Autres publications de ce numéro
EMPLOIS
Chambre des Députés
Décret N° 83-799 du 31 août 1983, portant création d'emplois à la Chambre des Députés
Article Premier. — Sont réalisées à la Chambre des Députés les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Premier Ministère
Décret n° 83-787 du 23 août 1983, portant création et transfert d'emplois au Premier Ministère
Article Premier. — Sont réalisés au Premier Ministère les créations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-798 du 31 août 1983
Monsieur Hédi Djaziri, contrôleur des dépenses publiques est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au Premier Ministère.
p. 2280NOMINATION
Par décret N° 83-818 du 7 septembre 1983
Monsieur Mohamed Ben Ali Msahel, professeur d'enseignement secondaire est chargé des fonctions de chef de service à la Direction du Culte au Premier Ministère.
MAGISTRAT
Ministère de Justice
Par décret N° 83-800 du 31 août 1983
La démission de Monsieur Mokhtar Chelendi, juge cantonal de Sbiba est acceptée à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 83-801 du 31 août 1983
La démission de Monsieur Exedine Jalloul, juge suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Médenine est acceptée à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 83-802 du 31 août 1983
La démission de Monsieur Mouldi Menakri, juge au Tribunal de 1ère Instance de Médenine est acceptée à compter du 1er octobre 1983.
Par décret N° 83-803 du 31 août 1983
Monsieur Mokhtar Namouchi, juge au tribunal de 1ère Instance de Béja est mis en disponibilité pendant une année à compter du 16 novembre 1983, pour convenances personnelles.
CONCOURS
Arrêté du Ministre de la Justice du 7 septembre 1983 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Interprètes Assermentés
Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu au Ministère de la Justice le 24 octobre 1983 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 62-330 du 11 octobre 1962 pour le recrutement de quinze interprètes assermentés pour la langue française et cinq interprètes assermentés pour la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 83-804 du 31 août 1983
Monsieur Abdelhamid El Manà, Ingénieur Principal est chargé de fonctions de Directeur Technique à la commune de Sfax.
Par décret N° 83-805 du 31 août 1983
Monsieur Ali Trabelsi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service de l'action sociale au Ministère de l'Intérieur.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1983, portant délégation de Signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Louxir sous-directeur d'administration centrale au Ministère de l'Intérieur est habilité de signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des…
Lire le texte intégral →Ministère du Plan
Par décret N° 83-806 du 31 août 1983
Monsieur Ayed M'Hamed, Ingénieur Principal de la statistique et des études économiques est nommé ingénieur en chef de la statistique et des études économiques à l'institut national de la statistique à compter du 1er janvier 1982.
Par décret N° 83-807 du 31 août 1983
Monsieur Hedhli Mohamed, Ingénieur Principal de la statistique et des études économiques est nommé ingénieur en chef de la statistique et des études économiques à l'institut national de la statistique à compter du 1er janvier 1982.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre du Plan du 31 août 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Bechraoui, Chef du Cabinet du Ministre du Plan, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan à l'exclusion des textes à…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Par arrêté du Ministre des Finances du 23 août 1983
Monsieur Ahmed Hadouaj Administrateur Conseiller au Ministère des Finances est nommé Membre du Comité de la Bourse des Valeurs Mobilières.
CONTROLEURS FINANCIERS
Par arrêtés du Ministre des Finances du 23 août 1983
Monsieur Hédi Fouzi, Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère des Finances est chargé du Contrôle Financier auprès de la Société «Les Pêcheries Tuniso-Espagnoles» (Pectunes).
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 23 août 1983, fixant le modèle des registres des mandats et des services tenus par les agents immobiliers et les normes d'affichage dans les agences immobilières des mandats de courtage
Article Premier. — Les registres des mandats et des services que doivent tenir les agents immobiliers sont établis conformément aux modèles joints en annexe.
Lire le texte intégral →Décret n° 83-788 du 23 août 1983 portant création d'emplois au Ministère de l'Équipement
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1983 au Ministère de l'Équipement les créations d'emplois ci-après désignés :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-789 du 23 août 1983, portant dispositions dérogatoires aux règles statutaires de recrutement des adjoints techniques fixées par le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement des adjoints techniques prévues par les dispositions du décret sus-visé n° 71-367 du 9 octobre 1971, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et durant une période n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent…
Lire le texte intégral →Décret n° 83-790 du 23 août 1983, portant dérogation aux règles statutaires de recrutement des Agents Techniques fixés par le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Techniques de l'Administration
Article Premier. — Par dérogation aux règles statutaires de recrutement prévues par les dispositions du décret susvisé n° 71-367 du 9 octobre 1971, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et pour une période n'excédant pas 3 mois, à compter de la date de publication du présent décret, peuvent participer…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier Ministre du 23 août 1983, complétant l'arrêté du 25 septembre 1974, instituant les commissions administratives paritaires des personnels du Ministère des Affaires Culturelles
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté susvisé du 25 septembre 1974 est complété comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-808 du 31 août 1983
Monsieur Mohamed Moncef Chatti, est déchargé des fonctions de chef de service de l'ALESCO au secrétariat général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er juillet 1983.
Par décret N° 83-809 du 31 août 1983
Monsieur Mohamed Ben Zeineh, Professeur de l'Enseignement Secondaire, est déchargé des fonctions de chef de service de l'U.N.E.S.C.O. au secrétariat général de la commission nationale pour l'éducation, la science et la culture au Ministère de l'Education Nationale à compter du 1er août 1983.
p. 2287CONCOURS
Arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale du 31 août 1983, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de mécanographes
Article Premier. — Un concours sur titres, est ouvert le 17 octobre 1983, au Ministère de l'Éducation Nationale en vue de recrutement de 4 mécanographes. Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existantes à la date du concours.
Lire le texte intégral →Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 83-810 du 31 août 1983
Monsieur Mohamed Cherif Toumi, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de service des statistiques à la sous-direction de la planification et des statistiques à la direction de la planification, des statistiques et de l'informatique au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
LISTE D'APTITUDE
au Grade d'Administrateur de Gouvernement
Année 1982
— Ben Sedrine Tahar
CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de l'Agriculture
Par décret N° 83-811 du 31 août 1983
Il est mis fin aux fonctions de Mr. Hassouna Namouchi, Ingénieur Principal en sa qualité de chef de service de l'amélioration génitique et du contrôle des performances à la direction de la production animale relevant du Ministère de l'Agriculture.
p. 2288Ministère de la Santé Publique
EMPLOIS
Décret n° 83-791 du 23 août 1983, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Santé Publique
Article Premier. — Il est créé aux articles 30 et 32 du budget de Fonctionnement de l'année 1983 du Ministère de la Santé Publique les emplois indiqués au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-812 du 31 août 1983
Le Dr. Snoussi Noureddine, maître de conférences agrégé à la Faculté de Médecine de Sousse, est chargé des fonctions de chef de service hospitalo-universitaire à l'Hôpital Farhat Hached de Sousse (Sce de Pédatrie Nénhatologie).
Par décret N° 83-813 du 31 août 1983
Monsieur Said Najjar, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier d'établissement hospitalier de la catégorie «A» à l'Hôpital Régional de Medenine.
Dans cette position, l'intéressé bénéficie outre la rémunération afférente à son grade, des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.
CONCOURS
Arrêtés des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique du 31 août 1983, portant ouverture d'un concours de Résidanat en Biologie
Article Premier. — Un concours de Résidanat en Biologie est ouvert à Monastir le 22 novembre 1983 pour le recrutement de 20 résidents en Biologie pour les services hospitaliers et les départements de la Faculté de Pharmacie de Monastir dans les conditions prévues par l'arrêté sus-visé du 5 décembre 1980.
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret n° 83-792 du 23 août 1983, complétant le décret n° 82-1464 du 19 novembre 1982, relatif à la revalorisation de l'indemnité de responsabilité en vol accordée aux pilotes civils d'aéronefs
Article Premier. — L'appellation de « pilotes civils d'aéronefs » mentionné dans l'intitulé et l'article 1er du décret sus-visé n° 82-1464 du 19 novembre 1982 est modifiée comme suit : « Pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration » :
Lire le texte intégral →Décret n° 83-793 du 23 août 1983, portant création d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous désignées.
Lire le texte intégral →Décret n° 83-794 du 23 août 1983, portant création d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-795 du 23 août 1983, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)
Article Premier. — Sont réalisées à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section I : Transports) les créations et transformation d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Décret n° 83-796 du 23 août 1983, portant organisation de l'Ecole Nationale de Service Social de Siliana
Article Premier. — L'Ecole Nationale de Service Social de Siliana, créée par la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-814 du 31 août 1983, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (article 30), les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1983, sans incidence budgétaire.
Lire le texte intégral →Décret N° 83-815 du 31 août 1983, modifiant le décret n° 73-355 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des personnels de l'Inspection Pédagogique de l'Education Sociale du Ministère des Affaires Sociales
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-355 du 24 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 83-816 du 31 août 1983, modifiant le décret N° 76-299 du 30 mars 1976, modifiant et complétant le décret N° 73-357 du 24 juillet 1973, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les Centres de l'Éducation Sociale
Article Premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 76-299 du 30 mars 1976, est modifié ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Par décret N° 83-817 du 31 août 1983
Monsieur Ahmed Ammar Youmbai, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Directeur Adjoint de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales.
p. 2298CONVENTIONS COLLECTIVES
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 août 1983, portant agrément d'un avenant à la convention collective des Hôtels classés touristiques et établissements similaires
Article Premier. — L'avenant à la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires dont le texte est ci-annexé, est agréé;
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 23 août 1983, portant agrément d’un avenant à la convention collective nationale concernant les entreprises de Presse
Article Premier. — L’avenant à la convention collective nationale des Entreprises de Presse dont le texte est ci-annexé, est agréé;
Lire le texte intégral →Ministère de la Jeunesse et des Sports
Décret n° 83-797 du 23 août 1983, portant création et transformation d'emplois au Ministère de la Jeunesse et des Sports
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Jeunesse et des Sports les créations et les transformations d'emploi ci-dessous indiquées :
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 31 août 1983, portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Abdelkhalek chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous…
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 83-14
Conservation de la Propriété Foncière REFONTE DES TITRES FONCIERS (Décret du 24 janvier 1936)
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