Journal Officiel n° 3 du 15 janvier 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Ministère de la Justice

Décret n° 80-21 du 10 janvier 1980 — En application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne : p. 83

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 79-1057 du 29 décembre 1979 — Portant exportation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à… p. 83
Décret n° 80-12 du 10 janvier 1980 — Portant convocation des électeurs de la deuxième circonscription électorale de Kairouan à des élections législatives partielles p. 84
Décret n° 80-14 du 10 janvier 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boubaker Chikhaoui, chargé de mission au cabinet du Ministre de l'Intérieur à compter du 1er décembre 1979. p. 84
Décret n° 80-15 du 10 janvier 1980 — Monsieur Hassen Moulhak, administrateur du gouvernement est chargé des fonctions de chef de service des Affaires Culturelles et Educatives au… p. 84
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1980 — Sont chargés des fonctions de délégués et affectés aux postes suivants : p. 85
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1980 — Les délégués dont les noms suivent sont mutés en la même qualité est affectés aux postes désignés ci-après : p. 85
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Ridha Ben Hamouda, est déchargé de ses fonctions de délégué à compter du 11 décembre 1979. p. 85

Ministère de l'Education Nationale

Décret n° 80-10 du 10 janvier 1980 — Madame Alia Abbès, administrateur en chef est chargée des fonctions de Directeur de la Planification et des Statistiques au Ministère de l'Education… p. 87

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret n° 80-13 du 10 janvier 1980 — Sont nommés en qualité de Professeurs d'Enseignement Supérieur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques, conformément au… p. 87
Décret n° 80-16 du 10 janvier 1980 — Monsieur Ahmed Hajji, professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service des programmes sectoriels à la direction… p. 87
Décret n° 80-17 du 10 janvier 1980 — Monsieur Hédi Fatnassi, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de chef de service des relations extérieures à la… p. 87

Ministère des Finances

Décret n° 80-19 du 10 janvier 1980 — Monsieur Mongi El Ouer, inspecteur central des services financiers, est chargé au Ministère des Finances des fonctions de chef de service des études… p. 87
Arrêté du Ministre des Finances du 5 janvier 1980 — Fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la seizième tranche nouvelle de bons d'équipement p. 87
Arrêté du Ministre des Finances du 10 janvier 1980 — Monsieur Mokhtar Fékih, Inspecteur Principal des Services Financiers au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société… p. 88

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 79-1058 du 29 décembre 1979 — Portant organisation de la Campagne Oléicole 1979-1980 p. 89
Décret n° 80-11 du 10 janvier 1980 — Monsieur Mokhtar Chouari, inspecteur de l'Enseignement Agricole est chargé des fonctions de Président Directeur Général de la Société Nationale de… p. 90
Décret n° 80-18 du 10 janvier 1980 — Monsieur Fakhfakh Abdelkader, Ingénieur des Travaux de l'État est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au CRDA de… p. 90
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979 — Portant approbation du procès-verbal de la Commission de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sfax p. 90
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979 — Portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Kairouan p. 91
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979 — Portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse p. 91
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 décembre 1979 — Portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Monastir p. 91

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 29 décembre 1979 — Relatif à l'utilisation de certaines substances vénéneuses dans la composition des teintures et lotions pour cheveux, les fards, cosmétiques… p. 92

Ministère des Transports et des Communications

Arrêté du Secrétaire d'État aux Transports et aux Communications chargé des Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1980 — Une recette de 6ème classe portant la dénomination de « Gabès Hached » est créée à Gabès et ce à compter du 30 octobre 1979. p. 94
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Jamaâ, Président Directeur Général de la Compagnie Tunisienne de Navigation est nommé membre au Conseil d'Administration de… p. 94

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 29 décembre 1979 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 3è groupe n° 246.241 dit « Sidi Boulaaba Nord » p. 95

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-20 du 10 janvier 1980 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Amor Hendaoui, chargé de mission au Ministère des Affaires Sociales à compter du 1er janvier 1980. p. 95

Avis et Communications

Avis n° 14155 — Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 100
Avis n° 14156 — Suivant procès-verbal dressé le 21 mai 1979, au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis… p. 100
Avis n° 14158 — Suivant procès-verbal dressé le 22 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 100
Avis n° 14159 — Suivant procès-verbal dressé le 24 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 100
Avis n° 14160 — Suivant procès verbal dressé le 28 mai 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Mohamed Hachaichi (cabinet Hachaichi, conseils en propriété… p. 100
Avis n° 14161 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 101
Avis n° 14162 — Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1979, au bureau de la propriété industrielle, M. Boccara Georges 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie)… p. 101
Avis n° 14163 — Suivant procès-verbal dressé le 29 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle, Madame Nefissa Guéblaoui, Conseil en propriété industrielle, 16… p. 101
Avis n° 14164 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au bureau de la propriété industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie)… p. 101
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 120
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 120
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 120
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 121
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 121
Décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 — Modifiant et le complétant p. 121

Avis

Décision du 22 décembre 1979 — La Société Générale Immobilière de Tunisie S.A. « G.I.T. » p. 124
Décision du 1er janvier 1980 — Il appert que l'assemblée extraordinaire a décidé : p. 126
Avis n° 80-2 — Ministère de l'Agriculture p. 127

Autres publications de ce numéro

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

p. 83

Par décret N° 80-21 du 10 janvier 1980

En application des articles 19, 20, 21 et 25 du code de la Nationalité Tunisienne :

Monsieur Aric Arno Höechel, né le 28 mars 1934 à Genève Suisse (Dossier N° 16216) est naturalisé tunisien.

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

p. 83

Décret N° 79-1057 du 29 décembre 1979, portant exportation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saïda Manoubia

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone Saïda Manoubia indiquées sur le plan annexé au présent décret et au bureau ci-après :

Nom et Prénoms	Discipline	Date d'effet de nomination
Ben Dhia Abdelaziz	Droit Privé	23 Décembre 1978
Mechri Farouk	Droit Privé	23 Décembre 1978

Autres publications de ce numéro

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-21 du 10 janvier 1980

EXPROPRIATION

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-14 du 10 janvier 1980

NOMINATION

Par décret N° 80-15 du 10 janvier 1980

NOMINATION DE DELEGUES

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1980

Messieurs :

MUTATION DE DELEGUES

Par arrêté du Ministre de l'Intérieur du 10 janvier 1980

Messieurs :

CESSATION DE FONCTIONS D'UN DELEGUE

Ministère de l'Education Nationale

Par décret N° 80-10 du 10 janvier 1980

NOMINATION

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Par décret N° 80-13 du 10 janvier 1980

NOMINATIONS

Par décret N° 80-16 du 10 janvier 1980

Par décret N° 80-17 du 10 janvier 1980

NOMINATION

Ministère des Finances

Par décret N° 80-19 du 10 janvier 1980

BONS D'EQUIPEMENT

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-11 du 10 janvier 1980

Par décret N° 80-18 du 10 janvier 1980

TERRAINS DE PARCOURS

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Par arrêtés du Secrétaire d'État aux Transports et aux Communications chargé des Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 janvier 1980

NOMINATIONS

Par arrêtés du Ministre des Transports et des Communications du 10 janvier 1980

LISTES D'APTITUDE

MINES

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Ministère des Affaires Sociales