Premier ministère
Décret n° 2001-1445 du 15 juin 2001, complétant le décret n° 85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier. - Il est ajouté à l'article premier du décret n°85-1025 du 29 août 1985, fixant la liste des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales dont les personnels sont affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, les établissements suivants :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1446 du 15 juin 2001, modifiant le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2 mai 2000, fixant la liste des établissements et des entreprises publics soumis aux dispositions de la loi n° 95-56 du 28 juin 1995, portant régime particulier de réparation des préjudices résultant des accidents de travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Article premier. - Il est ajouté à la liste des établissements et entreprises publics soumis aux dispositions de la loi susvisée n° 95-56 du 28 juin 1995, telle que modifiée par la loi n° 2000-19 du 7 février 2000 et publiée par le décret n° 95-2487 du 18 décembre 1995, tel que modifié par le décret n° 2000-908 du 2…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1447 du 15 juin 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle allouée aux membres du contrôle général des services publics, bénéficiant de cette indemnité, prévue par les décrets susvisés conformément aux indications du tableau…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1448 du 15 juin 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants exerçant dans les différents ministères et collectivités locales
Article premier. – Est allouée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de sujetions pédagogiques allouée, aux animateurs d'application et animateurs des jardins d'enfants, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports
Par décret n° 2001-1449 du 9 juin 2001
Monsieur Mohamed Hamza, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Médenine.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
p. 1503Par décret n° 2001-1450 du 15 juin 2001
Monsieur Moncef Abid, conseiller pédagogique jeunesse et sports, est chargé des fonctions de commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de la Manouba.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 93-1129 du 10 mai 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1451 du 9 juin 2001
Monsieur Abdallah Ouarghemmi, professeur, est chargé des fonctions de chef de service de l'enfance au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine.
CESSATION DE FONCTIONS
Par décret n° 2001-1452 du 15 juin 2001
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Zarougui, inspecteur de la jeunesse et des sports du 1er degré, en qualité de chef de service de la jeunesse au commissariat régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gafsa à compter du 1er octobre 2001.
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Meddeb Hamrouni, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Beja, est autorisé à signer, par délégation
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Benzarti, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kairouan, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tahar Ajimi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sousse, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hdhili Fayela, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Ben Arous, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Lazher Ferjaoui, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports du Kef, est autorisé à signer par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Elidi Hadji, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Siliana, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mehdi Zaâfouri, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gafsa, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelhamid Bouchiba, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Mahdia, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sadok Farhat, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de l'Ariana, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ammar Lassoued, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tataouine, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderrahmen Iradi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Monastir, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Khadhraoui, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Tozeur, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Naji Khabou, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Kasserine, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmajid Bahri, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sidi Bouzid, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moussa Azzouz, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Sfax, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Sehili, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Bizerte, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'enfance…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Thameur Kouskoussi, commissaire régional à la jeunesse, à l'enfance et aux sports de Gabès, est autorisé à signer, par délégation du ministre de la jeunesse, de…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2001-1453 du 15 juin 2001
Monsieur Taoufik Ben Mohamed Alioua, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Bizerte.
Arrêté du ministre de la justice du 18 juin 2001, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier. - Conformément aux dispositions de la loi n° 2000-58 du 13 juin 2000, modifiant et complétant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, relative au statut particulier des forces de sécurité intérieure, le ministre de la justice délègue à Monsieur Mustapha Ben Jaâfer, magistrat de 3ème classe, chargé des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 18 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au deuxième alinéa de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Mustapha Ben Jaäfer, directeur général des prisons et de la rééducation au ministère de la justice, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions à…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001, portant modification du décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur
Article premier. – L'alinéa 4 de l'article 4 du décret n° 75-342 du 30 mai 1975 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1455 du 15 juin 2001, modifiant le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur
Article premier. – Le deuxième tiret de l'alinéa « a » du paragraphe 2 de l'article 21 et les dispositions de l'article 28 du décret n° 91-543 du 1er avril 1991 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Zriba gouvernorat de Zaghouan
Article premier. – La commune de Zriba est autorisée à transférer son siège sis à la rue de Béchir Sfar n° 31 à son nouveau siège situé à la place El Hadika, cité administrative n° 6.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur
Décret n° 2001-1456 du 15 juin 2001, portant création d'un institut supérieur d'études technologiques
Article premier. – Est créé, l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1457 du 18 juin 2001
Monsieur Hafedh El Gharbi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de l'enseignement supérieur privé à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur.
Par décret n° 2001-1458 du 15 juin 2001
Les Maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés professeurs de l'enseignement supérieur conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2001-1459 du 15 juin 2001
Monsieur Radhouane Ellouz, professeur de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
Par décret n° 2001-1460 du 15 juin 2001
Monsieur Mohamed Daoud, maître de conférences, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
Par décret n° 2001-1461 du 15 juin 2001
Monsieur Mokhtar El Ghoul, maître assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
Par décret n° 2001-1462 du 15 juin 2001
Monsieur Mohamed Béchir Bourial, assistant de l'enseignement supérieur, est maintenu en activité pour une année à compter du 1er octobre 2001.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Ministère de l'agriculture
Par décret n° 2001-1463 du 15 juin 2001
Monsieur Chabâane Khelifa, professeur de l'enseignement supérieur agricole au ministère de l'agriculture, est maintenu en activité pour une deuxième période d'une année à compter du 1er octobre 2001.
Ministère de l'éducation
Décret n° 2001-1464 du 15 juin 2001, relatif au régime de rémunération des agents appelés à participer aux divers examens scolaires organisés par le ministère de l'éducation
Article premier. – Les dispositions du présent décret fixent le régime de rémunération applicable aux agents et aux membres des jurys des examens scolaires chargés de la préparation des épreuves, de la correction des épreuves écrites et de la participation aux délibérations et la préparation matérielle.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret n° 2001-1465 du 15 juin 2001
Monsieur Mohamed Ben Gharbia, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2001-1466 du 15 juin 2001
Monsieur Ezzedine Lâabidi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de directeur de la conciliation à la direction générale de l'inspection du travail et de la conciliation au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2001-1467 du 15 juin 2001
Monsieur Abdelfattah Abid, administrateur en chef du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Sousse.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1468 du 15 juin 2001
Monsieur Mohamed Karkar, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à La Manouba.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1469 du 15 juin 2001
Monsieur Habib Bourezgui, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Béja.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1470 du 15 juin 2001
Madame Saïda Dridi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et de l'éducation sociale à la direction de la défense sociale à la direction générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
Par décret n° 2001-1471 du 15 juin 2001
Monsieur Salah Zayani, administrateur du service social, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Sfax.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1472 du 15 juin 2001
Mademoiselle Amel Ghazouani, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1473 du 15 juin 2001
Madame Noura Znati, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales à La Manouba.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 2001-441 du 13 février 2001, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.
Par décret n° 2001-1474 du 15 juin 2001
Monsieur Adel Mestiri, administrateur conseiller du service social, est chargé des fonctions de chef de service de la prévention au centre de défense et d'intégration sociales de Kairouan.
SITUATION ADMINISTRATIVE
Par décret n° 2001-1475 du 15 juin 2001
Il est accordé à Monsieur Ali Harrathi, inspecteur de l'éducation sociale, chargé des fonctions de directeur régional des affaires sociales à l'Ariana, les rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
p. 1515Par décret n° 2001-1476 du 15 juin 2001
Il est accordé à Madame Fatma Zbidi épouse Mansouri, administrateur du service social, chargée des fonctions de directeur régional des affaires sociales à Kasserine, les rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2001-1477 du 15 juin 2001, modifiant et complétant le décret n° 99-1235 du 31 mai 1999, portant organisation du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Les articles premier et 18 du décret n° 99-1235 du 31 mai 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1478 du 15 juin 2001, portant attribution, au titre de l'année 2001, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle aux membres du corps de contrôle général des domaines de l'Etat et des affaires foncières
Article premier. – Est attribuée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle, telle que prévue par le décret n° 99-2133 du 27 septembre 1999 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1479 du 15 juin 2001, portant attribution, au titre de l'année 2001, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie aux membres du corps des conseillers rapporteurs auprès des services du contentieux de l'Etat
Article premier. – Est attribuée, à compter du 1er mai 2001, la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'instruction et de plaidoirie, telle que prévue par le décret n° 99-2132 du 27 septembre 1999 susvisé, et ce, conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1480 du 15 juin 2001, portant rectificatif du décret n° 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imadat Aïn Soltane du gouvernorat de Béja et nécessaires à la réalisation d'un barrage collinaire sur Oued El-Henchir (B 19), tel que rectifié par le tableau parcellaire paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 29 du 20 avril 1993 (p 517)
Article premier. – Sont rectifiées, les indications énoncées aux lignes portant les numéros d'ordre de 3 à 26 du tableau parcellaire de l'article premier du décret n° 92-1467 du 10 août 1992, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à Imadat Aïn Soltane du gouvernorat de Béja et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1481 du 15 juin 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gabes (délegation de Métouia)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gabes (délégations de Métouia) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1482 du 15 juin 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax (délégations de Agareb, Sakiet Eddaïer, El Amra et Sfax Sud)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Sfax (délegations de Agareb, Sakiet Eddaïer, El Amra et Sfax Sud) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1483 du 15 juin 2001, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délegations de Gafsa Sud, El Guetar, Metlaoui, Gafsa Nord, Moulares et El Ksar)
Article premier. – Sont homologués, les procès-verbaux susvisés, ci-joints, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations de Gafsa Sud, El Guetar, Metlaoui, Gafsa Nord, Moulares et El Ksar) indiqués aux plans annexés au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1484 du 15 juin 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz-Est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Garâat Ameur)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz-Est à la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Garâat Ameur et qui sont consignées dans son procès-verbal du 10 avril 2000, approuvé par le conseil de tutelle local de la…
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1485 du 15 juin 2001, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Douz-Est du gouvernorat de Kébili (concernant la terre collective dite Foum El Massied)
Article premier. – Sont confirmées, les décisions du conseil de gestion de la collectivité Douz-Est à la délégation de Douz, relatives à l'attribution à titre privé de la terre collective dite Foum El Massied et qui sont consignées dans son procès-verbal du 10 février 2000, approuvé par le conseil de tutelle local de…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2001-1487 du 15 juin 2001
Le grand prix du Président de la République pour l'année 2001 au meilleur projet financé par la banque tunisienne de solidarité, est octroyé aux promoteurs suivants :
Le premier prix : Monsieur Sadok Jlassi pour son projet de fabrication des pièces de rechange cyclomoteur, gouvernorat de Kairouan.
Le deuxième prix : Monsieur Chokri Toubji pour son projet de tissage de Biskri, gouvernorat de Medenine.
p. 1525Le troisième prix : Mademoiselle Sihem Ben Jmia pour son projet de fabrication des articles décoratifs à base de résine, gouvernorat de Tunis.
Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2001, portant modification de l'arrêté du 27 mars 1996, tel que modifié par l'arrêté du 12 décembre 1998, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au conseil du marché financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis au titre des émissions de titres, transactions et autres opérations boursières
Article premier. – Le premier tiret de l'article 4 de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 15 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ali Ben Malek, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère des finances, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie
Décret n° 2001-1488 du 15 juin 2001, fixant l'organisation et la composition du conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz
Article premier. – La société tunisienne de l'électricité et du gaz est administrée par un conseil d'administration composé des membres suivants :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'industrie du 15 juin 2001, portant délégation de signature
Article premier. – Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Slaheddine Hamdi, directeur général des stratégies industrielles, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'industrie, tous les actes entrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2001-1489 du 15 juin 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du pont Radès – La Goulette et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier. – Il est créé au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du Pont Radés – La Goulette placée sous l'autorité du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Lire le texte intégral →Décret n° 2001-1490 du 15 juin 2001, portant création d'un périmètre de réserve foncière dans la localité de Chott EL Hamrouni, délégation de Gabès Sud, au profit de l'agence foncière touristique
Article premier. – Il est créé au profit de l'agence foncière touristique un périmètre de réserve foncière dans la localité de Chott El Hamrouni, délégation de Gabès-Sud, tel qu'il est figuré et délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et est constitué des immeubles indiqués au tableau…
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 15 juin 2001, portant homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle
Article premier. – Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des emplois et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé publique
Par décret n° 2001-1491 du 15 juin 2001
Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 1999 est attribué à l'association tunisienne de lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le sida.
Par décret n° 2001-1492 du 15 juin 2001
Le prix du Président de la République pour la santé reproductive pour l'année 2000 est attribué à l'office national de la famille et de la population.
MAINTIEN EN ACTIVITE
Par décret n° 2001-1493 du 15 juin 2001
Le Dr Jenayeh Mohamed Faouzi, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé, des fonctions de chef de service à l'hôpital Pneumo – Phtisiologie de l'Ariana, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er août 2001.
Par décret n° 2001-1494 du 15 juin 2001
Le Dr Daghfous Jalloul, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé, des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er septembre 2001.
Par décret n° 2001-1495 du 15 juin 2001
Le Dr Miled Mohamed, professeur hospitalo-universitaire en médecine chargé, des fonctions de chef de service à l'hôpital la Rabta, est maintenu en activité pour une période d'une année à compter du 1er octobre 2001.
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