Journal Officiel n° 4 du 22 janvier 1980 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 80-27 du 15 janvier 1980 — Monsieur Abderrahman Neffati, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Juridique et de Législation au… p. 131
Décret n° 80-28 du 15 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Lamine Bacha, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction… p. 131
Décret n° 80-29 du 15 janvier 1980 — Monsieur Nabil Ben Attia, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au… p. 131
Décret n° 80-30 du 15 janvier 1980 — Monsieur Khrichen Noureddine, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques… p. 131
Décret n° 80-31 du 15 janvier 1980 — Monsieur Zenaidi Mohamed Taoufik, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières et… p. 131
Décret n° 80-32 du 15 janvier 1980 — Monsieur Idani Youssef, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières… p. 131

Ministère de la Justice

Décret n° 80-38 du 16 janvier 1980 — En application des articles 19-20-23 et 24 du code de la nationalité tunisienne : Madame Miroslava Stepanov née le 2 janvier 1938 à Sipotikat… p. 131
Décret n° 80-33 du 15 janvier 1980 — La démission de Monsieur Mohamed Faycel Ben Jafaïr, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, est acceptée à compter du 1er janvier 1980. p. 131
Arrêté du Ministre de la Justice du 9 janvier 1980 — Relatif au Costume des Magistrats et Greffiers des Juridictions de Droit Commun p. 131

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 80-39 du 16 janvier 1980 — Complétant le décret n° 75-536 du 4 août 1975, fixant la liste des emplois fonctionnels du Ministère des Affaires Etrangères et réglementant leurs… p. 132
Décret n° 80-40 du 16 janvier 1980 — Monsieur Ahmed Ben Arfa Ministre plinipotentiaire, Hors classe, est chargé des fonctions de Directeur de la Coopération Internationale au Ministère… p. 133
Décret n° 80-41 du 16 janvier 1980 — Monsieur Abderraouf Oumales, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions d'Ambassadeur, Représentant Permanent Adjoint de la Tunisie auprès… p. 133
Décret n° 80-42 du 16 janvier 1980 — Monsieur Abdelmajid Karoui, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire. p. 133
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 janvier 1980 — Portant ouverture de concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires sténo-dactylographes p. 133
Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 15 janvier 1980 — Portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de dactylographes p. 133

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 80-22 du 9 janvier 1980 — Autorisant la commune de Fériana à contracter un emprunt à moyen terme de 20.000 dinars pour la construction d'une tranche d'un marché p. 133
Décret n° 80-23 du 9 janvier 1980 — Autorisant la commune de Meknassy à contracter un emprunt à long terme de 18.000 dinars pour l'éclairage public p. 134
Décret n° 80-24 du 9 janvier 1980 — Autorisant la commune de Siliana à contracter un emprunt à long terme de 100.000 dinars pour l'aménagement des rues p. 134
Décret n° 80-25 du 9 janvier 1980 — Autorisant la commune de Zaghouan à contracter un emprunt à moyen terme de 17.000 dinars pour la construction d'un marché aux bestiaux p. 134
Décret n° 80-26 du 9 janvier 1980 — Autorisant la commune de Kalaâ Seghira à contracter un emprunt à moyen terme de 47.500 dinars pour la construction d'un marché p. 135
Décret n° 80-43 du 16 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Skhiri est nommé Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur. p. 135
Décret n° 80-44 du 16 janvier 1980 — Monsieur Abdelaziz Chabbouh, Inspecteur en Chef des Services Financiers est chargé des fonctions de Commandant de la Garde Nationale. p. 135
Décret n° 80-45 du 16 janvier 1980 — Monsieur Abdallah Behir est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat du Kef. p. 135
Décret n° 80-46 du 16 janvier 1980 — Monsieur Mohamed Jilani Azzouzi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Gafsa à compter du 11 juin 1979. p. 135
Décret n° 80-47 du 16 janvier 1980 — Monsieur Habib Salhi est chargé des fonctions de Secrétaire Général de Gouvernorat au Gouvernorat de Sousse. p. 135
Décret n° 80-48 du 16 janvier 1980 — Monsieur Hassen Smaoui est chargé des fonctions de Secrétaire Général de Municipalité de 2ème catégorie à la Municipalité de Sfax. p. 135
Décret n° 80-34 du 15 janvier 1980 — Monsieur Béchir Kridane, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des Statistiques et de la Documentation à la… p. 135
Décret n° 80-35 du 15 janvier 1980 — Monsieur Salah Boussataâ, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux des collectivités à la direction des… p. 135
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 135
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 136
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 136
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 136
Arrêté du Ministre de l'Information et des Affaires Culturelles du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 136

Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 9 janvier 1980 — Exonérant certains produits de la taxe de consommation p. 137
Décret n° 79-210 du 3 mars 1979 — Fixant l'organisation et les attributions des Services Régionaux du Ministère des Finances p. 137

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 79-1059 du 29 décembre 1979 — Portant attribution d'une terre collective à titre privé p. 138
Décret n° 80-49 du 16 janvier 1980 — Monsieur Bel Haïza Jabeur, Ingénieur Principal est chargé des Fonctions de Chef d'Arrondissement des Forêts au C.R.D.A. de Nabeul du Ministère de… p. 138

Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 139

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 80-50 du 16 janvier 1980 — Monsieur Zouhir Ben Lakhai, Ingénieur Général est chargé des fonctions de Directeur de Coordination des Télécommunications et de l'Equipement au… p. 139

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Décret n° 80-37 du 15 janvier 1980 — Monsieur Mahmoud Ben Mamia, Administrateur Conseillé, est chargé des fonctions de chef de service à la sous-direction de la coopération au Ministère… p. 139
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980 — Autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et du poste de transformation du village Amarcia - Nefza à Béjá p. 139
Arrêté du Premier Ministre du 9 janvier 1980 — Autorisant la construction de la dérivation 17,320 KV et de trois postes de transformation du village Laffam à Matmata Nouvelle p. 139
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 9 janvier 1980 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 3ème groupe N° 246.242 dit permis « Sidi Boulaèba Sud » p. 140
Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie en date du 9 janvier 1980 — Portant premier renouvellement du permis de recherches du 3e groupe N° 246.248 dit « Henchie » p. 140

Ministère du Commerce

Arrêté du Ministre du Commerce du 9 janvier 1980 — Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la campagne d'agrumes 1979-1980 p. 141

Ministère des Affaires Sociales

Décret n° 80-51 du 16 janvier 1980 — Monsieur Tabar Letalef Azalez, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à… p. 141
Décret n° 80-36 du 15 janvier 1980 — Monsieur Abdelmajid Mabrouk, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la planification au bureau du… p. 141
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 142
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 142
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 9 janvier 1980 — Portant délégation de signature p. 142
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 15 janvier 1980 — Monsieur Moncef Allagui, sous-directeur d'administration centrale est nommé en qualité de membre du Conseil d'Administration de la Société de… p. 143

Avis et Communications

Avis n° 14165 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 145
Avis n° 14166 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 145
Avis n° 14167 — Suivant procès-verbal dressé le 31 mai 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis… p. 145
Avis n° 14168 — Suivant procès-verbal dressé le 5 juin 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie… p. 145

Avis

Avis n° 3 — Ministère de l'Agriculture p. 186
Avis n° 6 — Ministère des Affaires Sociales p. 187

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

p. 131

Par décret N° 80-27 du 15 janvier 1980

Monsieur Abderrahman Neffati, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Juridique et de Législation au Premier Ministère.

p. 131

Par décret N° 80-28 du 15 janvier 1980

Monsieur Mohamed Lamine Bacha, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique, au Premier Ministère.

p. 131

Par décret N° 80-29 du 15 janvier 1980

Monsieur Nabil Ben Attia, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction Générale de la Fonction Publique au Premier Ministère.

p. 131

Par décret N° 80-30 du 15 janvier 1980

Monsieur Khrichen Noureddine, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère.

p. 131

Par décret N° 80-31 du 15 janvier 1980

Monsieur Zenaidi Mohamed Taoufik, Administrateur, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère.

p. 131

Par décret N° 80-32 du 15 janvier 1980

Monsieur Idani Youssef, Administrateur Conseiller, est chargé des fonctions de chef de service à la Direction des Affaires Economiques Financières et Sociales au Premier Ministère.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

p. 131

Par décret N° 80-38 du 16 janvier 1980

En application des articles 19-20-23 et 24 du code de la nationalité tunisienne : Madame Miroslava Stepanov née le 2 janvier 1938 à Sipotikat Yougoslavie (Dossier n° 16332) est naturalisée Tunisienne.

MAGISTRAT

p. 131

Par décret N° 80-33 du 15 janvier 1980

La démission de Monsieur Mohamed Faycel Ben Jafaïr, Juge au Tribunal de 1ère Instance de Béja, est acceptée à compter du 1er janvier 1980.

COSTUMES

p. 131

Arrêté du Ministre de la Justice du 9 janvier 1980, relatif au Costume des Magistrats et Greffiers des Juridictions de Droit Commun

Article premier. — La robe que doivent porter les Magistrats aux audiences publiques se compose d'une toge de lainage noir mat à manches amples, fermée sur le devant par des boutons de même couleur et couverte sur les côtés et sur une longueur de 12 centimètres d'une bande de tissu en satin noir brillant.

Autres publications de ce numéro

NOMINATIONS

Premier Ministère

Par décret N° 80-27 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-28 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-29 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-30 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-31 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-32 du 15 janvier 1980

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

Par décret N° 80-38 du 16 janvier 1980

MAGISTRAT

Par décret N° 80-33 du 15 janvier 1980

COSTUMES

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 80-40 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-41 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-42 du 16 janvier 1980

CONCOURS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 80-43 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-44 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-45 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-46 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-47 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-48 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-34 du 15 janvier 1980

Par décret N° 80-35 du 15 janvier 1980

Ministère des Finances

Ministère de l'Agriculture

Par décret N° 80-49 du 16 janvier 1980

DELEGATION DE SIGNATURE

Ministère de la Santé Publique

Ministère des Transports et des Communications

Par décret N° 80-50 du 16 janvier 1980

NOMINATION

Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie

Par décret N° 80-37 du 15 janvier 1980

Ministère du Commerce

Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 80-51 du 16 janvier 1980

Par décret N° 80-36 du 15 janvier 1980