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DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 78-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Larbi Boukersa,
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret n° 78-81 du 3 février 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de deux parcelles de terrain nécessaires à l'installation d'une maison de la Jeunesse dans la zone de Cité El Khadra
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les deux parcelles de terrain sis à cité El Khadra nécessaires à l'installation d'une maison pour la jeunesse, indiquées sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed El Hédi Gharbi, Sous-Directeur du Personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansour, Sous-Directeur du Matériel et des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kacem Belayara, sous-Directeur des Affaires Financières au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Nasr, chef de service du Personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à l'exception des actes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Sidiri, chef de service des Bâtiments au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelouahab El Meddeb, chef de service de l'ordonnancement au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Amor Aissaoui, chef de service du personnel au Ministère de l'Intérieur, est habilité à signer par délégation tous les actes entrant dans la limite de ses attributions à l'exception des actes…
Lire le texte intégral →Décret n° 78-82 du 2 février 1978, complétant le décret n° 74-782 du 5 août 1974 modifiant le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — L'article 32 (nouveau) du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973 est complété par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-83 du 2 février 1978, portant dérogation au décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur
Article Premier. — Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du décret sus-visé n° 73-454 du 27 septembre 1973, les enseignants titulaires pourvus du certificat d'aptitude pédagogique à l'Enseignement Technique (C.A.P.E.T.) et en exercice à l'Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique à la
Lire le texte intégral →Décret N° 78-84 du 2 février 1978, portant recrutement de Professeurs de l'Enseignement Supérieur et de Maîtres de Conférences en Droit Public et Sciences Politiques à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
Article Premier. — Par dérogation à l'article 4 du décret n° 73-454 du 27 septembre 1973 tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-752 du 5 août 1974 et dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent décret peuvent être nommés par décret au grade de Professeur de l'Enseignement Supérieur sur…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hamouda Fessi, Directeur des Services Administratifs au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Bramli, Sous-Directeur de la Sous-Direction Financière, à la Direction Administrative est habilité à signer par délégation :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Tahar Grami, chef de service d'administration centrale, chargé du Service du Personnel du Ministère des Finances est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, notamment :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Équipement
Décret N° 78-78 du 25 janvier 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la protection de la ville de Jemmel contre les innondations
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Équipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État, les immeubles sis à Jemmel nécessaires à la protection de la ville de Jemmel contre les innondations, entourés d'un liseré rouge sur les plans ci-annexés,…
Lire le texte intégral →Décret N° 78-79 du 25 janvier 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habitation de droits indivis sur des immeubles situés à la délégation de Nabeul et nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Artièle Premier. — La demande de Monsieur Abdelhafidh Ouerfelli, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Farhat B. Taleb Khili, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Alaya Ben Sassi Daâgi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdeljelil Ben Hassen Oueslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mahropk Ben Fredj Ben Daher, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Youssef Ben Mohamed Salah Bargou, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur El Bahi Ben Saisi Daagi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed B. Ali Djebali, sera soumise à une enquête de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Messacud Ben Ahmed Djellidi Ousslati sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 25 janvier 1978, portant ouverture d'enquête
Article Premier. — La demande de Monsieur Mouldi Ben Sassi Ousslati, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Lire le texte intégral →Ministère de la Santé Publique
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe I de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Raouf Pacha est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous actes intéressant les services relevant du Ministère de la Santé Publique, à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem M'Barek, sous-directeur d'administration centrale, chargé de la sous-direction financière au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Fethi Meeghenni, sous-directeur du matériel, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, les demandes d'engagements de dépenses, les pièces justificatives des…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Amamou, sous-directeur du personnel para-médical, administratif, technique et ouvrier, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Gargouri, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs relevant des services de la sous-direction du personnel médical et…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Hattab Chef de service du personnel Para-Médical, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-304
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 2 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Essid, chef de service du personnel administratif, technique et ouvrier, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous documents administratifs entrant dans…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 3/78
Ministère de l'Éducation Nationale
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