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NOMINATION
Présidence de la République
Par décret n° 90-2174 du 21 décembre 1990
Monsieur Mohamed Ali Bouleymen, en sa qualité de président de la commune de Tunis, bénéficie de rang et avantages de secrétaire d'Etat.
FORMATION CONTINUE
Premier ministère
Décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Article premier. — L'administration organise au profit des fonctionnaires et des ouvriers titulaires des cycles et des sessions de formation continue permettant de réaliser l'un des objectifs suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2143 du 19 décembre 1990 fixant le régime des frais de mission à l'étranger applicable au personnel de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics administratifs et des entreprises publiques
Article premier. — Les dispositions du présent décret fixent les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels de l'État, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques qui sont appelés à effectuer des missions à l'étranger.
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2173 du 24 décembre 1990 portant organisation du secrétariat général du tribunal administratif
Article premier. — Le secrétariat général du tribunal administratif comprend outre le bureau d'ordre, les unités suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2175 du 24 décembre 1990 fixant l'effectif des cadres de la cour des comptes
Article premier. — L'effectif des cadres du personnel de la cour des comptes est fixé comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2144 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des travaux effectués par des collaborateurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration
Article premier. — La rémunération des travaux effectués par les collaborateurs à titre occasionnel du centre de recherches et d'études administratives de l'école nationale d'administration est déterminée sur la base de la page dactylographée de 25 à 30 lignes, conformément aux taux fixés au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2145 du 18 décembre 1990 fixant la rémunération des différents travaux exceptionnels à l'école nationale d'administration
Article premier. — Les taux de rémunération des membres des jurys des concours et examens organisés par l'école nationale d'administration et des travaux exceptionnels relatifs aux concours, examens et mémoires de stage sont fixés ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2146 du 18 décembre 1990 fixant le régime de rémunération des différents catégories de personnels enseignants à l'école nationale d'administration
Article premier. — Les modalités de rémunération des enseignants aux différents cycles de l'école nationale d'administration sont fixées dans les conditions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2176 du 24 décembre 1990
Monsieur Mohamed Moncef Triki, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de chambre à ladite cour.
REORGANISATION DES KOUTABS
Arrêté du Premier ministre du 22 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1980 portant réorganisation des kouttabs coraniques
Article premier. — Les dispositions de l'article premier de l'arrêté sus-visé du 6 septembre 1980 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 21 décembre 1990 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de classement des entreprises à majorité publique
Article premier. — Le présent arrêté fixe la composition et le fonctionnement de la commission de classement des entreprises à majorité publique.
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Décret n° 90-2177 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n° 89-613 du 9 juin 1989 portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Ben Arous
Article premier. — Les dispositions de l'article premier (nouveau) du décret sus-visé n° 89-613 du 9 juin 1989 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Par décret n° 90-2178 du 24 décembre 1990
Il est mis fin au maintien en activité de monsieur Mahmoud Mestiri, ministre plénipotentiaire hors classe à compter du 19 octobre 1990.
CONCOURS
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 1990, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en médecine avec le grade de capitaine d'active, de candidats titulaires d'un diplôme de chirurgien dentiste et de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 27 février 1991 et les jours suivants, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé, pour le recrutement de (22) candidats titulaires d'un diplôme de doctorat en…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 décembre 1990, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien biologiste avec le grade de capitaine d'active, de candidats titulaires d'un diplôme de vétérinaire avec le grade de lieutenant d'active en vue de leur intégration dans le corps de la santé militaire, au profit de la direction d'habillement et des subsistances
Article premier. — Un concours sur titres est ouvert à Tunis au ministère de la défense nationale le 6 mars 1991 et les jours suivants, conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 sus-visé, pour le recrutement de (02) candidats titulaires d'un diplôme de pharmacien…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 90-2147 du 19 décembre 1990
Monsieur Boubaker Ben Habel, administrateur est chargé des fonctions de secrétaire général de 2ème classe à la commune d'El Khlidia à compter du 1er octobre 1990.
TRANSFERT DE SIEGE
Arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1990, relatif au transfert du siège de la commune de M'dhilla du gouvernorat de Gafsa
Article premier. — La commune de M'dhilla est autorisée à transférer son siège sis à la place de l'indépendance à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 1990
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur El Ghoul Chebbi délégué au siège du gouvernorat de Tataouine à compter du 1er décembre 1990.
NOMINATIONS
Ministère de l'économie et des finances
Par décret n° 90-2148 du 21 décembre 1990
Monsieur Ali Cheikh Khalfallah, est nommé président directeur général du centre technique des industries mécaniques et électriques en remplacement de Monsieur Houcine Omri.
Par décret n° 90-z179 du 21 décembre 1990
Monsieur Hédi Dardouri, conseiller des services publics au ministère de l'économie et des finances est nommé contrôleur général des services douaniers à la direction générale des douanes à compter du 9 décembre 1990.
p. 13CESSION
Arrêté du ministre de l'économie et des finances du 22 décembre 1990, portant cession totale d'intérêt sur la concession «Tazerka»
Article premier. — Est approuvée la cession totale des droits et obligations détenus par la société Shell-Tunirex dans la concession Tazerka au profit de la société Samedan Of Tunisia INC.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture
Décret n° 90-2149 du 19 décembre 1990, portant création de périmètres publics irrigués dans le gouvernorat de Sidi-Bouzid
Article premier. — Il est créé deux périmètres publics irrigués dans les deux zones ci-après situées dans le gouvernorat de Sidi-Bouzid, délimitées par un liseré rouge conformément aux extraits de cartes au 1/50.000e ci-joint :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2150 du 21 décembre 1990
Monsieur Mohamed Salah Ben Salha, ingénieur général est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et protection des sols au commissariat régional au développement agricole du Bizerte, en cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du 90-2151 du 21 décembre 1990
Monsieur Moncef Chebli, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments à la direction des services administratives et financières.
Par décret n° 90-2152 du 21 décembre 1990
Monsieur Moncef Mejri, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service de la lutte contre les zoonoses à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2153 du 21 décembre 1990
Monsieur Ali Gouiaa, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service de la prophylaxie à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2154 du 21 décembre 1990
Monsieur Chaher Chetoui, médecin vétérinaire est chargé des fonctions de chef de service d'insémination artificielle à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2155 du 21 décembre 1990
Mme Souad Sakly, médecin vétérinaire principal est chargée des fonctions de chef de service des aliments concentrés et des sous-produits à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2156 du 21 décembre 1990
Monsieur Béchir Rouis, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de service du contrôle des productions fourragères à la direction générale de la production animale relevant du ministère de l'agriculture.
Par décret n° 90-2157 du 21 décembre 1990
Monsieur Meki Bemri, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et encouragements au commissariat régional au développement agricole de Jendouba.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2158 du 21 décembre 1990
Monsieur Mohamed Néjib Ben Ouadday, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des bâtiments et matériel au C.R.D.A. de Béja.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2159 du 21 décembre 1990
Monsieur Faiez M'Sallem, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués, au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2160 du 21 décembre 1990
Monsieur Mahmoud Ghozzi, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2161 du 21 décembre 1990
Monsieur Ali Ben Mohamed, ingénieur principal est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et encouragements au commissariat régional au développement agricole de Béja.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2162 du 21 décembre 1990
Monsieur Houcine Yahyaoui, Géologue est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des ressources au eau au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2163 du 22 décembre 1990
Monsieur Khemaies Boubaker, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et encouragements au commissariat régional au développement agricole de Médenine.
En cette qualité l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par décret n° 90-2164 du 22 décembre 1990
Monsieur Ali Bouaicha, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Tataouine.
En cette qualité, l'intéressé bénéficie des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
p. 15ATTRIBUTIONS
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 90-2165 du 19 décembre 1990, fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la commission consultative de la promotion immobilière
Article premier. — La commission consultative de la promotion immobilière est habilitée à donner son avis sur :
Lire le texte intégral →Décret n° 90-2166 du 15 décembre 1990, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à la construction du carrefour de sécurité de la route nationale n° 9 à El Aouina
Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (ministère de l'équipement et de l'habitat) et incorporés au domaine public routier de l'état, les immeubles nécessaires à la construction du carrefour de sécurité de la route nationale n° 9 à El Aouina, entourés d'un liseré rouge…
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret n° 90-2181 du 24 décembre 1990, modifiant le décret n° 89-1223 du 25 août 1989, réglementant les transports publics par voitures de taxis ou de louages
Article premier. — L'article six du décret n° 89-1223 du 25 août 1989 sus-visé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret n° 90-2180 du 24 décembre 1990
Monsieur Hamadi Trabelsi, ingénieur général est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national de la météorologie, dans cette position l'intéressé bénéficie des avantages
p. 17ges et indemnités accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 90-2167 du 22 décembre 1990
Monsieur Abdelhamid El Ouaer, ingénieur des travaux est chargé des fonctions de chef de la subdivision des transports terrestres de Monastir.
AGE DES VEHICULES
Arrêté du ministre du transport du 25 décembre 1990 fixant l'âge des véhicules à usage de taxis ou de louages
Article premier. — Les véhicules à usage de taxis ou de louages doivent avoir un âge inférieur ou égal à cinq (5) ans au moment de leur mise en exploitation et ne peuvent en aucun cas être exploités au-delà de dix (10) ans d'âge.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 octobre 1989 fixant les tarifs de transport public de personnes par voitures de taxis dit «Grand Tourisme»
Article unique. — L'article premier de l'arrêté du 16 octobre 1989 sus-visé est modifié comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 21 décembre 1990
Monsieur Taoufik Kechrid, contrôleur général des services publics, est désigné au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation en qualité d'administrateur représentant l'Etat et ce, en remplacement de Monsieur Moheddine Bachraoui.
DELEGATION DE POUVOIR
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 19 décembre 1990, portant délégation de pouvoir;
Article premier. — En application de l'article 6 de la loi sus-visée n° 90-21 du 19 mars 1990 est accordée au directeur général de l'office national du tourisme tunisien délégation de pouvoirs pour prendre les décisions concernant les accords préalables et définitifs relatifs à la création, l'extension, la…
Lire le texte intégral →Ministère des communications
Arrêté du ministre des communications du 22 décembre 1990, portant ouverture de concours de maquettes de timbres poste avec un dessin d'enfants
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours pour la sélection d'une maquette avec un dessin d'enfants destiné à l'émission au courant de l'année 1991, d'un timbre poste sous le thème «Les Droits de l'Enfant».
Lire le texte intégral →Ministère de la culture et de l'information
Par décret n° 90-2170 du 19 décembre 1990
Monsieur Khaled Chelbi, documentaliste au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef de la section des techniques de l'audiovisuel au centre de documentation nationale.
Par décret n° 90-2171 du 19 décembre 1990
Monsieur Mustapha Hmila, bibliothécaire au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef de la section de la conservation au centre de documentation nationale.
Par décret n° 90-2172 du 19 décembre 1990
Monsieur Noureddine Sellami, assistant au ministère de la culture et de l'information est chargé des fonctions de chef de la section de la recherche et des études au centre de documentation nationale.
Par décret n° 90-2173 du 19 décembre 1990
Monsieur Ahmed Boukhari Ghérib, secrétaire culturel est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier de l'institut supérieur d'art dramatique au ministère de la culture et de l'information.
NOMINATION
Ministère des affaires sociales
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 18 décembre 1990, fixant les conditions minimales de qualification du pharmacien responsable de la fabrication dans un établissement de fabrication des médicaments à usage humain, ses attributions et les normes en personnels exerçant sous ses ordres
Article premier. — Le pharmacien responsable de la fabrication doit justifier :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 18 décembre 1990, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister
Article premier. — Les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine ou vétérinaire sont tenus de confier la responsabilité technique de l'établissement à un pharmacien, lorsqu'il ne sont pas dirigés par un pharmacien.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et de l'enfance
Par décret n° 90-2168 du 19 décembre 1990
Monsieur Mohieddine Becheikh, inspecteur principal de la jeunesse et des sports est chargé des fonctions de directeur des services régionaux au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Par décret n° 90-2169 du 19 décembre 1990
Monsieur Néji Khabou, professeur est chargé des fonctions de chef de service régional de la jeunesse et de sport de Sidi Buzid au ministère de la jeunesse et de l'enfance.
Lire le texte intégral →