Journal Officiel n° 18 du 18 mars 1977 (JORT)

Sommaire

Lois

Loi n° 77-14 du 16 mars 1977 — Portant ratification des amendements à la Convention Internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 20 novembre 1973… p. 650
Loi n° 77-15 du 16 mars 1977 — Ratifiant les Accords de prêts et de garantie conclus le 12 janvier 1977 à Washington entre la République Tunisienne et la Société Tunisienne de… p. 650
Loi n° 77-16 du 16 mars 1977 — Autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de l'Air « Tunis-Air » (1) p. 650
Loi n° 77-17 du 16 mars 1977 — Portant création de l'Agence de la Réforme Agraire des Périmètres Publics Irrigués (1) p. 651

Décrets et arrêtés

Ministère des affaires étrangères

Décret n° 77-223 du 16 mars 1977 — Monsieur Zouhir Chelly, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 652
Décret n° 77-224 du 16 mars 1977 — Monsieur Ahmed Ghezal, Ministre Plénipotentiaire, est chargé des fonctions d'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République… p. 653

Ministère de l'intérieur

Décret n° 77-225 du 16 mars 1977 — Monsieur Mokhtar Jouini, administrateur du gouvernement, est chargé des fonctions de Secrétaire Général de gouvernorat au gouvernorat de Zaghouan, à… p. 653
Décret n° 77-226 du 16 mars 1977 — Monsieur Salem Maghroum est chargé des fonctions de Premier Délégué au gouvernorat de Sousse, à compter du 1er février 1977, en remplacement de… p. 653
Décret n° 77-216 du 15 mars 1977 — Monsieur Abdelaziz Dridi, administrateur du gouvernement à la commune de Menzel Bourguiba, est chargé des fonctions de secrétaire général troisième… p. 653
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 16 mars 1977 — Portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat du Kef p. 653

Ministère de la défense nationale

Décret n° 77-217 du 15 mars 1977 — Modifiant le décret n° 75-590 du 1er septembre 1975, fixant la solde des militaires non classés dans la grille indiciaire de la fonction publique et… p. 664

Ministère des finances

Arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 15 mars 1977 — Les statuts de la Mutuelle des Agents de l'Office National de l'Artisanat sont approuvés. p. 665

Ministère de l'agriculture

Décret n° 77-218 du 15 mars 1977 — Modifiant le décret n° 70-524 du 6 octobre 1970, réglementant l'encouragement de l'Etat au développement des plantations arboreclées et à la… p. 665
Décret n° 77-219 du 15 mars 1977 — Approuvant le règlement fixant le statut des personnels du Centre National d'Etudes Agricoles p. 666
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 15 mars 1977 — Portant délégation de signature p. 666

Conseil supérieur de l'éducation nationale

Décret n° 77-227 du 16 mars 1977 — Modifiant le décret n° 71-244 du 26 juin 1971, fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Education… p. 666
Décret n° 77-228 du 16 mars 1977 — Monsieur Amara Ali, Maître-Assistant, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche et… p. 667
Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 15 mars 1977 — Portant délégation de signature p. 667

Ministère de la santé publique

Décret n° 77-229 du 16 mars 1977 — Monsieur le Docteur Brahim El Gharbi, Maître de Conférences Agrégé à la Faculté de Médecine de Tunis, est chargé des fonctions de Directeur de… p. 676
Décret n° 77-230 du 16 mars 1977 — Monsieur le Docteur Laroussi El Mekki, médecin spécialiste assistant à mi-temps à l'Institut de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana est nommé en qualité… p. 677
Décret n° 77-231 du 16 mars 1977 — Monsieur le Docteur Mohamed Hédi Maherzi, médecin spécialiste assistant à mi-temps, est nommé en qualité de chef de service à l'Hôpital Régional de… p. 677
Décret n° 77-232 du 16 mars 1977 — Monsieur le Docteur Terras Rachid, médecin spécialiste assistant à l'Hôpital Régional de Bizerte est nommé en qualité de chef de service à l'Hôpital… p. 677

Ministère des affaires sociales

Décret n° 77-222 du 15 mars 1977 — Portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales p. 677
Décret n° 77-220 du 15 mars 1977 — Monsieur Mohamed Ben Salah est chargé de mission au Cabinet du Ministre des Affaires Sociales en remplacement de Monsieur Jemeleddine Brahim appelé… p. 677

Ministère des transports et des communications

Décret n° 77-221 du 15 mars 1977 — Monsieur Béchir Ben Khelifa, administrateur, sous-directeur au Centre National d'Etudes Industrielles, est chargé des fonctions de chargé de mission… p. 677

Avis

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 — (Code du Travail, articles 293 à 324) p. 679
Avis n° 13484 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 680
Avis n° 13485 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta rattachée au cab. R. Valensi 45… p. 680
Avis n° 13486 — Suivant procès-verbal dressé le 30 juin 1976 à 16 heures au bureau de la Propriété Industrielle, Madame Eva Guetta 45, avenue Bourguiba, Tunis… p. 680
Avis n° 13487 — Suivant procès-verbal dressé le 12 juillet 1976 à 9 h 15 au bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Hachaichi (cabinet Hachaichi)… p. 680
Avis n° 13488 — Suivant procès verbal dressé le 14 juillet 1976 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 680
Avis n° 13489 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 681
Avis n° 13490 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 681
Avis n° 13491 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10h 30 au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 681
Avis n° 13492 — Suivant procès-verbal dressé le 14 juillet 1976 à 10 h 30 au bureau de la Propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba Tunis… p. 681
Avis n° 13493 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Habib Bourguiba… p. 681
Avis n° 13494 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures au bureau de la propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, avenue Bourguiba Tunis… p. 681
Avis n° 13495 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures au bureau de la Propriété industrielle, Madame Elisa Boccara 45, Avenue Bourguiba Tunis… p. 682
Avis n° 13496 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 682
Avis n° 13497 — Suivant procès-verbal dressé le 21 juillet 1976 à 8 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, Avenue Bourguiba à… p. 682
Avis n° 13498 — Suivant procès-verbal dressé le 26 juillet 1976 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Hassine Ben Salah El Gharbi, demeurant… p. 682
Avis n° 2 — Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir le matériel sportif ci-après : p. 688

Ministère de l'agriculture

Avis n° 13 — La Direction des Forêts se propose d'acquérir 10.000.000 sachets en polyéthylène. p. 689

Lois p. 650

Loi N° 77-14 du 16 mars 1977, portant ratification des amendements à la Convention Internationale de 1960 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés le 20 novembre 1973 (1)

Article Unique. — Sont ratifiés les amendements à la Convention Internationale de 1960, pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptés suivant résolutions A. 263 (VIII) et A. 264 (VIII) du 20 novembre 1973, de l'Organisation Intergouvernementale Consultative de la Navigation Maritime.

Ministère des affaires étrangères

Par décret n° 77-223 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-224 du 16 mars 1977

NOMINATION

Ministère de l'intérieur

Par décret n° 77-225 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-226 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-216 du 15 mars 1977

SECTEURS TERRITORIAUX

Ministère de la défense nationale

Ministère des finances

Par arrêté des Ministres des Finances et des Affaires Sociales du 15 mars 1977

ENCOURAGEMENT DE L'ETAT

Ministère de l'agriculture

Conseil supérieur de l'éducation nationale

Par décret n° 77-228 du 16 mars 1977

Ministère de la santé publique

Par décret n° 77-229 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-230 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-231 du 16 mars 1977

Par décret n° 77-232 du 16 mars 1977

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Ministère des affaires sociales

Par décret n° 77-220 du 15 mars 1977

CHARGE DE MISSION

Ministère des transports et des communications

Ministère de l'agriculture