Autres publications de ce numéro
NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 86-783 du 9 août 1986
Monsieur Moncef Ben Mahmoud, chargé de la direction générale du protocole par décret n° 85-1179 du 23 septembre 1985, est nommé ambassadeur directeur général du protocole.
p. 883NOMINATIONS
Premier ministère
Par décret n° 86-762 du 7 août 1986
Monsieur Mohamed El Jeri est nommé directeur du cabinet du Premier ministre à compter du 9 juillet 1986.
Dans cette situation il a rang, rémunération et avantages de secrétaire général de ministère.
Par décret n° 86-763 du 7 août 1986
Monsieur Mohamed Bouaouadja est nommé conseiller des affaires économiques auprès du Premier ministre à compter du 16 juillet 1986.
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du Premier ministre du 1er août 1986 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur Mahmoud Beshés, Premier président de la cour des comptes est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 1er août 1986 portant délégation de signature
Article premier. — En application des dispositions de l'article 18 de la loi sus-visée n° 72-87 du 27 décembre 1972, Monsieur M'Hamed M'Ghaieth, secrétaire général de la cour des comptes est habilité à signer par délégation du Premier ministre tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…
Lire le texte intégral →Par décret n° 86-764 du 6 août 1986
Monsieur Mohamed Skhiri, gouverneur de la banque centrale de Tunisie, bénéficie du rang et des avantages accordés à un ministre.
NOMINATION
Ministère de la fonction publique et de la réforme administrative
Par décret n° 86-782 du 9 août 1986
Monsieur Hassine Cherif, inspecteur général des services financiers, est nommé chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur du cabinet du ministre de la fonction publique et de la réforme administrative et bénéficie des avantages et indemnités de secrétaire général de département.
p. 884MAGISTRATS
Ministère de la justice
Par décret n° 86-765 du 6 août 1986
Madame Bochra Ben Nasr juge des allocations familiales au tribunal de première instance de Tunis est désignée membre au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans renouvelables.
Par décret n° 86-766 du 6 août 1986
Madame Amal Kacem juge chargé de la présidence du conseil du prud'hommes de Tunis est désignée membre au conseil supérieur de la magistrature pour une période de deux ans renouvelables.
AMBASSADEUR
Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 86-767 du 6 août 1986
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mezri Chekir comme ambassadeur représentant permanent de la Tunisie auprès de l'office des nations unies et des institutions spécialisées à Genève à compter du 5 août 1986.
PROMOTION
Ministère de la défense nationale
Par décret n° 86-768 du 7 août 1986
Le colonel Mustapha Ben Tahar Bouaziz est promu au grade de général de brigade.
DEVALUATION DU DINAR
Ministère du plan et des finances
Décret n° 86-785 du 18 août 1986, portant modification de la valeur du dinar et reprise des bénéfices et indemnisation des pertes en résultant
Article premier. — Le dinar est dévalué de 10% de sa valeur à compter du 19 août 1986.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 28 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Monsieur Mahmoud Ben Tekaya, chef du contentieux de l'Etat (ministère des finances et de l'économie) est autorisé à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie tous actes entrant dans le cadre de ses attributions que ceux à caractère réglementaire et notamment :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 28 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 28 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Monsieur Sadok Ben Azouz, inspecteur général, directeur général de la direction générale de la comptabilité publique est habilité à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions autres que ceux à caractère réglementaire et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 28 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Habib Akkari directeur du domaine est habilité à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie et à l'exclusion des textes à caractère réglementaire tous les actes et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances et de l'économie du 28 juin 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Triki directeur général du trésor est habilité à signer par délégation du ministre des finances et de l'économie, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire, tous les actes et…
Lire le texte intégral →Par arrêtés du ministre des finances et de l'économie du 7 août 1986
Monsieur Habib Bellazreg, inspecteur central, chef de service à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier auprès de la société tuniso-algérienne de Lithopone (SOTALI), en remplacement de Monsieur Riadh Ben Mahmoud.
Monsieur Habib Bellzereg, inspecteur central chef de service à la direction générale des impôts, est chargé du contrôle financier de la société maghrébine de fabrication de moteurs thermiques, en remplacement de Monsieur Ahmed M'Rissa.
DELEGATION DE SIGNATURE
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre du travail du 30 avril 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément aux dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 (article premier paragraphe deux) susvisé, monsieur Mohamed Hédi Ben Abdallah, inspecteur en chef du travail, chargé des fonctions de directeur administratif et financier
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 86-754 du 29 juillet 1986, fixant la zone de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana
Article premier. — Les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana sont fixées tel que prévu dans les procès verbaux et les plans annexés au présent décret qui les revêt de l'approbation définitive.
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et du commerce
Décret n° 86-770 du 28 juillet 1986, portant création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'industrie et du commerce
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'industrie et du commerce la création d'un emploi de secrétaire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 29 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Salah Hamdi secrétaire général du ministère de l'industrie et du commerce est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 29 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Helioui Hédi, directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 29 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Industrie et du commerce du 29 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Laarif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'industrie et du commerce, tous actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie et des mines
Décret n° 86-771 du 29 juillet 1986, portant création d'un emploi de secrétaire général au ministère de l'énergie et des mines
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'énergie et des mines la création d'un emploi de secrétaire général.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Mohamed Moncef Amara, sous-directeur des bâtiments et du matériel est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Sadok Rabah, chargé de mission pour exercer les fonctions de directeur général de l'énergie, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Hélioui Hédi, directeur d'administration centrale, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions notamment…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'énergie et des mines du 28 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Laarif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie et des mines, tous actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 86-772 du 28 juillet 1986, portant transformation et création d'emplois
Article premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1986 au cabinet du ministère du transport les transformations et création d'emplois ci-après dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Décret n° 86-773 du 28 juillet 1986, portant création et transformation d'emplois au ministère des communications (section I télédiffusion)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : télédiffusion) les créations et transformations d'emplois ci-dessous désignées :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-774 du 28 juillet 1986, portant transformation d'emplois au ministère des communications (section I : télédiffusion)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : télédiffusion) les transformations d'emplois indiquées ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-775 du 28 juillet 1986, portant création et transformation et transfert d'emploi au ministère des communications (section II : P.T.T.)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les créations, les transformations et transfert d'emploi indiqués ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-776 du 28 juillet 1986, portant transformation d'emplois au ministère des communications (section II : P.T.T.)
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : P.T.T.) les transformations d'emplois indiquées ci-dessous :
Lire le texte intégral →Décret n° 86-777 du 28 juillet 1986, portant création et transfert d'emplois à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (section II : P.T.T.)
Article premier. — Sont réalisées à l'école des postes et des télécommunications de Tunis (section II : P.T.T.) les créations et transfert d'emplois indiqués ci-dessous :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 86-778 du 28 juillet 1986
Monsieur Ammar Guizani, secrétaire de presse, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à l'institut supérieur d'art dramatique au ministère des affaires culturelles.
Par décret n° 86-779 du 28 juillet 1986
Est nommé en qualité de membre permanent du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études « Beit Al-Hikma » en qualité de non résidant monsieur Kojiro Nakamura (Japon).
DELEGATION DE SIGNATURE
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 28 juillet 1986, portant délégation de signature
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Ahmed Bel Hadj Khaled est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous actes intéressant les services relevant du ministère des affaires culturelles à l'exclusion…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par décret n° 86-780 du 29 juillet 1986
Mademoiselle Fethia Haydri, administrateur, est chargée des fonctions d'inspecteur administratif et financier de la jeunesse et des sports.
En cette qualité l'intéressée a rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêtés du ministre de la jeunesse et des sports du 28 juillet 1986
Monsieur Mohamed Saad, administrateur en chef, est nommé en qualité de membre du conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba représentant le ministère de la jeunesse et des sports et chargé de présider le conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba.
Madame Zina Mahjoub, administrateur général au ministère des affaires culturelles, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de la cité sportive Bourguiba en remplacement de monsieur Abdelmajid Ouertani.