncef Laroussi est chargé des fonctions de chargé de mission au sein du cabinet du Ministre de l'Education Nationale. p. 365
Arrêté du Premier Ministre du 16 février 1974 — Instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère de l'Education Nationale p. 365

Ministère de l'équipement

Décret n° 74-93 du 15 février 1974 — Fixant les attributions du Ministère de l'Equipement p. 365

Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 février 1974 — Sont désignés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale : p. 367

Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 février 1974 — Portant délégation de signature p. 367
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 février 1974 — Fixant les tarifs de transports publics automobiles de marchandises p. 368

Ministère de la jeunesse et des sports

Décret n° 74-94 du 15 février 1974 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports p. 369

Avis

Avis n° 12698 — Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite « Micmo société anonyme, ayant… p. 372
Avis n° 12699 — Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet… p. 372
Avis n° 12718 — Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 372
Avis n° 12719 — Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 372
Avis n° 12720 — Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 373
Avis n° 12721 — Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10 H 30 au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 373
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1972 à 10 H 45 au Bureau de Propriété Industrielle. Société Telsar AG., Société organisée sous la loi de… p. 373
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1972 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Merck et Co., Inc Société de… p. 373
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16 H 10 au bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de Monsieur… p. 373
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H10 au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 373
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H 10 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45… p. 374
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16 H 10 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi)… p. 374
Avis n° 12728 — Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16h 10 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 374
Avis n° 12729 — Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 374
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 374
Avis n° 12731 — Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 374
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre à 12 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 374
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue… p. 375
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45… p. 375
Avis n° 12 — Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 min au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45… p. 375

Autres publications de ce numéro

PREMIER MINISTERE

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'attaché d'administration :

Mohamed Jalal Lakhoua

Moncef Ech-Chadli

Abdellatif Ksouri

Moncef Ben Othman

Kacem Rasaa

Au grade d'attaché d'administration :

(Radiodiffusion Télévision Tunisienne) :

Mohamed Lahbib Lazzam

Mohamed Abed Meghirbi

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la justice

p. 354

Par décret N° 74-88 du 15 février 1974

Par application des articles 19, 20, 21 et 25 du Code de la Nationalité Tunisienne ont obtenu la Nationalité Tunisienne par voie de naturalisation

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p. 355

Par décret N° 74-89 du 15 février 1974

*Par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'allégance à l'égard de la Tunisie*

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p. 355

Par décret N° 74-90 du 15 février 1974

Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

dossier 371 Monsieur Joseph Bussaca, né le 15 décembre 1933 à Sbeitla, fils de Guizeppe Bussaca et de Rosalie Canale est autorisé à substituer à ses prénom et nom ceux de Abdelhak Ferchichi.

Par application de l'article deux de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :

dossier 369 Monsieur Abdelhafidh, né le 10 avril 1946 à Blidat Kebili, fils de Nasr Ben Mohamed Ben Khalifa et de Messaouda Bent Ahmed Ben Solimane est autorisé à substituer à son prénom celui de Mohamed.

dossier 372 Melle Anès Mekki, née le 19 janvier 1951 à Gtar Gafsa, fille de Mohamed Mekki et de Aicha Abdelhafidh est autorisée à substituer à son prénom celui de Anissa.

HUISSIER-NOTAIRE ET NOTAIRE

p. 355

Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 février 1974

Monsieur El Mokhtar Belaid, huissier-notaire à Gromballa, circonscription du tribunal de 1ère instance de Gromballa est muté en la même qualité à Sfax, circonscription du tribunal de 1ère instance du dit lieu.

p. 355

Par arrêté du Ministre de la Justice du 16 février 1974

La démission de Monsieur Mohamed Lakhdar Ben Hadj M'hamed Ouarghi, notaire à Saklet Sidi Youssef, circonscription du tribunal de première instance du Kef, est acceptée.

MOUVEMENT DANS LE CORPS DE LA MAGISTRATURE

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 1 en date des 4 et 8 janvier 1974

Page : 2 — colonne 2 — ligne 40 :
Au lieu de : Hamadi Ben Salem
Lire : Hamadi Salem

Page : 2 — colonne 2 — ligne 48 :
Au lieu de : Salah Soussi
Lire : Salah Essemi

p. 356

356 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Février 1974

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Ministère de l'intérieur

p. 356

Arrêté du Premier Ministre du 16 février 1974, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de personnels des communes

Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Intérieur des commissions administratives paritaires pour les personnels des communes, compétentes à l'égard des catégories d'agents et ouvriers ci-dessous :

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p. 357

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1974, relatif au rattachement du secteur de l'Oued El Khadra à la Délégation du Fahs du Gouvernorat de Tunis-Sud

Article Premier. — Le secteur de l'Oued El Khadra de la Délégation de Zaghouan du Gouvernorat de Tunis-Sud est rattaché à la Délégation du Fahs du même Gouvernorat.

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p. 357

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 février 1974, portant modification territoriale au Gouvernorat de Bizerte

Article Premier. — Les secteurs de Menzel-Djemil, Menzel Abderrahmane, El Alia, Jerzouna et Gueniche de la délégation de Bizerte du gouvernorat de Bizerte sont rattachés à la délégation de Menzel-Djemil du même gouvernorat.

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Ministère de l'économie nationale

p. 357

Par décret N° 74-95 du 15 février 1974

Monsieur Chadli Tnani, administrateur général est chargé des fonctions de Directeur de l'Industrie au Ministère de l'Economie Nationale, à compter du 1er février 1974.

Dans cette position Monsieur Chadli Tnani, bénéficiera des avantages et indemnités accordés à un Directeur Général d'administration centrale.

HOTELS DE TOURISME

p. 357

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, fixant les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles des hôtels classés de tourisme

ARTICLE PREMIER. — Les hôtels classés de tourisme doivent répondre aux normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles définies par le présent arrêté.

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p. 359

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 16 février 1974, relatif aux normes minimales de gestion des établissements de Tourisme

ARTICLE PREMIER. — Pour être classé dans l'une des catégories prévues par l'article 2 du décret sus-visé N° 73-510 du 30 octobre 1973, les hôtels de tourisme doivent, outre les normes minimales dimensionnelles et fonctionnelles prévues par le décret-loi sus-visé N° 73-4 du 3 octobre 1973, répondre aux normes…

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p. 362

Arrêté du Ministre de l'Économie Nationale du 16 février 1974, relatif aux conditions exigées pour l'approbation des plans de construction des établissements de tourisme

Article Premier. — L'examen des plans tels qu'il est prévu par l'article 1er du décret loi sus-visé n° 73-4 du 3 octobre 1973 et du décret sus-visé n° 73-511 du 30 octobre 1973 se fait en trois phases : esquisse, avant-projet et projet définitif.

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p. 363

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974

Sont nommés membres du Conseil d'Administration de l'Office du Commerce de Tunisie :

1°) au titre de membres représentant l'Etat :

Messieurs :

Rachid Sfar, en remplacement de Monsieur Moncef Bel Hadj Amor.

Ali Azouz, en remplacement de Monsieur Mohamed Jomaa.

Zine El Azidine Hajri.

Hamadi Bousbia.

2°) Au titre des membres représentant les intérêts privés :

Messieurs :

Mourad Boukhriss, en remplacement de Monsieur Claude Gozlan.

Manmoud Zerzeri.

Tahar Amira.

Mustapha Sellami.

p. 363

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974

Sont nommés membres du bureau du groupement des industries de transformation des plantes et fleurs aromatiques pour une période de deux ans :

1°) Au titre des fonctionnaires représentant les administrations de tutelle :

Messieurs :

Jamaleddine Ben Aissa, représentant du Ministère de l'Agriculture.

Béchir Nabil, représentant du Ministère des Finances.

Béchir Boujdal, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.

2°) Au titre de représentants des industries traitant les huiles essentielles, concrètes et autres dérivés :

Messieurs :

Hédi Slim.

Brahim Belkhiria.

Mustapha Ouhada.

3°) Au titre de producteurs de plantes et fleurs aromatiques :

Messieurs :

Béchir Ben Hamda Chelli.

Mohamed Ben Mahmoud Ben Emna.

Romdhane Dghalès.

4°) Au titre de représentant du groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits :

Monsieur Abbès Feriani.

p. 363

Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 16 février 1974

Sont nommés membres représentant l'Etat au conseil d'administration du centre national du cuir et de la chaussure :

Messieurs :

Mustapha Chached, représentant du Ministère de l'Economie Nationale.

Hamouda El Fessi, représentant du Ministère des Finances.

p. 364

BOURSE DE STAGE

Ministère de l'agriculture

p. 364

Décret N° 74-91 du 15 février 1974, portant attribution d'une bourse de stage au profit des élèves de la 3ème année section technique, de l'enseignement secondaire agricole

Article Premier. — Une bourse de stage est accordée aux élèves de la 3ème année technique des lycées agricoles en stage pratique.

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p. 364

Arrêté des Ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture du 16 février 1974, relatif à la détention et le port d'armes par les agents des forêts

Article Premier. — Les ingénieurs, ingénieurs adjoints, adjoints techniques et agents techniques des forêts peuvent dans l'exercice de leurs fonctions et lorsqu'ils sont revêtus de leurs uniformes réglementaires porter une arme à feu dite de défense de la 2ème catégorie et ses munitions, une arme de chasse de la 3ème…

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p. 364

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974, portant ouverture d'enquête

Article Premier. — La demande de Monsieur Hédi Sekma sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

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p. 364

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974

Monsieur Abdesselam Kamoun est nommé administrateur représentant le Ministère du Plan au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Noureddine Hamza appelé à d'autres fonctions.

Monsieur Hamadi Bahri est nommé administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du conseil d'administration de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghelici, appelé à d'autres fonctions.

p. 365

CONTROLEUR TECHNIQUE

p. 365

Par arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 février 1974

Monsieur Taieb Bei Hadj est désigné comme contrôleur technique de l'office de l'élevage et des pâturages, en remplacement de Monsieur Mohamed El Habib Najar, appelé à d'autres fonctions.

CHARGE DE MISSION

Ministère de l'éducation nationale

p. 365

Par décret N° 74-92 du 15 février 1974

Monsieur Moncef Laroussi est chargé des fonctions de chargé de mission au sein du cabinet du Ministre de l'Education Nationale.

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

p. 365

Arrêté du Premier Ministre du 16 février 1974, instituant des commissions administratives paritaires auprès du Ministère de l'Education Nationale

Article Premier. — Il est institué au Ministère de l'Education Nationale des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'enseignement supérieur ci-dessous :

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Ministère de l'équipement

p. 365

Décret N° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du Ministère de l'Equipement

ARTICLE PREMIER. — Le Ministère de l'Equipement a pour mission générale de doter le pays des infrastructures et des équipements collectifs nécessaires à son développement.

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Ministère des affaires sociales

p. 367

Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 16 février 1974

Sont désignés pour une période de trois ans en qualité de membres du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale :

a) A titre de représentants des employeurs :

Messieurs :

Chadli Zalila.
Ezzeddine Chamakh.
Hassen Driss.
Mokhtar Bellagha.

b) A titre de représentants des travailleurs :

Messieurs :

Ahmed Amara.
M'hamed Oueslati.
Ismail Lejri.
Mahmoud Grami.

c) A titre d'experts en matière sociale, économique et financière :

Mongi Ayoub.
Habib Alouini.
Mustapha Ben Salem.

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'attaché d'administration :

Mokhtar Hadriche
Salem Ghozzi
Ali Bouraoui
Abderrazak Chaabane
Abdesselem Ghoula
Hamouda Dallagi.

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère des transports et des communications

p. 367

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 février 1974, portant délégation de signature

Article Premier. — Conformément au paragraphe premier de l'article 1er du décret sus-visé N° 70-216 du 26 juin 1970, Monsieur Mohamed Abdelhadi Chef de cabinet du Ministre des Transports et des Communications est habilité à signer par délégation tous actes intéressant les services relevant du Ministère des Transports…

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p. 368

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 16 février 1974, fixant les tarifs de transports publics automobiles de marchandises

Article Premier. — Tarification générale :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 369

Décret N° 74-94 du 15 février 1974, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations d'emplois ci-après :

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Avis p. 372

AVIS N° 12698

Suivant procès verbal dressé le 14 septembre 1972 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. La société dite « Micmo société anonyme, ayant son siège social à Nantes (France) Machecoul 44 Nantes France. » a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Véhicule à quatre roues à propulsion par…

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Avis p. 372

AVIS N° 12699

Suivant procès verbal dressé le 15 septembre 1972 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cabinet Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : E.I. Du Pont de Nemours And Company Willington, État de Délaware U.S.A. a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 372

AVIS N° 12718

Suivant procès verbal dressé le 31 octobre 1972 à 11h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire de : Wilh. Frank Gmbh Postfach 1260 7022 Leinfelden Allemagne de l'Ouest a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 372

AVIS N° 12719

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) Mandataire : Monsieur Zaidan Joseph Maurice Immeuble Farra Rue Riad Solh Beyrouth (Liban) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…

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Avis p. 373

AVIS N° 12720

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10h 30 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Montecatini Edison S.p.A. 31, Foro Buonaparte Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

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Avis p. 373

AVIS N° 12721

Suivant procès verbal dressé le 4 novembre 1972 à 10 H 30 au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) mandataire : Monsieur Remo Cecchi Via Va'entini Vista Franco 1 Foggia (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour «…

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Avis p. 373

AVIS N° 12.722

Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1972 à 10 H 45 au Bureau de Propriété Industrielle. Société Telsar AG., Société organisée sous la loi de Liechtenstein, B.P. 34709, Vaduz Liechtenstein dont le mandataire est madame Néjia Hachaichi (cabinet Hachaichi) 4, Rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet…

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Avis p. 373

AVIS N° 12.723

Suivant procès verbal dressé le 14 novembre 1972 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Merck et Co., Inc Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. dont le siège est à 126 East Lincoln Avenue Rahway, New Jersey, E.U.A. Ayant comme mandataire Madame Néjia Hachaichi (Cabinet Hachaichi,…

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Avis p. 373

AVIS N° 12.724

Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16 H 10 au bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara à Tunis mandataire de Monsieur Ali Dali 2 et 4, Rue Salah Ben Ali, Bizerte (Tunisie) a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour procédé pour la réalisation de motifs décoratifs en…

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Avis p. 373

AVIS N° 12.725

Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H10 au Bureau de Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis Mandataire de mines de potasse d'alsace S.A. 11, avenue d'Altkirch 68-Mulhouse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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Avis p. 374

AVIS N° 12.726

Suivant procès verbal dressé le 15 Novembre 1972 à 16 H 10 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Ciba-Geigy A.G. Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Esters Triazo'yliques d'Acide de…

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Avis p. 374

AVIS N° 12.727

Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16 H 10 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi) mandataire de la société dite : Ciba-Geigy A.G., Bale Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Esters Triazolyliques d'Acides Oxygènes du phosphore et…

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Avis p. 374

AVIS N° 12728

Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1972 à 16h 10 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Renfag S.A. 42, Chemin de Ruth 1223 Cologny Geneve (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

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Avis p. 374

AVIS N° 12729

Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Richard Kaelin Villa Seeburg Buochs (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : «…

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Avis p. 374

AVIS N° 12.730

Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Richard Kaelin Villa Seeburg CH 6374 Buochs (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 374

AVIS N° 12731

Suivant procès verbal dressé le 22 novembre 1972 à 12h 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Joseph Richard Kaelin Villa Seeburg CH 6374 Buochs (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 374

AVIS N° 12.732

Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre à 12 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Scal Société de Conditionnement en Aluminium - 47, rue de Monceau - Paris 8° (France) a déposé une demande de…

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Avis p. 375

AVIS N° 12.733

Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de la Société dite : Aluminium Pechiney 23, rue Balzac - Paris 8° (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans…

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Avis p. 375

AVIS N° 12.734

Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie) Mandataire de : MM. Brand gi Carlo- Tosi, Reggello, Firenze (Italie) et Fantechi Giuliano - S. Ellero, Reggello - Firenzi (Italie) a déposé…

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Avis p. 375

AVIS N° 12.735

Suivant procès verbal dressé le 22 Novembre 1972 à 12 H 15 min au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba-Tunis (Tunisie) Mandataire de : Seaclean S.A. Boulevard Royal 10 A LUXEMBOURG (Luxembourg) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour…

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