Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983 (JORT)

Sommaire

Décrets et Arrêtés

Premier Ministère

Décret n° 83-861 du 19 septembre 1983 — Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur dans les Services du Conseiller Juridique et de… p. 2387

Ministère de la Justice

Décret n° 83-860 du 14 septembre 1983 — Par application de l'article 20 du Code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisé Tunisien : p. 2387
Décret n° 83-862 du 19 septembre 1983 — Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après : p. 2388

Ministère des Affaires Etrangères

Décret n° 83-847 du 14 septembre 1983 — Monsieur Mohamed El Habib Abbès, Ministre Plénipotentiaire est chargé des fonctions de chargé de Mission auprès du Cabinet du Ministre des Affaires… p. 2391
Décret n° 83-863 du 19 septembre 1983 — Monsieur Mohsen Frini, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2391
Décret n° 83-864 du 19 septembre 1983 — Monsieur Mohamed Mahrezi, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2391
Décret n° 83-864 du 19 septembre 1983 — Monsieur Taoufik Larki, Conseiller des Affaires Etrangères est nommé Ministre Plénipotentiaire au Ministère des Affaires Etrangères. p. 2391

Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-848 du 31 août 1983 — Portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur p. 2392
Décret n° 83-849 du 31 août 1983 — Portant changement du nom de la délégation d'Akaziat du Gouvernorat de Gabès p. 2392
Décret n° 83-857 du 7 septembre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis, les parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à la… p. 2393
Décret n° 83-850 du 31 août 1983 — Il est institué dans la commune de Sousse. Gouvernorat de Sousse un marché hebdomadaire pour la vente des voitures automobiles d'occasion qui se… p. 2394
Décret n° 83-851 du 14 septembre 1983 — Monsieur Ben Fékih Khélifa, Ingénieur Principal de la Statistique et des Etudes Economiques est nommé Ingénieur en Chef de la Statistique et des… p. 2394

Ministère des Finances

Décret n° 83-846 du 13 septembre 1983 — Portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article p. 2395

Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 7 septembre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Adjoint Technique p. 2406

Ministère de l'Information

Décret n° 83-852 du 7 septembre 1983 — Portant création d'emplois au Ministère de l'Information p. 2406
Décret n° 83-866 du 19 septembre 1983 — Monsieur Mohamed Lamine Mahbouli, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général, est chargé des fonctions de Sous-Directeur de la Diffusion et des… p. 2407
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2407
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2407
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2407
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2408
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2408
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2408
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2409
Arrêté du Ministre de l'Information du 13 septembre 1983 — Portant délégation de signature p. 2409

Ministère de l'Agriculture

Décret n° 83-853 du 7 septembre 1983 — Modifiant le décret N° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture p. 2410
Décret n° 83-858 du 7 septembre 1983 — Portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre agricole, sise dans le périmètre public irrigué de Chott-Mariem… p. 2410

Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-854 du 7 septembre 1983 — Portant création, transformation et transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T) p. 2411
Décret n° 83-855 du 7 septembre 1983 — Portant création et transformation d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis p. 2411
Décret n° 83-856 du 7 septembre 1983 — Portant création d'emplois à l'École de la Marine Marchande de Sousse du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports) p. 2412
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 septembre 1983 — Portant modification de l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des Bureaux et Centres des Services Postaux et… p. 2412
Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 13 septembre 1983 — Portant modification de l'arrêté du 18 juillet 1973 fixant les règles d'attribution de gestion des Centres Techniques et des Centres Spécialisés des… p. 2413
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 septembre 1983 — Fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Officier adjoint de la Marine Marchande dépendant du… p. 2413
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 septembre 1983 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Officier Adjoint de la Marine Marchande relevant du Ministère des Transports et… p. 2415
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique (Section I : Transports) p. 2415
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade d'Adjoint Technique à l'Institut National de la Météorologie p. 2416
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 13 septembre 1983 — Portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories «C et D» appartenant au Ministère des… p. 2416
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de contrôleurs à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis p. 2416
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'Adjoints Techniques à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis p. 2417
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation d'opérateurs appartenant aux cadres du traitement automatique de l'information à… p. 2417
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 19 septembre 1983 — Portant ouverture d'un concours d'entrée au cycle de formation de Mécanographes à l'Ecole des Postes et des Télécommunications de Tunis p. 2417
Décret n° 83-859 du 7 septembre 1983 — Fixant les taux de l'indemnité spécifique «indemnité de sujections pédagogiques» allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du… p. 2418

Avis et Communications

Ministère de l'Economie Nationale

Avis n° 15005 — Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16… p. 2420
Avis n° 15006 — Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, 16 Avenue de Madrid Tunis, Conseil… p. 2420
Avis n° 15007 — Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2420
Avis n° 15008 — Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45… p. 2420

Avis

Avis n° 9 — MINISTERE DES FINANCES p. 2434
Avis n° 83-22 — MINISTERE DE L'EQUIPEMENT p. 2434

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

Rectificatif des tableaux annexés à la Loi de Finances complémentaire pour la gestion 1983. JORT n° 53 des 3 et 5, août 1983. Loi n° 36-81 du 30 juillet 1983, portant loi de finances complémentaire pour la gestion 1983.

Tableau « F »

Page : 3064 Ministère de l'Intérieur

Au lieu de :

Renouvellement du mobilier des logements de fonction des Gouverneurs : 900.000 D.
Programme spécial : 1.000.000 D.

Lire :

Renouvellement du mobilier des logements de fonction des Gouverneurs : 100.000 D.
Programme spécial : 900.000 D.

Page : 3069 Ministère de l'Agriculture

Enlevez le chiffre 601000 (le quatrième dans la page) et qui ne correspond à aucun projet.

Au lieu de :

Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers de la Direction des Forêts : 2.100.000 D.

Lire :

Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers de la Direction des Forêts : 1.315.000 D.

Page 3061

Au lieu de :

Total des crédits de programme : 1.076.743.000 D.

Lire :

Total des crédits de programme : 1.076.743.600 D.

Présidence de la République

ORDRE DE LA RÉPUBLIQUE

Par décret en date du 13 septembre 1983 :

Monsieur Khélifa Ben Salem Gaaloui est nommé COMMANDEUR de l'Ordre de la République.

NOMINATION

Premier Ministère

p. 2387

Par décret n° 83-861 du 19 septembre 1983

Monsieur Hédi Amamou, Inspecteur Central du Travail est chargé des fonctions de Sous-Directeur dans les Services du Conseiller Juridique et de Législation au Premier Ministère.

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

p. 2387

Par décret N° 83-860 du 14 septembre 1983

Par application de l'article 20 du Code de la Nationalité Tunisienne, est naturalisé Tunisien :

Monsieur Mohamed Fils de Mohamed Ahmed Farah et de Fatma Bent Mohamed Taha, né le 30 novembre 1954 à Zrateb, Centre du Golde, Dinglya, République du Soudan, Dossier N° 18193.

p. 2388

MAGISTRATS

p. 2388

Par décret N° 83-862 du 19 septembre 1983

Les Magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :

Autres publications de ce numéro

RECTIFICATIF

Présidence de la République

NOMINATION

Premier Ministère

Par décret n° 83-861 du 19 septembre 1983

NATIONALITE TUNISIENNE

Ministère de la Justice

Par décret N° 83-860 du 14 septembre 1983

MAGISTRATS

Ministère des Affaires Etrangères

Par décret N° 83-847 du 14 septembre 1983

Par décret n° 83-863 du 19 septembre 1983

Par décret n° 83-864 du 19 septembre 1983

Par décret n° 83-864 du 19 septembre 1983

EMPLOIS

Ministère de l'Intérieur

Par décret N° 83-850 du 31 août 1983

Par décret N° 83-851 du 14 septembre 1983

CREDITS COMPLEMENTAIRES ET VIREMENT DE CREDITS

Ministère des Finances

Ministère de l'Equipement

Ministère de l'Information

Par décret n° 83-866 du 19 septembre 1983

Ministère de l'Agriculture

Ministère des Transports et des Communications

Ministère de l'Economie Nationale