Loi n° 98-57 du 6 juillet 1998 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires (1)
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires, annexée à la présente loi.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-58 du 6 juillet 1998 autorisant l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1988 relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (1)
Article unique. - Est autorisée l'adhésion de la République Tunisienne au protocole du 11 novembre 1988 annexé à la présente loi, et relatif à la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-59 du 6 juillet 1998 portant ratification de l'accord relatif à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel conclu le 8 mars 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord relatif à l'entraide juridique et judiciaire en matière civile, commerciale, pénale et de statut personnel annexé à la présente loi et conclu à Sanaâ le 8 mars 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-60 du 6 juillet 1998 portant ratification de l'accord relatif à l'accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements, conclu le 8 mars 1998 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord relatif à l'encouragement et à la protection des investissements, annexé à la présente loi et conclu à Sanaâ le 8 mars 1998, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-61 du 6 juillet 1998 portant ratification du protocole financier conclu le 13 décembre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française (1)
Article unique. - Est ratifié le protocole financier à la présente loi et conclu à Tunis le 13 décembre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République française et portant octroi à l'Etat tunisien d'un prêt dans la limite de cent cinquante millions (150.000.000) francs…
Lire le texte intégral →Loi n° 98-62 du 6 juillet 1998 portant ratification de l'accord maritime conclu le 17 octobre 1997 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)
Article unique. - Est ratifié l'accord maritime annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 17 octobre 1997, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.
Lire le texte intégral →Loi n° 98-63 du 6 juillet 1998 portant approbation du contrat de prêt conclu à Bonn le 13 novembre 1997, entre la République Tunisienne et la banque allemande "Commerzbank" pour le financement de l'acquisition du siège de l'ambassade de Tunisie à Berlin (1)
Article unique. - Est approuvé le contrat de prêt annexé à la présente loi, conclu à Bonn le 13 novembre 1997, entre la
Lire le texte intégral →Loi n° 98-64 du 6 juillet 1998 portant approbation d'un accord de prêt conclu le 28 mai 1998, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d'aménagement des routes du réseau classé d'État (1)
Article unique. - Est approuvé l'accord annexé à la présente loi, conclu à Abidjan le 28 mai 1998, entre la République Tunisienne et la banque africaine du développement et relatif à l'octroi à l'État tunisien d'un prêt d'un montant de cinq cent quarante trois millions (543.000.000) de francs français pour la…
Lire le texte intégral →Premier ministère
Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. - En application des dispositions de l'article 19 (nouveau) (b) de la loi organique susvisée n° 96-40 du 3 juin 1996, un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un concours externe pour le recrutement de conseillers-adjoints au tribunal administratif
Article premier. - Un concours externe comportant étude du dossier, titres, travaux et diplômes des candidats ainsi qu'une discussion avec les membres du jury, pour le recrutement de dix (10) conseillers-adjoints, est ouvert au tribunal administratif le 7 septembre 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - L'examen professionnel prévu par l'article 11 (nouveau) du décret susvisé n° 85-1087 du 7 septembre 1985, pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef a lieu sur travaux selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 25 juin 1998
Est nommé membre au conseil d'entreprise du centre national des sciences et technologies nucléaires :
Monsieur Essoueih Chedly, représentant du ministère des finances en remplacement de Monsieur Benzerti Mohamed.
Arrêté du Premier ministre du 25 juin 1998, portant désignation des membres de la commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'université Ezzitouna à Tunis
Article premier. - La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour la construction du projet de l'université Ezzitouna à Tunis, créée par l'article 6 du décret susvisé, est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Sejenane du gouvernorat de Bizerte
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'aménagement hydro-agricole du périmètre public irrigué de Sejenane du gouvernorat de Bizerte créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Arrêté du Premier ministre du 30 juin 1998, portant désignation des membres de la commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia (Phase II)
Article premier. - La commission du suivi et de l'évaluation des missions de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement rural des délégations intérieures du gouvernorat de Mahdia créée par l'article 6 du décret susvisé est composée de Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Premier ministre du 2 juillet 1998
Les commissions techniques d'assistance au conseil supérieur de la sécurité routière sont composées des présidents et des membres suivants :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires
Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cent (100) notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997 indiqués ci-dessus.
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret n° 98-1376 du 2 juillet 1998
Madame Nabiha Yahiaoui épouse Hasnaoui, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de service de la réglementation de la circulation et du stationnement à la direction des voiries à la direction générale des services techniques à la commune de Tunis.
NOMINATIONS
Ministère des finances
Par arrêté du ministre des finances du 25 juin 1998
Monsieur Zahour Trabelsi, est nommé membre représentant la banque centrale de Tunisie au conseil d'établissement du centre informatique du ministère du plan et des finances, en remplacement de Monsieur Badreddine Melliti.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 25 juin 1998
Monsieur Mongi Boudaouara, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque de coopération du Maghreb Arabe, en remplacement de Monsieur Mouldi Ouelhazi.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 25 juin 1998
Monsieur Amor Saâfi, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque nationale de développement touristique, en remplacement de Monsieur Rachid Elhakim.
Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 25 juin 1998
Monsieur Fethi Askri, est nommé administrateur représentant l'office national de la vigne au conseil d'administration de la régie des alcools, en remplacement de Monsieur Néji Jegham.
Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, fixant les conditions et modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'exploitation afférente aux véhicules affectés au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui et aux véhicules de location
Article premier. - Tout véhicule immatriculé en Tunisie, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les douze (12) tonnes et affecté au transport routier de marchandises pour le compte d'autrui doit être muni d'une carte d'exploitation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, relatif à l'inscription aux registres des transporteurs routiers de marchandises pour le compte d'autrui et des loueurs de véhicules de transport routier de marchandises
Article premier. - L'exercice de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) dépasse les douze (12) tonnes ainsi que la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le PTAC excède ce seuil, sont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Saïd Jaouadi, chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous les actes…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mahmoud Ben Fadhel, chargé de mission, pour occuper l'emploi de directeur général des transports terrestres au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mokhtar Rachdi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la marine marchande au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Taïeb, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du transport, tous…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 juillet 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salem Miladi, chargé de mission pour occuper l'emploi de directeur général de la planification et des études au ministère du transport, est habilité à signer par délégation du ministre du…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du transport du 25 juin 1998
Monsieur Dinari Ali, commandant de bord chargé au ministère du transport du contrôle de l'exploitation technique des aéronefs, est désigné chef contrôleur de l'exploitation technique des aéronefs.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du transport et de développement économique du 2 juillet 1998
Monsieur Habib Daldoul, est désigné en qualité d'administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce en remplacement de Monsieur Houcine Chouk à compter du 29 octobre 1997.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 98-1377 du 30 juin 1998, portant expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles de terre sises à Jdaïda gouvernorat de l'Ariana, nécessaires à la construction d'une station d'épuration des eaux usées
Article premier. - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique et pour être mises à la disposition du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire (l'office national de l'assainissement), deux parcelles de terre agricole,…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 25 juin 1998
Sont désignés, pour une durée de trois ans, en qualité de membres du conseil d'entreprise du centre national de formation continue et de promotion professionnelle :
- Monsieur Habib Houij : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Belhassen Thameur : représentant le ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
- Madame Noura Laroussi : représentant le ministère de l'industrie,
- Monsieur Abdelkarim Jaoua : représentant le ministère du développement économique,
- Monsieur Ahmed Dhouib : représentant le ministère de l'enseignement supérieur,
- Monsieur Béchir Zegaya : représentant l'agence Tunisienne de l'emploi,
Ministère de la santé publique
Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la nomination dans le grade
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef
Article premier. - Est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef conformément aux dispositions du décret susvisé n° 96-1274 du 22 juillet 1996 et celles de l'arrêté du ministre de la santé publique, susvisé, du 27 mai 1997.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de dix huit (18) administrateurs de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints techniques
Article premier. - sont ouverts au ministère de la santé publique deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de deux (02) adjoints techniques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture de deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de secrétaires d'administration de la santé publique
Article premier. - Deux concours externe et interne sur épreuves sont ouverts au ministère de la santé publique pour le recrutement de dix huit (18) secrétaires d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique
Article premier. - est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la titularisation de cinquante quatre (54) agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique
Article premier. - est ouvert au ministère de la santé publique un examen professionnel pour la titularisation de trente (30) agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé publique du 25 juin 1998
Monsieur Mohamed Ben Mahmoud, est nommé membre représentant la municipalité de l'Ariana au conseil d'administration de l'hôpital Abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana, et ce en remplacement du docteur Abdelatif Chabou.
Par arrêté du ministre de la santé publique du 2 juillet 1998
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital abderrahmane Mami de pneumophthisiologie de l'Ariana :
- Monsieur Hamouda Atrous : représentant du ministre des finances,
- Professeur Tarek Kilani : représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis,
- Docteur Mohsen Maâlej : représentant des médecins de libre pratique,
- Madame Raoudha Dakhlaoui : pharmacienne exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère de l'enseignement supérieur
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 25 juin 1998, fixant la composition et le fonctionnement du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie
Article premier. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, créé par l'article 16 du décret n° 95-470 du 23 mars 1995 susvisé, est présidé par une personnalité du monde universitaire ou économique choisie en raison de son rayonnement scientifique et de sa compétence reconnue dans le domaine…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 2 juillet 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 1990, fixant la liste des départements et des unités de recherches dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
Article premier. - Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 1990 susvisé, est modifié et complété comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 juin 1998, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Béjaoui, directeur général des services communs est habilité à signer par délégation du ministre de l'équipement et de l'habitat, les rapports de traduction devant le conseil de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 juin 1998
Sont nommés membres du comité consultatif à l'agence urbaine du Grand Tunis :
Messieurs :
- Abdelkader Fradi : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat,
- Hédi Zakhama : représentant du ministère de l'intérieur,
- Faouzi Thraya : représentant du ministère de l'industrie,
- Hassine Kachouri : représentant du ministère de l'agriculture,
- Ali Tahar Moula : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
- Mehrez Ben Cheikh : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
- Mahmoud Ben Fadhl : représentant du ministère du transport,
- Romdhane Gueddiche : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat,
- Mohamed Taieb El Oussif : représentant du conseil régional du gouvernorat de Tunis,
- Mohamed Zilbi : représentant du conseil régional du gouvernorat de l'Ariana,
- Hassine Sassi : représentant du conseil régional du gouvernorat de Ben Arous,
- Rafik Aouali : représentant de la commune de Tunis,
- Mohamed Sahbi Belkhadi : représentant de la commune de l'Ariana,
- Fethi Ben Othmane : représentant de la commune de Ben Arous.
Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 2 juillet 1998, modifiant la date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques
Article unique. - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs des affaires économiques, se dérouleront à Tunis le 28 juillet 1998 et jours suivants au lieu du 8 juillet 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juillet 1998, modifiant la date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques
Article unique. - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs des affaires économiques, se dérouleront à Tunis le 28 juillet 1998 et jours suivants au lieu du 8 juillet 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce du 2 juillet 1998, modifiant la date des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques
Article unique. - Les épreuves écrites des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement d'attachés d'inspection des affaires économiques, se dérouleront à Tunis le 28 juillet 1998 et jours suivants au lieu du 8 juillet 1998 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du commerce et du développement économique du 2 juillet 1998
Monsieur Ridha Touiti, est nommé administrateur représentant l'Etat au sein du conseil d'administration de l'office du commerce de la Tunisie en remplacement de Monsieur Mohamed Amor.
Ministère de l'industrie
Arrêté du ministre de l'industrie du 2 juillet 1998, portant création d'un groupement de maintenance et de gestion dans la zone industrielle de Mateur
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Mateur, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'industrie du 25 juin 1998
Monsieur Habib Zeghal, président de la chambre syndicale nationale de confiserie, biscuiterie, chocolaterie, est désigné membre représentant l'union Tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat au conseil d'administration du centre technique de l'agro-alimentaire et ce en remplacement du défunt Abdelkader Chaouch.
NOMINATIONS
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 25 juin 1998
Sont nommés membres au conseil d'entreprise de l'office du thermalisme.
Messieurs :
- Jaafar Foudhail : représentant du premier ministère.
- Mustapha Daadouche : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
- Fethi Belhabib : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
- Lotfi El Hlaoui : représentant du ministère de la santé publique.
- Bechir Essid : représentant du ministère du développement économique.
- Mohsen Bayoudh : représentant du ministère des finances.
- Mahmoud Boumaiza : représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat.
- Madame Algia Khemiri : représentante du ministère des affaires sociales.
- Aoun Ferjani El Mekrazi : représentant du ministère de l'agriculture.
NOMINATION
Ministère du développement économique
Par décret n° 98-1378 du 2 juillet 1998
Madame Aziza Chargui, conseiller des services publics au ministère du développement économique, est chargée des fonctions de sous-directeur à la sous-direction du suivi des stratégies et programmes à la direction de l'évaluation et du suivi des politiques et des programmes à la direction générale de l'évaluation et du suivi.
Arrêté du ministre du développement économique du 25 juin 1998, modifiant l'arrêté du ministre du plan et du développement régional du 8 juillet 1994, relatif à l'octroi des subventions et des prêts du fonds de développement rural intégré
Article premier. - Les pourcentages des prêts, subventions et autofinancement au titre des bassins, des conduites enterrées et des tubes (PVC, Bauer ...) réalisés dans le cadre du fonds de développement rural intégré sont arrêtés comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 2 juillet 1998
Monsieur Habib Echeikh, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, en remplacement de Monsieur Brahim Saâda.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 2 juillet 1998
Monsieur Ali Ben Othman, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société tunisienne des industries de raffinage, en remplacement de monsieur Ezzeddine Sellami.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 2 juillet 1998
Monsieur Béchir Nahdi, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie au conseil d'administration de l'entreprise Tunisienne des activités pétrolières, et ce en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Kasraoui.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 2 juillet 1998
Monsieur Béchir Nahdi, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce en remplacement de Monsieur Abdelwaheb Kasraoui.
Par arrêté des ministres du développement économique et de l'industrie du 2 juillet 1998
Monsieur Abdeljaouad Boubaker, est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société Tunisienne de de sidérurgie "El Fouledh", et ce en remplacement de Monsieur Othman Sallami.
Ministère de l'agriculture
Décret n° 98-1379 du 30 juin 1998, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage "Baten El Ghazel" sis dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier. - Est approuvée la concession de l'utilisation du forage "Baten El Ghazel" inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 18060/4 et sis dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal
Article premier. - Est ouvert au ministère de l'agriculture le 21 octobre 1998 et jours suivants un concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de médecin vétérinaire principal, conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 octobre 1987 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998
Monsieur Mohamed Habib Abdelghani, est désigné membre du conseil d'administration du centre technique de pomme de terre, représentant le groupement interprofessionnel des légumes, en remplacement de Monsieur Taoufik Aounallah.
Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998
Sont nommés membres aux conseil national de l'agriculture et de la pêche Messieurs :
Lire le texte intégral →