Loi N° 84-4 du 3 avril 1984, autorisant l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'OUA sur l'élimination du mercenariat en Afrique (1)
Article Unique. — Est autorisée l'adhésion de la Tunisie à la Convention de l'OUA, annexée à la présente loi, sur l'élimination du mercenariat en Afrique, adoptée par le Conseil des Ministres de l'OUA au cours de sa vingt-neuvième Session ordinaire tenue à Libreville, Gabon, du 23 juin 1977.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-5 du 3 avril 1984, portant ratification de la Convention consulaire conclue à Alger le 24 avril 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention Consulaire annexée à la présente loi et conclue à Alger le 24 avril 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-6 du 3 avril 1984, portant ratification de la Convention de Coopération dans le domaine militaire conclue à Tunis le 26 octobre 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention de coopération dans le domaine militaire annexée à la présente loi, conclue à Tunis, le 26 octobre 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-7 du 3 avril 1984, portant ratification de la Convention conclue à Tunis le 7 octobre 1982 entre la République Tunisienne et la République de Turquie relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale (1)
Article Unique. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, conclue, à Tunis le 7 octobre 1982, entre la République Tunisienne et la République de Turquie et relative à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires en matière civile et commerciale.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-8 du 3 avril 1984, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 28 juin 1983, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française et relatif aux transports internationaux de marchandises par routes
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 3 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 27 mars 1984.
Loi N° 84-9 du 3 avril 1984, portant ratification de l'Accord de coopération économique et technologique conclu à Bruxelles le 5 mai 1983 entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de Coopération Economique et Technologique annexé à la présente loi, conclu à Bruxelles le 5 mai 1983, entre la République Tunisienne et l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-10 du 3 avril 1984, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 29 juillet 1983, entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique et relatif au programme d'urgence pour la reconstruction de l'Habitat (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis, le 29 juillet 1983, entre la République Tunisienne et les États-Unis d'Amérique et relatif au programme d'urgence pour la reconstruction de l'Habitat.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-11 du 6 avril 1984, portant ratification de l'Accord de siège conclu à Tunis le 21 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Interafricaine socialiste (1)
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de siège, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 21 juillet 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Interafricaine socialiste.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-12 du 6 avril 1984, portant ratification de la Convention conclue à Budapest le 6 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la République Populaire Hongroise et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale à la reconnaissance et à l'exécution des décisions judiciaires et à l'extradition
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 6 avril 1984
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 30 mars 1984.
Loi N° 84-13 du 6 avril 1984, portant ratification de l'Accord conclu à Tunis le 4 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles (1)
Article Unique. — Est ratifiée l'Accord annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 4 juin 1983 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique pour la vente de produits agricoles et amendé à Washington le 1er juillet 1983.
Lire le texte intégral →Loi N° 84-14 du 5 avril 1984, portant création d'une Académie Navale et fixant sa mission (1)
Article Premier. — Il est créé un établissement militaire d'enseignement maritime supérieur, dénommé « Académie Navale ». Cet établissement est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière; il relève du Ministre de la Défense Nationale.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Arrêté du Ministre de la Justice du 30 mars 1984, relatif à l'immatriculation obligatoire
Article Unique. — Il sera procédé à compter du 15 mai 1984 et par la voie cadastrale aux opérations d'immatriculation foncière obligatoire de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans les Imadas de Médenine Nord, Médenine Sud, Médenine Est, Médenine Ouest, Hassi Médenine, Darghoulia, Hassi Amor, Oued…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Par décret N° 84-347 du 30 mars 1984
Il est institué à Bir Essaadlia Délégation de Bouhajia, Gouvernorat de Kairouan un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
Par décret N° 84-348 du 30 mars 1984
Il est institué à Sidi Hamada, Délégation de Sillana Gouvernorat de Sillana un marché hebdomadaire qui se tiendra le dimanche.
Par décret N° 84-349 du 30 mars 1984
Il est institué à Boughrara, Délégation de Médine Gouvernorat de Medine un marché hebdomadaire qui se tiendra le vendredi.
EMPRUNTS
Par décret N° 84-350 du 30 mars 1984
La commune de Kairouan, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien
p. 827des collectivités locales un emprunt de 160.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'une piscine.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-351 du 30 mars 1984
La commune de Rouhia, est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités locales un emprunt de 10.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un jardin d'enfants.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-352 du 30 mars 1984
La commune de Bizerte, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 10 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achèvement du marché de gros.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-353 du 30 mars 1984
La commune de Bizerte, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-354 du 30 mars 1984
La commune de Tataouine, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 200.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la mise en viabilité des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-355 du 30 mars 1984
La commune de Kelibia, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 50.000 dinars amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement d'une salle couverte.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-356 du 30 mars 1984
La commune de Tajerouine, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 66.000 Dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction de trottoirs.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
Par décret N° 84-357 du 30 mars 1984
La commune de Boumerdes, est autorisée à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 60.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Cet emprunt est exclusivement affecté à la construction d'un stade municipal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la commune.
NOMINATION
Ministère des Finances
Par décret N° 84-358 du 30 mars 1984
Monsieur Ridha Chaâbane, Inspecteur Central est chargé des fonctions de chef de service de la législation et de la réglementation en matière d'Impôts Indirects à la Direction Générale des Impôts.
RECEVEUR REGIONAL
Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances à Sillana
Article Premier. — Le Receveur Régional des Finances à Sillana est Comptable payeur des dépenses publiques mandatées par les ordonnateurs Secondaires du Budget Général et assignées payables sur sa caisse conformément aux dispositions de l'article 190 (1er alinéa) du code de la Comptabilité Publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 21 mars 1984, portant modification des attributions du Receveur Régional des Finances du Kef
Article Premier. — L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1978 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Ministre de l'Equipement du 30 mars 1984
Monsieur Farhat Rajhi, est nommé représentant du Ministère de la Justice au Conseil d'Administration de l'Office de Topographie et de Cartographie en remplacement de Monsieur Lazhar Ben Ali Messaoud.
LISTE D'APTITUDE
Pour l'accès au grade d'attaché d'administration
au titre de l'Année 1982
Messieurs :
Tijani Dridi
Sadok Belhadj
Ministère de l'Information
STATUT
Décret N° 84-343 du 30 mars 1984, modifiant le décret N° 74-153 du 6 mars 1974 fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
Article Premier. — Les dispositions des articles 78 (2°), 146 (1er alinéa) et 157 (1er alinéa) du décret susvisé N° 74-153 du 6 mars 1974 sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Culturelles
Par arrêté du Ministre des Affaires Culturelles du 30 mars 1984
Monsieur Abderrahman Ayoub, est nommé Administrateur représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Maison Tunisienne de l'Édition en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Slama.
NOMINATION
Ministère de l'Education Nationale
Par décret N° 84-359 du 30 mars 1984
Monsieur Abdelhamid Mahjoubi, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Chef de Service des Activités Socio-Culturelles à la Direction de l'Enseignement Secondaire au Ministère de l'Education Nationale.
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-364 du 6 avril 1984
Monsieur Sloud Hédi, est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines (Anglais) à compter du 21 janvier 1984.
Par décret N° 84-365 du 6 avril 1984
Monsieur Mohamed Salah Khalgui, est nommé Maître de Conférences à la Faculté des Sciences Mathématiques, Physique et Naturelles (Mathématiques) à compter du 4 octobre 1983.
ORGANISATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-344 du 30 mars 1984, modifiant le décret N° 82-1484 du 29 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles
Article Premier. — La composition du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements Agricoles prévue à l'article 5 du décret susvisé n° 82-1484 est modifiée comme suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-345 du 30 mars 1984, portant modification des limites du périmètre d'action de l'Office de développement de la Tunisie Centrale
Article Premier. — Sont exclus du périmètre d'action de l'Office de développement de la Tunisie Centrale les périmètres irrigués équipés par l'État ainsi que les périmètres irrigués privés situés dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-360 du 30 mars 1984
Monsieur Mekki Hamza, Géologue Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Sondages Hydrauliques à la Direction des Ressources en Eau, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-361 du 30 mars 1984
Monsieur Slaheddine Bouzalane, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des Recherches Hydrologiques à la Direction des Ressources en Eau, relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-362 du 30 mars 1984
Monsieur El Batti Djemili, géologue principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur du domaine public hydraulique à la Direction des Ressources en Eau relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-363 du 30 mars 1984
Monsieur Ahmed Mamou, Géologue Principal est chargé des fonctions de Sous-Directeur des études et de la cartographie des ressources en Eau à la Direction des Ressources en Eau, relevant du Ministère de l'Agriculture.
PLANTS MARAICHERS
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1984, fixant les conditions et les normes de contrôle de la production et de la commercialisation des plants maraichers
Article Premier. — Au sens du présent arrêté on entend par plants maraichers les plants issus d'une multiplication sexuée, et qui appartiennent aux espèces maraichères énumérées à l'annexe ci-joint.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 30 mars 1984, fixant le nombre et les attributions des arrondissements techniques, placés sous l'autorité des Commissaires Régionaux au Développement Agricole
Article Premier. — Les articles 1 et 2 de l'arrêté susvisé du 16 novembre 1981, sont modifiés et complétés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 30 mars 1984 portant création et organisation des Centres d'Exploitation Financière dans le cadre de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications
Article Premier. — Il est créé au sein de l'Administration Régionale du Ministère des Transports et des Communications des Centres d'Exploitation Financière qui auront pour sièges : Tunis I, Tunis II, Bizerte, le Kef, Sousse, Sfax, Kairouan, Gafsa, Gabès et Médenine.
Lire le texte intégral →Ministère des Affaires Sociales
Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 mars 1984, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'Administrateur Principal des Affaires Sociales
Article Premier. — Peuvent participer à l'examen professionnel prévu par l'article 7 du décret susvisé N° 74-893 du 2 octobre 1974 pour l'accès au grade d'Administrateur Principal des Affaires Sociales, les Administrateurs des Affaires Sociales qui ont accompli à la date de l'examen, 8 ans de service effectif dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 17 mars 1984, portant report de la date d'ouverture du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs Centraux du Travail
Rectificatif au JORT N° 20, en date du 27 mars 1984
Lire :
La date d'ouverture du concours est prévue pour le 23 mai 1984 et jours suivants.
Au lieu de :
Le 3 mai 1984 et jours suivants...
p. 839Ministère de la Santé Publique
TRANSFORMATION D'EMPLOIS
Décret N° 84-346 du 30 mars 1984, portant suppression et transformation d'emplois au Cabinet du Ministre de la Santé Publique
Article Premier. — Est réalisé au Cabinet du Ministre de la Santé Publique la suppression de (2) deux emplois d'attachés de Cabinet et leur transformation en (2) deux emplois de chargés de mission.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 30 mars 1984, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein temps
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Santé Publique le 28 mai 1984 et jours suivants pour le recrutement de 4 pharmaciens biologistes de la Santé Publique à plein temps conformément aux dispositions du décret N° 77-360 du 16 avril 1977.
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
AVIS N° 84-9
Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du
décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout
intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des
Lire le texte intégral →AVIS N° 15130
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : SEB S.A 21260 Selongey (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif de serrage d'un…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15131
Suivant procès verbal dressé le 4 août 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachaïchi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, Mandataire de : Ducellier et cie Echat 950 94024 Cretiel Cedex (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Bobine…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15132
Suivant procès verbal le 5 août 1983, au Bureau de Propriété Industrielle de 20 ans, Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid-Tunis, agissant au nom de : Albany International Corporation -1 Sage Road, Menands, New York, 12204, USA, a déposé une demande de brevet d'invention de…
Lire le texte intégral →Par décision du 1er septembre 1982 la Société Steyr-Daimler Puch a décidé d'ouvrir en Tunisie un bureau d'assistance technique et qu'elle a désigné Madame Karin Chartier comme Directeur avec les pouvoirs les plus étendus
AUGMENTATION DE CAPITAL « FESTIVAL BEN MLOUKA S.A. » S.A. au Capital de 154.500 Dinars Siège social : 3, Rue de Bône - Tunis
Lire le texte intégral →Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « ELECTRO-FROID » en date du 26 juin 1983, dont P.V. enregistré à Tunis, le 8 novembre 1983, A.C. vol. 800, série 1, case 101, le capital de la Société a été augmenté d'un montant de 60.000 dinars et ce par incorporation des réserves pour 48.000 dinars et par apport en numéraires de 12.000 dinars
Le capital est actuellement fixé à 120.000 dinars divisé en 12000 actions de 10 dinars chacune entièrement libérées.
Lire le texte intégral →Par Décision Collective des Associés en date du 12 mars 1984, enregistré à Sfax, A.C. le 19 mars 1984, folio 46, n° 414, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 mars 1984, sous le n° 128/84, il a été dissout en anticipation la Société
Dénomination : Société EL KA-RAMA.
Lire le texte intégral →AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 7
Le Ministère de l'Intérieur se propose d'acquérir 2 groupes de climatisation d'une salle d'ordinateur.
Lire le texte intégral →