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NOMINATION
Premier Ministère
Par arrêté du Premier Ministre du 12 mars 1980
Monsieur Moncef Laroussi est nommé membre du Conseil d'Administration de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne, en raison de sa compétence technique, en remplacement de Monsieur Hassine Dahmani.
p. 835Ministère des Affaires Etrangères
ORGANISATION
Décret N° 80-270 du 12 mars 1980, modifiant et complétant le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 75-535 du 4 août 1975, est ainsi modifié.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-271 du 12 mars 1980, modifiant le décret n° 76-716 du 19 août 1976, fixant le statut particulier du personnel technique et administratif du Ministère des Affaires Etrangères
Article Premier. — L'article 30 du décret sus-visé n° 76-716 du 19 août 1976, est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-267 du 20 février 1980, portant création d'une unité centrale des projets urbains au sein du Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — Il est créé au Ministère de l'Intérieur une Unité Centrale des Projets Urbains ayant pour mission :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 26 février 1980, relatif au transfert du siège de la commune de Bouarada
Article Premier. — La Commune de Bouarada est autorisée à transférer son siège administratif de son siège actuel à la rue de 20 Mars Bouarada.
Lire le texte intégral →Ministère de la Défense Nationale
Décret N° 80-272 du 12 mars 1980, fixant la composition de la commission chargée d'arrêter la liste des projets à réaliser dans le cadre du Service National
Article Premier. — La commission prévue à l'article 6 de la loi sus-visée n° 75-8 du 19 février 1975, et qui est chargé d'arrêter la liste des projets à réaliser dans le cadre du Service National est composée comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Equipement
Décret N° 80-263 du 26 février 1980, portant expropriation pour cause d'utilité publique de terrains nécessaires à la libération des deux accès du Pont Mobile de Bizerte
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporées au Domaine Public de l'État, les parcelles de terrains nécessaires à la libération des deux accès du Pont Mobile de Bizerte de chaque côté du Canal, parcelles entourées d'un liseré…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-273 du 12 mars 1980, portant création d'emplois au Commissariat Général à la Pêche
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1980, au Commissariat Général à la Pêche les créations d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-274 du 12 mars 1980, portant création et transformation d'emplois au Ministère de l'Équipement
Article Premier. — Sont réalisés à compter du 1er janvier 1980, au Ministère de l'Équipement les créations et transformations d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Agriculture
Décret N° 20-261 du 26 février 1980, relatif à un catalogue officiel et listes des espèces et variétés des plantes agricoles
Article Premier. — Peuvent être inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes agricoles prévu par l'article 4 de la loi sus-visée n° 76-113 du 25 novembre 1976 :
Lire le texte intégral →Décret N° 80-275 du 12 mars 1980, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale des personnels de la Société Nationale de la Protection des Végétaux
Article Premier. — Les personnels statutaires employés et ouvriers titulaires et temporaires occupant des emplois permanents de la loi des cadres de la SONAPROV, sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraites et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-276 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigué à Testour
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Testour délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-277 du 12 mars 1980, portant création d'un périmètre public irrigué à Bou Heurtma II (Bir Lakhdar)
Article Premier. — Il est créé un périmètre public irrigué à Bou Heurtma III (Bir Lakhdar) délimité par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-278 du 12 mars 1980, portant extension du périmètre public irrigué de Ghardimaou
Article Premier. — Il est créé une extension au périmètre public irrigué de Ghardimaou délimitée par un liseré rouge conformément à l'extrait de carte au 1/50.000e ci-joint.
Lire le texte intégral →Décret N° 80-279 du 12 mars 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Aouadid (ardh Essiouf) de la délégation de Tataouine gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-280 du 12 mars 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Mehadha (Henchir Ezriba) de la délégation de Béni Khedache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-281 du 12 mars 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Jibah (Henchir El Majil) délégation de Béni Khedache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-282 du 12 mars 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'El Jibah (ardh Beni Ghzil) de la délégation de Beni Khedache gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Décret N° 80-283 du 12 mars 1980, portant attribution d'une terre collective à titre privé
Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité d'Elmelma (Ardh Remad) de la délégation de Béni Khedêche gouvernorat de Medenine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 12 mars 1980
Monsieur Mohamed Daghfous est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale de Motoculture, en remplacement de Monsieur Mansour Letaief.
Monsieur Mohamed Abdelhadi, Chef du Cabinet du Ministre de l'Agriculture, est nommé membre représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de la Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, en remplacement de Monsieur Taoufik Aras Turki.
Monsieur Habib Ebidi sous-directeur à la Direction des Ressources en Eau et en Sol est nommé en qualité d'Administrateur représentant le Ministère de l'Agriculture au Conseil d'Administration de l'Office de Mise en Valeur de la Vallée de la Medjerdah et des Périmètres Publics Irrigués en remplacement de Monsieur Taoufik Aras Turki.
OUVERTURE D'ENQUETE
Par arrêtés du Ministre de l'Agriculture du 26 février 1980
La demande présentée par Monsieur Tahar Ben Abdallah Zemmali, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued El Maâden jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant cinq mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie
Décret N° 80-165 du 15 février 1980, approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération des personnels de la Société Nationale de Distribution des Pétroles
Article Premier. — Est approuvé le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de la Société Nationale de Distribution des Pétroles annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 26 février 1980, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit « Permis Gabès Septentrional Est »
Article Premier. — Est accordé, à compter de la date de publication du présent arrêté, au Journal Officiel de la République Tunisienne, à l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) et CITIES SERVICE TUNISIA PETROLEUM CORPORATION (CITIES), agissant conjointement et solidairement, sous réserve des résultats…
Lire le texte intégral →Par arrêté des Ministres des Finances et de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 12 mars 1980
Monsieur Ahmed Triki est nommé administrateur représentant l'État au Conseil d'Administration du Centre National du Cuir et de la Chaussure en remplacement de Monsieur Said Néji.
CONTROLEUR TECHNIQUE
Par arrêté du Ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 12 mars 1980
Monsieur Béchir Boujdal, ingénieur principal au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie est nommé contrôleur technique auprès de la Société le Confort en remplacement de Monsieur Ahmed Lamine.
Lire le texte intégral →AVIS N° 14207
Suivant procès-verbal dressé le 27 juillet 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Norsk Hydro A.S., domiciliée à : Bygdy Aile 2, Oslo 2, Norvège, a déposé une…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14249
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Occidental Research Corporation, Société américaine, organisée selon les lois…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14250
Suivant procès-verbal dressé le 4 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Sarea A.G., Société de nationalité suisse, domiciliée à : Zugerstrasse 8, Cham,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14251
Suivant procès-verbal dressé le 5 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Kuwait Institute for Scientific Research, Institut Gouvernemental organisé et…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14265
Suivant procès-verbal dressé le 18 octobre 1979 au Bureau de la propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Cardo-matic PTY Limited, Société australienne, sise à : 20 MC Evoy Street…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14270
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Schlumberger Overseas S.A Via Espana 200, Panama City, Panama, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans,
Lire le texte intégral →AVIS N° 14271
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Fisons Limited, Fison House, 9, Grosvenor Street, London, Angleterre, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour nouveaux composés…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14272
Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Horizon Manufacturing Corporation, une corporation organisée sous les lois de l'État du Texas, 123 W.S. Commerce Wills Point, Texas 75162, U. S. A.,…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14287
AVIS N° 14297
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Agrober Mezogazdasagi Es Elemiszeripari Tervezo, Beruhazagi Vallalat, Société…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.288
Suivant procès-verbal dressé le 14 novembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, Tunisie, mandataire de la Société dite : Mashinen-fabrik Rudolf Hausherr and Sohne GMBH and Co. KG, Société allemande…
Lire le texte intégral →AVIS N° 14.298
Suivant procès-verbal dressé le 3 décembre 1979 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Boccara Georges, 45, Avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de Monsieur Gilles Pelsy, Ferme de l'Epina, 55400 - Maucourt sur Orne, France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour engin muni…
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80 - 20 - A
Ministère de l'Agriculture Regie des Parcs Communs
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 80 - 23 A
Ministère de l'Agriculture
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