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COMMISSION DU CLASSEMENT DES OFFICES
Premier ministère
Arrêté du Premier Ministre du 16 septembre 1975, fixant la composition de la commission du classement des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés dans lesquelles l'Etat détient une participation au Capital
Article Unique. — La Commission chargée du classement des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés dans lesquelles l'Etat détient une participation au capital prévue par l'article 19 du décret sus-visé n° 75-524 du 1er août 1975 est composée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 15 septembre 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PREMIER. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ali Fendri, Directeur des Affaires Administratives au Ministère du Plan est habilité à signer par délégation tout acte intéressant les services relevant à sa direction, à l'exclusion des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan du 15 septembre 1975, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Musapha Achour Chei de Service au Ministère du Plan est habilité à signer par délégation tout acte intéressant la Direction des Affaires Administratives, à l'exclusion des textes à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de l'Information du 15 septembre 1975, fixant la date de l'examen professionnel pour l'accès au grade de Secrétaire de Presse Principal
Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Secrétaire d'État à l'Information en vue de la nomination de 2 Secrétaires de Presse Principaux.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret N° 75-644 du 16 septembre 1975, portant création d'un tribunal de première instance à Sidi Bouzid
Article Premier. — Il est institué à Sidi Bouzid un tribunal de 1ère instance qui ressortit à la Cour d'Appel de Sfax.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-624 du 13 septembre 1975
Par application de la Convention relative à la Nationalité Tunisienne conclue le 15 juin 1961 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Libyen sont libérés de l'allégance à l'égard de la Tunisie :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-625 du 13 septembre 1975
Par application de l'article 30 du code de la Nationalité Tunisienne ont perdu la Nationalité Tunisienne et sont libérés de l'élégance à l'égard de la Tunisie :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-634 du 16 septembre 1975
Monsieur Abdelmajid Barg Ellil Vice-Président du Tribunal de 1ère Instance de Tunis est placé à compter du 20 juillet 1975 dans la position de détachement et mis à la disposition du Ministère de l'Intérieur pour exercer de nouvelles fonctions.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de Secrétaire d'Administration des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de secrétaire d'administration aura lieu le 20 octobre 1975 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice, du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de greffier des Juridictions des agents temporaires de la catégorie « B » appartenant au Ministère de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de greffier des Juridictions aura lieu le 20 octobre 1975 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 21 septembre 1970…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de commis d'administration des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de commis d'administration aura lieu le 22 octobre 1975 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret N° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de dactylographe des agents temporaires de la catégorie « C » appartenant au Ministère de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de dactylographe aura lieu le 23 octobre 1975 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Justice du 15 septembre 1975, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'admission en qualité de hajeb des agents temporaires de la catégorie « D » appartenant au Ministère de la Justice
ARTICLE PREMIER. — Un examen professionnel pour la titularisation d'agents temporaires dans le grade de hajeb aura lieu le 24 octobre 1975 et jours suivants au Ministère de la Justice à Tunis, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 27 mars 1974 sus-visés.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret N° 75-630 du 13 septembre 1975
Il est institué à Menzel Mimoun, délégation de Gafsa-Nord (gouvernorat de Gafsa) un marché hebdomadaire qui se tiendra tous les vendredi.
NOMINATION
Par décret N° 75-637 du 16 septembre 1975
Monsieur Hassine Boussoffara, Administrateur en Chef, chargé des fonctions d'Inspecteur Général au Ministère de l'Intérieur bénéficie des indemnités et avantages accordés au Directeur Général d'Administration Centrale.
DEMISSION
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 15 septembre 1975
La démission du Délégué Monsieur Adel Kaniche est acceptée à compter du 1er juillet 1975.
CHEFS DE SECTEUR
Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 septembre 1975
Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Hadj Salah est nommé chef du secteur Chbika, délégation de Bahl Kalrouan, gouvernorat de Kalrouan à compter du 21 juin 1975.
Monsieur Mohamed Hédi Ben Mohamed Mekki Zidi est nommé chef du secteur Kattiss, délégation de Gafsa-Nord, gouvernorat de Gafsa, à compter du 16 juillet 1975.
p. 1989EXPROPRIATIONS
Ministère de la défense nationale
Décret N° 75-626 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain nécessaires à l'implantation du centre des transmissions de l'Armée de Djebel Ammar
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporées au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale en vue de l'implantation du Centre des Transmissions de l'Armée de Djebel Ammar, diverses parcelles de terrain entourées d'un…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-627 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain sise à Djebel Ammar, nécessaire à l'implantation d'un champ de tir
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Défense Nationale, une parcelle de terrain d'une superficie de 6 ha 29 a 90 ca, nécessaire à l'implantation d'un champ de tir à Djebel Ammar entourée…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret N° 75-632 du 15 septembre 1975, portant suspension du droit de douane perçu sur les pommes importées
Article Premier. — Le droit de douane perçu à l'importation de pommes repris au N° 08-06 A du tarif des douanes est suspendu dans la limite d'un contingent de mille (1000) tonnes.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-633 du 15 septembre 1975, portant suspension de la redevance compensatrice sur les produits repris au chapitre 73 du tarif des droits de douane
Article Premier. — La redevance compensatrice instituée au profit de la caisse générale de compensation par le décret sus-visé N° 67-99 du 1er avril 1967 sur les produits repris au chapitre 73 du tarif des droits de douane, est suspendue.
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-638 du 16 septembre 1975
Monsieur Mohamed Habib Akari, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur du Domaine de l'Etat au Ministère des Finances.
IMPORTATION DES ACCUMULATEURS
Arrêté des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 12 septembre 1975, libérant l'importation des accumulateurs électriques montés sur des véhicules
ARTICLE UNIQUE. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 13 septembre 1962, prohibant l'importation des accumulateurs électriques montés sur les véhicules objet des N° 87-01 et 87-02 du tarif des droits des douanes à l'importation.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 septembre 1975, modifiant l'arrêté du 29 décembre 1955 fixant les conditions d'application des articles 159 et 170 du Code des douanes
ARTICLE PREMIER. — Les articles 8, 11, 12, 15, 16 19 et 33 de l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 12 septembre 1975, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'Inspecteurs des Services financiers
ARTICLE PREMIER. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts au Ministère des Finances en vue de recruter 123 inspecteurs des services financiers ; ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 15 septembre 1975, complétant l'arrêté du 24 mars 1975 portant délégation de signature
Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 24 mars 1975 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.750
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.750 institué par l'arrêté MN 61 du 18 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 12 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 166.754
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 17 mai 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 166.754 institué par l'arrêté MN 65 du 18 mai 1972.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale, du 12 septembre 1975, portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 210 264
ARTICLE PREMIER. — Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 26 juillet 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 210 264 institué par l'arrêté MN 72 du 27 juillet 1972
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 septembre 1975, instituant le permis de recherches (3ème groupe) numéro 233-744
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines dont le siège social est à Tunis, 26, Rue d'Angleterre est autorisé (2), sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 12 septembre 1975, portant autorisation de vente de minerai de plomb provenant du permis de recherches du 3ème groupe N° 177 269
ARTICLE PREMIER. — L'Office National des Mines est autorisé à disposer de 19,1 404 de minerai de plomb provenant des recherches effectuées dans le permis N° 177.269.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Par décret N° 75-635 du 15 septembre 1975
Madame Founoun Kitari, Chef de Laboratoire en Chef est chargée des fonctions de Directeur de l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche en remplacement de Monsieur Abderrazak Azzouz.
EXPROPRIATION
Ministère de l'éducation nationale
Décret N° 75-628 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle de terrain destinée à la construction de l'école primaire de Chotrana
ARTICLE PREMIER. — Est expropriée au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, la parcelle de terrain destinée à la construction de l'école primaire de Chotrana entourée d'un liberté rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée…
Lire le texte intégral →Décret N° 75-629 du 13 septembre 1975, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles nécessaires à la construction d'un Lycée de Jeunes Filles à Nabeul
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale, en vue de la construction d'un Lycée de Jeunes Filles à Nabeul, les parcelles entourées d'un liseré rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 12 septembre 1975, modifiant et complétant l'arrêté du 23 septembre 1974 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de Conseillers de l'Enseignement Primaire
Article Premier. — L'article 4 de l'arrêté sus-visé du 23 septembre 1974 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l’Éducation Nationale du 15 septembre 1975, portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de surveillants principaux et surveillants de l’enseignement supérieur
Article Premier. — Un concours sur titres est ouvert au Ministère de l’Éducation Nationale dans les conditions prévues par l’arrêté sus-visé du 11 octobre 1974 pour le recrutement de : 10 surveillants principaux de l’enseignement supérieur. 57 surveillants de l’enseignement supérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de l’équipement
Par décret N° 75-639 du 16 septembre 1975
Monsieur Mohamed Ghorbal, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de l’Habitat au Ministère de l’Equipement.
NOMINATION
Par décret N° 75-636 du 15 septembre 1975
ARTICLE PREMIER OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Décret N° 75-631 du 15 septembre 1975, fixant les emplois fonctionnels des services extérieurs du Ministère des Transports et des Communications et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération
Article Premier. — Les emplois fonctionnels des services extérieurs régionaux du Ministère des Transports et des communications sont arrêtés comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 75-640 du 16 septembre 1975
Monsieur Mohamed Aziz Ajimi, Administrateur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Transports Terrestres au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transport)
Par décret N° 75-641 du 16 septembre 1975
Monsieur Abdelwaheb Gara, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de la Marine Marchande au Ministère des Transports et Communications (Section I : Transports)
Par décret N° 75-642 du 16 septembre 1975
Monsieur Mohamed Hédi Merchaoul, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur de l'Aviation Civile au Ministère des Transports et des Communicatons (Section I : Transport).
Par décret N° 75-643 du 16 septembre 1975
Monsieur Amor Sadok Ghannouchi, Ingénieur en Chef, est chargé des fonctions de Directeur des Télécommunications au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.).
TAXES ACCESSOIRES
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 9 septembre 1975, portant fixation des taxes accessoires et supplémentaires des colis postaux du régime international et des taux des indemnités dues aux expéditeurs pour perte, spoliation ou avarie des envois
Article Premier. — Les taux, exprimés en dinars, des taxes accessoires et supplémentaires des colis du régime international d'une part et ceux des indemnités dues pour perte, spoliation ou avarie des envois d'autre part sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 17 septembre 1975, portant fixation de l'organisation et de la délimitation des arrondissements territoriaux et définition des attributions des subdivisions spécialisées
ARTICLE PREMIER. — Les services extérieurs régionaux sont organisés en Arrondissements, groupant des subdivisions spécia-
Lire le texte intégral →Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC N° 3677/3678 EC
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