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INTERIM
Présidence de la République
Par décret N° 84-651 du 8 juin 1984
Monsieur Mohamed Fradj Chédy, Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'intérim du Ministère des Affaires Culturelles durant l'absence de Monsieur Béchir Ben Slama.
EMPLOIS
Chambre des Députés
Décret N° 84-640 du 7 juin 1984, portant création d'emplois à la Chambre des Députés
Article Premier. — Sont réalisées à la Chambre des Députés les créations d'emplois ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la Justice
Décret N° 84-641 du 7 juin 1984, modifiant et complétant le décret N° 81-525 du 22 avril 1981 portant organisation et attribution des Directions Régionales de la Conservation de la Propriété Foncière
Article Premier. — Les articles 1 et 2 du décret sus-visé N° 81-525 du 22 avril 1981 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-642 du 7 juin 1984, modifiant le décret N° 72-225 du 5 juillet 1972, portant fixation du nombre des notaires et huissiers-notaires dans les circonscriptions des Cours d'Appel des Tribunaux de Premier Instance et des Justices Cantonales
Article Premier. — Les articles 1er et 2 nouveaux du décret sus-visé n° 72-225 du 5 juillet 1972, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'Intérieur
Décret N° 84-643 du 7 juin 1984, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur
Article Premier. — A compter du 1er janvier 1984 sont créés au Ministère de l'Intérieur les emplois suivants :
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-644 du 7 juin 1984
Sont institués les marchés hebdomadaires suivants dans le gouvernorat de Kasserine :
1) à Khanguet El Jesia, délégation de Kasserine Sud qui se tiendra le vendredi;
2) à Ech-Charala, délégation de Sbeitla qui se tiendra le samedi;
3) à Zelfen, délégation de Thala qui se tiendra le mercredi.
NOMINATIONS
Par décret N° 84-652 du 7 juin 1984
Monsieur Hafnaoui Dridi, Administrateur du Gouvernement est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes Juridiques et de la Documentation à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-653 du 7 juin 1984
Mademoiselle Saida Alugni, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargée des fonctions de chef de service de la circulation à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-654 du 7 juin 1984
Monsieur Moncef Hachicha, Chef des Travaux de Laboratoire est chargé des fonctions de Chef de Service du contrôle de la construction à la commune de Tunis.
Par décret N° 84-655 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Jerbi, Inspecteur Principal détaché auprès du Ministère de l'Intérieur est chargé des fonctions de Secrétaire Général de deuxième catégorie à la commune de l'Ariana.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-656 du 7 juin 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Noureddine Fourati, Ingénieur Général au Ministère de l'Economie Nationale détaché auprès du Ministère de l'Intérieur, en tant que Secrétaire Général au Ministère de l'Intérieur, et ce à compter du 11 mai 1984.
Par décret N° 84-657 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Chérif Kaâk, Administrateur du Gouvernement est déchargé des fonctions de Chef de Service des enquêtes sociales à la commune de Tunis à compter du 1er avril 1984.
LISTES D'APTITUDE
Pour le Grade d'Attaché d'Administration
ANNEE 1981
Messieurs :
Mohamed Ben Abdelhafid Ben Hamouda Bannani
Abdelaziz Triki
Ahmed Talmoudi
Mohamed Salah Souibki
Ali Ben Salah
Kameleddine Chefai
Mahrez Rachid
Ali Ben Salem
Chedly Chehida
Abdesalem Ben Said Belhadj
Hamed Ben Larbi
Ali Redaoui
Mohamed Salah Bouteraâ
Mohamed Sadok Sassi Chalouf
Mohamed Abed Tlili
Abdelmajid Laâmani
Mohamed Sadok Tlili
ANNEE 1982
Mouldi Barkaoui
Ali Aissaoui Mansour
Belgacem Ghasri
Mohamed Bayoud
Mohren Jehril Ziadi
Mohamed Bejaoui
Fathi Chaâbene
Mohamed Hédi Ghelala
ANNEE 1983
Ben Sassi Ben Taieb
Ali Limam
Mokhtar Menzeli
Ali Gabsi
Abdelaziz Zouabi
CONCOURS
Ministère de la Défense Nationale
Arrêté du Ministre de la Défense Nationale du 7 juin 1984 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de particiens chefs de service à l'Hôpital Militaire de Tunis
Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis au Ministère de la Défense Nationale le 23 juillet 1984 et jours suivants pour le recrutement de praticiens Chefs de service à l'Hôpital Militaire de Tunis dans les conditions prévues aux décrets sus-visés N° 71-198 du 20 mai 1978 et N° 76-67 du 28…
Lire le texte intégral →Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme
Arrêté du Ministère de la Famille et de la Promotion de la Femme du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Cheikhrouhou est habilité à signer par délégation du Ministre de la Famille et de la Promotion de la Femme tous documents intéressant les services relevant du Ministère de la Famille et…
Lire le texte intégral →Ministère de l'Economie Nationale
Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 4 juin 1984, fixant les Tarifs de l'Electricité
Article Premier. — Les prix de vente de l'Electricité sont fixés selon les tarifs annexés au présent arrêté et applicables à l'ensemble du territoire de la République.
Lire le texte intégral →Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 7 juin 1984
Monsieur Khelifa Karoui, est nommé membre au conseil d'Administration de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (ETAP) en remplacement de Monsieur Sabbi M'Rabet.
Monsieur Khelifa Karoui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de Recherches et d'Exploitation des Pétroles en Tunisie (SEREPT) en remplacement de Monsieur Kamel Rekik.
Monsieur Khelifa Karoui, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Compagnie des Phosphates de Gafra en remplacement de Monsieur Foued Lakhoua.
Monsieur Abdelaziz Chabouh, est nommé membre au conseil d'administration de l'Office du Commerce de la Tunisie au titre de représentant du Premier Ministère en remplacement de Monsieur Ali Azouz.
Monsieur Abderrahmen Jettaoui, est nommé membre au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Raffinage (STIR) en remplacement de Monsieur Abdelaziz Chabouh.
FONDS DE DEVELOPPEMENT RURAL INTEGRE
Ministère du Plan
Décret N° 84-673 du 7 juin 1984 fixant les modalités et les conditions d'octroi de l'aide du Fonds de Développement Rural Intégré
Article Premier. — L'aide de l'Etat à la promotion et au Développement des projets intégrés identifiés et étudiés dans le cadre du Programme de Développement Rural Intégré est accordée sous forme d'interventions directes, de subventions et de prêts.
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre du Plan du 7 juin 1984 relatif à l'octroi des subventions et des prêts du Fonds de Développement Rural Intégré
Article Premier. — Le montant maximum des dépenses prises en considération pour l'octroi des subventions et des prêts du Fonds de Développement Rural Intégré sont ceux fixés par les décrets et arrêtés en vigueur dans le cadre de l'encouragement aux secteurs de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Habitat Rural, de…
Lire le texte intégral →Ministère des Finances
Décret N° 84-645 du 7 juin 1984, portant affiliation à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale du Personnel de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine
Article Premier — Les personnels titulaires, employés et ouvriers titulaires et temporaires de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine sont affiliés à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-658 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Tabib Bourguiba, Inspecteur Central est chargé des fonctions de Chef de Service des Etudes des Impôts Directs à la Direction Générale des Impôts.
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Mohamed Moncef Said Directeur des Collectivités Locales et du Développement Régional par intérim est habilité à signer par délégation tous les actes et correspondances entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Collectivités Locales et du Développement Régional du Ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre des Finances du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Monsieur Seddik Guetari, Directeur des Budgets des Départements Ministériels au Ministère des Finances est habilité à signer par délégation tous les actes et documents entrant dans le cadre des attributions de la Direction des Budgets des Départements Ministériels ainsi que les avances autorisées…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-661 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Soudani, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Gafsa.
Par décret N° 84-662 du 7 juin 1984
Monsieur Boubaker Talmoudi, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Médenine.
Par décret N° 84-663 du 7 juin 1984
Monsieur Ridha Koöli, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire à Bizerte.
Par décret N° 84-664 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Mekki, Professeur Principal de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Directeur Régional de l'Enseignement Secondaire au Kef.
Par décret N° 84-665 du 7 juin 1984
Monsieur Mohamed Lanouar Rajhi est chargé des fonctions de chef de service des établissements du personnel enseignant à la Direction de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Éducation Nationale.
LISTE D'APTITUDE
POUR L'ACCES AU GRADE D'ADMINISTRATEUR
DU GOUVERNEMENT POUR L'ANNEE 1983
Mohamed Malki B. Hamida
Abdelhafidh Boudali
Mounira Kaliel
Mustapha Najjar
Mohamed Taoufik Ayed
NOMINATION
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Par décret N° 84-659 du 7 juin 1984
Monsieur Ammar Belmabrook, Professeur de l'Enseignement Secondaire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du recrutement et des jurys à la Direction de l'Enseignement Supérieur au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret N° 84-660 du 7 juin 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Hédi Slim en tant que chargé de mission au Cabinet du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à compter du 16 avril 1984.
ORGANISATION
Ministère de l'Agriculture
Décret N° 84-646 du 7 juin 1984, portant organisation administrative et financière de la Régie des Sondages Hydrauliques
Article Premier, — La Régie des Sondages Hydrauliques est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Elle est soumise à la tutelle du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-647 du 7 juin 1984, portant organisation administrative et financière de la Régie du Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole
Article Premier. — La Régie du Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole est un Etablissement Public à caractère Administratif doté de la personnalité civile, de l'autonomie financière et d'un budget rattaché pour ordre au budget de l'État. Elle est soumise à la tutelle du Ministre de l'Agriculture.
Lire le texte intégral →Décret N° 84-648 du 7 juin 1984, fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée au Directeur de l'Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Article Premier. — Le taux de l'indemnité de fonction allouée au directeur de l'Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie est servi par référence à celui d'un sous-directeur d'administration centrale.
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-666 du 7 juin 1984
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mahmoud Ben Attouche, Ingénieur en Chef en sa qualité de Directeur de l'Ecole Supérieure d'Agriculture de Mograne relevant du Ministère de l'Agriculture.
Par décret N° 84-667 du 7 juin 1984
L'effet du décret N° 82-42 du 6 janvier 1982, chargeant Monsieur Mohamed El Hédi Jéridi, Ingénieur des Travaux de l'Etat des fonctions de Chef d'Arrondissement de l'Assistance aux Petits et Moyens Exploitants au Commissariat Régional au Développement Agricole de Kasserine relevant du Ministère de l'Agriculture est rapporté.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Hassine Zayati, Administrateur Général, chargé des fonctions de Secrétaire Général au Ministère de l'Agriculture à l'effet de signer tous les actes entrant dans le cadre…
Lire le texte intégral →Ministère des Transports et des Communications
Décret N° 84-649 du 7 juin 1984, portant création d'emplois à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis
Article Premier. — Sont réalisées à l'École des Postes et des Télécommunications de Tunis les créations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret N° 84-650 du 7 juin 1984, relatif à l'abrogation de l'interdiction de cumul de certaines indemnités justifiées par des sujections particulières de service
Article Premier. — Est levée l'interdiction du cumul des Indemnités visées au deuxième alinéa de l'article 11 du décret sus-visé n° 76-171 du 1er mars 1976 en ce qui concerne les Chefs de Centres Directeurs et les Chefs des Bureaux Directeurs du Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T.)…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-668 du 7 juin 1984
Monsieur Mokhtar Saddam. Analyste est chargé des fonctions de Chef du Service Informatique à la Direction de la Planification et de la Formation des Cadres du Ministère des Transports et des Communications.
RECETTE DES FINANCES
Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 7 juin 1984
Est créée à compter du 4 juin 1984 une recette de 5e classe à Cité Ibn Khaldoun.
p. 1390CESSATION DE FONCTIONS
Ministère de la Santé Publique
Par décret N° 84-670 du 7 juin 1984
Madame Gilda Khiari, Administrateur Principal de la Santé Publique est déchargée des fonctions de chef de service de la Salubrité Publique à la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'Environnement au Ministère de la Santé Publique.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, le docteur Hachemi Saïed, chargé des fonctions d'Inspecteur Général des Services de l'Inspection Médicale et Juxtamédicale au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Achour, chargé des fonctions de Directeur des bâtiments et de l'Équipement au Ministère de la Santé Publique est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Mr. Sadok Atallah, chargé des fonctions de Directeur de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 7 juin 1984 portant délégation de signature
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75384 du 17 juin 1975, Mr. Mohamed Atari, chargé des fonctions d'Administrateur du Projet Démographique « Santé » (Projet : BIRD) est habilité à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions à l'exception…
Lire le texte intégral →Par décret N° 84-671 du 7 juin 1984
Monsieur Jamil Rafrafi, Ingénieur Principal est chargé des fonctions de Directeur de la Construction de l'Habitat.
Par décret N° 84-672 du 7 juin 1984
Monsieur Moncef Raies, Chef de Laboratoire est chargé des fonctions de Sous-Directeur du contrôle technique à la Direction de la Construction de l'Habitat.
Ministère de la Jeunesse et des Sports
NOMINATION
Par décret N° 84-669 du 7 juin 1984
Monsieur Noureddine Kedidi, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré est chargé des fonctions de
Lire le texte intégral →AVIS N° 15180
Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sorelec, La Motie Saint Zuverte, Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15181
Suivant procès verbal dressé le 5 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Sorelec, La Motte Saint Zuverte, Saint Jean de Braye (Loiret) - France, a déposé une demande de…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15182
Suivant procès verbal dressé le 6 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Fethi El Ouardi, domicilié à Sousse. Mandataire de Monsieur Salah Ben Ali Chehata Rue 455 N° 3 - Sousse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Bibelots.
Lire le texte intégral →AVIS N° 15183
Suivant procès verbal dressé le 11 octobre 1983 au Bureau de Propriété Industrielle Melle Sarah Hachal, chi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Hoechst Aktienge Sellschaft, D - 6230 Frankfurt AM Main 80 - Allemagne Fédérale, a déposé une demande de brevet…
Lire le texte intégral →AVIS N° 15184
Article Unique : Les septes pertes indivises des 24 parts d'un immeuble sis à Heschir de Kalaa Seghira nom-
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