Autres publications de ce numéro
COMITE DE COORDINATION TECHNIQUE
Premier Ministère
Décret n° 78-206 du 27 février 1978, portant création d'un Comité de Coordination Technique du Plan Directeur des Eaux du Nord
Article Premier. — Il est créé un Comité de Coordination Technique chargé de coordonner l'exécution des divers phases des travaux du projet de la Première Tranche du Plan Directeur des Eaux du Nord.
Lire le texte intégral →Par Arrêté du Premier Ministre du 27 février 1978
Sont désignés membres du Comité de Coordination Technique pour la réalisation du projet de la première tranche du Plan Directeur des Eaux du Nord, Messieurs :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Par Décret n° 78-207 du 3 mars 1978
Sont annulés à partir du 1er octobre 1977 les effets du décret n° 77-866 du 26 octobre 1977 en ce qui concerne Monsieur Mohamed Touhami Letaief et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
Par Décret n° 78-208 du 3 mars 1978
Sont annulés à partir du 1er octobre 1977 les effets du décret n° 77-866 du 26 octobre 1977 en ce qui concerne Monsieur Abdenaceur Derbal et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
Par Décret n° 78-209 du 3 mars 1978
Sont annulés à partir du 1er octobre 1977 les effets du décret n° 77-866 du 26 octobre 1977 en ce qui concerne Monsieur Ali Derine et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
Par Décret n° 78-210 du 3 mars 1978
Sont annulés à partir du 1er octobre 1977 les effets du décret n° 77-866 du 26 octobre 1977 en ce qui concerne Monsieur Ayd Mounir Ben Ghaied et son nom est radié de la liste des candidats reçus au concours des Magistrats.
CESSATION DE FONCTION
Ministère de l'Intérieur
Par Décret n° 78-216 du 3 mars 1978
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mustapha El Garbi, Secrétaire Général de 3ème catégorie à la commune du Kef.
NOMINATION
Par Décret n° 78-217 du 3 mars 1978
Monsieur Mustapha El Garbi, Administrateur du gouvernement à la commune de Gafsa est chargé des fonctions de Secrétaire Général de troisième catégorie à la dite commune.
CREATION D'EMPLOI
Ministère de la Défense Nationale
Décret n° 78-214 du 3 mars 1978, portant création d'emploi au Ministère de la Défense Nationale
Article Premier. — Est réalisée au Ministère de la Défense Nationale la création d'un emploi de Chef de Cabinet Militaire.
Lire le texte intégral →Décret n° 78-215 du 3 mars 1978, modifiant et complétant le décret n° 76-1061 du 10 décembre 1976, relatif à l'indemnité de responsabilité et de commandement allouée aux militaires d'active
Article Premier. — Le tableau prévu à l'article premier du décret sus-visé n° 76-1061 du 10 décembre 1976 est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 78-218 du 3 mars 1978, autorisant le Ministre des Transports et des Communications à percevoir un droit de visite, à l'occasion du Contrôle Technique des Véhicules Automobiles
Article Premier — Le Ministre des Transports et des Communications est autorisé à percevoir un droit
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Tej Eddine Bekri, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Fredj Sahli, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autre que ceux à caractère réglementaire…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Ben Sadok Jerbi, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed M'far, chargé des fonctions de Chef de Service d'Administration Centrale par intérim à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Salah Naila, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Abdellatif Ayadi, Chef de Service d'Administration Centrale, en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Moncef Lasram, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Gara Ali, Chef de Service d'Administration Centrale, en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Albert Mamou, Chef de Service d'Administration Centrale, en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Chedly Marzouki, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Boshès, Chef de Service d'Administration Centrale, en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Labane, Chef de Service d'Administration Centrale en fonction à la Direction de la Comptabilité Publique, est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère réglementaire et, notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Hédi Hamza, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Sadok Benazzouz, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Moncef Gastil Sous-Directeur d'Administration Centrale chargé des fonctions de Sous-Directeur à la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer par délégation du Ministre des Finances tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, autres que ceux à caractère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 février 1978, portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Ahmed Zarrouk, Directeur d'Administration Centrale chargé de la Direction de la Comptabilité Publique est habilité à signer, par délégation du Ministre des Finances, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autre que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 27 février 1978, relatif à l'impôt sur la vigne pour les récoltes 1975 et 1976
Article Unique. — La valeur moyenne à la production de l'hectolitre de vin servant de base à la liquidation de l'impôt sur la vigne est fixée pour les récoltes 1975 et 1976 respectivement à 6d,900 et 7d,400.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Par Arrêté du Ministre de l'Equipement du 3 mars 1978
Est nommé Administrateur Représentant l'Etat au sein de la Société Tuniso-Etat des Emirats Arabes Unis d'Etudes et d'Ingénereing, Monsieur Abdelhamid Zarrad, Conseiller d'Ambassade en remplacement de Monsieur Mohamed Masmoudi.
CONCOURS
Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communication du 27 février 1978, reportant la date d'ouverture de concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs Centraux des P.T.T
Article Premier. — La date de déroulement des épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de 18 Inspecteurs Centraux des P.T.T. prévue pour le 4 mars 1978 et jours suivants est reportée au 20 mai 1978 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret n° 78-219 du 27 février 1978, fixant la loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est fixée au 31 décembre 1977 comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 21 février 1978, portant institution de deux concessions du 5e groupe aux lieux dits « Secteur 100 » et « Secteur 400 » et fusion de celles-ci avec la concession n° 1 dite de Gafsa
Article Premier. — Il est accordé à la Compagnie des Phosphates de Gafsa, faisant élection de domicile à Tunis, 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, deux concessions du 5ème groupe situées aux lieux dits « Secteur 100 » et « Secteur 400 » Gouvernorat de Gafsa.
Lire le texte intégral →Ministère du Commerce
Décret n° 78-220 du 27 février 1978 fixant la loi des cadres du Ministère du Commerce
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère du Commerce est fixée au 31 décembre 1977, comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
AVIS N° 13576
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1976 à 12 heure, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ciba - Geigy AG, CH-4002-Bale, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouvelle forme cristalline du sel de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13 577
Suivant procès verbal dressé le 16 novembre 1977 à 12 heure, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis,
Lire le texte intégral →AVIS N° 13578
Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Rhone-Poulenc-Textile, 5, avenue Percier, 75008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procède…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13579
Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Fabrica d'armi P. Beretta S.P.A. Corso Vottorio Emanuele II, 1 - Brescia, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13580
Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Mose' Benaglia Via Cascina Frera, 38, 24030 Valbrembo, Bergamo, Italie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour joint…
Lire le texte intégral →AVIS N° 13581
Suivant procès verbal dressé le 26 novembre 1976 à 10 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Ressorts du Nord S.A., 6, rue Daru, 75008 Paris, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour attache élastique de…
Lire le texte intégral →Décision N° 11713
Etude de Maître Larbi Ghomrasni Avocat à la Cour de Cassation Avenue d'Alexandrie - Sousse
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