Par décret n° 75-761 du 16 octobre 1975
Par application des articles 19-20-21 et 23 du Code de la Nationnalité Tonisienne non naturaliste tunisien.
Lire le texte intégral →Par décret n° 75-761 du 16 octobre 1975
Par application de l'article premier de la loi N° 64-20 du 28 mai 1964 :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 16 octobre 1975
Conformément aux dispositions de l'article premier du décret N° 75-306 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Migdiche, Ministre Plénipotentiaire, chargé des fonctions de Chef de Cabinet du Ministre des Affaires Etrangères, est habilité à compter du 1er août 1975 à signer par délégation tous actes intéressant les services et agents du Ministère des Affaires Etrangères, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
EMPRUNTS COMMUNAUX
Ministère de l'intérieur
Décret N° 75-741 du 16 octobre 1975, autorisant la Commune de Mégrine à contracter un emprunt à long terme de 40.000 Dinars pour l'achat de matériel mécanique
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mégrine est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 40.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-745 du 16 octobre 1975, autorisant la Commune de Téboursouk à contracter un emprunt à long terme de 31.000 Dinars pour l'achèvement de bain-maure
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Téboursouk est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 20.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-749 du 16 octobre 1975, autorisant la Commune de Jerba à contracter un emprunt à long terme de 31.435.110 Dinars pour le financement de travaux divers
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Jerba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 31.435.150 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 15-150 du 15 octobre 1975, autorisant la Commune de Mareth à contracter un emprunt à long terme de 9.000 Dinars pour la construction d'un marché
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Mareth est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 9.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 73-112 du 15 octobre 1973, autorisant la Commune de Sousse à contracter un emprunt à long terme de 100.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues et chaussées
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Sousse est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 100.000 Dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 15-150 du 15 octobre 1975, autorisant la Commune de Nabeul à contracter un emprunt à long terme de 150.000 Dinars pour la mise en viabilité des rues et chaussées
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Nabeul est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes un emprunt de 150.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Lire le texte intégral →Décret N° 75-753 du 16 octobre 1975, portant extension de la commune de Korba du Gouvernorat de Nabeul
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1975
Les Premiers Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité :
Messieurs :
Sabib Bhoyei du siège du gouvernorat de Bizerte au siège du gouvernorat de Tunis-Sud.
Othman Lelia du siège du gouvernorat de Nabeul au siège du gouvernorat de Gabès.
BELÉGUES
Par arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 16 octobre 1975
Les Délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité, à compter du 1er septembre 1975 : Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 11 octobre 1975, portant délégation de signature
ARTICLE PRIMIER — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-vité N° 75-514 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, Directeur d'Administration Centrale, au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer, par délégation du Ministre de la Défense Nationale, tous actes entrant dans le…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du Ministre des Finances du 17 octobre 1975, portant fixation des recettes et des dépenses du fonds spécial du Trésor intitulé « fonds commun des collectivités locales »
ARTICLE PRIMIER — Les recettes et les dépenses du fonds spécial du Trésor « fonds commun des collectivités locales » fixées par la loi de finances pour la gestion 1975 à 1 100.000 Donars sont portées à 11 533.000 Donars.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
Par décret N° 13-757 du 1er octobre 1975
Monsieur Ali Cheikh Khalifallah est chargé d'une mission auprès du Ministre de l'Économie Nationale pour exercer les fonctions de Directeur de l'Industrie.
ENERGIE ÉLECTRIQUE
Arrêté du Premier Ministre du 16 octobre 1975, autorisant la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Khatam à Kairoan
ARTICLE FREMERI — Pour la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du sondage Khatam à Kairoan, les agents du Ministère de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne de l'Électricité et du Gas et ceux de l'entreprise chargée par cette dernière de l'exécution de ces travaux, sont…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 16 octobre 1975
Monsieur Habib Chérif est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de l'Office National de l'Artisanat, en remplacement de Monsieur Ali Bayar.
Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Économie Nationale du 16 octobre 1975
Monsieur Habib Chérif est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, en remplacement de Monsieur Ali Bayar.
Lire le texte intégral →Ministère des transports et des communications
Par décret N° 75-714 du 16 octobre 1975
Monsieur Hédi Bel Hadj Ali, ingénieur divisionnaire au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports), est chargé des fonctions de chef de service commun à la Direction de l'Aviation Civile.
Par décret N° 75-755 du 11 octobre 1975
Monsieur Abdelmajid Hadj Fredj, ingénieur des Travaux de l'État au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports), est chargé des fonctions de chef de service des études et d'économie du transport aérien à la Direction de l'Aviation Civile.
Par décret N° 75-751 du 11 octobre 1975
Monsieur Abdelmank Mehiri, ingénieur des Travaux de l'État au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports), est chargé des fonctions de chef de service du contrôle de la navigation à la Direction de l'Aviation Civile.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie nationale
AVIS N° 997, 998, 999, 1000, et 1001
Cinq modèles industriels relatifs suivant les numéros d'avis à :
Lire le texte intégral →AVIS N° 1002
Un modèle de dessin industriel relatif à SECHOIR, caractérisé par le fait que la visible peut être repartue vers le haut à l'intérieur du boîtier présentant les grilles d'aspiration d'air, le savoir est notamment remarquable par sa forme cylindrique horizontale avec deux bases en secteur de cercle ainsi que par ses…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13214
Suivant procès-verbal dressé le 18 avril 1975 à 12 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de : L'outresse Malahunyokat Ertrécaïte Vallab Bajory Zolmetkite et 15 Budapest (Hongrie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13215
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Habib Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : A.G. INTERNATIONAL, Société de l'Etat de New-York, 17, Brier Hollow, Houston, Texas 77027. L.S.A. a déposée une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13216
Suivant procès-verbal dressé le 25 avril 1975 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara
Lire le texte intégral →AVIS N° 13217
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire : Société dite : Bassani S. P. A., Ciao Porta Vittoria 9, Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13218
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valenti), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Universa. Oli Products Company, Ten Uop Plaza, Algonquin et Mt. Prospect Road, Des Plaines, Illinois (U.S.A.) a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13219
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. Boccara, Georges), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie).
Lire le texte intégral →AVIS N° 13210
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Peter Paul Tranis JR, 6220, Carciana Apt. 14, Houston, Texas 77004, n.a.a. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour :…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13221
Suivant procès-verbal dressé le 30 avril 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Produits Chimiques Ligne Kuhmann, 25, boulevard de l'Amiral Brain, Paris 16e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13222
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : 1) Naupho-Issodovatelsky Institut Slantsev, USSR, Estonskaya SSR, Kofrili-Yarve, Narvikce Shosse (2. 2) Slancepereia…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13223
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45 avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Industrie de Construction Mobiles par abrication «LC.M.», 2, rue du Général Foy, 75008 Paris (France) a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13224
Suivant procès-verbal dressé le 6 mai 1975 à 11 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valens.), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), Mandataire de : Société dite : Lev. Strauss et Co., constituée selon les lois de l'État de Déhivern Tivo Embarcadero Center, San Francisco, État…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13226
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société anonyme dits SEGELERG, 25, rue du Pont des Halles, Chevilly - Larne, 94506 Rungis Cedex et SETEC TRAVAUX PUBLICS, Tout Gamma D, 58 Quai 04…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13227
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 h30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand, (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13228
Suivant procès-verbal dressé le 9 mai 1975 à 11 heures 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsa Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Michelin et Compagnie (Compagnie Générale des Etablissements Michelin), Clermont-Ferrand a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans.…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13229
Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1975 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (Cub. Georges Boccara), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Olas André, 16, avenue Jean Jaurès, Strasbourg Neudorf (Bas-Rhin), Hollaender Bernard, 10, rue Louis Apfel, Strasbourg…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13230
Suivant procès-verbal dressé le 15 mai 1975 à 9h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Eva Guetta (attachée au Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann, 25, boulevard de l'Amiral Bruix, Paris 16 (France) a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13231
Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1975 à 9 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elsie Bocca, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : William Leo Copeland, 119 Fairfield Oaks, Shreveport, Louisiana, U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Composition…
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